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Arrêté - arr26t09 portant reglementation de circulation sur le chemin de quillero le 02.03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr26t09 portant reglementation de circulation sur le chemin de quillero le 02.03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
> Le Mäire atteste le caractère N° 26T09 |
exécutoire du présent arrêté, portent régementaton de
>Le publié le 27 Fute 7:26 Chemin de Quillero
Ploube re Le 02/03/2026
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE "
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; aéé
Considérant la demande de M. Jean-Jacques DUVAL, domicilié au 8, Route de Pors Don — 22300 PLOUBEZRE, pour des travaux d’élagage ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur le Chemin de Quillero ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Le 02/03/2026, de 8h00 à 16h00, la circulation sur le Chemin de Quillero, est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur du chantier ; - La circulation sera interdite ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ;
- Les demandeurs auront la charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 — la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par le demandeur, et maintenu durant les travaux ;
Par ailleurs, les demandeurs remettront l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les Services Techniques municipaux ;
- M. Jean-Jacques DUVAL ;
Fait à Ploubezre, le 25 février 2026
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr