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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 181 Representants entente interco GRAND LAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 181 Representants entente interco GRAND LAC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Démocratie,
RE M I
SAVOIE
22% Délibération n°2026 DEL 181
|
| Objet
|
| N omenclature | 5,7 Intercommunalité
|C de l’ acte |
Désignation des représentants à l’entente |
intercommunale sur l’eau avec Grand Lac
Le 28 septembre à 19 heures 00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 22 septembre 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle
de l’Albanais, 3ème étage de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, sous la
Présidence de M. Yohann TRANCHANT.
Présents :
Mme Claire NONIN, Mme Stéphanie JOLY, M. Bruno ROUIT, Mme Patricia PETELAT-MIEGE,
M. Roland LOMBARD, M. Eric CHASSAGNE, M. Jean-Pierre FAVRE, M. Gérard MATHIEU,
Mme Martine VIBERT, M. Christian DULAC, M. Serge BERNARD-GRANGER, Mme Christine BOICHET-
PASSICOS, M. Nicolas TRUFFET, M.Yannick CLEVY, M. Michaël VIOLLET, M. Serge DEPLANTE,
Mme Sophie BRUN, M.Eric NICOLLET, Mme Sylviane PIGNARRE LOPES, M. Gérard DEMEZ,
M. Oliver TAIX, M. Jean-François PERISSOUD, M. Yohann TRANCHANT, Mme Geneviève BOUCHET,
M. Sylvain BISTON, M. Joël MUGNIER, M. Patrice DERRIEN, Mme Jessica MICHEL, M. Brian CHAPPEL,
Mme Isabelle VENDRASCO, M. Sébastien MARINI.
Absents/Excusés :
e MME Laurence KENNEL qui a donné pouvoir à M. Gérard MATHIEU
e MME Catherine GUERIN qui a donné pouvoir à M. Eric CHASSAGNE
e __MME Edwige LABORIER qui a donné pouvoir à M. Michael VIOLLET
e _ MME Florence CHARVIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas TRUFFET
e MME Astrid CROENNE qui a donné pouvoir à MME Patricia PETELAT-MIEGE
e__MME Maud GALMICHE qui a donné pouvoir à MME Sophie BRUN
e _M.Kamel HAMEXK qui a donné pouvoir à M. Serge BERNARD-GRANGER
e MME Nicole FAVRE qui a donné pouvoir à M. Olivier TAIX
e M. Francis VAUJANY, suppléé par Mme Stéphanie JOLY
e MME Marie GIVEL, suppléée par M. Sébastien MARINI
e MME Guylaine TERRIER
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_181
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 1/2 Rapporteur : Yohann TRANCHANT, Président
Depuis le 17 février 2020, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie adhère à la
convention d'entente intercommunale relative à l’approvisionnement en eau potable avec Grand Lac.
Conformément à l'article L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales, les questions
d'intérêt commun sont débattues au sein d’une conférence réunissant régulièrement les deux
collectivités parties prenantes de l'entente intercommunale, représentées par trois élus pour Rumilly
Terre de Savoie et trois élus pour Grand Lac.
Au regard du nouveau Bureau élu le 20 avril 2026 et des délégations de fonctions attribuées aux
nouveaux vice-présidents, il est demandé au conseil communautaire de désigner trois membres au
sein de cette entente.
En se portant candidat, les élus sont informés que leurs coordonnées (nom, prénom, adresse du
domicile, numéro de téléphone et adresse mail personnels ou professionnels selon ce qui nous a été
communiqué) seront transmises aux organismes ou syndicats dans lesquels ils ont été élus
représentants à des fins d'exercice de leur mandat, ainsi qu'aux élus membres du même organisme ou
syndicat.
Ilest fait appel à candidatures successivement sur chacun des postes proposés parmi les conseillers
communautaires.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, considérant les candidatures uniques pour chacun des
postes proposés, cela est constaté par le Président. Les nominations prennent effet immédiatement
etil en est donné lecture par le Président.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, DÉSIGNE successivement, trois conseillers communautaires pour siéger
au sein de l’entente intercommunale avec Grand Lac, à savoir :
- M. Serge DEPLANTE
- M. Patrice DERRIEN
- M. Yannick CLEVY
La secrétaire de séance, Le Président,
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Yohann TRANCHANT
Délibération transmise en Préfecture le 1 3 OCT. 2076
Délibération publiée le : 13 OCT. 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_181
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 2/2