Arrêté - n°15 Ste PUB COLAUT rue Jules Ferry

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Arrêté - n°15 Ste PUB COLAUT rue Jules Ferry Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°15 Ste PUB COLAUT rue Jules Ferry)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N° 15/24

ee . EL. PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

es ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

Ces) REMPLACEMENT DES ENSEIGNES ASSURANCES « AXA »

- 8, RUE PIERRE CURIE -

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,

Vu la demande de l’entreprise « PUB COLAUT » en date du 03 mai 2024, sollicitant l'autorisation de stationner une nacelle côté pair de la rue Jules Ferry à hauteur du cabinet d'assurances « AXA ASSURANCE ET BANQUE FABRICE MONTEL » le vendredi 17 mai 2024 de 8h00 à 18h00 afin de procéder au changement des enseignes commerciales,

Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention et préserver la circulation, il convient d'interdire le stationnement côté pair et impair le vendredi 17 mai 2024 de 08h00 à 18h00 rue Jules Ferry, de l'intersection avec la rue du Boucher de Perthes à l'intersection avec la rue Pierre Curie,

Considérant que les mesures visent également à préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : La société « PUB COLAUT » est autorisée à faire stationner une nacelle, rue Jules Ferry, côté pair, à hauteur su cabinet d'assurances « AXA ASSURANCE ET BANQUE FABRICE MONTEL», le vendredi 17 mai 2024 de 8h00 à 18h00.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit côté pair et impair rue Jules Ferry le vendredi 17 mai 2024 de 8h00 à 18h00, de l'intersection avec la rue du Boucher de Perthes à l'intersection avec la rue Pierre Curie.

Article 3 : La signalisation matérialisant cette disposition sera mise en place par les services techniques.

Article 4 : La société « PUB COLAUT » est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à leurs frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.

Article 5 : Conformément à la délibération n°106 en date du 11 décembre 2023, le permissionnaire se libérera des sommes dues pour l'occupation du domaine public auprès de Monsieur le Trésorier, à savoir : 10,00 € par jour.

Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.

Article 7 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Article 8 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champa

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecoufs:fr.

. Le tribunal peut être saisi par l'application

Rethel, le 10 mai 2024

À an

Publié et affiché en mairie, le 10 M Al 74

Publié sur le site internet de la ville, le

10 MAT QE - Joseph AFRIBO