Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 115 2024 permis circuler taxi 02
Arrêté - 131 2023 Taxis 02 permis de circuler 2024
Arrêté - 05 2025 TAXI 01 annee 2025
Arrêté - 01 2026 TAXIX 01
Arrêté - 13 2024 TAXI 01OUADI
Arrêté - 103 2024 Judo parking 08 12 24
Arrêté - 38 2025 art veranda 02 05 25
Arrêté - 97 2025 enochement parc de lOzon fin 13 02 26
Arrêté - 96 2025 elagage rue des vercheres fin 15 02 26
Procès Verbal - 14 2025 Beaufrere 22 rue de ternay 24 02 au 07 03
Arrêté - 103 2025 Taxis 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2025 Taxis 02)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Permis de circuler pour un exploitant de taxis titulaire d’une autorisation de stationnement sur la commune.
Taxis 02 Année 2026
Arrêté n°103/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2,
Vu le code de la route
Vu le code des transports
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2018-07-19-001 du 19 juillet 2018 relatif à la réglementation des taxis dans le
département du Rhône,
Vu la loi n°95-66 du 20 Janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de
taxi,
Vu l’arrêté municipal en date du 29 Décembre 1976 portant réglementation des taxis sur la commune de Sérézin-
du-Rhône (69360),
Vu la demande de Monsieur FAVRE Yannick pour le renouvellement de son permis de circuler CONSIDERANT que Monsieur FAVRE Yannick titulaire de l’autorisation de stationnement n°02 sur la commune
a présenté l’ensemble des documents en conformités pour exercer la profession de taxis, il y a lieu de l’autoriser à
circuler.
ARRETE
Article 1 : Monsieur FAVRE Yannick né le 24/05/1984 à St Vallier (26), domicilié 1 rue du 8 mai 1945 69700 LOIRE SUR RHONE est titulaire de l’autorisation de stationnement n°02. Carte professionnelle n°069225200001 délivrée par la préfecture du Rhône Immatriculation : FZ-404-QJ
Marque : Ford
Type : Mustang Mach-e
Puissance administrative : 7cv
Date de première immatriculation : 31/05/2021
Date du certificat : 09/06/2023
Article 2 : Le titulaire de l’autorisation de stationnement n°02, ici Monsieur FAVRE Yannick,
est autorisé à circuler pour l’année 2026.
Article 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Rhône, la gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon et notifié à l'intéressé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône
Le vendredi 12 décembre 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire
Notiiéle…AR.| 42/2005 Monsieur FAVRE Yannick
Va