Procès Verbal - PV mai signe

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Procès Verbal - PV mai signe Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV mai signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Commune de LAPEYROUSE MORNAY

7 Place Jérôme Cavalli

26210 LAPEYROUSE MORNAY

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Eric TONDEUX Date de convocation : 14/05/2024 Nombre de présents : 13 Comité secret : non Absents: O0 Excusé(e)s:2 Pouvoirs :2 Votants : 15 Quorum exigé : 8

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 23 maï à 18 h 30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire. Etaient présents : Nicole DURAND, Paul ZOWIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Michel JOVANOVIC, Joceline MARQUES, Marius GIRARD, Christelle JOURDAN, Jérôme CLAVEL, Nadine GOUDARD, Éric TONDEUX, Aurélia SAINT-CLAIR, Noémie EDET, NIVON Noemie Étaient excusés : Florence FRANCOIS-BRAZIER (pouvoir à Joceline MARQUES), Cédric MALLEIN-

GIRIN (pouvoir à Marius GIRARD)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 14 MARS 2024

Ordre du jour de la séance :

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

- Voirie : devis en cours

- Ecole : Electricité : suite contrôle, réfrigérateur, 1er retour expert judiciaire

- Salle des associations

- Agence postale

BUDGET

- Délibération pour augmentation encaisse régie périscolaire

- Délibération pour revalorisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

URBANISME :

- Autorisation : occupation du domaine public

PROJET COMMERCE:

- Avancée du projet

VEGETALISATION

- Retour sur rencontre avec l'architecte de la CCPDA

ECOLE ET PERISCOLAIRE

- Marché cantine : délibération pour attribution du marché

- Règlement périscolaire : délibération pour approbation des modifications du règlement

- Information école

PERSONNEL

- Rencontre avec les agents

- Formations

- Délibération pour modification du tableau des emplois

FEU D’ARTIFICE

- Devis

- Déclarations

COMPTE-RENDU REUNIONS

- CCPDA : Conférence des Maires, Végétalisation, Mobilités, PLH, Amascène….

- Syndicat des eaux, CLE Sage Bièvre Liers Valloire

- AFIR, DAH, CIS Valloire

- CCID, Commission de contrôle des listes électorales, Rencontre avec les associations

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Elections 9 juinTRAVAUX EN COURS ET A VENIR

Voirie : Mme le Maire explique qu’elle a reçu 2 devis sur 3 demandés. Joceline MARQUES, adjointe présente le comparatif des 2 devis. Après échange, le conseil municipal décide de réaliser en priorité les travaux suites aux intempéries et les travaux sur le chemin de la maison blanche avec la commune d’Epinouze. Mme le Maire s’entretiendra avec les élus de la commune d’Epinouze pour connaitre leur décision.

DDT : Mme le Maire a rencontré les services de la DDT pour lister les travaux à réaliser sur la commune.

Fauchage-élagage : Mme le Maire a contacté l’entreprise qui devrait intervenir début juin. Place du village : un arbre mort a été abattu. Le fleurissement a été réalisé. Ecole: Mme le Maire a reçu le pré rapport de l’expert judiciaire. Elle présente le pré rapport rapidement et explique qu’il sera examiné en commission prochainement pour lister les remarques et les donner à l’avocat avant le rapport définitif. Les travaux électriques vont être réalisés prochainement. Les agents techniques ont fait des interventions sur la plomberie suite à des dégradations faites par les enfants.

Cantine : le compresseur de l’armoire réfrigérée de la cantine est tombé en panne. En attendant sa réparation ou son remplacement, les agents techniques ont emprunté le matériel du stade. Salle des associations: Mme le Maire a sollicité un devis pour le remplacement de la porte. Poste: Mme le Maire a demandé des devis pour le remplacement du chauffe-eau. Eclairage public: toujours en attente de la demande de subvention déposée auprès de la Préfecture. Extincteurs: suite aux contrôles annuels, les extincteurs nécessitant un remplacement ont été changés.

BUDGET

Régie périscolaire : Mme le Maire explique qu’il convient de relever le montant de l’encaisse prévu dans la précédente délibération car celui-ci est souvent dépassé.

Délibération n°D2024.17 : Augmentation du plafond de l’encaisse global et de l’encaisse numéraire de la régie périscolaire - Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés Taxe sur les résidences secondaires : délibération non présentée, il faut attendre les prochaines modalités de mis en œuvre.

URBANISME

Domaine public: Mme le Maire rappelle que l’utilisation du domaine public est soumise à autorisation et qu’une demande d’autorisation doit être faite en mairie. Régularisation : Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a demandé à des habitants de la commune de régulariser leurs travaux par une demande d’urbanisme.

PROJET COMMERCE

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue avec le CAUE pour présenter le calendrier des opérations. Un accord cadre va être publié avant le 3 juin 2024 pour le choix de l'architecte.

VEGETALISATION

Mme le Maire a reçu l’architecte paysagiste mandaté par la CCPDA pour travailler sur la végétalisation de la cour de l’école et du chemin de St Charles. Elle attend son retour.

ECOLE ET PERISCOLAIRE

Marché traiteur : Mme le Maire explique qu’un seul candidat a déposé une offre pour le marché de la restauration scolaire. Il s’agit du même traiteur qu’actuellement, la société Elior. Délibération n°D2024.18 : Choix du prestataire pour la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude au restaurant scolaire de la commune de Lapeyrouse Mornay — Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.Règlement périscolaire : la commission des affaires scolaires a retravaillé le règlement périscolaire et propose au conseil municipal d’assouplir les conditions d’inscription et d’annulation de la garderie. Ainsi les familles pourront modifier les réservations de garderie jusqu’à la veille 16h. (directement sur le portail famille). Le prix du repas n’a pas été augmenté malgré l’augmentation du prix du repas par le traiteur.

Délibération n°D2024.19 Règlement périscolaire 2024-2025 Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Dérogations : la commission des affaires scolaires a examiné les 3 demandes de dérogations pour la rentrée 2024-2025. Les 3 demandes sont validées.

PERSONNEL

Réunion info RH : Mme le Maire et la secrétaire générale de mairie ont animé une réunion d’information ressources humaines auprès des agents de l’école, périscolaire et la poste. L’occasion d'informer les agents des nouveautés et d'échanger.

Prévention : Une réunion de travail s’est tenue entre Mme le Maire, Paul ZOWIEZ-NEUMANN,

adjoint et la responsable des affaires générales (agent de prévention) pour lister les actions à mettre en œuvre.

Avancement grade : Mme le Maire explique qu’un agent rempli les conditions pour bénéficier d’un avancement grade. Pour cela il convient de créer un nouvel emploi d’adjoint d’animation principal 2°" classe.

Délibération n°D2024.20 Création de poste suite avancement de grade 2024 — Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

FEU ARTIFICE

Paul ZOWIEZ-NEUMANN, adjoint, a retenu un des devis sur les 4 sollicités. Mme le Maire indique qu’une réunion est à prévoir avec les associations pour travailler sur l’organisation de l’événement. Les déclarations à la sacem ont été faites.

MARCHÉ AU VILLAGE

Mme le Maire a récupéré le matériel et les affiches à la CCPDA. Christelle JOURDAN, conseillère municipale, fait le point sur les commerçants qui seront présents.

COMPTE-RENDU REUNIONS

Associations : le planning des événements a été fait jusqu’en décembre 2025. CCPDA Mobilité : Michel Jovanovic, adjoint fait un retour de la dernière réunion. AFTR : Marius GIRARD), conseiller municipal fait un retour de l’assemblée générale. L’association a trouvé un nouveau financement (location de terrain)

Forum des associations : 10°" anniversaire, prévu le samedi 7 septembre à Manthes. Besoin de bénévoles pour l’installation.

Syndicat des eaux: Mme le Maire informe que la société SAUR a été retenue pour le renouvellement du marché du syndicat des eaux Epinouze/Lapeyrouse. CIS Valloire : Paul ZOWIEZ-NEUMANN fait un retour de la dernière réunion. Les membres de l’amicale des pompiers sont de moins en moins nombreux et sollicite les communes pour financer les travaux d’entretien.

CCID : Mme le Maire fait un retour de la séance. La commission a fait des propositions de changement de classification.

Contrôle liste électorale : Les inscriptions et les radiations ont été présentées à la commission

Prochaine réunion du conseil municipal : 20 juin 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Eric TONDEUX

Secrétaire de séan