Conseil Municipal - CM 22 02 2024

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Conseil Municipal - CM 22 02 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE D’'ARDOIX

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2024 À 20 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES :

* EN EXERCICE : 15

* PRESENTS : 12

*% _ VOTANTS : 13

DO Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane

BATTANDIER, Jérôme CLEMENSON, Pascal COSTE-

CHAREYŸRE, Catherine DESFONDS, Véronique JUNIQUE,

Eliane LESTRAS, Alexis RISSOAN, Pierre SERVANT, Rémi

TAVENARD, Monique TROUSSEL, Florian VALENTIN

[ Membres absents et excusés :

Lucie COSTE-CHAREYRE a donné pouvoir à Rémi

TAVENARD

Steffi MANDON

Fabien GACHE

O Secrétaire de séance : Alexis RISSOAN

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - AFFECTATION DU RESULTAT

- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAËE DE L'HABITAT (PLUÏH) D’ANNONAY RHONE AGGLO

- REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC DU CHAMP DE LA LIBERTE - BATIMENTS COMMUNAUX

- VOIRIE

- URBANISME ET RESEAUX

- PARTICIPATION DES COMMUNES DANS A NOS WATTS

- APPROBATION ET COMMANDE DU BLASON

- DIVERS

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 23 janvier 2024.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

- APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023

Délibération n° 2024-004 :

La délibération suivante est adoptée :

« Le conseil municipal, approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le Comptable de la Trésorerie d'Annonay.

Ce compte est en concordance exacte avec le compte administratif du budget général de la commune. »

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Un exemplaire du compte administratif général de 2023 est remis à chaque conseiller. Sylvie Bonnet commente les grandes lignes comptables de l’exercice 2023 en donnant par article, les montants réalisés, - Page 2/5 - Il peut se résumer ainsi en fonctionnement : Au niveau des dépenses : Chapitre 011 : 226 348.06 € Chapitre 012 : 403 463.18 € Chapitre 014: 2229.00 € Chapitre 65 : 118 171.91 € Chapitre 66: 16 056.81 € Chapitre 67 : 62.00 € Chapitre 042 : 29 671.48 € Ce qui donne un total de dépenses de 796 002.44 €. Au niveau des recettes : Chapitre 013 : 31 580.41 € Chapitre 70: 23 402,76 € Chapitre 73 : 564 977.59 € Chapitre 74 : 105 111.75 € Chapitre 75: 83 408.07 € Chapitre 77: 63 595.80 € Chapitre 042: 794.03 € Ce qui donne un total de recettes de 872 870.41 €. Avec un report de 200 000.00 €, le total des recettes de fonctionnement est de 1 072 870.41 €. Le résultat de clôture est excédentaire de 276 867.97 €. En investissement, le total des mandats émis est de 253 537.80 € et le total des titres de 242 640.21 €. Avec un report de 16 647.00 €, le total des recettes d’investissement est de 259 287.21 €. L'état des dépenses engagées non mandatées s'élève à la somme de 128 177.00 € et celui des recettes à 41 224.00 €. Les opérations ayant connu des réalisations sont : Ecole Publique : 43 152.90 € Voirie communale : 69 079.84 € Place du champ de la liberté : 3 420.00 € Réseau : 1 055.60 € Salle des fêtes : 870.00 € Mairie : 2 751.08 € Bibliothèque : 420.00 € Salon de coiffure : 4 824.60 € Numérotation métrique : 203.52 € Les Auches : 1 423.94 € Agence postale communale : 1 814.28 € Equipement sportif : 468.00 € Local boules buvette : 17 137.62 € Afin de procéder à l’approbation du compte administratif 2023, Sylvie Bonnet sort de la salle du conseil. Alexis Rissoan demande à l’ensemble des conseillers si des observations sont à formuler sur ce document. Aucune remarque n’est émise; de ce fait, le compte administratif de l’exercice 2023 (Délibération n° 2024-0085) est approuvé à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 276 867.97 € et un excédent d’investissement de 5 749.41 €. - Page 3/5 - - AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 81 203.59 € au compte 1068 : Investissement, et la somme de 195 664.38 € au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté. - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUiH) D'ANNONAY RHONE AGGELO Sylvie Bonnet rappelle que le PLUiH a été arrêté par Annonay Rhône Agglo le 21 décembre 2023. Un lien a été mis sur le site de la commune afin de visualiser le projet de cartographie ainsi que le règlement de ce futur document d’urbanisme. Alexis Rissoan rappelle la réunion de travail des élus au sujet du PLUïH. Différentes remarques avaient été émises et ont donné lieu à un rendez-vous avec Annonay Rhône Agglo. Lors de cette rencontre, des réponses ont été apportées concernant la distance des implantations par rapport à la route départementale, les extensions et annexes possibles, mais limitées en zone agricole, la définition des zones de commerces, la rectification d’erreurs de zonage, des précisions sur Les changements de destination, la définition de la zone UH sur certains lieux- dits, les projets de STECAL. Des administrés seront rencontrés afin de leur expliquer la situation par rapport à leurs autorisations d’utbanisme en cours et à la réglementation à venir. Toutes les communes d’Annonay Rhône Agglo doivent se prononcer sur ce projet au mois de mars 2024, A ce sujet, une délibération sera prise au prochain conseil municipal. - REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC DU CHAMP DE LA LIBERTE Au niveau de la progression des travaux de démolition des HLM, Sylvie Bonnet informe que les opérations de désamiantage sont achevées. Les travaux de démolition ont été interrompus dans l'attente des conclusions d’une étude : ces résultats devraient arriver ce 27 février. Quant aux travaux de curage, ils devraient se poursuivre début de semaine 9. Concernant les travaux de démolition, ils devraient reprendre fin février (sur une durée d’une dizaine de jours). Madame le Maire rappelle que les demandes de subvention sont en cours. Les dossiers pour le fonds vert, la Région et le Département ont été transmis. Nous sommes en attente de leur réponse. Dans un second temps, en fonction des réponses, Annonay Rhône Agglo et le SDE 07 seront consultés. - BATIMENTS COMMUNAUX Catherine Desfonds fait le compte-rendu de la réunion avec la Région du 8 février concernant le local médical. Le recrutement en cours prévoit l'installation de deux médecins sur la commune. La commune devra se tenir prête, le moment venu, pour les accueillir. - VOIRIE - TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOVYES COMMUNAUX Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés avec l’entretien des chemins qui se termine (les chemins ont été roulés et compactés et les caniveaux ont été également revus). Seuls les chemins au niveau du Rapot, du Suc de Verre et à proximité de la Rue du Baud restent à entretenir. Les habitants au niveau notamment du lieu-dit Cormes sont très satisfaits du travail accompli (puisque la pluie avait dégradé considérablement un certain nombre de voies). L'entretien des massifs et des abords de voirie est en cours. Les tontes devraient débuter rapidement. Une réunion de la commission «Espaces Verts» est fixée le mercredi 6 mars à 17 h 30. - Page 4/5 - - URBANISME ET RESEAUX - NOUVELLE STATION D’EPURATION Alexis Rissoan fait le compte-rendu de l’avancement de la nouvelle station d’épuration : la société en charge des travaux poursuit son chantier au niveau des trois derniers bassins. Des couches de gravier puis de sable vont être déposées dans les différents bassins jusqu’à fin février. La mise en service de la station est prévue au 8 mars. - POINT SUR L'URBANISME Alexis Rissoan fait le point sur les demandes d’autorisations d'urbanisme en cours. - PARTICIPATION DES COMMUNES DANS A NOS WATTS Sylvie Bonnet rappelle que l’association À nos Watts est intervenue sur les toitures de deux bâtiments communaux (dépôt communal et école publique) en installant des panneaux photovoltaïques. Cette association sollicite les communes pour savoir si elles souhaitent prendre part à une participation financière afin de financer des travaux prévus dans une deuxième phase (pour un montant de 2 059 000 €). À cet effet, une rencontre a eu lieu avec cette association en fin d’année afin d’envisager un projet d’ombrières sur les jeux de boules de longue (projet qui est désormais intégré dans cette deuxième phase). Pour cette deuxième phase de travaux, les communes d’Annonay, Brossainc, St Désirat, Roïffieux et Vinzieux se sont déjà engagées à hauteur de 9 000 € sur un projet d’un montant de fonds propre de 220 000 € (soit 4 %) et l’apport pour les communes volontaires a été fixé à 0.3 € /habitant avec un plancher de 500 €. Après discussion et au vu du troisième projet retenu pour la commune (qui devrait voir le jour en 2025-2026), le conseil municipal décide de participer à hauteur de 1 000 € sur cette deuxième phase. La délibération suivante est prise : Délibération n° 2024- 006 : « Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 1 000 € à l'association À nos Watts dans le cadre des perspectives de développement d'une deuxième phase de projets.» - APPROBATION ET COMMANDE DU BLASON Pierre Servant (accompagné de Sylvie Bonnet et Alexis Rissoan) informe les conseillers qu’ils se sont rendus chez un fournisseur de céramique (unique en France) situé près de Villefranche : la SARL Céramiques du Beaujolais. Ce rendez-vous très convivial a été nourri de conseils de professionnels (au niveau des couleurs et de la mise en forme du dessin) et a permis ainsi d’aboutir à deux versions du futur blason (qui sera installé à l’entrée Est du village). Sylvie Bonnet fait part des deux versions proposées. Après discussion, avec quelques modifications à apporter au niveau du dessin (filigrane de l’église derrière la crosse de Saint-Didier et crosse plus petite), le conseil municipal valide un des modèles proposés (avec le contour bordeaux} ainsi que le montant du devis de cette entreprise pour un montant de 2 569.20 € TTC. Délibération n° 2024-007 : «Le Conseil Municipal décide de valider l'emblème composé des caractéristiques suivantes : crosse de Saint-Didier, Tour d'Oriol, Rivières, Grappe de raisin. Îl décide également de passer commande auprès de la société Céramiques du Beaujolais à Arnas (69) pour la réalisation d'un décor de façade d'une dimension de 0.60 m x 0.80 m sur 8 plaques pour un montant de 2 569.20 € TTC.» La livraison du blason devrait être effective en mai-juin prochains.- Page 5/5 -

- DIVERS

DEMANDE DE SUBVENTION 2024

La ligue contre le cancer a transmis une demande de subvention.

Le Conseil Municipal décide de rester sur le même principe en privilégiant les associations et structures qui ont leur siège social sur la commune. Le budget de la commune étant restreint, une réponse négative lui sera apportée.

FILM SUR DESTRUCTION HLM ET POUR VOEUX

Pour les vœux 2025, Sylvie Bonnet propose de projeter un film souvenir (avec l’utilisation d’un drône) comprenant notamment la destruction des HLM mais également certaines manifestations organisées par les associations au cours de l’année, les écoles ainsi que les bâtiments communaux et différentes vues.

Elle indique que le prestataire retenu est Val Drône Prod (Chaloin Thibault) pour un coût de 5 189.90 € TTC comprenant 14 demi-journées de prestation (forfait vidéo, reportage photos et frais de déplacement).

Au vu du coût élevé de cette prestation, les conseillers s’interrogent sur la possibilité de diffuser ce film plus amplement (en dehors des vœux) et notamment sur le futur site internet de la commune ce qui impliquerait que la prestation soit divisée en deux films : un pour les vœux (avec les HLM, les manifestations, les bâtiments communaux, le territoire communal et son patrimoine) et un autre pour le site (en excluant les HLM).

Les conseillers décident de demander que ces deux films distincts soient compris dans la prestation.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le jeudi 21 mars à 20 heures

Madame la Maire lève la séance à 22 h 15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Sylvie BONNET Alexis RISSOAN