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Déliberation - CM Deliberations approuvees 01.02.2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Déliberation - CM Deliberations approuvees 01.02.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Justice et droit,
2.1.
22
2.3,
2.4,
2.5.
IL.
3.1.
3.2,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS
DU CONSEIL MUNICIPAL TENU A LA MAIRIE LE
Jeudi 1°" février 2024
(Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Finances :
Débat d'orientation budgétaire 2024 (délibération approuvée) ;
Redevance annuelle occupation du domaine public du restaurant «La Tête Noire » (délibération approuvée) ;
Redevance annuelle occupation du domaine public du restaurant «La
Stazione » (délibération approuvée) ;
Avenant n°2 à la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) entre Forest Hill et la commune de Marnes-la-Coquette (délibération approuvée) ;
Modification du règlement interne de l’achat public (délibération approuvée) ;
Gestion du personnel :
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (délibération approuvée) ;
Mise à jour du tableau des effectifs (délibération approuvée) ;
Le Mai re,
‘ 7
4 La
Christiane BARODY-WEISS