Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 249 arret circul toutenvert 07102022
Arrêté - 2022 364 arrete circul toutenvert stadesaulaie1212
Arrêté - 2022 369 arrete circul toutenvert provence 1612202
Arrêté - 2024 222 arrete circul toutenvert ruedesrecollets
Arrêté - 2024 246 arrete circul toutenvert avenuedrcarrier
Arrêté - 2022 248 arrete circul toutenvert rueoffner 071020
Arrêté - 2024 305 arrete circul toutenvert avenuedrcarrier
Arrêté - 2024 051 arrete circul toutenvert chemindejoud 280
Arrêté - 2024 034 arrete circul toutenvert avcollege 010220
Arrêté - 2025 163 arrete circul toutenvert travauxvoirie av
Arrêté - 2023 444 arrete circul toutenvert bldchpmarsavcollege 19122023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 444 arrete circul toutenvert bldchpmarsavcollege 19122023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_444
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 15 décembre 2023 de SAS TOUTENVERT,25 ZI La Gloriette – 38160 CHATTE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre réaliser les travaux de réseaux et d’aménagement de surface sur le boulevard du Champ de Mars, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 – Autorisation : Du 08 janvier 2024 au 22 février 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sur le boulevard du Champ de Mars, afin de réaliser des travaux comme énoncé dans sa demande, et ce dans les conditions définies ci-après.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : Le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés du 08 janvier 2024 au 22 février 2024 sur le boulevard du Champ de Mars. - La circulation, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la contre-allée du boulevard du Champ de Mars entre le boulevard Riondel et l’Avenue du Collège.
- L’accès au parking Bouy sera interdit depuis la contre-allée.
- La circulation et le stationnement seront interdits le long de la contre-allée sur les deux premières travées (côté Avenue du Collège) du parking du Boulevard du Champ de Mars.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 22 décembre 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY