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Procès Verbal - PV Conseil 20 mars 2026
Procès Verbal - 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Monsieur
Pascal
Paquereau
Des
ES
Maire
des
Pineaux
Aux
membres
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
le
Conseil
Municipal
se
réunira,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil :
VENDREDI
20
MARS
2026
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
réunion.
Le
Maire,
Pascal
PAQUEREAU Pascal
Paquereau
D;
Maire
de
Les
Pineaux
> A
15 mars 2026
Ordre
du
jour
Fer + Approbation
du
PV
de
la séance
du
04
mars
2026
Election
du
Maire
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Election
des
adjoints
Charte
de
l'élu
local
et
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
Mairie
des
Pineaux
—
14
rue
de
l'Océan
—
85320
Les
Pineaux
02.51.30.50.58
-
mairie@lespineaux.fr
- Site
internet
: www.lespineaux.fr Dre L'an deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
BOUREGOIS,
doyen
d'âge,
puis
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
PAQUEREAU,
suite
à son
élection
en
tant
que
Maire
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
20
mars
2026
Date
de
convocation
: 15
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Etaient
présents
: M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Mickaël
BLANCHARD,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Nathanaëlle
BONNIN,
M.
Thierry
BOURGEOIS,
Mme
Angélina
CHARPENTIER,
M.
Charles
GUYAU,
M.
Bruno
HERBERT,
Mme
Estelle
LAURENT,
M.
Jean-
Maurice
NEAU,
M.
Vincent
PLISSONNEAU,
M.
Paul
ROTURIER,
Mme
Myriam
SACHOT,
Mme
Marie-Thérèse
TURCAUD,
Mme
Julie
VIGNAUD. Absents
excusés
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
Mme
Julie
VIGNAUD
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
04
mars
2026
: les
membres
du
Conseil
Municipal
l’approuvent
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
4
Procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
4
Délibération
n°2026-03-11
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
4
Charte
de
l’élu
local
et conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
Réception
des
délibérations
en
préfecture
20
mars
2026
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
20
mars
2026
Publication
électronique
du
procès-verbal
1°
avril
2026 PROCES-VERBAL
D’ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Ci-annexé. | Délibération
n°2026-03-11
+
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINTS
Vu
l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
des
Pineaux
est
de
15
membres,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
4,
Vu
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
créer
4
postes
d’adjoints
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
créer
4
postes
d’adjoints
au
Maire
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
immédiatement à
l'élection
de
ses
4
adjoints
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
ET
CONDITIONS
D’EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
M.
le
Maire
fait
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
aux
membres
de
l’assemblée.
Prochaine
séance
: mardi
31
mars
2026
à 20h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Julie
VIGNAUD
M.
Pascal
PAQUEREAU DÉPARTEMENT
Toutes
les
communes
VENDEE
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
LES
PINEAUX
Élection
du
maire
et
FONTENAY
LE
COMTE
des
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
16
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
“
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LES
PINEAUX.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
M.
Pascal
PAQUEREAU
M.
Mickaël
BLANCHARD
Mme
Maryline
BLANCHET
Mme
Nathanaëlle
BONNIN
M.
Thierry
BOURGEOIS
Mme
Angélina
CHARPENTIER
M.
Charles
GUYAU
M.
Bruno
HERBERT
Mme
Estelle
LAURENT
M.
Jean-Maurice
NEAU
M.
Vincent
PLISSONNEAU
M.
Paul
ROTURIER
Mme
Myriam
SACHOT
Mme
Marie-Thérèse
TURCAUD
Mme
Julie
VIGNAUD
Absents
1:
D
nn
nn
ro
emmener
meeenres
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
PAQUEREAU,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
IC
Mag
nr
rires
ea vi nee
M
De...
ViGIVAUS).
.
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art/L.
2121-15
du
CGCT).
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
! Préciser
s'ils sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature. 2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Éinanst
nano
ce
ramener
.....……
Conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie®.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|!
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
77
|
/
Le
çonseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: mr.
Deuno.f
ebeel
….4ÆX....J{RR
Loe.ls
A
AADE
Line
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
Spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
|
ED
——
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
a
".
ue
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
C
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
TT
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-c
-d]
f. Majorité
absolue
<
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
Se
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
ca).
e Rec
DU
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
:
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
. Majorité absolue * ei
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….....................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
tSsal.i<
GMA.
ne
nnee serres
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
7
5
42
Sous
la présidence
de
M FRcal.
À
17 42
DR
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
.…..\. fs
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
…
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
{ 7
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Of
--cmrrnmeanrssmmerersennenes
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
tppanes
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus -5
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.5. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
£ 1
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4
»
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
_+
|
d.
Nombre de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
..….................….................
ù
{
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
ch
Majorité
abSOIUS
À... nanas
lue
}
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste...
A
Er Van
utice..
MAL
bisous
Liste,
A
2,
jen.
Houeic
8. MEAU.........…
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
ss
f.
Majorité
absolue
À
neranrnrtrssesee
RSR
SENTE
TNT
Rennais
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
8Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. -6
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
nn
à
djoints
et
immédiatement
SJ:
et
les
caCpS
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
ns
OURLÇCE..
.MÆA
10.4
StCe.n.cx...)....
.
Is
ont
pris
rang
dans
lo n
re
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
‘°
S
Ne
pas
remplir
le
3.5
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
lé
:
>.)
ARS...C
à
336
banrsssserserrsnssse
,
à
en
ee
heures,
AO
serons
ceneemnsenmenenenennemnenn
minutes,
en
double
exemplaire
“à
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
a
>
e
\
Les
assesseurs,
hdd
|
\
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.