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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 31Decision31 10 24 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 61 – ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ D/31-10-24 Le 9 Octobre 2024 DÉCISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE PRIGNY RESTAURATION DU CLOCHER - RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF - RESTAURATION DE RETABLES LOT N° 6 « ÉLECTRICITÉ – PARATONNERRE » (MARCHÉ N° 01-06T/2023) CONCLU AVEC L’ENTREPRISE CGV ENERGIE - SARL CGV & CIEL DÉCISION D’AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE 2 Le Maire de la Commune des MOUTIERS EN RETZ ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique ; VU la délibération n° 31-06-20 du Conseil Municipal du 8 Juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; CONSIDÉRANT l’attribution du marché n° 01-06T/2023 à l’entreprise CGV ENERGIE – SARL CGV & CIEL, pour le lot n° 6 « Électricité - Paratonnerre » ; CONSIDÉRANT que le marché n° 01-06T/2023 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle 2 ; VU la décision du Maire n° D/03-03-23 du 30 Mars 2023 par laquelle les marchés de travaux ont été attribués dans le cadre du programme de restauration de la chapelle de Prigny ; CONSIDÉRANT que l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur ; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’effectuer les travaux liés à la tranche optionnelle 2 « faces intérieures Est et Ouest de la nef et face intérieure Nord de la nef travée du retable » ; D É C I D E Article 1 : Le marché n° 01-06T/2023 relatif programme de restauration de la chapelle de Prigny – Lot n° 6 « Électricité - Paratonnerre » a été conclu avec l’entreprise CGV ENERGIE – SARL CGV & CIEL comme suit : • Tranche ferme : 29 464,43 € HT. • Tranche optionnelle 1 : - € HT. • Tranche optionnelle 2 : 9 947,89 € HT Article 2 : Par la présente, la tranche optionnelle n° 2 du marché n° 01-06T/2023 relatif au programme de restauration de la chapelle de Prigny – Lot n° 6 « Électricité - Paratonnerre » est affermie, pour un montant de 9 947,89 € HT, soit 11 937,47 € TTC. REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 62 – ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Suite Décision n° D/31-10-24 Article 3 : La décision d’affermissement sera signée par Madame le Maire dès que la présente décision sera exécutoire. Article 4 : D’imputer la dépense correspondante sur le budget communal. Article 5 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à : Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire Madame le Receveur Municipal de Pornic L’entreprise CGV ENERGIE – SARL CGV & CIEL. Le Maire, Pascale BRIAND Le Maire : • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. • Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat : - d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - d'une saisine de Monsieur le Préfet en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX, dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr AR-Préfecture de Saint Nazaire 044-214401069-20241009-1-AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Sous-Préfet : 09-10-2024 Publication le : 10-10-2024