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Arrêté - arr26t31 portant reglementation de la circulation pietonne sur le chemin situe le long de la parcelle af2482 le 13 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr26t31 portant reglementation de la circulation pietonne sur le chemin situe le long de la parcelle af2482 le 13 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ploubezre,.-cur LE parcelle AF 2482
ARRETE DU MAIRE
N° 26731 Le Maire atteste
le caractère Portant réglementation de la
exécutoire du présent arrêté, circulation piétonne sur le
publié le 1 1 JUIN 2026 chemin situé le long de la
Le 13juin 2026
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et
huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de la Mairie de la commune de Ploubezre, domiciliée à l'adresse
suivante : place des Anciens Combattants à Ploubezre (22300) :
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation
piétonne sur le chemin situé le long de la parcelle OF 2482, pour le tirage d’un
feu d’artifice ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le 13 juin 2026, de 22h30 à 23h59, la circulation piétonne sur le chemin situé
le long de la parcelle OF 2482 sera interdite :
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les
services techniques de la Commune de Pioubezre. Elle sera maintenue pendant
toute la durée de la manifestation ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre, le 10 juir/2026
L’adjoint délégué aux bâtiments, tävaux et voirie,
Luc SIMIER
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr