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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 04 mars 2026 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Monsieur
Pascal
Paquereau
DS
es
Maire
des
Pineaux
Aux
membres
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
savoir
que
le
Conseil
Municipal
se
réunira,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil :
MERCREDI
04
MARS
2026
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
réunion.
Le
Maire,
Pascal
PAQUEREAU Pascal
Paquereau
Maire
de
Les
Pineaux
È A
2 mars 2026
Ordre
du
jour
+
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
+
Protection
sociale
complémentaire
: conventions
de
participations
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
—- mandat
au
CDG
85
+
Aménagement
du
terrain
cadastré
ZH
243
—
intégration
des
travaux
sur
le
budget
lotissement
les
Gains
+
Budget
assainissement
: CFU
2025
+
Transfert
des
résultats
budgétaires
associés
à
la
compétence
assainissement
+
Budget
principal
: CFU
2025,
affectation
du
résultat
2025,
BP
2026
+
Budget
principal
: application
de
la fongibilité
des
crédits
pour
la
nomenclature
M57
+
Budget
lotissement
les
Gains
: CFU
2025,
BP
2026
Questions
diverses
4
Vente
locatif
Vendée
Habitat
1
place
du
Marché
+
Projet
d'installation
d’une
psychologue
Mairie
des
Pineaux
—
14
rue
de
l'Océan
-
85320
Les
Pineaux
02.51.30.50.58
—
mairie@lespineaux.fr
- Site
internet
: www.lespineaux.fr Dnedt L'an deux
mil
vingt-six,
le
quatre
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire.
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
04
mars
2026
Date
de
convocation
: 02
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 12
(11
jusqu'à
la
délibération
n°2026-03-01
incluse)
Nombre
de
votants
: 12
(11
pour
la
délibération
n°2026-03-01
et pour
les
délibérations
relatives
à
l’approbation
des
CFU)
Etaient
présents
: M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT
{entre
en
séance
à
…
à partir
de
la
délibération
n°2026-03-02),
M.
Vincent
MANDIN,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT.
Absents
excusés
: M.
Mickaël
BLANCHARD,
Mme
Juliette
SOULARD
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
Mme
Estelle
LAURENT
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Pascal
PAQUEREAU,
Maire,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
janvier
2026
: les
membres
du
Conseil
Municipal
l’approuvent
à
l’unanimité.
Ordre
du
jour
+
Délibération
n°2026-03-01:
Protection
sociale
complémentaire
—
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
: mandat
au
CDG85
+
Délibération
n°2026-03-02
: Aménagement
du
terrain
cadastré
ZH
243
— intégration
des
travaux
sur
le budget
lotissement
les
Gains
+
Délibération
n°2026-03-03
: Budget
assainissement
collectif
—
approbation
du
CFU
2025
+
Délibération
n°2026-03-04
: Transfert
des
résultats
budgétaires
associés
à
la
compétence
assainissement
collectif
+
Délibération
n°2026-03-05
: Budget
principal
— approbation
du
CFU
2025
+
Délibération
n°2026-03-06
: Budget
principal
— affectation
du
résultat
2025
+
Délibération
n°2026-03-07
: Budget
principal
— vote
du
budget
primitif
2026
+
Délibération
n°2026-03-08
: Budget
principal
— application
de
la fongibilité
des
crédits
+
Délibération
n°2026-03-09
: Budget
lotissement
les Gains
- approbation
du
CFU
2025
+
Délibération
n°2026-03-10
: Budget
lotissement
les
Gains
—
vote
du
budget
primitif
2026
Réception
des
délibérations
en
préfecture
06
mars
2026
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
06
mars
2026
Publication
électronique
du
procès-verbal
21
mars
2026 INFORMATION
ce
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Vu
la
délibération
n°2025-03-18,
en
date
du
22
mars
2025,
définissant
les
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal, Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
prennent
acte
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
:
PRINCIPAL
(TTC)
27/01/2026
GARAGE
DE
LA
FRISE
Entretien
petite
tondeuse
226,56€
28/01/2026
DAVIEAU
SARL
Entretien
tracteur
408,80
€
03/02/2026
FABRICE
CAREIL
Raccord
peinture
salle
de
la
Doulaye
suite
à
120,00
€
dégradation
11/02/2026
VERTYS
Entretien
terrain
de
foot
4 865,88
€
11/02/2026
DP
MENUISERIE
Remplacement
porte
d'entrée
locatif
4
rue
1 597,73
€
de
la
Pompe
04/03/2026
PLOMBEO
Remplacement
cartes
électroniques
pompe
à
2541,24€
chaleur
salle
de
la
Doulaye
Délibération
n°2026-03-01
+
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
: CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS
— MANDAT
AU
CDG85
EXPOSÉ La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-
175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1”
janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le
11 juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à
se
substituer
à celui
prévu
au
Il de
l’article
8
du
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1°” janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à 30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
Il de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d’accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également. Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
a
décidé,
avec
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à
compter
du
1” juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le
temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d’initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à
grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et
les
agents
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Afin
d’assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
juillet
2027,
le
Conseil
Municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du 1° juillet
2027.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à
compter
du 1° juillet 2027. Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du 1° juillet
2027.
DÉLIBÉRÉ
-
Vu
l’article
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-
12:
-
Vule
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
-
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; -
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Vu
l'Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
-
Vu
lOrdonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
-
Vu
le
Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
-
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26/01/2026,
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de
:
e_
DONNER
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet du 1° juillet
2027
;
Mme
Stéphanie
HERBERT
entre
en
séance
à
19h20.
Délibération
n°2026-03-02
«
AMENAGEMENT
DU
TERRAIN
CADASTRE
ZH
243
— INTEGRATION
DES
TRAVAUX
SUR
LE
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GAINS
La
Commune
des
Pineaux
est
propriétaire
d’un
terrain
constructible,
rue
de
l'Océan.
Il a
été
décidé
de
diviser
cette
parcelle
en
deux
afin
de
vendre
deux
terrains
à bâtir.
Dans
ce
cas-là,
la
règlementation
prévoit
que
les travaux
d'aménagement
ainsi
que
les
parcelles
à vendre
doivent
être
intégré
dans
un
budget
lotissement.
L'opération
porte
sur
une
surface
de
1
334
m?
sur
la
parcelle
mère
ZH
243.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
parcelle
ZH
243,
il
est
nécessaire
d'intégrer
les
travaux
comptables
au
sein
d’un
budget
lotissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intégrer
les
opérations
comptables
concernant
la
parcelle
mère
ZH
243
au
budget
lotissement
les
Gains
DIT
que
conformément
à l'instruction
M57,
les
opérations
seront
de
fait
assujetties
à la TVA
CHARGE
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
relatives
à cette
affaire.
Délibération
n°2026-03-03
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- APPROBATION
DU
CFU
2025
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
CFU
2025
relatif au
budget
assainissement
collectif. En
application
de
l’article
L.
2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
ensuite
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
CFU.
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
c’est
M.
Alain
ROUSSEAU,
1°
adjoint,
qui
en
assure
la présidence.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
CFU
2025
du
budget
assainissement
collectif,
qui
se
décompose
ainsi :
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
113
032,37
86
247.74
199
280,11
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
21
842.92
91
250,30
113
093.22
Restes
à réaliser
[a
0.00
0.00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
105
418,76
172
029,62
277
448,38
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
€
22
351.73
78
075.65
100
427,38
Restes
à réaliser
F
0.00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres et les
Soïde
des
réalisations
de
l'exercice
|
G=B-E
|
-508,81
13
174.65
12
665.84
mandats
si
Résultats
antérieurs
repontés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-}
4
-7
613.61
85
781.88
78
168,27
Soide
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
{déficit
G+H
-8
122,42
98
956.53
90
334,11
clôture
(exploitation
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser (+i-)
I=C-F
|
0,00
0.00
0.00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|
-8
122.42
98
956.53
90
834,11
Délibération
n°2026-03-04
<
TRANSFERT
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
ASSOCIES
A
LA
COMPENTENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
la
loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la gestion
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L5211-17
et
L5211-17-2;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DCL-BICB-668
en
date
du
13
novembre
2025
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
n°
2025-12-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2025
clôturant
le
budget
annexe
assainissement
collectif
au
31
décembre
2025
en
vue
du
transfert
de
la compétence
à la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
compétence
« assainissement
collectif
»
a
été
transférée
depuis
le
1°
janvier
2026
à
la
Communauté
de
communes
par
les
communes
de
l’Aiguillon-La-Presqu’île,
Bessay,
Chaillé-les-Marais,
Champagné-les-Marais,
Château-Guibert,
La
Caillère-Sainte-Hilaire,
La
Jaudonnière,
La
Taillée,
Le
Gué-de-Velluire,
Les
Pineaux,
L’Ile-d’Elle,
Mareuil-sur-
Lays-Dissais,
Moutiers-sur-le-Lay,
Nalliers,
Saint-Denis-du-Payré,
Saint-Jean-d’'Hermine,
Saint-Michel-en-l'Herm,
Sainte-Gemme-
la-Plaine,
et
Triaize.
Sur
le
plan
comptable,
il
est
précisé
que
les
budgets
annexes
M49
«
assainissement
»
des
communes
ayant
transféré
la
compétence
ont
été
clôturés
au
31
décembre
2025
avec
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
avant
transfert
sur
le budget
annexe
« assainissement
de
la Communauté
de
communes.
Le
service,
de
nature
industrielle
et
commerciale,
étant
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier,
posé
par
les
articles
L2224-1
et
L2224-2
du
CGCT,
nécessitant
l’individualisation
des
opérations
relatives
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
dans
un
budget
spécifique,
il est
convenu
que
50
%
des
résultats
budgétaires
du
budget
communal
issus
de
l’assainissement
collectif,
qu'il
s'agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
seront
transférés
au
budget
de
la Communauté
de
communes.
Sur
la
base
des
résultats
de
clôture
du
budget
assainissement
issus
du
Compte
Financier
Unique
au
titre
de
l’année
2025,
il est
proposé
le
transfert
des
résultats
suivants
:
f
f
ionnn
nt:
Excédent
2025
:
98 956,53€
Résultat
à transférer
(50
%) :
49478,27€
Ré
ie
5
.
Déficit
2025
-8122,42€
Résultat
à transférer
(50
%):
-4061,21€ Compte-tenu
des
éléments
précités,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
transfert
au
budget
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
d’un
excédent
de
49
478.27
€
en
fonctionnement
et
d’un
déficit
de
-4
061.21
€
en
investissement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
[Délibération
n°2026-03-05
BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
CFU
2025
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
CFU
2025
relatif
au
budget
principal.
En
application
de
l'article
L.
2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
ensuite
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
CFU.
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
c’est
M.
Alain
ROUSSEAU,
1%
adjoint,
qui
en
assure
la
présidence.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
CFU
2025
du
budget
principal,
qui
se
décompose
ainsi
:
LE
7777
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercieeN
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
890
254,14
[547
637.17
1437
891.31
Recettes
Receties
réahsées
{1}
8
174
528,09
607
492.92
[782
021.01
Restes
à réaliser
C
259
974,20
0.00
[358
97420
Autorisation
budgétaire
totale
2
261
004,39
18
577.86
1779
582.85
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
296
259.63
472
766.51
869
726,14
Restes
à réaliser
F
377
405.01
10.00
377
405.01
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
| Solde
des
réalisations
de
l'exercice
{+}
IG=B-E
|-22243154
134
726.41
67
705,13
Résultats
antérieurs
reporés
Résurats
antérieurs
reportés
{+i-j
H
-29
249.15
370
940.69
341
691.54
ss
résutatde
|2 cégent
déficit
G-+H
-251
680.69
505
667.10
253
986.41
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à réaliser
(+/-}
1=2C-F
-17
430.81
0.00
-17
430,81
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+t
-269
111.50
505
667
10
[226
555,60
[Délibération
n°2026-03-06
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
Considérant
qu’il
se
décompose
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
472
766,51
396
959,63
|
CET
607
492,92
174
528,09
|
CEE
ETAT
134
726,41
- 222
431,54
|
Résultat
n-1
reporté
370
940,69
- 29
249,15
|
Résultat
asst
collectif
98
956,53
- 8
122,42
Résultat
N
604
623,63
- 259
803,11
Résultat
de
clôture
2025
344
820,52
€
|
DOS
CR
RE
OR
EC
359
974,20
Restes
à réaliser
dépenses
377
405,01
|
Résultat
global
de
clôture
327
389,71€ DECIDENT,
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2025
=
604
623,63
€
Ado0)
IR
TAUTR TT)
Recette
au
c/1068
Recette
au
c/002
ET
WU
277 233,92
327
389,71
|
| Délibération
n°2026-03-07
BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
æ]
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le budget
primitif
de
l'exercice
2026
arrêté
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DETTES
968
199,50 €
880
037,76 €
|
GATE
a
968
199,50
€
880037,76€
el
[ Délibération
n°2026-03-08
BUDGET
PRINCIPAL
— APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57,
appliquée
depuis
le
1°
janvier
2024,
la
commune
est
appelée,
chaque
année,
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
versements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7.5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
mais
ne
peut
s'appliquer
aux
dépenses
de
personnel,
ni
en
prélèvement
ni
en
abondement.
Au-delà
du
plafond
fixé
par
le
conseil,
une
décision
modificative
doit
être
votée. Cette
disposition
permettrait
d'amender
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
la
plus
proche
séance
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
En
outre,
cette
décision
est transmissible
au
contrôle
budgétaire
en
préfecture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget
primitif
2026.
DECIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
présente
délibération. Délibération
n°2026-03-09
<
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GAINS
— APPROBATION
DU
CFU
2025
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
CFU
2025
relatif
au
budget
annexe
lotissement
les
Gains. En
application
de
l’article
L.
2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
ensuite
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
CFU.
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
c’est
M.
Alain
ROUSSEAU,
1”
adjoint,
qui
en
assure
la
présidence.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
CFU
2025
du
budget
annexe
lotissement
les
Gains,
qui
se
décompose
ainsi :
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
a
50 71946
re27115
13790061
Recenes
Receties réalisées 11}
B
2474310
27 107.12
165022
Restes à réaliser
c
0.00
00
o.00
| Autorisation
budgétaire
totale
0
38
297.33
61
254.05
100
151.38
Dépenses
(Dépenses réalisées 11)
E
19208
A7 794.66
sr 025.08
Restes à réaliser
F
cos
oo
0.00
Différences entre ies titres etles mandats | Solde des réalisations de l'evercic
G=B-E
1551267
10 687.54
4 825,13
Résuitats anténeurs reportés
Résuitats antérieurs reportés (++)
H
-20 822.13
17 017.10
37 830.23
proc
plie
og résutat de
| &,cégent déficit
G-H
|-53046
-27 704,64
-32 014,10
Différence entre les restes äréaliser
|Restes à réaliser (2)
1=c-F
Jooo
0.00
o.00
Résuitat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
-5
308,46
-27
704
64
-33
014,10
[ Délibération
n°2026-03-10
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GAINS
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITF
2026
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le budget
primitif
de
l’exercice
2026
arrêté
comme
suit :
Dépenses Recettes
HE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
19 230,43 €
146 598,46 €
|
19230,43€
a
14659846€ [ QUESTIONS
DIVERSES
4
Logement
Vendée
Habitat
1 place
du
Marché
:Vendée
Habitat
a informé
la
commune
que
le
logement
1 place
du
Marché,
leur
appartenant,
allait
être
mis
en
vente.
M.
le
Maire
informe
qu'il
leur
a
donné
un
avis
favorable
puisque
ce
bien
n'intéresse
pas
la
commune.
+
Projet
d'installation
d’une
psychologue
sur
la
commune
:M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
psychologue
lui
a
fait
part
de
son
souhait
d'installer
son
activité
sur
la
commune.
Elle
mettrait
également
en
place
des
groupes
de
parole
qui
lui
nécessiterait
d'occuper
la
salle
des
Pins
par
moment.
Le
logement
communal
sis
1
place
de
l'Eglise
étant
vacant,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
le
louer
à
prix
moindre
et
de
lui
mettre
à
disposition
la
salle
des
Pins
à
titre
onéreux,
au
même
titre
qu’une
location
classique.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres,
ne
souhaite
pas
louer
le
logement
à
prix
réduit
notamment
parce
qu'ils
estiment
que
le
loyer
est
déjà
assez
bas.
En
ce
qui
concerne
la
location
de
la
salle
des
Pins,
et
selon
eux,
cette
question
pourrait
être
revue
ultérieurement,
en
fonction
de
l’évolution
de
son
activité.
4
Bibliothèque
:
elle
pourrait
potentiellement
être
de
nouveau
ouverte
le
mercredi,
avec
un
accès
par
le
parc.
Mme
Estelle
LAURENT
refera
le
point
avec
l'architecte
le
lundi
09
mars
lors
de
la
réunion
de
chantier
de
l'extension
de
l’espace
Pré
Vert.
Elle
tiendra
informée
Mme
Stéphanie
HERBERT,
responsable
bénévole,
pour
une
ré-ouverture
possible
dès
le
mercredi
11
mars.
Si
c’est
le
cas,
la
navette
du
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
de
la
CCSVL
pourra
être
mise
en
place
toutes
les
semaines
à
compter
du
17
mars
2026.
+
Extension
de
l’espace
Pré
Vert
:les
travaux
ont
pris
un
peu
de
retard
en
raison
des
conditions
météorologiques.
Maintenant
que
le
dégrossi
est
fait,
l'avancement
peut
reprendre
normalement.
+
Association
locale
UNC
/ AFN
:
en
collaboration
avec
M.
GRENAT,
M.
le
Maire
a
rencontré
le
président
de
l'antenne
départementale
des
anciens
combattants.
Un
appel
à
bénévole
a
été
lancé
dans
le
Pineaux
Infos
du
mois
de
février
pour
pouvoir
relancer
l'association
qui
est
en
sommeil
depuis
quelques
années.
Les
volontaires
peuvent
se
faire
connaître
en
mairie.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Estelle
LAURENT
M.
Pascal
PAQUEREAU
|
=
re