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Procès Verbal - PV conseil du 30 mars signe Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 30 mars signe)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Commune de LAPEYROUSE MORNAY

7 Place Jérôme Cavalli

26210 LAPEYROUSE MORNAY

Tél : 04 75 31 90 90 PROCES-VERBAL

Mél : mairie lapeyrouse@orange.fr DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Annie BEGOT

Date de convocation : 23/03/2023 Nombre de présents : 15 Comité secret : non Absents: 0 Excusé(e)s:0 Pouvoirs :0 Votants : 15 Quorum exigé : 8

L'an deux mille vingt - trois, le jeudi 30 mars à 18 h 30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire.

Etaient_ présents: Nicole DURAND, Paul ZOWIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Michel JOVANOVIC, Joceline MARQUES, Marius GIRARD, Christelle JOURDAN, Jérôme CLAVEL, Nadine GOUDARD), Éric TONDEUX, Aurélia SAINT-CLAIR, Cédric MALLEIN-GIRIN, Florence FRANCOIS-BRAZIER, Noémie EDET, Noemie NIVON

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 14 MARS 2023

Ordre du jour de la séance :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET

- Délibération : affectation résultats 2022

- Délibération : Vote BP 2023

- Délibération : Vote taux d'imposition 2023

- Délibération : Tarifs communaux

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

- Voirie

- Dératisation

- Fleurissement

- Panneau lumineux

PROJET COMMERCE

- Rencontre CCPDA / CAUE

LOGEMENT ECOLE

- Visites et attribution

PERSONNEL

- Absence

- Formation

ECOLE

- Absences enseignantes

- Vitres cassées

COMPTE-RENDU REUNIONS

- Gendarmerie

- Assemblées générales : Valloire Loisirs, Elan de la Valloire

- Syndicat des eaux

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESBUDGET

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Lors du précédent conseil municipal, le compte administratif 2022 de la Commune a fait apparaître les résultats suivants :

e 174 103.84 € sur la section de Fonctionnement

e 143 614.48 € (avant déduction des Restes à Réaliser) sur la section d’Investissement Il est proposé à l’approbation du Conseil Municipal les reports de résultats suivant sur le Budget Primitif 2023 :

e Le résultat de Fonctionnement de 174 103.84 € est reporté intégralement sur le Fonctionnement du BP 2023

e Le résultat d’Investissement de 143 614.48 € est reporté intégralement sur l’Investissement du BP 2023

Délibération n°D2023.08: Commune Affectation du résultat - Adoptée à l'unanimité des suffrages

exprimés

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

En 2017, un plan de lissage sur 10 ans (2017-2027) avait été voté par la Communauté de Communes sur la base d’un taux pivot unique égal à 11 % vers lequel l’ensemble des taux appliqués sur les communes membres devait converger.

Vu la revalorisation des bases et de l’appel à cotisation du SIRCTOM (identique à 2022), lors du dernier Conseil Communautaire, il a été proposé de mettre fin au plan de lissage qui devait perdurer jusqu’en 2027 et de voter un taux unique dès 2023 à 9.60%.

VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Le conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour mémoire, la loi de Finances prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20 % restant, la suppression de cet impôt s’est effectuée sur 3 ans jusqu’en 2023. Ainsi au 1° janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires. Figé depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation doit de nouveau être voté à compter du 1° janvier 2023. Suite à la réunion de la commission « finances » réunie samedi 25 mars dernier, Mme le Maire propose de revaloriser les trois taux de 5%, soit :

e Foncier bâti : 27.04%

e Foncier non bâti : 66.93%

e Résidences secondaires : 847%

Délibération n°D2023.09 : Taux imposition 2023 - Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

La commission des finances propose de louer les salles au week-end du vendredi au lundi. Ainsi les tarifs ont été revus en conséquence. La commission des finances propose d’instaurer une caution « ménage ». Le prix des concessions et du columbarium restent inchangés.

Ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1% mai 2023.

Délibération n°D2023.10: Tarifs communaux à compter du 1° mai 2023 - Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Au vu des décisions ci-dessus, le Budget Primitif 2023, proposé par Madame le Maire et par la Commission des Finances est soumis au vote du Conseil Municipal et se résume ainsi :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 839 300,74 € 367 300 €

Recettes | 839 300,74 € 367 300 €

Délibération n°D2023.11 : Vote du budget primitif - Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

Travaux voirie : Mme le Maire a reçu une entreprise pour établir le devis de travaux sur : Chemin de Montanay, Pirol et Chemin de la bergerie. Une deuxième société va se présenter prochainement. Mme le Maire a également sollicité l’analyse de la SAUR de l’état des réseaux sur ces routes. Le réseau d’eau potable du Lotissement du Pirol devra être changé, le syndicat des eaux sera sollicité pour une prise en charge des travaux.

Elagage : Mme le Maire a sollicité des devis.

Dératisation : La dératisation a été faite le 23 et 24 mars dernier.

Fleurissement : La commission voirie va se réunir prochainement afin de décider des espèces à privilégier et du nombre, en prévision des restrictions d’eau.

Eau: Une fuite d’eau a été constatée au stade. En attendant la réparation, la SAUR a coupé l’eau. Une intervention au niveau du château d’eau a été effectuée le mardi 28 avril (ce qui explique la coupure d’eau annoncée ce jour là entre 8h et 16h).

Porte secrétariat : Suite à des problèmes récurrents avec la porte d’entrée coulissante, la société est intervenue pour reprogrammer la porte. La société Proponnet va intervenir prochainement pour des petits réglages sur les portes du secrétariat.

Panneau lumineux : La commission information — communication va se réunir pour travailler sur le sujet.

PROJET COMMERCE

Mme le Maire a rencontré le CAUE et la personne responsable du projet à la CCPDA. Une convention de mission va être soumise au conseil municipal prochainement. Des aides financières pourront être sollicitées auprès des différents partenaires : Département, Région, SDED, CCPDA....

Une étude de marché va être réalisée par la CCPDA et la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Mme le Maire va relancer les architectes.

LOGEMENT

Mme le Maire a fait 5 visites. Aucun dossier n’a été déposé à ce jour.

PERSONNEL

Absences : Mme le Maire informe le conseil municipal des dernières absences.

Formations : Mme le Maire fait le point sur les formations suivies par les agents ce mois.

RIFSEEP : La commission du personnel va se réunir pour travailler sur la mise à jour du RIFSEEP et les avancements de grade.

ECOLE ET PERISCOLAIRE

Coupure d’eau : Mme le Maire explique l’incident à l’école de mardi dernier suite à l’annonce d’une coupure d’eau. Les maitresses ont été informées la veille d’une coupure d’eau sur la journée. Ces dernières ont demandé à Mme le Maire de prendre un arrêté municipal pour fermer l’école. Une demande rejetée car des moyens pouvaient être mis en place le temps de la coupure. Suite à ce refus, le corps enseignant a informé (dans la soirée) les parents qu’il avait prit la décision de ne pas accueillir les enfants le lendemain faute d’accueil dans de bonnes conditions. De plus, le message invitait les parents à manifester leur mécontentement auprès de la mairie. Après des échanges entre les enseignantes, Mme le Maire et 2 adjoints, l’école a été réouverte dans la matinée. Mme le Maire a informé l’inspection académique et a envoyé un courrier d’explications à tous les parents. Mme le Maire et le conseil municipal désapprouvent un tel agissement de la part du corps enseignant et déplorent le manque de communication.Vitres cassées : Mme le Maire a sollicité un devis pour le remplacement des vitres cassées. Une déclaration à l’assurance a été faite.

Règlement _ périscolaire : La commission des affaires scolaires va se réunir pour revoir le règlement périscolaire et pour examiner les demandes de dérogation.

Fermeture de classe : Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une classe sera fermée à la rentrée de septembre 2023. Ainsi l’école comptera 6 classes au lieu de 7.

COMPTE-RENDU REUNIONS

Gendarmerie : Mme le Maire et Paul ZOWIEZ-NEUMMAN, adjoint, ont participé à la présentation du rapport d’interventions de l’année 2022 sur le territoire.

Valloire Loisirs: Annie BEGOT, adjointe, présente les points évoqués lors de l’assemblée générale. Une plaquette de présentation des activités proposées par l’association a été distribuée sur le territoire. Le salon des jeunes se déroulera au mois de juin sur la commune. Un atelier musical sera organisé au mois d’avril dans la salle du stade à Lapeyrouse Mornay.

Pédalons pour eux: Cette année, l’association s’associe à l’initiative « Mai à Vélo ». Libre à tous de

participer à ce challenge via l’application « geovelo » du 1% au 31 mai.

Défilé du 19 mars : Peu de personnes présentes lors de cette commémoration

DAH : Un logement disponible à la location a été attribué.

Syndicat des eaux : Mme le Maire informe le conseil municipal que le BP 2023 a été voté. Les compteurs de sectorisation ont été posés. Le tarif de l’eau va augmenter de 1% chaque année comme délibéré en Conseil Syndical. Un travail sera mené sur la DSP (délégation de service public) qui va prendre fin en juin 2024.

Elan de la Valloire: L’association rencontre des difficultés, elle est en déficit depuis quelques années. L’association est ouverte à toutes propositions pour améliorer la situation et la faire perdurer.

SIVU de la Valloire : Le BP 2023 a été voté. Pour faire face à la hausse des charges, le SIVU est en recherche de financement.

CCPDA - Commission urbanisme ct habitat : Michel JOVANOVIC, adjoint, informe le conseil municipal de la présentation du bilan du PIG (Programme d’Intérêt Général) pour l’amélioration de l’habitat.

REUNIONS A VENIR

- Nettoyage de printemps : samedi 15/04

- Spectacle Quelques P’Arts : 29/07 sur la place du Village

QUESTIONS DIVERSES

- Projet Valorsol : Une réunion se tiendra en visio le 31 mars laquelle Mme le Maire assistera afin de faire un point sur l’avancée du projet.

- Marché au village : Mme le Maire questionne le conseil municipal sur la participation ou non de la commune cette année. Après échanges entre les membres, la municipalité décide de ne pas participer cette année. Le calendrier n’étant pas optimal pour organiser ce type d'événement.

- Demande société : Mme le Maire a reçu une demande d’installation d’une société sur la zone d’activité (actuellement sur la commune de Beaurepaire). Après avoir présenté l’activité de l’entreprise et de son choix d’implantation sur la commune, Mme le Maire sollicite l’avis du conseil municipal. A l’unanimité le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande en raison des nuisances générées et de son incompatibilité avec le règlement du PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Annie BEGOT Nicole DURAND

Secrétaire de séance Maire