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Déliberation - Deliberations CM du 12 06 2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 12 06 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 12 juin
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, et VALIN Stéphanie
Excusée : SIREAU Sandrine
Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_044
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2023
Les commissions municipales ont étudié les demandes d’attribution de subvention déposées par les associations pour 2023. Chaque adjoint a présenté les propositions d’attribution étudiées par les commissions au Conseil municipal en application des critères rappelés dans les dossiers de demandes de subventions.
-> M. ARNAUD et Mme BRETAUDEAU, concernés, se sont retirés pour le débat et le vote de cette subvention
-> M. HUVELIN, concerné, s’est retiré pour le débat et le vote de cette subvention
FCCR Cha va gnes - La Ra ba telière 2 200,00 €
Sa int Louis Ha ndba ll 4 700,00 €
Sa int Louis Tennis de Ta ble 1 200,00 €
Sa int Louis Généra le / Ecole de s ports 800,00 €
Billa rd Club "Les Ga vroches " 250,00 €
Pa let Club Cha va gna is 250,00 €
Société de Cha s s e St Hubert 600,00 €
BCCFV Ba s ket-Ba ll 550,00 €
Sa int Louis Gymna s tique 550,00 €
Comité des Fêtes - Promotion de la
commune
2 000 €
(dont 500 € versé selon
réalisation des propositions
intergénérationnelles)
Fa milles Rura les - Cinéma 385,00 €
Coton Tige (Fes tiva l Bell'Arte) 800,00 €
Ja zz à la Déderie 1 500,00 €
Amica le Jules Verne 584,80 €
APEL Ecole Na za reth 706,60 €
Foyer des Jeunes 800,00 €
TOTAL 17 876,40 €
CCAS 7 000,00 €
Budget a nnexe "Loca tions Divers es " 20 000,00 €
Article 657363 - A caractère administratif
Article 6574 - Associations
Commission Sports - Loisirs - Tourisme
Commission Communication - Animations - Actions culturelles
Commission Enfance-Jeunesse
Article 657362 - CCAS
-> Mme BEGAUD, concernée, s’est retirée pour le débat et le vote de cette subvention
Mairie – 2 Place des Justes – BP 90412
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
-> Mme BRETAUDEAU, concernée, s’est retirée pour le débat et le vote de cette subvention La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents pour chacune des propositions effectuées, le Conseil municipal :
➢ VALIDE l’attribution des subventions présentées ci-dessus ;
➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 au chapitre 65.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature# Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 12 juin
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, et VALIN Stéphanie
Excusée : SIREAU Sandrine
Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_045
OBJET : MARCHÉ CONCERNANT LA PRÉPARATION ET LA FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT MUNICIPAL POLYVALENT DE LA COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS - GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE/COLLÈGE SAINTE-MARIE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Le précédant marché public pour la préparation et la fourniture de repas au restaurant municipal, dans le cadre du groupement de commande avec le collège Sainte-Marie, arrive à son terme le 31 août 2023. Par délibération en date du 13 mars 2023, un nouveau groupement avec le collège Sainte-Marie a été constitué pour relancer un nouveau marché.
Dans ce cadre, une consultation en procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) a été lancée le 14 avril 2023 pour une date limite de remise des offres le 17 mai 2023.
L’estimation globale pour ce marché/accord-cadre d’une durée de 2 ans, renouvelable une fois 2 ans supplémentaires (4 ans maximum au total) est de 1 700 000 € HT.
3 offres ont été reçues et analysées par FCS Restauration, en charge d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur ce marché. Les critères d’attribution retenus dans le cahier des charges sont le prix (40%), la valeur technique de l’offre (45 %) et la valeur environnementale de l’offre (15 %). Sur la base de ces critères, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par la Société COMPASS GROUP SCOLAREST.
Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, instance décisionnelle de la commune, coordonnatrice du groupement de commande, à l’unanimité :
➢ DECIDE de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par la Société COMPASS GROUP SCOLAREST, avec l’application de la grille de prix unitaire suivant :
soit une estimation globale du marché sur 4 ans de 1 570 794 € HT.
Mairie – 2 Place des Justes – BP 90412
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
Prix unitaire
total HT
Prix unitaire
total TTC
Repas enfant maternelle 3,677 € 3,879 €
Repas enfant primaire 4,043 € 4,265 €
Repas enfant CLSH 3,981 € 4,200 €
Repas collégien 4,306 € 4,543 €
Repas adulte site 5,155 € 5,439 €
NB : Pique-nique = prix du repas selon catégories La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
➢ AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités pour finaliser la passation du marché (notamment la signature, la notification et la publication du marché) et s’assurer de sa bonne exécution, dans les conditions définies par la convention de groupement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature# La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 12 juin
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, et VALIN Stéphanie
Excusée : SIREAU Sandrine
Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_046
OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Dans le cadre de la gestion du fonctionnement du restaurant municipal polyvalent par la commune, il est nécessaire d’organiser le fonctionnement du restaurant et de sa gestion avec les deux partenaires de la commune : l’OGEC de l’école Nazareth et l’association des P’tits Loups.
En effet, la commune organise la commande des repas dans le cadre du marché de préparation et fourniture de repas au restaurant municipal polyvalent pour le compte de ces trois partenaires. Pour les enfants de l’école Nazareth, la commune est aussi responsable de la surveillance du temps de repas.
Dans le cadre de ce partenariat, la commune facture à chacun des partenaires le montant correspondant aux repas consommés, aux frais de surveillance le cas échéant, ainsi qu’une part forfaitaire liée à la facturation. Chacun des partenaires est ensuite responsable vis-à-vis de ses usagers de la gestion et de la facturation du service proposé. 2 conventions sont donc proposées à la validation par chacun des partenaires. Elles définissent les missions qui seront assurées par chacune des parties et les modalités de facturation du service. En annexe de chacune des conventions, sont rappelés les tarifs applicables chaque année en application de la décision prise par délégation de pouvoir du Conseil municipal à M. le Maire.
La durée de la convention est fixée à 4 ans maximum à compter du 1er septembre 2023, soit la durée maximum du marché de préparation et fourniture de repas.
Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE les conventions de partenariat passées avec l’OGEC de l’école privée Nazareth et l’association des P’tits Loups, jointes en annexes à la présente délibération ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions de partenariat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature# La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 12 juin
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, et VALIN Stéphanie
Excusée : SIREAU Sandrine
Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_047
OBJET : CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DU RESTAURANT MUNICIPAL POLYVALENT AU COLLEGE SAINTE- MARIE
Dans le cadre du marché de préparation et fourniture de repas au restaurant municipal polyvalent, le collège Sainte- Marie est responsable de l’exécution du marché pour ce qui le concerne, en application de la convention de groupement de commande.
Pour le temps de repas, le collège utilise les locaux du restaurant municipal polyvalent, permettant de mutualiser les équipements sur la commune.
La commune portant l’investissement sur ce bâtiment, la mise à disposition ne peut pas être effectuée à titre gratuit au collège qui ne relève pas de sa compétence.
Une convention de mise à disposition est donc proposée à la validation du Conseil municipal, permettant de définir les conditions de cette mise à disposition et la participation financière du collège, selon un tarif qui prend en compte les investissements passés comme ceux à venir (renouvellement de gros matériel, nouvel équipement, gros entretien ou travaux liés à la vétusté des locaux, prise en compte de l’évolution possible des effectifs). Ainsi, les tarifs proposés dans le cadre de la convention sont les suivants :
0,50 € par repas pour les collégiens
0,55 € par repas pour les adultes.
La durée de la convention est fixée à 4 ans maximum à compter du 1er septembre 2023, soit la durée maximum du marché de préparation et fourniture de repas. Les tarifs de mise à disposition pourront évoluer sur cette période, par avenant à la convention, après validation du Conseil municipal.
Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux du restaurant municipal au collège Sainte-Marie, jointe en annexe à la présente délibération ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#