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Convocation - DE 2023 033
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 07/11/2023
Date de reception de l'AR: 07/11/2023
011-211101811-DE 2023 033-DE
AGEDI
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du vendredi 27 octobre 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Clément ROUX
Date de la convocation: 23/10/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept octobre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-François POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Clément ROUX, Flavien VALENSI, Corine
WELTMAN
Représentés:
Excusés: Cédric FERRIERE, Romuald ROUGE
Absents: Stéphane VITALES
Objet: Convention avec le CDG11 "Conseil et Assistance au recrutement" -
DE_2023_033
Notre secrétaire de mairie ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter de juin 2024, Monsieur le Maire informe l’assemblée : Le Centre de gestion de l’AUDE, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante : CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT.
Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiqués dans la
convention proposée par le Centre de Gestion de l’AUDE.
Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autres de l’intitulé du
poste, du cadre d’emploi et de la date prévisionnelle de prise de fonction.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée : d’adhérer au service et de l’autoriser à signer la convention proposée par le CDG11 dans le cadre d’un recrutement.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,
Vu le texte de la convention en question,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la convention « Mission de Conseil et Assistance au recrutement » avec le CDG11 pour tout recrutement.
Le Maire : Jean François POUZADOUX Date de transmission de l'acte: 07/11/2023
Date de reception de l'AR: 07/11/2023
011-211101811-DE 2023 033-DE
AGEDI