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Déliberation - Deliberations approuvees CM 05.02.2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations approuvees CM 05.02.2025)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Démocratie,
IL. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. IL.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TENU
A
LA
MAIRIE
LE
Mercredi
5
février
2025
(Conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Finances
:
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
(Délibération
approuvée)
;
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
avec
la
commune
de
Garches
(Délibération
approuvée)
;
Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
(Délibération
approuvée)
;
Avance
sur
subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
(Délibération
approuvée)
;
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
du
restaurant
« La
Tête
Noire
» (Délibération
approuvée)
;
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
du
restaurant
«La
Stazione
» (Délibération
approuvée)
;
Autorisation
de
signer
le
mandat
au
CIG
Petite
Couronne
pour
l’engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
(Délibération
approuvée)
;