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Conseil Municipal - CM 02 03 2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 03 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
- Page 1/3 -
COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 2 MARS 2017 A 20 H
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 – ASSAINISSEMENT
Le compte administratif de l’exercice 2016 et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 103.334,42 € et un déficit d’investissement de 1.428,34 €.
- AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 13.928,34 € au C/1068 Investissement et 89.406,08 € au C/002 Excédent de fonctionnement reporté.
-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET GENERAL
Il peut se résumer ainsi en fonctionnement :
Chapitre 011 : 176.430,24 €
Chapitre 012 : 363.592,06 €
Chapitre 65 : 124.663,55 €
Chapitre 66 : 24.975,85 €
Chapitre 68 : 2.344,87 €
Ce qui donne un total de dépenses de 692.006,57 €.
Au niveau des recettes :
Chapitre 013 : 54.946,40 €
Chapitre 70 : 11.918,84 €
Chapitre 73 : 528.288,87 €
Chapitre 74 : 93.286,51 €
Chapitre 75 : 133.922,56 €
Chapitre 76 : 8,26 €
Chapitre 77 : 30.689,38 €
Avec un report de 185.545,46 €, le total des recettes est de 1.038.606,28 €
Le résultat de clôture est de 346.599,71 €.
En investissement, le total des mandats émis est de 315.967,24 € et le total des titres de 69.991,11 € + un excédent de 210.907,48 € soit un total de 280.898,59 €.
L’état des dépenses engagées non mandatées s’élève à la somme de 137.493 € et le reste des recettes à 17.078 €.
Le compte administratif de l’exercice 2016 et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 346.599,71 € et un déficit d’investissement de 35.068,65 €.
- AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, décide d’affecter la somme de 155.483,65 € au C/1068 Investissement et la somme de 191.116,06 € au C/002 Excédent de fonctionnement reporté. - Page 2/3 -
- ADHESION AU SERVICE MUTUALISE ADS ANNONAY RHONE AGGLO Madame le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place d’un service commun d’instruction des actes relatifs au droit des sols (ADS) pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay.
Le fonctionnement de ce service repose sur la mutualisation d’une équipe composée actuellement de 3,5 ETP tout en garantissant aux maires des communes le maintien de leurs prérogatives. Les coûts d’investissement du service sont pris en charge par l’agglomération et les coûts de fonctionnement sont mis à la charge des communes adhérentes en fonction de la moyenne du nombre d’actes des 3 années précédentes sur l’ensemble du territoire et en fonction de la population légale de l’INSEE mise à jour chaque année.
Après délibération, le conseil municipal approuve la création de ce service à l'échelle d'Annonay Rhône Agglo et l'adhésion de la commune.
-BATIMENTS COMMUNAUX
SALLE DES JEUNES
Le nouveau local (situé au n° 5 Place du Grand Champ) est ouvert depuis le 18 février 2017. Un règlement a été mis en place avec des plages d’ouverture appropriées.
SALON DE COIFFURE ET LOCAL ORTHOPHONISTE
Manon ROCHE et Fanny DUCHANGE ont pu intégrer les locaux rénovés en février 2017. Le bilan des travaux est très positif et ces deux professionnelles remercient le conseil municipal et les employés techniques pour le travail effectué.
FACADE DU BATIMENT MEDECIN/ORTHOPHONISTE/ESTHETICIENNE Suite à la tempête qui avait causé des dégâts sur cette façade, les travaux de ravalement ont été réalisés et seront pris en charge par l’assurance.
-PERSONNEL
CONTRATS D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
La commune est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe « risques statutaires » SOFAXIS/CNP ASSURANCES garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service. Ce contrat arrive à terme le 31 décembre 2017 et sera remis en concurrence.
Le Conseil Municipal décide de confier la mission de passation d’un nouveau contrat au centre de gestion.
-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
CLUB AMITIES LOISIRS 300,00
CHASSE 260,00
AFN 160,00
SPORTS ET LOISIRS 300,00
COIN DU LECTEUR 1.200,00
MUGUETS 100,00
PETANQUE ARDOISIENNE 260,00
COUP DE COEUR 200,00
MAISON DES JEUNES 200,00
COMITE DES FETES 300,00
ATOUT VAL D’AY 300,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 580,00
REGALADE DES PETITES BOUCHES 300,00 - Page 3/3 -
ANGLAIS ECOLES
Le conseil municipal décide de financer les cours d’anglais de l’école privée et de verser la somme similaire à l’école publique qui dispense ces cours en interne.
-DIVERS
Sylvie BONNET fait part des droits de préemption réceptionnés en mairie et pour lesquels il n’a pas été donné suite : parcelle B 1637 au lieu-dit « Croix de Cormes » et parcelle C 1348 au lieu-dit « Le Bruas ».
SYNDICAT DES EAUX CANCE DOUX
Lors de la dernière réunion du syndicat, une décision de fusion a été adoptée mais elle pourrait être remise en cause.
Le Maire estime que cette décision importante devrait être présentée en amont à chaque commune.
VOISINS VIGILANTS
Alexis RISSOAN rappelle aux conseillers que dans le cadre de la mise en place de la participation citoyenne, la signature d’un protocole avec le représentant de l’Etat est prévu. Des panneaux annonçant cette mesure seront disposés sur la commune.
PANNEAUX MALADIE DE LYME
Antoine GACHES présente deux panneaux concernant la maladie de Lyme : il est décidé de les placer vers le panneau des chemins de randonnée situé vers l’abri-bus et à Cormes.
PROJETS
Sylvie BONNET propose aux conseillers de faire un point sur les projets à mettre en œuvre sur la commune.
La priorité est donnée à la sécurisation du hameau de Chamas. En second lieu, les conseillers s’interrogent sur le besoin d’extension de certains bâtiments (salle des fêtes, dépôt communal, buvette, cantine, salle des anciens...) mais aussi sur la nécessité d’acquérir du foncier. La réflexion est engagée.