Conseil Municipal - CM 23 03 2023

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Conseil Municipal - CM 23 03 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, - Page 1/13 -

COMMUNE D’ARDOIX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2023 A 20 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES :

*X EN EXERCICE : 15

* PRESENTS : 13

D Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane

BATTANDIER, Jérôme CLEMENSON, Pascal COSTE-

CHAREYRE, Catherine DESFONDS, Véronique JUNIQUE,

Eliane LESTRAS, Steffi MANDON, Alexis RISSOAN, Pierre

SERVANT, Rémi TAVENARD, Monique TROUSSEE, Florian * VOTANTS

: 14 VALENTIN

D Membres absents : Lucie COSTE CHAREYRE a donné pouvoir à Steffi MANDON Fabien GACHE n Secrétaire de séance : Catherine DESFONDS D Public : Une personne

ORDRE DU JOUR : - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

- ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

DEBAT SANS VOTE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) du PLUi-H

- AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE AGRITEXIA DANS LE CADRE DE L’AUGMENTATION DE SA CAPACITE DE PRODUCTION DE L’UNITE DE METHANISATION

- PERSONNEL

- DIVERS

RL ER EEK EE ke Re

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 23 février 2023.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire informe que suite à la réception de la démission de Pascal Ciémenson en tant que conseiller (en date du 7 mars 2023), son courrier a été transmis à la sous-préfecture. Il y a donc une vacance de poste au sein du conseil municipal

Jérôme Clémenson, le seizième élu sur la liste, a accepté ce poste de conseiller (par courrier du 15 mars) et vient d’être convoqué à la présente séance.

Il convient donc de l'installer.

Le conseil municipal prend la délibération suivante : - Page 2/13 -

Délibération n° 2023-0114 :

« Pour faire suite à la démission en date du 7 mars de Monsieur Pascal Clémenson, conseiller municipal, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.

Dans le respect de l'article L. 270 du Code Electoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Monsieur Jérôme CLEMENSON (candidat suivant de la liste «un village en mouvement») a été sollicité pour compléter le Conseil Municipal.

Monsieur Jérôme CLEMENSON a accepté le mandat de conseiller municipal. Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Jérôme CLEMENSON en qualité de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié. »

Sylvie Bonnet remercie Pascal Clémenson pour son dévouement en tant qu’élu et est également satisfaite de l’installation de Jérôme Clémenson qui est désormais conseiller municipal.

- ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

DEBAT SANS VOTE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) du PLUi-H

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du PLUi-H, le bureau communautaire a acté le 12 janvier dernier l’organisation du débat sur les orientations générales du PADD du PLUIH dans les conseils municipaux.

Lorsque tous Les débats des conseils municipaux auront eu lieu, il sera présenté une synthèse en conseil communautaire du 6 avril 2023.

Le diaporama présentant le PADD est présenté de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.

Madame le Maire propose d'ouvrir les débats qui sont repris synthétiquement dans le contenu de la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2023-015 :

Objet : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat - Débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H.

Il est rappelé que, par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat, a défini les objectifs poursuivis par la procédure et a fixé les modalités de concertation avec le public.

De même, par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône

Agglo a, par ailleurs, suite à la réunion de la conférence intercommunale des Maires du 4 avril 2017, défini les modalités de collaboration avec les communes membres.

Le travail s'était ensuite engagé, accompagné par les Agences d'urbanisme de Lyon et Saint- - Page 3/13 -

Etienne.

Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a débattu une première fois sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H.

Le travail s'est ensuite poursuivi avec les bureaux d'études Algoé (en groupement avec Espaces & Mutation, Interstice, EOHS et le cabinet Racine), Lestoux& Associés (volet commercial) et CEREG (évaluation environnementale).

Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans l’optique de balayer l'ensemble des thématiques du projet afin de constituer un projet de territoire partagé.

L'Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure.

La concertation avec le public et l'information sur les avancées du projet ont aussi été assurées, dans les conditions fixées par la délibération du 13 avril 2017.

Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD.

Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo.

Le document contenant les orientations du projet d'aménagement et de développement durables a été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales et est joint à la présente délibération.

Un exposé visuel et oral est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L 153-12 du code de l'urbanisme.

Débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUi-H

Les orientations générales du PADD du PLUi-H sont organisées autour de 8 axes : 1. Un projet de territoire qui valorise et s'appuie sur l’armature urbaine existante. 2. Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir et de renouveler un socle fort de savoirs, savoir-faire et d'innovation tout en anticipant les opportunités de développement et de reconversion économique à venir.

3. Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes, et rationalise son offre de stationnement au service de l'attractivité des centralités.

4. Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification et de requalification de l'offre de logements.

5. Un projet qui valorise l'identité paysagère et les spécificités du territoire, et qui met en lien la nature et la ville.

6. Un projet de territoire qui protège ses ressources.

7. Un territoire tourné vers les transitions énergétiques.

8. Un projet de territoire qui limite l'exposition des personnes et des biens aux impacts liés aux risques et au changement climatique.

Le Maire propose aux conseillers municipaux d'ouvrir les débats.

Les principaux points de ce débat sont : - Page 4/13 -

Les ambitions du projet de territoire d'Annonay Rhône Agglo :

Il est rappelé que le territoire est composé de 29 communes et représente 50 000 habitants. À partir de la commune d'Ardoix, il existe deux grands axes : Andance — Serrières et Sarras. Le projet d'un pont est évoqué à proximité d'Andance.

La polarité locale la plus proche d'Ardoix est la commune de Quintenas.

Chapitre 1 — Un projet de territoire qui valorise et s'appuie sur l'armature urbaine existante :

Les élus constatent que, sur la cartographie, la commune d’Ardoïx est répertoriée en tant que

village.

Des questions sont soulevées par rapport à la définition de polarité locale : il est expliqué que ce classement dépend des services mis en place dans chaque commune et de leur strate. Des contraintes leur sont également imposées. Quintenas est ainsi considéré comme une polarité locale (avec notamment une maison médicale et une pharmacie).

Concernant le nombre de logements, il est demandé six logements par an par tranche de 1 000 habitants pour un ratio de 30 logements par ha pour une polarité locale. Pour Ardoix, il est prévu 5 logements par an par tranche de 1 000 habitants pour un ratio de 20 logements

par ha.

Les élus sont étonnés que la commune de Vernosc ne soit pas répertoriée polarité locale car cette commune s'est énormément densifiée. Il est expliqué qu'il existe une grande proximité avec la ville d'Annonay qui est un cœur d'agglomération.

Il est évoqué que 0 artificialisation nette est fixée pour 2050. I! n'y aura plus de possibilité d'extension de la zone «constructible».

Il est ainsi déterminé des limitations de logements (sauf pour la ville d'Annonay). De ce fait, l’objectif est de limiter les déplacements des personnes sachant qu'à la campagne, il est encore difficile d’être desservi au niveau des transports en commun ou à la demande. En effet, trop d'utilisation d'espaces sur notre territoire de 2011 à 2021 : 283 ha ont été consommés. De 2021 à 2031, l'objectif de consommation est de 141 ha (y compris les zones industrielles).

Un exemple est donné : celui du CFA de Davézieux qui consomme beaucoup d'espace.

Chapitre 2 — Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir et de renouveler un socle fort de savoirs, savoir-faire et d'innovation tout en anticipant les opportunités de développement et de reconversion économique à venir.

Îl est constaté que l'offre commerciale d'Annonay se déplace vers Davézieux (en particulier au niveau de la zone du Mas). De même, les commerçants de Boulieu déménagent dans la périphérie de Saint-Clair. L'exemple de la Pâtisserie Chenevier qui était sur Annonay et est partie sur Davézieux parait surprenant d'autant que ce commerce fonctionnait en centre-ville malgré le problème de stationnement.

En effet, le problème des centralités est réellement le manque d'espaces de stationnement. La création de parkings en hauteur, en sous-terrain ou circulaires manque cruellement dans les centres villes.

L'aménagement du parking de « La Valette » à Annonay semble répondre en partie à ce besoin.

Des études sont menées sur un projet d'aménagement au niveau de la zone du Mas à Davézieux. Il est prévu de mettre en place des passages piétons sur cette zone afin de faciliter le cheminement piétonnier et les traversées de chaussées.

Au niveau touristique, il manque beaucoup de lits sur notre territoire avec un nombre insuffisant d'hôtels ce qui explique que les gîtes ont le vent en poupe. - Page 5/13 -

La sociêté ASF 4.0 située sur notre commune subit un manque important d'hébergements et envisage même de construire des lieux d'hébergement (hôtel) à proximité pour leurs clients. De même, après le passage des touristes au Safari Parc de Peaugres, ceux-ci sont contraints de quitter notre territoire par manque de logement et offres de services.

Il est regretté que seule la montgolfière soit mise en avant sur la région d'Annonay alors que d'autres atouts pourraient être mis plus en évidence (maison de Marc Seguin notamment même si celle-ci peut être découverte lors des balades de Marguerite).

La Via Fluvia est un vrai atout pour le territoire. Même si certains regrettent que cette voie soit goudronnée (mais accessibilité et entretien obligent), son cadre est magnifique. Beaucoup de Bonloculiens l'utilisent d'ailleurs pour se rendre à l'école ou au travail sur Annonay. Il est souligné que le développement des activités de baignades devient nécessaire. De même, l'idée de campings sur le territoire serait un vrai atout pour le territoire.

Le maintien des petits commerces dans le village est primordial.

Les grandes enseignes (de boulangerie par exemple) détruisent les petits commerces du centre ville.

La nécessité est de faciliter l'accès aux commerces.

Il est souligné que le projet de Super U d'Annonay est une vraie réussite avec des places de stationnement importantes et une architecture remarquable.

Un atout important pour les petits commerces est la visibilité, un accès direct avec des

espaces de stationnement.

Chapitre 3 — Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes et rationalise son offre de stationnement au service de l'attractivité des centralités

Le projet d'une gare à Serrières est évoqué sachant que l'Ardèche est le seul département sans train (ni autoroute).

Il est tout de même surprenant que ce lieu ait été retenu sachant que les gares de Saint- Rambert d’Albon, Saint-Vallier et Roussillon sont situées à proximité.

De plus, la commune de Serrières est engoncée entre les montagnes et le Rhône ce qui risque de limiter les espaces de stationnement.

Les élus évoquent les aménagements qui se situent sur les quais et estiment que ces petits modules ne mettent pas en valeur le site.

Quant aux transports en commun notamment sur la commune, il serait souhaitable qu'une étude soit réalisée pour éventuellement proposer un transport à la demande (même si les coûts de ces transports sont conséquents). Les communes de la Vallée de la Vocance bénéficient de ces services.

Toutefois, un service de transport en commun est proposé aux employés d'Irisbus : il est gratuit mais pas toujours utilisé (même si cette situation peut évoluer vu la conjoncture actuelle).

Les transports en commun ont malgré tout leurs limites et ne pourront desservir chaque utilisateur jusqu'à son lieu de travail. Cette « culture » du transport en commun existe peu en milieu rural.

Chapitre 4 — Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification et de requalification de l'offre de logements

La notion de polarité implique des contraintes.

Actuellement, la répartition retenue est de S logements par an pour 1 000 habitants soit 7 logements pour la commune ce qui équivaut à 100-120 logements sur 15 ans. Parmi les projets déposés, il sera impératif qu'il y ait 10 % qui soient issus du foncier déjà bâti (réhabilitations, division de terrains). Seuls 90 % des projets sur terrains vierges ou à construire seront autorisés. - Page 6/13 -

La question d'une réglementation spécifique sur le secteur de la Vocance est soulevée sachant que Villevocance est une polarité locale. Il est évident qu'en dehors de Villevocance, le nombre de permis de construire déposés est peu important sur le reste du secteur. Concernant les logements sociaux, notre commune comprend 62 logements. Les communes de Davézieux et de Saint-Clair ont un taux bien inférieur.

Il est alors évoqué le schéma-type du parcours résidentiel que préconise le service urbanistique qui se définit comme tel: une personne seule occupe un studio. Lorsqu'elle partage sa vie à deux, elle aménage dans un logement type TI-T2. Lorsque ce couple a des enfants, il occupe un T3-T4 et en vieillissant, le couple souhaite revenir sur un T2. Les élus constatent que ce schéma ne correspond pas forcément à la réalité en milieu rural car les propriétaires qui se sont investis dans leur logement souhaitent le conserver et pouvoir recevoir avec plus d'aisance leurs enfants voire leurs petits-enfants. Les HLM du village d'Ardoix sont évoqués à savoir que beaucoup de personnes onf occupé ces logements avant de faire construire leur propre maison.

À l'avenir, n'y aura-t-il pas une taxe pour les personnes qui occuperont une maison trop

grande ? La première accession est de plus en plus difficile pour nos jeunes de la commune. Les maisons à la vente sont rachetées en priorité par des Lyonnais car très coûteuses.

Chapitre 5 — Un projet qui valorise l'identité paysagère et les spécificités du territoire, et qui met en lien la nature et la ville

Les élus constatent que la commune remplit pleinement cet objectif avec le projet de destruction des HLM au cœur du village remplacé par des logements résidentiels et par l'aménagement d'une place arborée avec des espaces végétalisés qui constituerait le poumon

vert du village.

Chapitre 6 — Un projet de territoire qui protège ses ressources

Il est évoqué le fait que les constructions ne seront plus autorisées dans les hameaux. Quant au tri sélectif, l'objectif est d'atteindre le 0 déchet. Le tri en amont de ce qui reste dans la poubelle devient une priorité. Les déchetteries retraitent les déchets verts. Dans certains immeubles, il existe une obligation de mettre un compost en commun. À ce titre, Annonay Rhône Agglo propose des composteurs (à récupérer à la déchetterie). La mise en place de consignes (comme par le passé) est évoquée et pourrait aider à atteindre cet objectif. À l'avenir, la taxe d'ordures ménagères pourrait être revue avec le coût réel des déchets récoltés sachant que cefte collecte est très chère pour la collectivité. Maïs le risque est que le particulier se débarrasse de ses déchets dans la nature.

Il est également à souligner que les emballages des industriels sont trop importants. Concernant la ressource « eau » qui manque, il est évoqué qu'en cas de fortes précipitations, le lac de Vernosc pourrait être rempli avec de l'eau du Rhône. Les études actuelles portent sur le captage de l’eau en cas d'inondation afin de pouvoir utiliser ce trop d'eau. L'eau pourrait également être taxée en fonction du volume consommé et de forfaits préétablis.

L'eau est actuellement gaspillée par le fait de sa facilité d'utilisation et par le manque de moyens pour l’économiser. La population est sensibilisée mais les industries restent de très grandes consommatrices.

Par le passé, beaucoup d'agriculteurs déviaient les rivières. Cependant, le fait de casser les levées dans les rivières pour faciliter le passage des poissons est une erreur.

Chapitre 7 — Un territoire tourné vers les transitions énergétiques

Actuellement, des projets de panneaux photovoltaïques sont envisagés sur le territoire notamment au niveau des friches sur le secteur de Munas. - Page 7/13 -

Par contre, ce serait une erreur de consommer du terrain agricole pour de tels projets. L'avenir doit s'orienter vers des maisons autonomes grâce au photovoltaïque. Concernant le covoiturage, il convient de proposer des espaces de covoiturages (qui fonctionnent davantage à proximité des grands axes ou sur des parcours plus longs). Sur notre commune, les espaces de stationnement ont également cette utilité (devant la cantine, devant la mairie). Mais la culture en milieu rural freine encore cette alternative. Est-ce que la population est prête à attendre le passage d'un bus sur des frajets courts ? Il est tout de même à souligner que le parking de Brénieux est souvent complet. Il y a actuellement une nette diminution des consommations d'énergie. La population a pris conscience qu'il fallait baisser sa consommation d'énergie mais sur quelle base ? En effet, l'installation de piscines, de climatisations augmente la consommation d'énergie. Il n'y a aujourd'hui, pour certains ménages, aucune différence entre la consommation hivernale et estivale.

Chapitre 8 — Un projet de territoire qui limite l'exposition des personnes et des biens aux impacts liés aux risques et au changement climatique

Le risque incendie, avec les événements qui ont eu lieu l'été dernier, a alerté beaucoup de personnes. Ce risque existe pour tous. Il convient, en premier lieu, de protéger son habitation. Concernant le risque inondation, la commune d'Ardoix est relativement protégée. La commune d'Annonay a davantage de risques avec les cours d'eau qui passent au cœur de la ville.

Le Maire constate que les conseillers qui le souhaitaient ont pu débattre et qu'ainsi le débat peut être considéré comme clos à ce stade.

Vu le dit dossier ; ouï l'avis de son Conseil Municipal

DELIBERE

Le Maire acte que le débat a eu lieu.

Le Maire constate que les thématiques suivantes ont été abordées :

Un projet de territoire sur un secteur de 29 communes.

La différence entre village et polarité locale.

Limitation des logements en fonction du classement de la commune.

Importance de la visibilité ef du stationnement pour les petits commerces. Manque d'hébergements sur le secteur au niveau touristique.

Projet de la gare de Serrières surprenant au vu de la proximité des autres gares. Manque de transports en commun en zone rurale. Toutefois, cette « culture » n'est pas forcément ancrée dans les territoires ruraux.

90 % des projets sur terrains vierges ou à construire seront acceptés à l'avenir (sachant que 10 % seront réservés à de la réhabilitation ou de la division de terrains. Réglementation spécifique en urbanisme sur la vallée de la Vocance mal comprise par les élus.

Le schéma-type du parcours résidentiel préconisé par le service urbanistique ne reflète pas forcément la réalité pour des propriétaires en milieu rural.

Le projet de destruction des HLM au cœur du village d’Ardoix remplacé par des logements résidentiels et par l'aménagement d'une place arborée avec des espaces végétalisés remplit pleinement l'objectif de création de poumon vert. - Page 8/13 -

Nécessité de la valorisation des déchets triés pour un objectif : zéro déchet. Malgré une sensibilisation de la population au manque d’eau, les industries restent de

grandes consommatrices.

Le développement important de la pose de panneaux photovoltaïques.

Le covoiturage existe maïs est limité en zone rurale.

Le risque incendie, avec le réchauffement climatique, concerne toute la population et exige

de protéger son habitation.

Le Maire constate que les conseillers qui le souhaitaient ont pu débattre et qu'ainsi le débat peut être considéré comme clos à ce stade.

Les débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) vont être présentés en conseil communautaire le 6 avril prochain. Puis la finalisation du zonage ainsi que son règlement sur la partie communale (programmé pour l’automne) suivront.

L'objectif des élus est que la commune d’Ardoix reste classée en tant que village. Certaines communes vont être classées en polarités locales vu les services qu’elles proposent actuellement mais elles seront contraintes par des obligations (par exemple : nécessité de construire sur de plus petites surfaces). Pour notre secteur, ce sera la commune de Quintenas qui pourrait être assimilée à notre chef de canton.

Sylvie Bonnet rappelle que le PLUIH devrait être validé fin 2024.

- AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE AGRITEXIA DANS LE CADRE DE L’AUGMENTATION DE SA CAPACITE DE PRODUCTION DE L’UNITE DE METHANISATION

CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET D'EXTENSION DE L’UNITE DE METHANISATION

La Préfecture à transmis un dossier concernant l’augmentation de la capacité de production de l’unité de méthanisation Agritexia afin que le public puisse venir le consulter en mairie et éventuellement annoter des observations sur le registre prévu à cet effet. Cette procédure a été lancée car jusqu’à 30 tonnes de production journalière, il n°y a pas d’enregistrement à faire dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement mais simplement une autorisation. Or, la société Agritexia produit désormais 33 tonnes/jour.

Un arrêté préfectoral a fixé la durée de consultation de ce dossier du lundi 20 février au vendredi 17 mars en mairie.

Un avis au public a également été affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage pour consultation du public. Sept observations consignées sur le registre et onze observations annexées ont été recensées durant cette consultation. Les communes de Quintenas et Eclassan ont également été consultées.

Le conseil municipal d’Ardoix est appelé à donner son avis sur le projet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation.

A ce sujet, certains riverains ont été rencontrés et ont évoqué les matières stercoraires (qui sont le contenu digestif des animaux extraits après abattage). Ils ont créé un collectif. Toutefois, ces matières n’apparaissent pas dans le dossier. - Page 9/13 -

De multiples questions ont été évoquées et sont restées sans réponse. Beaucoup d’inquiétudes ont également été soulignées de leur part.

Dans la procédure, la Préfecture avait transmis un premier avis au public puis au cours de la consultation a demandé de le remplacer par un autre texte ce qui a été effectué. À l’origine, Agritexia était un regroupement d’agriculteurs en local qui apportaient leur fumier.

Aujourd’hui, il ne reste plus que deux agriculteurs issus de la création de cette société qui exercent en agriculture biologique. Certains effluents transportés sur la commune proviennent du Sud de la France.

Alexis Rissoan a fait des recherches sur ce dossier qui ne consiste pas en un agrandissement du site. Il est présenté dans le cadre d’une augmentation de la capacité de production de 29 tonnes à 33 tonnes par jour.

Cependant, il apparait des incohérences dans ce dossier.

Les apports de la méthanisation sont précisés dans un articie du code de l’environnement rubrique 2781-1 : entre autres, les effluents d'élevage, lactosérum (tel que spécifié dans le premier avis au public)

La rubrique 2781-2 du même article (spécifié dans le deuxième avis au public) indique qu’il s’agit des autres déchets non dangereux : ce qui signifie que cet article ne comprend pas les matières citées dans la rubrique 2781-1 sachant que les effluents d'élevage constituent aujourd’hui 66 % de la méthanisation d’où l’inquiétude sur les matières qui vont être mises en complément (notamment une interrogation par rapport aux matières fécales des boues d’épuration).

Concernant la production, la société est également limitée puisqu’il y a une production de 1333 m? dans chaque cuve et que les matières doivent rester 40 jours dans chaque cuve. Pour information : la société Agritexia vient de déposer un nouveau permis de construire avec trois hangars pour couvrir notamment Les zones de stockage des apports et du digestat solide.

La commune de Quintenas s’est prononcée favorablement sur le projet d’augmentation de la production avec plusieurs réserves (la modification du classement de l’article de loi sur Pavis affiché au public, la provenance des déchets du Sud de la France, la non couverture du digestat qui est stockée au sol, la fuite de méthane.....).

Au vu de l’avis contradictoire sur l’article 2781-2 spécifié « autres déchets non dangereux » et où le détail des apports n’est pas précisé et sur le fait que les effluents d’élevage n’apparaissent plus (et ils constituent normalement la partie majeure des apports), le conseil municipal décide d’émettre un avis défavorable sur ce dossier.

La délibération suivante est prise :

Délibération n° 2023-016 :

« Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur la demande d'enregistrement dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la société Agritexia en raison de l'avis contradictoire sur l’article 2781-2 spécifié « autres déchets non dangereux » dans lequel le détail des apports n'est pas spécifié et sur le fait que l'apport des effluents d'élevage n'apparait plus dans l'article précité alors qu'il constitue normalement l'apport principal d'une méthanisation.»

Pour la suite de ce dossier, en cas de réclamation de la part de la société Agritexia, il lui sera

demandé d’organiser une réunion publique afin d’apporter des réponses précises face aux nombreux questionnements restés à ce jour sans réponse. - Page 10/13 -

Un rendez-vous a été fixé avec Monsieur le Sous-Préfet pour évoquer entre autres ce point.

- PERSONNEL

- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE POUR 29.50 H

Dans le cadre de l’avancement de grade, un agent peut prétendre au grade d’adjoint technique principal de 1°” classe (cette personne était jusqu’à présent au grade d’adjoint technique principale 2% classe). Un poste doit être créé à cet effet car il n’existe pas. Le Conseil Municipal valide cette création de poste et prend la délibération suivante :

Délibération n° 2023-017 :

« Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins du service,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter de ce jour 23 Mars 2023 d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de 1°Classe dans le grade de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 29 heures 30 minutes, soit 29.50h.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

-Entretien des bâtiments communaux,

- Service à la cantine,

- Nettoyage des locaux,

- Réception des repas,

- Mise en place de la salle,

- Mise des couverts,

- Service des repas,

- Lavage et nettoyage,

- Accompagnement des enfants ...

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. - Page 11/13 -

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la Jonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la Jonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code

général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit

que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d'une expérience de 2 ans en secrétariat de mairie d'une commune de moins de 2000 habitants. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille

indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de

garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition de Mme le Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.»

- CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE POUR 30 H |

De même, un agent peut prétendre au grade d’adjoint administratif principal de 1°° classe (cette personne était jusqu’à présent au grade d’adjoint administratif principal 2°" classe).

Ce poste est également à créer. - Page 12/13 -

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Délibération n° 2023-018 :

«Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins du service,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter de ce jour 23 Mars 2023 d'un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1° Classe dans le grade de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Accueillir, renseigner la population et instruire les dossiers sur les domaines de : l'état civil, les élections, l'urbanisme, l'aide sociale.

- Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les commissions, les arrêtés du maire.

- Préparer, mettre en forme et suivre l'exécution du budget.

- Suivre les marchés publics et les subventions.

- Gérer la comptabilité : engagements de dépenses et titres de recettes.

- Gérer le personnel (gestion des temps, paie).

- Animer les équipes et organiser les services.

- Gérer le patrimoine communal et suivre les travaux.

- Gérer les services communaux existants (salle, garderie, bibliothèque, cantine.....). - Gérer et développer les liens avec les structures intercommunales et les partenaires ....

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. - Page 13/13 -

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il P

pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d'une expérience de 2 ans en secrétariat de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition de Mme le Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.»

- DIVERS

- RAPPEL : PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le 4 avril 2023 à 20 heures

Madame la Maire lève la séance à 22 h 45.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

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(Éauheriie DESFONDS Sylvie BONNET

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