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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h12 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 28 Vote DES Taux Dimposition Pour 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT CHATEAUROUX
COMMUNE
DE
COINGS
N°
DEL2026-28 OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2026
DATE
DE
CONVOCATION
15
avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
4
mai
2026
Nombre
de
membres
15
Présents
10
Représentés
4
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de sa publication.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-six,
le 28
avril
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Coings,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Coings
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Cécile
ARTACHO,
Mme
Caroline
AUBERT,
M.
Paul
BART,
Mme
Jacqueline
BERNARD,
M.
Alain
BROSSOLASCO,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
Mme
Martine
LACOTTE,
M.
Jean-François
MORIN,
Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN,
M.
Philippe
SARTON.
Absent
excusé
: Mme
Eliane
BRULET.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Benjamin
DELAGE
à Mme
Cécile
ARTACHO,
M.
Athmane
BILLA
à M.
Paul
BART,
M.
Thierry
BOULAY
à M.
Abdel
ERAGRAGUI,
Mme
Lucie
DA
SILVA
à
Mme
Martine
LACOTTE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Abdel
ERAGRAGUI.
DEL2026-28
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le budget
primitif pour
l’exercice
comptable
2026 ;
Vu
l’état
1259
qui
notifie
les
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
communiquées
par
l’administration
fiscale
;
Vu
les taux
d’imposition
de
la commune
votés
en
2025
;
Considérant
qu’il appartient
au Conseil
municipal
de fixer, chaque
année,
les
taux
d’impôts
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article
1 : Le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
pour
l’année
2026
les taux
d’imposition
communaux
à l’identique
de
ceux
de
2025,
soit :
m
Taxe
foncière
(bâti)
: 34,29
%
m
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 26,04
%
m
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH)
: 13,42%
Article
2:
Ces
taux
restent
inchangés
et
s’appliqueront
aux
bases
communiquées
par
l’administration
fiscale
pour
l’année
2026
et
seront
intégrés
au
budget
communal.
Article
3
: La
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
fiscaux
compétents
pour
mise
en
œuvre.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
Fait
et délibéré
en
séance,
le
28
avril
2026.
Le
Maire,
Jean-François
MORIN
Le
secrétaire,
Abdel
ERAGRAGUI
}
Accusé de réception en préfecture
7
\
036-213600570-20260428-DEL2026-28-DE Date de réception préfecture : 30/04/2026
Page
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