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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 168 Election representant SMIAC 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 168 Election representant SMIAC 2)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
ri Délibération n°2025 _DEL_168
£
. Intercommunalité : _
Objet | Election d’un représentant titulaire au sein du
| . | comité syndical du SMIAC
Nomenclature 5.7 Intercommunalité
| de l’acte
RER IR I
Le 29 septembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 23 septembre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
CHASSAGNE Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian,
CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, RAVOIRE François, PAILLE Françoise.
Absents/Excusés :
M. DUMONT Patrick qui a donné pouvoir à M. BLOCMAN Jean-Michel
e MME VIBERT Martine
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir M. VIOLLET Michaël
e M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e M. ABRY Michel
e M. 'TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
e MME BONANSEA Monique qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel e M. TURK-SAVIGNY Eddie
e M. MUGNIER Joël
e M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. RAVOIRE François
e MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. FAVRE Jean-Pierre
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_168
de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2025 - Page 1/3 Rapporteur : M. Le Président
Par délibérations n° 2020 _DEL_186 du 9 Novembre 2020, n° 2021_DEL_165 du 8 novembre 2021 et n°
2023_DEL_ 186 du 18 Décembre 2023, le conseil communautaire a désigné les membres titulaires et
suppléants au comité syndical du SMIAC. Suite au décès de M. LACOMBE, un siège est devenu vacant, il
convient donc de désigner un nouveau délégué titulaire pour siéger au sein de cette instance.
6 titulaires 6 suppléants
- Siège vacant - M. Patrice DERRIEN (Vallières-sur-Fier)
- M. Yohann TRANCHANT (Sales) - M. André VUACHET (Marcellaz-Albanais)
- Mme Martine VIBERT (Moye) - M.Jean-Marc FOLLIET (Hauteville-sur-Fier)
- M. Francis VAUJANY (Boussy) - Mme Florence CHARVIER (Rumilly)
- M. Alexis BUTTIN (Massingy) - Mme Edith TRANCHANT (Marigny-Saint-Marcel)
- _ M.Serge DEPLANTE (Rumilly) - M. Sylvain BISTON (Sales)
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux
établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l’article L.5211-1 du même code, le
vote doit avoir lieu au scrutin secret « lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation ». Dans ce cas, « si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ».
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Ilest fait appel à candidature.
Considérant l’unique candidature de M. Eric CHASSAGNE, celle-ci est constatée par le Président et sa
nomination prend effet immédiatement.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, ELIT M. Eric CHASSAGNE délégué titulaire au sein du comité
syndical du SMIAC pour pourvoir au siège vacant.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_168
de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2025 - Page 2/3 Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Françoi nous
Délibération transmise en Préfecture le :
= 8 OCT. 2075
Délibération publiée le: - 8 OCT, 2075
Certifié exécutoire en date du …
-"8 OCT. 20%
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_168
de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2025 - Page 3/3