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Déliberation - 30Decision30 10 24 tpn Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Moutiers-en-Retz. Lien du pdf (Déliberation - 30Decision30 10 24 tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 59 – ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D/30-10-24

Le 9 Octobre 2024

DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE PRIGNY

RESTAURATION DU CLOCHER - RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF - RESTAURATION DE RETABLES

LOT N° 4 « MENUISERIES » (MARCHÉ N° 01-04T/2023)

CONCLU AVEC LA SAS CRUARD MENUISERIE

DÉCISION D’AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE 2

Le Maire de la Commune des MOUTIERS EN RETZ ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n° 31-06-20 du Conseil Municipal du 8 Juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDÉRANT l’attribution du marché n° 01-04T/2023 à la SAS CRUARD MENUISERIES, pour le lot n° 4 « menuiseries » ;

CONSIDÉRANT que le marché n° 01-04T/2023 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle 2 ;

VU la décision du Maire n° D/05-06-23 du 23 Juin 2023 par laquelle le marché de travaux du programme de restauration de la chapelle de Prigny pour le lot n° 4 a été attribué ;

CONSIDÉRANT que l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’effectuer les travaux liés à la tranche optionnelle 2 « faces intérieures Est et Ouest de la nef et face intérieure Nord de la nef travée du retable » ;

D É C I D E

Article 1 : Le marché n° 01-04T/2023 relatif programme de restauration de la chapelle de Prigny – Lot n° 4 « Menuiseries » a été conclu avec la SAS CRUARD MENUIERIES comme suit :

• Tranche ferme : 31 012,83 € HT.

• Tranche optionnelle 1 : - € HT.

• Tranche optionnelle 2 : 12 082,24 € HT

Article 2 : Par la présente, la tranche optionnelle n° 2 du marché n° 01-04T/2023 relatif au programme de restauration de la chapelle de Prigny – Lot n° 4 « Menuiseries » est affermie, pour un montant de 12 082,24 € HT, soit 14 498,69 € TTC.REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 60 – ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Suite Décision n° D/30-10-24

Article 3 : La décision d’affermissement sera signée par Madame le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.

Article 4 : D’imputer la dépense correspondante sur le budget communal.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.

Expédition en est adressée à :

 Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire

 Madame le Receveur Municipal de Pornic

 La SAS CRUARD MENUISERIE.

Le Maire,

Pascale BRIAND

Le Maire :

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - d'une saisine de Monsieur le Préfet en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX, dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

AR-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401069-20241009-2-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-10-2024

Publication le : 10-10-2024