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Procès Verbal - PV signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, MAÏAIE DE LAPEYROUSE-MORMHAY

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eee 2 PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Cédric MALLEIN-GIRIN Date de convocation : 12/05/2026 Nombre de présents : 14 Comité secret : oui Absent (e) s: 0 Excusé(e)s:1 Pouvoirs : 1 Votants : 15 Quorum exigé : 8

L'an deux mille vingt-six, le mardi 21 mai à 19h00, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Isabelle COMBET, élue doyenne de l’assemblée. Étaient présents: Isabelle COMBET, Franck DREVETON, Anne DUMAND, Bryan GARCIA, Séverine BEC, Nadine GOUDARD), Pierre LECOURTOIS, Pierrick FOURNERON, Quentin SOUSTRAT, Stéphanie BECQUET, Sylvain DURAND, Sarah GARNIER, Cédric MALLEFIN-GIRIN et Florence FRANCOIS- BRAZIER

Était excusé : Noémie NIVON (procuration à Franck DREVETON)

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

- Voirie : enrobée tiède, particulier taille des haies, …

- Bâtiments communaux : lavage vitres

- Avancée changement chauffes eau école et Stade

PERSONNEL

- Arrêts et remplacements ATSEM

- Mise à jour du tableau des emplois

- Délibération : Actualisation RIFSEEP

ECOLE ET PERISCOLAIRE

- Délibération : règlement périscolaire et charte de bonne conduite 2026/2027 - Réparation rideau bureau Laurine

- Verrière maternelle pose de film solaire anti-chaleur à venir

COMMERCES

- Projet commerce : avancée des travaux et ouverture à candidature.

- Marché Estival le 05 juin 2026

CCPDA

- Délibération : Désignation titulaire et suppléant pour la CLECT

- Désignation des membres pour les commissions intercommunales

BIBLIOTHEQUE

- Délibération : Remboursement livres non rendus

COMPTE-RENDU REUNIONS

- Forum des associations

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Tondeuse nouvel achat à prévoir.Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

Voirie : Bryan GARCIA, adjoint, présente les 3 devis demandés pour la corvée d’enrobée froide. Il propose une prestation supplémentaire pour renforcer la chaussée avec de l’enrobée liquide. Le conseil municipal se laisse le temps de la réflexion.

Fauchage / élagage : Bryan GARCIA présente le devis de la société Fayant avec 3 passages par an. Le conseil municipal valide à l’unanimité.

Bâtiments communaux : Mme le Maire présente le devis reçu pour le nettoyage des vitres. Le devis est validé à l'unanimité.

Changement chauffe-eau : Celui de l’école a été changé le 20 mai. Pour l’instant le chauffe-eau au stade n’est pas changé.

PERSONNEL

Arrêts et remplacement ATSEM : Mme le Maire explique qu’elle a recruté un nouvel agent pour le remplacement d’une ATSEM en congés maladie à compter du 2 juin 2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire. Mise à jour du tableau des emplois : Mme le Maire informe le conseil municipal que l’agent en poste sur l’emploi « Agent d'entretien et surveillance cantine » a accepté la proposition de titularisation. Actualisation RIFSEEP : Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération 2026-02 modifiant les grades de recrutement pour le poste de secrétaire générale de mairie, il convient d’actualiser le RIFSEEP en conséquence.

Délibération n° D2026.21 : Modification du régime indemnitaire du RIFSEEP — Grade SGM Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

ECOLE ET PERISCOLAIRE

Règlement périscolaire : Anne DUMAND, adjointe, présente le nouveau règlement périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027. Le prix de la cantine reste le même (4,5€), seul le prix de la garderie change passant de 1,5€ à 2€ pour le forfait matin et après-midi. Une nouvelle charte de bonne conduite est distribuée aux familles qui sera signée par les parents et les enfants.

Délibération n°D2026.22 : Règlement périscolaire 2026-2027

Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Traiteur : Mme le Maire et les élus de la commission scolaire vont rencontrer le responsable de site le 3 juin prochain pour faire le point.

Verrière maternelle : Mme le Maire a demandé un devis pour l'installation de film de protection solaire sur les vitres de l’école. Le montant total s’élève à 1 500 €. Elle propose de faire l’installation sur une vitre pour faire un test. Proposition validée par le conseil municipal.

COMMERCES

Projet commerce : Quentin SOUSTRAT et Pierrick FOURNERON suivent l’avancement du projet toutes les semaines avec l’Architecte. Ils expliquent que retard des travaux s’explique principalement par les problèmes rencontrés par le façadier. Les travaux dans l'appartement sont terminés, il reste des finitions au niveau de l'accès (escalier et façade).

Mme le Maire explique que l’appel à candidatures pour le commerce va être lancé. Marché estival : Il se déroulera sur la place le vendredi 5 juin. Nadine GOUDARD), conseillère municipale indique que 6 commerçants se sont inscrits pour le moment.

CCPDA

CLECT: Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Après l’appel à candidature, c’est Sarah GARNIER qui est désignée (Franck DREVETON est désigné représentant suppléant) Délibération n°D2026.23 : Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.Commissions intercommunales : Mme le Maire expliqué que des commissions intercommunales sont mis en place à la CCPDA et à ce titre, il convient de désigner les représentants titulaires et suppléants.

Commissions Titulaire Suppléant

Finances Franck DREVETON Bryan GARCIA

Santé Famille Action sociale Florence FRANCOIS-BRAZIER Sarah GARNIER

Economie Commerce Emploi | Quentin SOUSTRAT Franck DREVETON

Numérique

Aménagement urbain Habitat | Sylvain DURAND Pierre LECOURTOIS

Mobilités

Ressources en eau Rivières | Bryan GARCIA Sylvian DURAND

Assainissement

Agriculture et Forêts Noémie NIVON Bryan GARCIA

Transition écologique Plan climat | Pierre LECOURTOIS Cédric MALLEIN-GIRIN

air énergie Territorial

Culture Tourisme Sarah GARNIER Nadine GOUDARD

Sport Sylvain DURAND Cédric MAELEIN-GIRIN

Mutualisation Quentin SOUSTRAT Franck DREVETON

BIBLIOTHEQUE

Mme le Maire explique qu’un enfant a emprunté un livre à la bibliothèque et qu’il ne l’a pas rendu. Ce dernier l’a perdu. Mme le Maire propose que lorsque qu’un bénéficiaire de la bibliothèque municipal perd ou ne rend

pas un livre emprunté, il doit le rembourser à sa valeur d’achat.

Délibération n°D2026.23 : Remboursement bibliothèque municipal pour livre emprunté et non rendu Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

COMPTE RENDU REUNIONS

Forum des associations: Bryan GARCIA explique qu’il aura lieu le 5 septembre 2026 à Lens-Lestang. Constat qu’il y a de moins en moins d’associations inscrites. Les associations ont jusqu’au 10 juin 2026 pour faire part de leur participation.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Achat tondeuse : Mme le Maire explique que l’achat d’une nouvelle tondeuse est nécessaire mais que le budget ne le permet pas. Elle propose de voir avec Marius GIRARD, Président du CSL pour emprunter la tondeuse du club ou lui demander de faire la tonte en contre partie d’une participation financière. ACCA : Bryan GARCIA, adjoint fait part de la demande de l’association de chasse disposer du réseau d’eau et d'électricité à la cabane des chasseurs à leurs frais en contre partie de l’entretien aux alentour. Le conseil

municipal n’a pas validé la proposition.

Plan canicule: Anne DUMAND), adjointe explique que le dispositif à mettre en place pour les personnes âgées, à savoir collecter leurs coordonnées (avec leur accord) pour s'assurer de leur sécurité en cas de fortes chaleurs.

Prochaines réunions de conseil municipal : le 5 juin 2026 pour la désignation des délégués et suppléants pour

les élections sénatoriales et le 25 juin 2026.

Heure de fin de séance : 21h20.

Cédric MALLEIN-GIRIN

Secrétaire de séance