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Arrêté - 115 2024 permis circuler taxi 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2024 permis circuler taxi 02)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Permis de circuler pour un exploitant de taxis titulaire d’une autorisation de stationnement sur la commune.
Taxis 02 Année 2025
Arrêté n°115/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2,
Vu le code de la route
Vu le code des transports
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2018-07-19-001 du 19 juillet 2018 relatif à la réglementation des taxis dans le département du Rhône,
Vu la loi n°95-66 du 20 Janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de
taxi,
Vu l'arrêté municipal en date du 29 Décembre 1976 portant réglementation des taxis sur la commune de Sérézin-
du-Rhône (69360),
Vu la demande de Monsieur FAVRE Yannick pour le renouvellement de son permis de circuler CONSIDERANT que Monsieur FAVRE Yannick titulaire de l’autorisation de stationnement n°02 sur la commune
a présenté l’ensemble des documents en conformités pour exercer la profession de taxis, il y a lieu de l’autoriser à circuler.
ARRETE
Article 1 : Monsieur FAVRE Yannick né le 24/05/1984 à St Vallier (26), domicilié 1 rue du 8 mai 1945 69700 LOIRE SUR RHONE est titulaire de l’autorisation de stationnement n°02. Carte professionnelle n°069225200001 délivrée par la préfecture du Rhône Immatriculation : FZ-404-QJ
Marque : Ford
Type : Mustang Mach-e
Puissance administrative : 7cv
Date de première immatriculation : 31/05/2021
Date du certificat : 09/06/2023
Article 2 : Le titulaire de l’autorisation de stationnement n°02, ici Monsieur FAVRE Yannick,
est autorisé à circuler pour l’année 2025.
Article 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Rhône, la gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon et notifié à l'intéressé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône
Le 16 décembre 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire
Notifié le .…AQ( A2. [Ze Monsieur FAVRE Vannick
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