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Déliberation - 1754572644 DCM20250722 7 Creation dun emploi permanent dadjoint danimation territorial
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Date
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
de
convocation :
COMMUNE
DE
DUNIERES
7
|DELIBERATION
DU CONSEIL
M JNICIPAL
Le
vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DUNIERES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURIEUX,
maire. Présents:
Cédric
BROUSSARD,
Florian
CHUADIER,
Dimitri
CLOT,
Pierre
DURIEUX,
Pascal
GOUY,
Pierrick
MARCON,
Pascale
MERLE,
Christophe
MOULIN,
Emeline
MONIER,
Fanny
MOURIER,
Jean
Pierre
NOUVET,
Marie
Laure
OUDIN,
Thierry
SABOT,
Patricia
SOUCHON,
Robert
VALLAT
(15).
Excusés
: Corinne
BEAL
(pouvoir
à
Pierrick
MARCON),
Hélène
DREVET
(pouvoir
à
Patricia
SOUCHON),
Jean
Paul
GRANGE
(pouvoir
à
Pascale
MERLE),
Catherine
MARCON
(pouvoir
à
Pierre
DURIEUX),
Isabelle
MEYNET
(pouvoir
à
Fanny
MOURIER)
(5).
Absents
: Nelly
BEAULAIGUE,
Colette
MORIN,
Eric
PARRAT
(3).
Madame
Pascale
MERLE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
SEANCE
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial. DCM
20250722-7
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
titulaire,
il
convient
de
recruter
un
agent
remplissant
la
mission
d'aide
maternelle.
||
ajoute
que
cet
emploi
correspond
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
et
que
la
durée
hebdomadaire
de
service
qui
y est
attachée
est
fixée
à
17
heures.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
décrit
ci-dessus
et
par
conséquent
de
rectifier
le tableau
des
effectifs
à
compter
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Décide
de
créer
un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1%
septembre
2025 ;
dits
prévus
à
£et effet
au
budget,
chapitre
012.
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_7-DE Reçu le
07/08/2025 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
Pierre
DURIEUX
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_7-DE Reçu le
07/08/2025