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Arrêté - 05 2025 TAXI 01 annee 2025
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2025 TAXI 01 annee 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Permis de circuler pour un exploitant de taxis titulaire d’une autorisation de stationnement sur la commune.
TAXI 01
Arrêté n°05/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2,
Vu le code de la route
Vu le code des transports
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2018-07-19-001 du 19 juillet 2018 relatif à la réglementation des taxis dans le département du
Rhône,
Vu la loi n°95-66 du 20 Janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi, Vu l'arrêté municipal en date du 29 Décembre 1976 portant réglementation des taxis sur la commune de Sérézin-du-Rhône
(69360),
Vu la demande de Monsieur OUADI Eskander en date du 09 janvier 2025 CONSIDERANT que Monsieur OUADI Eskander titulaire de l’autorisation de stationnement n°01 sur la commune a présenté l’ensemble des documents en conformités pour exercer la profession de taxis, il y a lieu de l’autoriser à circuler.
ARRETE
Article 1° : Monsieur OUADI Eskander, né le 05/08/19986 à Sousse (Tunisie), domicilié 17 allée des mésanges 69530 BRIGNAIS.
Carte professionnelle : n°016056 délivrée par la préfecture du Rhône
Propriétaire du véhicule :
Immatriculation : GJ-130-XQ
Marque : BMW
Type : SERIE X4
Puissance administrative : 10 cv
Date de première immatriculation : 01/10/2021
Date du certificat : 07/10/2022
Article 2 : Le titulaire de l’autorisation de stationnement n°01, ici Monsieur OUADI Eskander, est
autorisé à circuler pour l’année 2025.
Article 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le préfet du Rhône, la gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon et notifié à l’intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône
Le 16 janvier 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire
Notifié le. À4.[0 AIR2X. Monsieur Eskander OUADI