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Arrêté - 2025 067 Arrete Portant Autorisation Temporaire Doccupation du Domaine Public Communal Reglementation Temporaire du Stationnement et de la Circulation Marche de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 067 Arrete Portant Autorisation Temporaire Doccupation du Domaine Public Communal Reglementation Temporaire du Stationnement et de la Circulation Marche de Noel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Publiée our U atcinterret dx &
El Com mar
de ©17/72/è02). 1 |
LA Bestddéle ARRETÉ N° 2025 067
ARRÊTÉ PORTANT
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ; RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - MARCHÉ DE NOËL
La Maire de La Bastidonne,
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 20 novembre 2025 de Madame DE LA CALADE ALAMELLE Sonia, présidente de l'association La Bastidonne Evènements, tendant à être autorisée à organiser le marché de Noël, le 19 décembre 2025 :
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon déroulement de l'évènement ;
ARRÊTÉ
Article 4 : Madame DE LA CALADE ALAMELLE Sonia est autorisée à organiser le marché de Noël le 19 décembre 2025 de 17h00 à 21h30 et à occuper le domaine public. Les conditions de circulation et de stationnement seront modifiées comme suit :
Le stationnement ainsi que la circulation seront interdits (sauf en cas d'urgence), de 14h00 à 22h30 : - Rue des Ferrages
- Parking de l'école
Place du Barri
- Place du lavoir
- Grandrue
- Rue de l'égiise
Un emplacement destiné à la calèche, sera réservé sur le parking du Castellet (10m de long x 4m de large).
Article 2 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation ;
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ;
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie.
Article 6 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Bastidonne le 01.12.2025
La Maire, Jac - certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet Por ea des acte, A ; - informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du | 1er ait déég LX Fans, —" 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un N recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de \ Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente ) notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr.