Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N°14 demande de subvention fonds vert Gru
Convocation - C2023 48 DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS VERT 2024 RE
Convocation - C2023 48 DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS VERT 2024 RE
Déliberation - DECISION N°13 demande de subvention fonds vert gro
Conseil Municipal - 13 Demandes de subventions pour la renovation du p
Arrêté - Fonds Vert annee 2024 Renovation des parcs de
Déliberation - 2024 049 Demande de subvention du titre du FONDS V
Acte - D 92 vote sur le caractere urgent sur la demande d
Déliberation - DEL20240223 004 + DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT RE
Déliberation - DECISION 2024 65 DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU FO
Déliberation - DECISION N°21 demande subvention Fonds vert renovation luminaires eclairage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°21 demande subvention Fonds vert renovation luminaires eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
dé
République Francaise - Dopartament da Seine at Marne
Parafe
AFFICHÉ
.
LE
À
1.032023.
DECISION
N°21/2023
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
-
RENOVATION
DES
PARCS
DE
LUMINAIRES D'ECLAIRAGE
PUBLIC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’OZOIR-LA-FERRIERE
;
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
l'alinéa
25
;
Vu
la
délibération
N°61
du
Conseil
municipal
en
date
du
23/07/2020
fixant
la
liste
des
délégations
données
au
Maire
dans
le
cadre
de
cet
article
;
Vu
le
CRTE
signé
le
17
Décembre
2021
:
DECIDE
Article
1°
: de
demander
une
subvention
au
titre
du
FONDS
VERT,
d'un
montant
de
239
223,70
EHT,
soit
80%
du
montant
total
des
travaux
(299
029,62
€HT),
pour
l'accélération
de
la
rénovation
du
parc
de
luminaires d'éclairage public. Article
2
:
que
la
période
prévisionnelle
de
l'acquisition
et
la
mise
en
place
est
du
2
mai
2023
au
31
décembre 2023. Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière
le
23
Mars
2023
Le Maire,
Hôtel de Ville d’Ozoir-la-Ferrière
page 1/1
Tel. : 01 64 43 3535
43,
avenue
du
Général
de
Gaulle
Fax
: 01 64 40
33
13
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
[
BP
14977834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr
le
27/03/2023
n
Application agrée
E-hegalte com
n
GGLAR-0FF-21FTOSS 0-2 023 0FIS-DECISION_21