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Convocation - DE 2022 033 Remise mitoyenne garage communal
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 033 Remise mitoyenne garage communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du vendredi 30 septembre 2022
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 26/09/2022
Présents : 10 L'an deux mille vingt-deux et le trente septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-François POUZADOUX, Votants: 10
Pour: 10 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, ‘ Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Contre: 0 Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ° ROUX, Flavien VALENSI, Corine WELTMAN
Secrétaire de séance:
Clément ROUX Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES
Objet: Remise mitoyenne au garage communal : examen de l'offre de vente des héritiers Bonnet - DE_2022_033
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition des héritiers Bonnet concernant la
vente à la mairie de la remise contiguë au garage communal Route du Colombier.
Les héritiers proposent un prix de vente ferme de 10 000€.
Monsieur le Maire explique la valeur d'usage que peut avoir cette remise sur le long terme: une
proximité directe, d’une part au terrain sur lequel est implanté le hangar-tunnel, d'autre part au garage
communal actuellement en cours de rénovation: la commune aurait ainsi un ensemble cohérent de
bâti et de terrains à destination de garage et d'atelier, mais aussi de salle de vestiaire/sanitaires/pause
déjeuner pour nos agents techniques.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de procéder à l’achat de cette remise au prix de 10 000€ sur
les fonds propres de la commune.
Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité l’achat de cette remise au prix de 10 000€ et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés et autres documents nécessaires.
Le Maire : Jean François POUZADOUX
RF
Carcassonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/10/2022
011-211101811-20220930-DE_2022 033-DE