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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 178 Representant FNCCR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 178 Representant FNCCR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
op Délibération n°2026_DEL_178
Désignation des représentants à la
,
Objet | Fédération Nationale des Collectivités |
Concédantes et Régies (FNCCR)
| Nomenclature | 5,7 intercommunalité
| de l'acte
Le 28 septembre à 19 heures 00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 22 septembre 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle
de l’Albanais, 3ème étage de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, sous la
Présidence de M. Yohann TRANCHANT.
Présents :
Mme Claire NONIN, Mme Stéphanie JOLY, M. Bruno ROUIT, Mme Patricia PETELAT-MIEGE,
M. Roland LOMBARD, M. Eric CHASSAGNE, M. Jean-Pierre FAVRE, M. Gérard MATHIEU,
Mme Martine VIBERT, M. Christian DULAC, M. Serge BERNARD-GRANGER, Mme Christine BOICHET-
PASSICOS, M. Nicolas TRUFFET, M. Yannick CLEVY, M. Michaël VIOLLET, M. Serge DEPLANTE,
Mme Sophie BRUN, M.Eric NICOLLET, Mme Sylviane PIGNARRE LOPES, M. Gérard DEMEZ,
M. Oliver TAIX, M. Jean-François PERISSOUD, M. Yohann TRANCHANT, Mme Geneviève BOUCHET,
M. Sylvain BISTON, M. Joël MUGNIER, M. Patrice DERRIEN, Mme Jessica MICHEL, M. Brian CHAPPEL,
Mme Isabelle VENDRASCO, M. Sébastien MARINI.
Absents/Excusés :
e MME Laurence KENNEL qui a donné pouvoir à M. Gérard MATHIEU
e MME Catherine GUERIN qui a donné pouvoir à M. Eric CHASSAGNE
e MME Edwige LABORIER qui a donné pouvoir à M. Michael VIOLLET
e MME Florence CHARVIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas TRUFFET
e MME Astrid CROENNE qui a donné pouvoir à MME Patricia PETELAT-MIEGE
e __ MME Maud GALMICHE qui a donné pouvoir à MME Sophie BRUN
e M. Kamel HAMEK qui a donné pouvoir à M. Serge BERNARD-GRANGER
+ MME Nicole FAVRE qui a donné pouvoir à M. Olivier TAIX
e M. Francis VAUJANY, suppléé par Mme Stéphanie JOLY
e MME Marie GIVEL, suppléée par M. Sébastien MARINI
e MME Guylaine TERRIER
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_178
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 1/2 Rapporteur : Yohann TRANCHANT, Président
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association de
collectivités territoriales et de groupements de collectivités territoriales spécialisées dans les services
locaux en réseaux (électricité, gaz, chaleur, froid, cycle de l’eau, numérique et déchets), placée sous le
régime de la loi de 1901. Elle est en mesure d'apporter un appui technique et administratif (veille,
journées d'informations, partage d'actualités, modèles de documents, formulation d'avis, formations,
mise en réseau, etc.) utile pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en particulier
pour les activités Eau, Assainissement, Milieux aquatiques, Déchets, Transition écologique, etc.
Au regard du nouveau Bureau élu le 20 avril 2026 et des délégations de fonctions attribuées aux
nouveaux vice-présidents, il est demandé au conseil communautaire de désigner un nouveau
représentant légal dans cette fédération.
En se portant candidat, les élus sont informés que leurs coordonnées (nom, prénom, adresse du
domicile, numéro de téléphone et adresse mail personnels ou professionnels selon ce qui nous a été
communiqué) seront transmises aux organismes ou syndicats dans lesquels ils ont été élus
représentants à des fins d'exercice de leur mandat, ainsi qu'aux élus membres du même organisme ou
syndicat.
l'est fait appel à candidatures pour le poste parmi les conseillers communautaires.
M. Serge DEPLANTE est candidat.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, considérant la candidature unique de M. Serge
DEPLANTE pour le poste proposé, cela est constaté par le Président. La nomination prend effet
immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, DESIGNE M. Serge DEPLANTE représentant de Rumilly Terre de Savoie au
sein de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
La secrétaire de séance, Le Président,
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Yohann TRANCHANT
Délibération transmise en Préfecture le : À 3 (CT, 2026 É
Délibération publiée le : 13 OCT. 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_178
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 2/2