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Convocation - C2023 48 Demande de Subventions Fonds Vert 2024 Renovation Parc Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 48 Demande de Subventions Fonds Vert 2024 Renovation Parc Eclairage Public)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
| LME Publié le
ID : 077-217700483-20231218-C2023_48-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 18 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.
e membres
28 15 28 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme
BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves A l'unanimité
Pour : 23 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOUILLETTE Lionel à Mme MOURICHON Véronique, Mme Contre : 0 CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BALOUZAT Abstention : 0 Alain, M. GANDON Jean-Charles à M. VALENTE Vitor, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à M. COLAS Christophe, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Acte rendu exécutoire après dépôt ; : 5 : en PREFECTURE Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à M. CAPOIS Guillaume Le : 20/12/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain
Publication où notification du :
20/12/2023
C2023_48 —- Demande de subvention FONDS VERT 2024 pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public
Un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière a été réalisé par TRCS sur la commune de Bourron-Marlotte
dont le but est la réduction du coût énergétique.
Plusieurs axes de réflexions ont été exposés, notamment le remplacement dés sources lumineuses obsolètes, l'adaptation des puissances et flux d'éclairage par la hiérarchisation des voies qui permettra
d'adapter l'éclairage en fonction des zones.
Suite à l'état des lieux qui a été effectué, la commune procèdera au remplacement de 416 foyers.
Sources Types d'aide Montant Taux prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat FONDS VERT 275 628,00 € 80 %
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 68 907,00 € 20 %
Emprunt
TOTAL HT 344 535,00 € 100 % Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20231218-C2023_48-DE
.…/.. (suite e la délibération n°C2023_48)
Considérant qu'il est proposé de déposer des demandes de concours financiers au titre du Fonds Vert pour
le projet relatif à la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public,
Considérant l'estimation des travaux de rénovation énergétique s'élevant à 344 535,00 € HT
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds
Vert pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public de Bourron-Marlotte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 19/12/20 ue
Le Maire, _-
\LENTE
Secrétaire de séance,
Alain BUIRON