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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste délibérations CM 26 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Mairie
de
Marquefave
2,
route
de
Carbonne
31390
€
05.61.87.85.13
contacts
@marquefave.fr
.
LISTE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
26
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marquefave,
régulièrement
convoqué
le
19
juin,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eric
PAYEN.
Membres
en
exercice
:12
Étaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Rodolphe
BONNANS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carole
SAINT-MARTIN
M.
Gilles
DELAPORTE
ayant
donné
procuration
à
M.
Pascal
DEBACQ
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à
M.
Éric
PAYEN.
EE
PR
RE
PRE
EE
approbation du procès-verbal
de
la séance
du 10/04/2025
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler.Le
FIRE
-verbal:est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
réprésentés.
[votants
: 12
[pour:
12
[contre:
0
|
[abstention
: 0
|
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1/
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
remplacement
du
véhicule
utilitaire
+
M.
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
remplacer
le
seul
véhicule
utilitaire
appartenant
à
la
municipalité
et
utilisé
par
l’agent
technique
dans
l'exercice
de
ses
missions.
L’ancienneté
de
ce
fourgon
endommagé,
sa
vétusté,
son
type
de
carburant
et
les
risques
accrus
de
panne
par
défaillances
techniques
imposent
son
remplacement.
Il
est
proposé
d'acquérir
en
2025
un
fourgon
électrique
de
marque
française,
RENAULT,
d’un
coût
TTC
de
33.920,56
€,
qui
correspond
à
l'offre
la
plus
adaptée
et
la
moins
chère
trouvée
après
recherches
(exemple
: FORD,
hybride
rechargeable,
40.000
€ TTC).
Renseignements
pris
auprès
du
Conseil
Départemental,
ce
projet
est
éligible
à
une
aide
au
titre
des
contrats
de
territoire.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
constitué,
notamment,
d’«
une
délibération
du
Conseil
municipal
sollicitant
le
Conseil
Départemental,
approuvant
le
coût
de
l'opération
et
s'engageant
à
réaliser
l'acquisition
l’année
de
programmation
».
Dont
acte.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
|
contre: 0
| __ abstention
: O
| Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(12
pour
—
0 contre
—
0 abstention)
des
membres
présents
ou
représentés :
- de
solliciter
le
Conseil
Départemental
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
l'achat
d'un
fourgon
électrique
au
titre
des
projets
éligibles
aux
contrats
de
territoire
- approuve
le
coût
de
cette
acquisition,
soit
33.920,56
€
TTC
- S'engage
à
réaliser
cette
acquisition
l’année
de
programmation
- d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
2/ versement
d'une
subvention
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Carbonne
+
M.
le
Maire
propose
la
reconduction
à
l'identique
pour
2025
de
la
subvention
accordée
l'an
dernier
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Carbonne,
visant
à
soutenir
leurs
missions
auprès
de
leurs
adhérents
(améliorer
la couverture
sociale,
venir
en
aide
aux
pompiers
victimes...).
Cette
subvention a
été
fixée
à
300
€
lors
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
|
abstention
: O
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés - vote
la
reconduction
en
2025
de
la
subvention
de
300
€
à
l'amicale
des
pompiers
de
Carbonne
- autorise
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
3/
suppression
de
la
caution
de
l’ancienne
régie
de
la
salle
des
fêtes
du
village
+ M.
le
Maire
explique
qu'à
la
suite
de
la
suppression
de
la
régie
de
la
salle
des
fêtes
du
village,
par
arrêté
du
26
février
2025,
il
n’est
plus
possible
de
conserver
la
caution
que
déposent
les
associations
qui
la
louent.
Il rappelle
que
la mise
à disposition
est
gratuite
pour
les
associations
marquefavaises,
et payantes
pour
les
associations
extérieures
à
la
commune.
Le
tarif
est
inchangé,
280
€
par
journée
de
location.
L'encaissement
du
prix
s'effectue
par
un
titre de
recette.
I convient
donc
de
supprimer
cette
caution
de
la
liste
des
tarifs
municipaux,
puisqu'il
n'est
pas
possible
de
la conserver
sans
régie
de
recettes
s'y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
questions.
|| fait procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
| _ abstention
: O
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés - décide
de
supprimer
de
la
liste
des
tarifs
municipaux
la
caution
de
la
salle
des
fêtes
- autorise
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
4/
adoption
des
tarifs
municipaux
2025/2026
+ M.
le
Maire
propose
la
reconduction
à
l'identique
pour
2025/2026
des
tarifs
appliqués
sur
la
période
précédente,
fixés
comme
suit : prestations
en
€
tarifs
2025/2026
cantine
repas
enfant |
4
repas
adulte |
7,40
salle
des
fêtes
associations
domiciliées
à Marquefave |
gratuité
associations
non
domiciliées
à
Marquefave |
280 / jour
cimetière
concessions
3m° |
350
pour
30
ans
500
pour
50
ans
concessions
6m? |
550
pour
30
ans
700
pour
50
ans
columbarium |
300
pour
30
ans
400
pour
50
ans
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
|
contre:0
|
abstention
: 0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- de
voter
la
reconduction
des
tarifs
municipaux
pour
2025/2026
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
5/
participation
au
financement
de
la
création
d’un
point
lumineux
par
le
SDEHG
+ M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'à
la
suite
de
la
demande
de
la
commune
du
5
février
2025,
concernant
l'ajout
d'un
point
lumineux
sur
poteau
béton,
au
6,
chemin
des
Crêtes,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
(référence
7BV54)
:
ajout
d'un
point
lumineux
au
niveau
du
6,
chemin
des
crêtes,
comprenant
:
-
depuis
le
réseau
existant,
création
de
deux
portées
aériennes
sur
115
mètres
environ
en
câble
2
x
16mm°.
Câble
à
raccorder
sur
la
commande
existante
P9a
ROUSSEL
CS.
- fourniture
et
pose
d'une
lanterne
LED
de
type
routier,
de
puissance
estimée
à
30
Watts
maxi,
2700K,
sans
abaissement
(extinction
nocturne
en
vigueur
sur
la
commune).
L'appareil
sera
installé
sur
une
crosse
de
5°
d'inclinaison
afin
de
limiter
la
pollution
lumineuse. NOTA :
- le matériel
respectera
les
préconisations
de
l'arrêté
du
27/12/2018
(cas
a)
de
l'article
er),
notamment
en
terme
d'ULR,
de
température
de
couleur
(2700
ou
3000
K
maxi),
de
code
flux
CIE
n°3
et
de
densité
surfacique,
afin
de
limiter
les
nuisances
lumineuses
- le
matériel
LED
répondra
aux
caractéristiques
CAS
n°1
(efficacité
lumineuse
>
ou
=
à
90
lumens
/ Watt
et
un
ULR
<
ou
=
à
1
%)
de
la fiche
Certificats
d'Economie
d'Energie
RES-EC-104
en
termes
d'efficacité
énergétique
et
sera
garanti
5
ans
pièces
et
main
d'œuvre. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
304€
Q
part
SDEHG
171€
Q
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(estimation)
858€
total
1
933€ Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
|| fait procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
|
abstention
: O
|
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
projet
présenté
- de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres,
imputée
à
l'article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
TRAVAUX 6/
choix
de
l’entreprise
chardgée
des
travaux
dans
la
cour
de
l'école
primaire
+
M.
le
Maire
fait
valoir
que
compte
tenu
du
risque
de
chute
que
représente
pour
les
enfants
l'affleurement
des
racines
des
arbres
dans
la cour
de
l’école
élémentaire,
il convient
de
procéder
à
des
travaux
de
sécurisation.
Deux
hypothèses
existent
afin
de
se
prémunir
du
risque
identifié,
lorsque
les
enfants
jouent
dans
la
cour
et
courent
autour
des
arbres :
1/ le
rognage
des
racines
de
surface
et
la
mise
en
place
de
terre
végétale
afin
d'enherber
la zone
autour
des
troncs,
après
décapage
de
l’enrobé
existant,
ou
bien
2]
la
coupe
des
arbres
concernés
et
la
reconstitution
d'un
sol
plat,
après
destruction
des
racines.
Bien
entendu,
la
re-végétalisation
de
la
cour
pourra
être
effectuée
par
l'installation
d'arbustes
dans
de
grandes
jardinières,
en
lieu
et
place
des
4
arbres,
s'ils
étaient
arrachés
par
mesure
de
sécurité. Cette
délibération
est
ajournée
; en
effet,
certaines
entreprises
contactées
n'ont
pas
transmis
leur
devis,
malgré
l'engagement
de
le faire
avant
le
26
juin.
Compte
tenu
du
délai
légal
d'affichage
et
de
diffusion
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
il
est
habituel
d'y
inscrire
des
opérations
nécessitant
la
réception
de
documents
qui
ne
parviennent
qu'entre
l'envoi
de
l’ordre
du
jour
et
le jour
même
du
Conseil.
En
revanche,
il convient
d’avoir
suffisamment
de
devis
pour
établir
une
comparaison
raisonnable
et
décider
du
mieux
ou
moins
disant,
à
qualité
de
prestations
équivalente.
Trois
entreprises
ont
été
consultées
afin
de
produire
un
devis
détaillé,
sachant
qu'elles
devaient
s'engager
à effectuer
ces
travaux
de
sécurisation
pendant
les
vacances
scolaires
d'été.
Celle
qui
a
répondu
dans
les
délais
ne
peut
pas
exécuter
les
travaux
cet
été,
compte
tenu
de
son
planning
de
commandes.
Elle
prévoit
le
rognage
des
racines
des
4
arbres,
sous
réserve
d'accès
avec
un
engin
mécanique,
ce
qui
complexifiera
les
travaux,
quelle
que
soit
l’entreprise
choisie.
Donc
ajournement,
pour
recherches
infructueuses.
7/
choix
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
du
sol
du
parking
du
square
+
M.
le
Maire
propose
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
du
parking
du
square,
afin
de
consolider
le sol,
permettre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
et empêcher
la boue.
Deux
entreprises
ont
fourni
des
devis
:
- ASPE
TP:
7.034
€
HT
(géotextile
200
gr/m2,
grave
0/20,
calcaire
Aurignac
10
cm,
compactage)
- MAMY
Pascal
SAS:
8.250
€
HT
(prestations
identiques).
M.
le
Maire
propose
de
choisir
le
devis
le
moins-disant. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:
11
| contre
: 0
|
abstention
: 1
|
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
choix
du
prestataire
ASPE
TP,
dont
le
devis
est
accepté
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
8/
choix
de
l'entreprise
chargée
du
démoussade
des
toitures
de
la
mairie
et
de
la
cantine
+ M.
le
Maire
évoque
l’état
des
toitures
du
bâtiment
de
la
mairie
et
de
la
cantine
de
l'école,
en
rappelant
que
le
projet
de
leur
nettoyage
a
déjà
été
évoqué
par
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal. Il
s'avère
en
effet
que
de
la
mousse
s’est
formée
et
accumulée
sur
leur
surface,
pouvant
se
détacher
par
endroits
et
obstruer
les
conduites
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
Au-delà
de
l'aspect
esthétique,
il convient
donc
de
se
prémunir
de
ce
risque
d’engorgement,
en
procédant
au
démoussage
préventif
de
ces
toitures.
Les
devis
suivants
ont
été
obtenus,
pour
le
nettoyage
anti-mousse
:
- Gebert
Services
(Carbonne):
4.468,80
€ TTC
- Espaces
Verts
du
Volvestre
(Salles- sur-Garonne)
:
4.195,20
€
TTC.
M.
le Maire
propose
d'accepter
le devis
le moins
disant
de
l'entreprise
Espaces
Verts
du
Volvestre
(E.V.V.),
qui
s'engage
à
effectuer
les
travaux
pendant
la
période
de
vacances
scolaires
(cantine
fermée). Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour :
11
| contre
: O
|
_abstention :
1
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
choix
du
prestataire
E.V.V.
dont
le
devis
est
accepté
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES
9/
attribution
de
la
prime
de
maniement
de
fonds
au
régisseur
+ M.
le Maire
explique
que
depuis
le 31
janvier
2025,
conformément
à
l’article
1 de
l'arrêté
du
21
janvier
2025
(paru
au
Journal
Officiel
le 30
janvier
2025),
modifiant
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014,
portant
création
d’un
«
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
et
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
»
(RIFSEEP),
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
fait
partie
des
exceptions
visées
par
l'arrêté
du
27
août
précité.
Ainsi,
le
cumul
des
indemnités
RIFSEEP
avec
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
pour
les
agents
exerçant
des
fonctions
de
régisseur
devient
possible
sur
délibération
de
l'assemblée
délibérante. Mme
Fabienne
PEDOUSSAUT
exerce
les
fonctions
de
régisseur
de
recettes.
Elle
remplit
les
conditions
d'éligibilité
à
l'octroi
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds.
M.
le
Maire
propose
par
conséquent
aux
membres
de
Conseil
municipal
de
valider
l'attribution
de
cette
indemnité
à
cet
agent. Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il fait procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre: 0
|
abstention
: O
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
l'attribution
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
au
régisseur
municipal,
Mme
Fabienne
PEDOUSSAUT
- d'autoriser
le Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
PATRIMOINE 10/
autorisation
de
mise
en
vente
d’un
terrain
à
bâtir
* M.
le Maire
rappelle
que
le terrain
situé
rue
Saint-Hippolyte,
au
croisement
des
routes
de
Capens
et
de
Longages,
a
fait
l'objet
d'une
offre
d'achat
spontanée
de
la
part
de
praticiens
libéraux
(kinésithérapeutes)
et
d'une
manifestation
d'intérêt
(infirmières),
en
vue
d’y
construire
un
centre
paramédical.
Les
démarches
dont
il s'agit
sont
restées
sans
suite,
faute
de
financement
suffisant
des
acquéreurs
potentiels.
Nonobstant,
dans
l'hypothèse
où
ce
terrain
continuerait
à
faire
l'objet
d'intentions
d'achat,
la
procédure
nécessite
au
préalable
qu'une
délibération
rende
possible
cette
cession.
C'est
pourquoi,
à
titre
conservatoire,
si
un
nouveau
projet
valorisant
pour
le
village
et
ses
habitants
est
présenté
à
la
municipalité,
il
est
proposé
d'anticiper
la
possibilité
d'entamer
une
négociation,
en
accordant
au
Maire
l'autorisation
de
cette
mise
en
vente.
- parcelle
A1532,
2254
m°
(Peyrou).
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
| __ abstention
: 0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- de
mettre
juridiquement
cette
parcelle
de
terrain
à
bâtir
en
situation
d’être
proposée
à
la
vente
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
11/
vente
de
l'ancien
atelier
municipal
+ M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
l’a
autorisé
à
mettre
en
vente
certains
biens
communaux,
notamment
l’ancien
atelier
de
81m,
situé
1,
rue
Pierre
Marty
(parcelle
C247).
L'agence
immobilière
à laquelle
la vente
a été
confiée,
a signé
le 16
avril 2025
avec
un
acquéreur,
une
proposition
ferme
d'achat
pour
25.000
€
net
vendeur.
La
promesse
de
vente
officielle
ne
sera
établie
qu'après
réception
par
l'étude
notariale
de
la
présente
délibération
et
des
diagnostics
requis
(termites
et état
des
risques
et pollutions).
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il fait procéder
au
vote.
| votants
: 12
|
| pour:10
| contre
:0
|
abstention
: 2
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide : - d'approuver
le
projet
de
vente
de
l’ancien
atelier
municipal
pour
25.000
€
net
vendeur
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. À
Marquefave,
le 26 juin
2025