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Déliberation - 99 de 077 29delib de 1 1 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 29delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260701-2026 29DELIB-DE
Ye */ MAIRIE DE
lp) BOISSETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Date de la Convocation CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2026 2026-29 SEANCE DU 1er juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le premier juillet à dix-neuf heures, le
Date de lAffichage Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance 25 juin 2026 publique, à la mairie de Boïissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice: 11 PRESENTS :
Présents : 9 Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
Représentés : 2 M Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET, M Absents : 2 Grégory THIBAUD Adjoints,
M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme
Objet de la délibération Sonia CORNEBISE, Mme Katy PERCHEREAU, M Romain SUINOT Municipaux.
Autorisation donnée au ABSENTS et REPRESENTES
Maire pour demander la {me Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT subvention du Département M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Grégory THIBAUD concernant le bouclier de
sécurité
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine PINCE
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT la nécessité de procéder à la mise en place de la vidéoprotection sur la Commune de Boissettes,
VU le projet de vidéoprotection présenté par Monsieur le Maire,
VU le cadre général du fonds d’« aide en faveur de l’équipement des polices municipales et intercommunales, et de la vidéoprotection » qui a pour objectif de répondre à une demande d’aide liée à des acquisitions de matériels et d’équipements des polices municipales, intercommunales, des Agents de Surveillance de la Voie Publique et des Elus, ainsi qu’au déploiement de la vidéoprotection.
VU le code général des collectivités locales,
1 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260701-2026 29DELIB-DE
CONSIDERANT la participation Départementale pour les Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du Département de Seine-et-Marne.
Et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
AUTORISE le Maire à solliciter et à signer la subvention, dans le cadre du « Bouclier de sécurité » d’un montant de 24 000 €.
Cette somme correspond à la dépense prévisionnelle de 120 000 € HT subventionnée à hauteur de 20%.
Fait à Boissettes, le ler juillet 2026
Secrétaire Le Maire,
Christine PINCE Thierry SEGURA
Monsieur le Maire,
-certifie le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l’application
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Le site internet www.telerecours.fr