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Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2025 art veranda 02 05 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Art Véranda
Remplacement de panneaux de toiture
12 avenue du Dauphiné
Vendredi 02 mai 2025
Arrêté n°38/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande Monsieur BAROUCHE en date du 15 avril 2025
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation
afin de ne pas créer de gène.
ARRETE
Article 1: L’entreprise Art Véranda est autorisée à occuper le domaine public au 12 avenue du Dauphiné pour réaliser le remplacement de panneaux de toiture le vendredi 02 mai 2025 de 08h00
à 18h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Stationnement interdit sur 3 emplacements au droit du 10 avenue du Dauphiné, le vendredi 02 mai 2025 de 08h00 à 18h00
(pour permettre le stationnement des véhicules de chantier)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur. Un cheminement sécurisé pour les piétons devra être maintenu. L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement.
Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. BAROUCHE
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 17 avril 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES