unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 11.04.2023

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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 11.04.2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 11.04.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Fiscalité, «4

U Communauté de Communes

œ %_ a Cordais

et CAUSSE

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023 à 18 H 00

SALLE DES FETES — BOURNAZEL

L’an deux mille-vingt-trois, le onze avril, à 18 Heures 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Cordais et

du Causse; dûment convoqué en date du 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes de

BOURNAZEL, sous la présidence de Monsieur Bernard ANDRIEU, Président.

Etaient Présents :

Commune de CORDES : Madame Sandrine LACROIX, Messieurs Bernard ANDRIEU, Jean-Michel PIEDNOEL, Bernard

TRESSOLS (Titulaires).

Commune de PENNE : Mesdames Laurence POILLERAT, Monsieur Thierry GUIRAUD (Titulaires).

Commune de ST MARTIN LAGUEPIE :

Commune de LES CABANNES : Monsieur Philippe WOILLEZ (Titulaire).

Commune de VAOUR : Madame Nathalie MULET, Monsieur Jérémie STEIL (Titulaires).

Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Laurent DESHAYES. (Titulaire).

Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER, Monsieur Pierre PAILLAS. (Titulaires).

Commune de ST MARCEL CAMPES : Messieurs Alex BRIERE, Bernard RIVIERE (Titulaires).

Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Bernard BOUVIER, Madame Nadine FILIPE (Titulaires).

Commune de MOUZIEYS PANENS : Monsieur Claude BLANC (Titulaire).

Commune de SOUEL : Monsieur Frank CEBAK (Titulaire).

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT (Titulaire).

Commune de VINDRAC-ALAYRAC :

Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES (Titulaire).

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD (Titulaire).

Commune de LOUBERS : Monsieur Claude GENIEY (Titulaire).

Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE (Titulaire).

Commune de MARNAVES : Madame Sabine BOUDOU-OURLIAC (Titulaire).

Commune de NOAILLES : Monsieur Philippe GINESTE (Titulaire).

Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Brice LAURET (Suppléant).

Commune de SALLES sur CEROU : Monsieur Thierry DOUZAL (Titulaire).

Commune de ST MICHEL DE VAX : Monsieur Matthieu AMIECH. (Titulaire).

Commune d’'AMARENS : Monsieur Patrick MONTELS (Titulaire).

Commune de FRAUSSEILLES : Madame Arielle BRUN (Titulaire).

Commune de DONNAZAC : Madame Caroline BREUILLARD (Titulaire).

Pouvoirs: - Madame Christine TRESSOLS (MOUZIEYS-PANENS) a donné pouvoir à Monsieur Claude BLANC.

- Madame Delphine PINCZON du SEL a donné pouvoir à Madame Laurence POILLERAT.

- Monsieur Jean-Claude LAVY (CORDES) a donné pouvoir à Monsieur Bernard TRESSOLS.

- Monsieur Serge ROUQUETTE (NOAILLES) a donné pouvoir à Monsieur Jean-Philippe GINESTE.

Formant la majorité des membres en exercice et représentés.

Absents et excusés : Messieurs Jean-Christophe CAYRE, Jean-Paul MARTY (ST MARTIN-LAGUFPIE), Serge

DALMIERES (BOURNAZEL), Jean-Christian BOHERE (VINDRAC), Patrick LAVAGNE (LES CABANNES),

Monsieur Frédéric ICHARD a été désigné secrétaire de séance.

Vu le code des impôts,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2023 et notamment celui du Budget Général,

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire, conformément à l’avis de la Commission

des Finances, réunie en date du 28 Mars 2023 de ne pas procéder à une augmentation des taux des taxes

additionnelles du foncier bâti, du foncier non bâti, de la taxe d'habitation additionnelle et de la CFE pour l'exercice

2023.Entendu la proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

En exercice : 40

Présents : 29

Votants : 33 (29 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 33

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Les délégués des communes de Roussayrolles et St Michel de Vax n’ont pas pu prendre part au vote car ils ont rejoint

la réunion après le vote de cette décision.

Décide :

D'arrêter les taux d'imposition des taxes directes locales du foncier bâti, du foncier non bâti et de la taxe

d'habitation additionnelle pour l'exercice 2023 au niveau du taux 2022, soit :

“ Taux foncier bâti 2022 : 11.52 %

“Taux foncier non bâti 2022 : 35.60 %

“ Taux d'habitation additionnelle : 11.07 %

- D'arrêter le taux de la contribution foncière des entreprises 2023 (CFE) au niveau du taux 2022 soit :

“Taux CFE 2023 : 31.89%

2ADaN2S-DAlbéreton portant validation di aux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

- Vu le code des impôts,

- Vu les bases prévisionnelles d'imposition 2023 pour chaque commune,- Vu le calcul des participations prévisionnelles aux dépenses de fonctionnement 2023 du budget annexe des

ordures ménagères,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une augmentation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures

ménagères au titre de l'exercice 2023 au regard de la présentation du budget prévisionnel annexe des ordures ménagères,

Sur proposition de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des

membres présents et représentés,

Décide de procéder à une augmentation des taux de la TEOM pour 2023 et valide les taux comme présentés au tableau ci-dessous :

En exercice : 40

Présents et représentés : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Votants : 35

Pour : 34

Abstention :

Contre : 1

Ne 1259 EPCI (1}

TAUX

en

2023

RCA EPCI: 869 DU CORDAIS ET DU CAUSSE

ET DES COMPTES SMS DEPARTEMENT : 81

TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE GAILLAC

| Bases d'imposition | Taux de référence |Tx moyens pondérés d'imposition |. Produits référence | Taux votés Produits attendus | | [Taxes | effeciives de 2022 pour 2023 des éom, i fusion | prévisionnelies 2029 | (col.# x cola où 25) (col. 4 x col. 6)

Ta foncière bâtie additionnelle J 4507037 11,82 | SR 4981000 568 946 d FYS, SE |Texe foncière non bâtie adiitionnelle | 363 387 3860) Î 423700 149 182 [306 [Taxe d'habitation adaitionnelle | 2029 050 11,07 2239650 247 929 DIE 4e4 IGFE additionnelle | D >>> … >> | >>>. F que ou de Zone | 414529 | 31,89 É— 457800 146020 24283 LUlé do : Î >>> >> > >>> | > 1. ; | FE ea Total de la fiscalité additionnelle 966 067 Total : [Taux GFE pstonné pour 2023 2) _ | #1) Tata des GFE unique, de zone et alone" 16 020 ARS] Aïde au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle : il n'est pas n4 ire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée. | Caleul du coefficient de variati | Taux proportionnels Taxes additionnelles (6 décimales) (col. 2 x col. 9)

M à 9 l 10

Taxe foncière bâtie additionnelle Produits attendus TZ Taxe foncière non bâtie additionnelle | | IEEE. _ 4 oo oo

« d'habitation additionnelle 286067! / dditionnelle Produits référence dela fiscalité additionnelle (sous-total col. 5} }

Éténients relatif au vots di taux de Réserve de taux _ Réserve detaux || Fraction de taux mis | (14) Durée retenue | capitalisée utilisable | utilisée pour le taux en réserve sur en cas d'intégration | | GFE unique, de zone ou éclienne 'en 2023 (11) voté en 2023 (12) | délibération (13) | progressive des taux

CFE unique au de zone TE une OMR 2 ne ET. .

CFE éolienne DD us sl es

lo. compensalnices | + | ENGIR 1 Total

54367 ü = 151 183| s16816|

Ë CE AL» Grrnneb FS ; É s j | Produits attendus des Ressources fiscales Montant prévisionnel | | Le 14 MARS 2028 Le |" taxes à taux voté indépendantes des de la fiscalité directe | | Pourla Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture,

| {cal 7) + | taux votés (cadre | = || locale pour 2023 YVES JULIEN J Si6 816

6 de la délibération de vote des taux.Communauté de Communes

O °: a Cordais %

& € : “Causse

TE: axe orudures ménagères

2022 2023

TAUX RURAL 13,65% 14,70% (23 communes}

TAUX URBAIN 9,95% 10,99% (2 communes) è ; ?

509 489,06 3465 912 14,70%

Roussayr

[Campes, Saint Martin-Laguépie, Saint

Michel de Vax, Vaour, Vindrac-Alayrac

Communes urbaines: Cordes sur Ciel, Les C] 187 356,53 1704791 10,99%

TEOM 2023 696 845.59

Sur proposition de Monsieur le Président,

Dans le cadre de la présentation du budget général 4C, le conseil communautaire est appelé à se

prononcer sur le montant prévisionnel des subventions alloué aux associations au titre de 2023, qui a

fait l’objet d’une validation dans le cadre de la commission des finances réunie le 28 Mars 2023. Etant

précisé qu’à ce jour et comme chaque année, l’ensemble des demandes ne sont pas toutes arrivées à

la Communauté de Communes et que le tableau des subventions présente une « zone réserve » affecté

d’un montant pour les potentielles demandes à venir, en cours d’exercice comptable 2023.

YŸ Considérant les demandes des associations déposées auprès de la 4C au titre de l'exercice

comptable 2023,

Ÿ_ Considérant les deux conventions de moyens et d’objectifs 2023-2024 validées par le conseil

communautaire en date du 14 mars 2023, pour les structures de la petite enfance de la 4C(La Crèche La Coccinelle et Le Jardin d'Enfants de Milhars) dans le cadre de la convention

territoriale globale en cours,

Considérant qu’au titre de l’exercice 2023, le montant de la subvention annuelle alloué à ces deux

structures au regard des conventions de moyens et d'objectifs précitées a été révisées,

Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés,

-Valide le tableau prévisionnel des subventions aux associations qui tient compte des particularités financières présentées pour les associations gestionnaires de la petite enfance sur le territoire, comme suit:4C ou CC DU CORDAIS ET DU CAUSSE - budget général 4 C - BP - 2023

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTI EES D, B L

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET it {Article L. 2311-7 du CGCT)

Article Nature juridique de Montant de ja Objet (3, P (1) Subventions (2) Jet (3) Nom de l'organisme l'organisme sibvantion

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT _ |

57248 SUBVENTION EAP VAOUR Cormune 420000 |

257248 SUBVENTION MAIRIE DE CORCES SALON À Cormune 300,00| DU LIVRE

e57263 PART EQUILISRE BUDGET OM Actre porsorne de d'où publie 2700009

57383 PARTICIPATION AGENCE POSTALE | BUNGET SAR Are personne de d'ait public 14 50800

657263 PARTICIPATION EQUILBRE BUDGET MSA Aro parenene de d'oit public T8 897.3

687363 PARTICIPATION EQUILBRE BUDGET CUISNE Are parsomne de d'oit public 45 55320.

e67383 PARTICIPATION EQUILERE BUDGET ECOLE Autra parsomne de droit public 607 76463

ss7383 PARTICIPATION EQUILIBRE BUDSET TAD Are parsome de droit pubic: 2928,54 |

65738 SUBVENTION SYNDICAT MIXTE LA Etablissement de droit publie 120 002,00 TOSSANC COCITANE

6574 SUSVENTION ACADOC Association 2509c0

es7a SUSVENTION AMIS DU VIEUX DE CORDES | Asscciation 70200

e574 SUBVENTION THEATRE LE COLOVBIER Association 550260

6574 Convention SUBVENTION LA COCCINELLE Association 24 003,00

e574 SUSVENTION CUMA Association 709,00

esta SUBVENTION CVTA. Association 248090

CA SUBVENTION ETEDE VAQUR FESTIVAL AssoGationt 900000

574 Convention SUBVENTION ETEDE VAOUR AVENIR A LA | Association 250900 CAMPAGNE À

es74 SUBVENTION ENERGY FOR Assecatien 302,00

esta SUBVENTION FAMILLES RURALES VAOUR | Acsooiation 5 000,00

ea CONVENTION SUBVENTION JARDIN D'ENFANTS MILHARS | Association 20 400,00|

Est SUBVENTION LE ROCK D'ANGLARS Association 509,00

6574 SUBVENTION PONPIERS CORDES Assneiation + 200.00

2574 SUBVENTION POMPIERS VAOUR Association 1 300,00

6574 SUBVENTION RECTO VERSO Association 1 000.00

8574 SURVENTION TENNIS DE CORDES AssaGation 700,00

s574 SUBVENTION GRESIGNE EN FUGUES Association 900,00

E574 SUBVENTION TOUSENSCENEECCLE DE | Association 500,00 DANGE

10) SUBVENTION RUGBY CLUB SOURNAZEL | Association 500,00

es74 SUBVENTION ACCORDS VOX SAROQUES | Association 709,00,

esta SUSVENTION FCOT CORDES Ass2ciaton 7e 0 |

e574 SUBVENTION PAIRMACINS ET CULTURE EN | Association 760,09 VAOURAIS

e674 SUBVENTION HORIZONFORME PSSIGAIEN 59,00

#74 SUBVENTION LESESTIVALES DE PENNE | Association 5c0,00

6574 SUBVENTION ADMR DU SEGALAR Assaciation sco,co

8574 SUBVENTION CORDEA LA TALVERA Acsscistion 500,00

6574 SUBVENTON RÉSEAU INITITIVE TARN Accociation 400,00 «

gs7a SURVENTION LESBALLADINES DE PENNE | Acsociation 209,00

es7a SUBVENTION ADMR DE VAOUR Association 500,00

e574 SLSVENTON VVRE ENSEMBLE Assention 400,98

5574 SLBVENT ON ASS COMITE ANIMAT ON Asmentian 300.00 LAPARROUQUIAL (FESTIVAL) :

3674 RESFRVE RESERVE EtabFssement de croit public 12 160.00Eni exercice : 40

Présents et représentés : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Votants : 35

Pour : 35

Abstention : 0

Contre : 0

Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, entendu la présentation faite par Monsieur le

Vice-Président en charge des Finances, du budget général et des budgets annexes au titre de l'exercice 2023

Après en avoir délibéré,

Approuve les prévisions budgétaires énoncées et vote les budgets 2023 comme suit :

1. Vote du Budget Général 2023.

4C ou CC DU CORDAIS ET DU CAUSSE - budget général 4 C - BP - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JL VUE D'ENSEMBLE Aïî

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

©! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 3 204 176,36 2 949 877,23 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 do P L'EXERCICE PRECEDENT (2) . ' o ES Re R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ISSN ARLEERENRE ï REPORT 1e) 0,00 254 299,13

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 3 204 176,36 3 204 176,36 FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

8 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 136 327,70 681 736,46 ï ; E compris le compte 1068)

nee + + +

R È RESTES A REALISER (RAR) DE 473 923,89 49 937,66 Ê L'EXERCICE PRECEDENT (2)

9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï @ 0,00 578 577,47

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 1 310 251,59 1 310 251,59

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 4514 427,95 4 514 427,95En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 35

Pour : 35

Contre :0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2. Vote du Budget Déchets Ménagers 2023 :

Service de collecte enlèv.OM 4C - Budget annexe ©.M 4C - BP - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

©| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 794 259,80 743 688,50 + AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) j n E

+ + +

È RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) . ,

o er nn R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Frmonr [Erenceesnil

: pErSne in 0,00 50 571,21

TOTAL DE LA SECTION DE À ,80 FONCTIONNEMENT (3) 794 259,80 794 259,8

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

x CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES Fa AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 91 900,00 88 921,13

É compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE ji à = L'EXERCICE PRECEDENT (2) 24511 169 06:62

e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

7 2) 0,00 97 981,69

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 346 211,44 346 211,44

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 140 471,24 1 140 471,24

En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 35

Pour : 35

Contre :0

Abstention : O

Adopté à l’unanimité.3- Budget Ecoles 2023.

ECOLES INTERCOMMUNALES DE LA 4C - ECOLES INTERCOMMUNALES DE LA 4C - BP - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL NUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

© CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 204 755,38 So2 sidi É AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ï E

+ + +

5 RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) : k o à F R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ER (si excédent} L REPORTE (2) 0,00 2 194,37

TOTAL DE LA SECTION DE 9204 FONCTIONNEMENT (3) Teen HER

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES “A AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 38 137,67 9 599,00

E compris le compte 1068)

= % + æ R Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 16 447,00 0,00 È L'EXERCICE PRECEDENT (2)

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE Ë 2) 0,00 44 985,67

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 5S#SEA67 ER

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 959 340,05 959 340,05

En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 35

Pour : 35

Contre : O0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.4- Vote du Budget Voirie 2023.

BUDGET ANNEXE VOIRIE 4C - Budget annexe voirie 4C - BP - 2023

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT.

v

Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 143 943,45 136 774,67 F AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE io os P L'EXERCICE PRECEDENT (2) è P

o à JiEur G à S R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ere lexeent T Ï REPORTE (2) 0,00 7 168,78

TOTAL DE LA SECTION DE 143 943,45 45 FONCTIONNEMENT (3) TEA

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ñ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 767 499,37 743 742,50 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE su 465,47 pee à L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 0,00 271 131,55

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 1 270 654,84 4 270 654,84

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 414 598,29 1 414 598,29

En exercice : 40

Présents : 31

10Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

5- Vote du Budget MSAP- FRANCE SERVICES 2023.

4C- MSAP - 4C- MAISON SERVICES AU PUBLIC - BP - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il NUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES PE ARE

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) É

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE ct 60 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) è

o nS ES R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)

T REPORTE (2) 0,00 4 967,20

TOTAL DE LA SECTION DE NET 477 472,73 177 172,73

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | cREDITS D'INVESTISSEMENT (1) vOTES e AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 870,60 1 070,03

compris le compte 1068)

an + + +

R ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE KES Han Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

is 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï 2 0,00 4 539,57

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) SAR saumon

TOTAL.

TOTAL DU BUDGET (3) 182 782,33 182 782,33

En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

11Exprimés : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : O0

Adopté à l’unanimité.

6- Vote du Budget Cuisine de Fontbonne 2023.

CC du Cordais et du Causse cuisi - Cuisine Collective 4C - BP - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

NUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 159 976,35 160 590,30 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

LE|

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) . .

© Lx à a R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1H CREME

L REPORTE (2) 613,95 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE 160 590,30 160 590,30 FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

Tr AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 16 982,19 4 424,00 E compris le compte 1068)

nisre + + +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; :

. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

à 2) 0,00 12 558,19

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) (CRE 1eme

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 177 572,49 177 572,49

12En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

7-Vote du Budget TAD 2023.

13TRANSPORTS A LA DEMANDE DE LA 4C - TRANSPORTS A LA DEMANDE DE LA 4C - BP - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Aî

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 13 214,00 8 483,54 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) Fe ji

o n Dur à hi R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ete (aLexcécent} T s PEPORTE 9 0,00 4730,46

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 1521400 a2400

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

Fi AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 10 233,69 814,00 E compris le compte 1068)

+ + pi

È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) È j

8 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

Ë 2) 0,00 9 419,69

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) MAS 10240,

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 23 447,69 23 447,69

En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 35

Pour : 35

Contre : O0

Abstention : O

Adopté à l’unanimité.

147 - Vote du Budget Assainissement Collectif 2023.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

© CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 14 004,94 1414315 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

LE

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 É L'EXERCICE PRECEDENT (2) .

o L. . L R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION Gr EI Sressend

ï FERORIEE 138,21 0,00

TOTAL DE LA es D'EXPLOITATION 1414315 1414315

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 7 603,10 7102,75 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R ni RESTES A REALISER (R.A.R) DE 3 626,49 0,00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE F (2) 0,00 4 126,84

S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 1422858 11 228468

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 25 372,74 25 372,74

En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité.

29 — Vote du Budget SPANC 2023.

4C- SPANC - 4C-SPANC - BP - 2023

WU — TATION G U B ET LE VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 50 319,00 59 281,20 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) E É E

+ + +

5 RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° l o SSSR i z R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION LR FRERES £ PAPIER 1) 8 262,20 0,00

TOTAL DE LA SecTon D'EXPLOITATION 59 281,20 59 281,20

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

È CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 229,69 1 229,00

Ë compris les comptes 1064 et 1068)

æ æ + R È RESTES A REALISER (R.A.R) DE 47 588,00 0,00 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)

a 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

z €) 0,00 17 588,69

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) PR SSETE era

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 78 798,89 78 798,89

En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : O

Adopté à l'unanimité.

16CONSOLIDATION 4C : BUDGETS PRIMITIFS 2023

BUDGET NATURE DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 59 281,20 59 281,20

SPANC INVESTISSEMENT 19 517,69 19 517,69

TOTAUX 78 798,89 78 798,89

FONCTIONNEMENT 143 943,45 143 943,45

VOIRIE INVESTISSEMENT 1 270 654,84 1 270 654,84

TOTAUX 1414 598,29 1414 598,29

FONCTIONNEMENT 794 259,80 794 259,80

OM INVESTISSEMENT 346 211,44 346 211,44

TOTAUX 1140 471,24 1 140 471,24

FONCTIONNEMENT 160 590,30 160 590,30

CUISINE FONTBONNE INVESTISSEMENT 16 982,19 16 982,19

TOTAUX 177 572,49 177 572,49

FONCTIONNEMENT 904 755,38 904 755,38

ECOLES INVESTISSEMENT 54 584,67 54 584,67

TOTAUX 959 340,05 959 340,05

FONCTIONNEMENT 177 172,73 177 172,73

MSAP INVESTISSEMENT 5 609,60 5 609,60

TOTAUX 182 782,33 182 782,33

FONCTIONNEMENT 13 214,00 13 214,00

TRANSPORT A LA DEMANDE INVESTISSEMENT 10 233,69 10 233,69

TOTAUX 23 447,69 23 447,69

FONCTIONNEMENT 14 143,15 14 143,15

ASSAINISSEMENT COLLECTIF INVESTISSEMENT 11.229,59 11 229,59

TOTAUX 25 372,74 25 372,74

FONCTIONNEMENT 3 204 176,36 3 204 176,36

4 C GÉNERAL INVESTISSEMENT 1310 251,59 1310 251,59

TOTAUX 4514 427,95 4514 427,95

ra ES BUDEErS FONCTIONNEMENT 5471536,37 5471536,37

INVESTISSEMENT 3 045 275,30 3 045 275,30

TOTAUX 8516 311,67 8516 811,67

Monsieur le Président présente à l'assemblée les devis de travaux d'investissement au titre de la voirie locale

intercommunale qui ont été établis par les entreprises et qui seront réalisés en 2023 sur les 25 communes de la

communauté de communes du Cordais et du Causse : AMARENS, CORDES, LES CABANNES, BOURNAZEL,

MOUZIEYS-PANENS, VINDRAC, FRAUSSEILLES, DONNAZAC, LABARTHE-BLEYS, LAPARROUQUIAL, SOUEL, ST

MARCEL-CAMPES, LACAPELLE-SEGALAR, LAPARROUQUIAL, LIVERS-CAZELLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, MARNAVES,

MILHARS, PENNE, LE RIOLS, ST MICHEL DE VAX, VAOUR, SALLES sur CEROU, LOUBERS, NOAILLES.

Le montant global des travaux voirie 2023 estimé au regard des devis présentés, se chiffre à :

609 822.92 Euros HORS-TAXES.

17{SIX CENT NEUF MILLE, HUIT CENT VINGT DEUX EUROS et QUATRE VINGT-DOUZE CENTIMES).

IORDES 24 839,00) 29 796,0

ES CABANNES 32 978,40 395740

JOURNAZEL 29 080,60! 34 896,7

ABARTHE-BLEYS 16 446,04| 19 735,2

LACAPELLE SEGALAR 24 833,00! 23 793,6

JVERS CAZELLES 46 598,85) 559186

Æ RIOLS 14 168,75 17 002,5

APARROUQUIAL 15 310,00! 19 0920

OUBERS 2 690,00) 3120,0

MOUZIEYS PANENS 49 998,92 53 398,7

MARNAVES 24 717,40) 29 660,8

MULHARS 41 164,50) 39397,4

NOAILLES 14 817,70) 17 781,2

JENNE 58 324,80 69 389,7

ST MARCEL CAMPES 39 299,0 471588

57 MARTIN LAGUEPIE 36 706,50 44 087,8

ST MICHEL DE VAX 14 891,66) 17 869,9

JAOUR 18 866,50) 226398

#INDRAC 28 130,60! 33 756,7

PALLES SUR CEROU 13 727,50 16.473,09

SOUEL 17 344,00 20 812,8

ROUSSAYROLLLES 8 104,50 37254

AMARENS 14 810,00! 177720

SRAUSSEILLES 10 957,20! 13 148,6

JONNAZAC 19 516,50) 126198

TOTAL HORS TAXES ET TTC 609 822,92 731787,5

ESTIMATIF DES TRAVAUX VOIRIE INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE LA 4€

DEMANDE DE SUBVENTION FAVIL 2023

ec Cordais

Gr. Causse

1! demande au conseil communautaire d'approuver le montant global de ces travaux et de l’autoriser à déposer la

demande de subvention FAVIL 2023 auprès du Conseil Départemental du Tarn pour l’ensemble des communes

membres et de solliciter l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'attribution définitive de la subvention départementale 2023.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide l’estimatif des travaux présenté et

autorise Monsieur le Président, à déposer le dossier de demande de subvention FAVIL 2023 auprès du Conseil

Départemental du Tarn et à solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de la subvention.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Président expose :

La communauté de communes dans le cadre de la CTG, souhaite répondre à deux appels à projet de la CARSAT en direction des Séniors et il en expose les grandes lignes :

« Forum Senior de Milhars »

La Communauté de Communes du Cordais et du Causse regroupe aujourd’hui 25 communes.

18Pour rappel, en 2018, des ateliers de prévention bien vieillir ont eu lieu sur le Cordais. Le dispositif « Abord’âge » a

permis de mener des ateliers prévention sur différentes thématiques : nutrition, sommeil, mémoire... La 4C travaille depuis plusieurs années sur l'élaboration et la mise en place d'actions visant à développer de

nouveaux services de proximité en direction des habitants. En 2021, la 4C a signé une convention territoriale globale avec la Caf du Tarn. Le bien vieillir est ressorti comme un axe d'intervention prioritaire. La 4C compte un nombre

élevé de personnes

de plus de 60 ans sur son territoire (41% en 2019 d'après l'Insee). Le territoire regroupe deux bassins de vie avec des

communes étendues et des initiatives peu connues. Plusieurs rencontres avec des acteurs seniors ont permis de

mettre en évidence le manque de coordination et d'information auprès des habitants. Par ailleurs, dans le cadre de

la prévention et du maintien à domicile, l'isolement et le manque de lien social des seniors sont des enjeux

prégnants sur la 4C. Mener une action dans ce sens est apparu comme nécessaire.

La tenue d'un forum senior sur une journée avec des stands des partenaires, associations et professionnels est

programmée pour le 29 septembre à Milhars. L'objectif est de pouvoir proposer :

-une présentation des activités de chaque structure,

- des mini-conférences sur le bien vieillir

- des ateliers d'initiation au numérique et au sport

Des actions de prévention du territoire seront ainsi présentées et permettront l’accès à l'information comme vecteur

de lien social.

La présence des associations, des espaces de vie sociales, des institutions et des habitants permettra au territoire

une mise en lumière importante, un évènement de ce type ne s'étant jamais fait sur la 4C.

« En route vers le Numérique ! »

Dans le cadre de la CTG (convention territoriale globale), le bien vieillir et l’accès aux services sont ressortis comme

des champs d'intervention prioritaires. Ces axes d'intervention font suite à un diagnostic de 2021. Sur la 4C, deux

Espaces de Vie Sociale travaillent en complémentarité avec les France Services de Les Cabannes et de Vaour.

Véritable lieux d'animation de la vie sociale locale, ces structures sont situées en zone de revitalisation rurale,

identifiées par les Observatoires des situations de fragilité comme des territoires prioritaire d'intervention.

Depuis septembre 2021, les conseillers numériques de la 4C accompagnent les habitants dans leurs usages du

numérique. lis ont également proposé des ateliers d'initiation aux habitants et des permanences sur l’ensemble de

la 4C L'objectif étant d'améliorer l’accès aux droits par une autonomie d'utilisation des outils numériques. Les

seniors du territoire ont été repérés comme un public rencontrant des difficultés d'utilisation des outils numérique.

Cette initiation a mis en exergue la nécessité de poursuivre les ateliers pour aller plus loin dans l’utilisation de ces

outils informatiques et numérique et permettre une autonomie dans la pratique numérique des séniors.

Trois parcours d'ateliers sur l’année de janvier à novembre 2024 seront ouvert aux seniors du territoire. Ces ateliers

seront animés par un conseiller numérique. Chaque atelier sera étalé sur 3 mois et aura lieu toutes les semaines

pour permettre au collectif de se créer. Deux sessions se tiendront sur les Cabannes et une troisième sur le Causse.

Ainsi, 8 à 10 séances seront proposées par atelier. Chaque séance dure 2h et sera clôturée par un goûter. La 4C

apporte une attention particulière aux éco-gestes et notamment le tri des déchets et l’utilisation d’éco-cups. Chaque

séance se clôturera aussi par la remise aux participants d’une synthèse des notions abordées.

Potentiellement, le parcours pourra être adapté {nombre de séances) en fonction des observations notamment les

ateliers 6 et 7.

Le programme des séances sera le suivant :

1. Présentation des ateliers et attentes des participants

2. Découverte des outils numériques et réassurance

3. Maitrise des usages et éco-utilisation du numérique

4. S'informer sur internet

5. Sécurité & Numérique

6. Communiquer via l'email et les réseaux sociaux

197. Savoir utiliser les principaux sites (ou applications) administratifs, de mobilité et de services en ligne dont ICOPE

8. Evaluation et offre rebond

Au terme de cette présentation, le Président présente les plans de financement relatifs à ces deux actions et

demande au conseil communautaire de l’autoriser à déposer ces dossiers dans le cadre des deux appels à projet

présentés :

Action 1 :

Charges

Achats

Petit matériel/

fournitures/signalétique

Alimentation pots accueil

Repas intervenants

Autres services

Communication

Déplacement

Conférences + Prestataires

Personnel

Salaire

Charge

Structure

Assurance

téléphone/ Frais

Location

Total

Action 2 :

Charges

Achats

Petit matériel/ fournitures

Alimentation

Autres services

Communication

Déplacement

Personnel

Salaire

Charge

20

Projet forum senior prévention et lien social 2023

Subventions

Etat

Région

Département

Communauté de Communes

Carsat

Mise à d ition minibus 4C

Projet atelier numérique senior 2023

Subventions

100 | Etat

100 | Région

Département

Communauté de Communes

100 | Carsat

200

2800

Mise à d n minibus 4CStructure

Assurance 300

téléphone/ Frais postaux 100

Location 100

Total 3800 | Total 3800

Entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> Valide les deux appels à projet et les plans de financement présentés,

> Autorise Monsieur le Président à les déposer auprès de la CARSAT et d'engager les moyens nécessaires à

leur mise en œuvre.

Annule et remplace la délibération du 13 septembre 2022.

PREAMBULE :

Monsieur le Président présente au conseil communautaire le projet de mise en réseau des Médiathèques

de la 4C:

En 2023, les points Médiathèque de la 4C souhaitent se mutualiser et passer en réseau actif. Actuellement, la

position d'hébergement sur les structures de la MDT (Médiathèque Départementale du Tarn) ne répond plus aux

besoins d'indépendance et d'échanges que pourraient réaliser une mise en Réseau. Ce réseau comporterait 3 lieux d’accès, la Médiathèque du Pays Cordais, la Médiathèque Noël Richard de Vaour, et

la Bibliothèque de l’École intercommunale (située à Cordes-sur-Ciel) qui est animée par les deux Médiathèques de la

AC.

Pour la mise en réseau, différents devis avaient été demandés en 2019, pour une mise en place dès que possible. Les

conditions semblent remplies actuellement pour la réalisation effective de ce projet.

Techniquement, la mise en réseau des Médiathèques requiert la fourniture d’un système intégré de gestion

de bibliothèque (SIGB). Pour le logiciel à utiliser, les professionnels des Médiathèques demandent

l'acquisition du logiciel ORPHEE qui est un logiciel déjà connu dans leur pratique, et qui est l’outil équipant

la MDT et de nombreux autres réseaux, ce qui faciliterait les interactions et les échanges. Le logiciel

ORPHEE serait le logiciel adopté par la 4C pour les points Médiathèque en Réseau.

Devraient également être fournies les prestations de mise en œuvre associées : la migration de l'existant,

l'installation, la conduite de projet, l'analyse et les paramétrages, l'assistance au démarrage ainsi que

l'assistance et la maintenance préventive, corrective et évolutive, et la migration de toutes les données de

la base hébergée actuelle sur la nouvelle base indépendante.

2L'enjeu principal pour la 4C est d’acquérir un logiciel performant, intuitif répondant aux usages actuels et futurs des

personnels de la Médiathèque du nouveau Réseau pour être parfaitement adapté au plus large public, dans un

fonctionnement local mutualisé, tout à fait indépendant tout en étant absolument ouvert.

Il s’agit essentiellement pour les trois points Médiathèque de pouvoir gérer les prêts et retours en quantité et en

qualité depuis l’ensemble du Réseau, que tous les documents soient facilement prêtés, récupérés, et localisables partout.

Il présente ensuite au conseil communautaire le coût estimatif de l'équipement nécessaire à la mise en réseau des médiathèques et le plan de financement prévisionnel.

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES

Coût de l'opération

Matériel informatique 2327.50 EH.T.

Matériel numérique (tablettes, liseuses…) 00,00 EH. T.

Matériel audiovisuel (vidéoprojecteur, écran TV, sonorisation.) 00,00 €H.T.

Logiciel de bibliothèques 3 696.68 €EH.T.

Système antivol 00,00 € H.T.

Études et Développement 00,00 EH. T.

Migration de base de données 00,00€ H.T.

Rétro-conversion 00,00 EH.T.

Équipement RFID 00,00 EH.T. Connectique (Wifi, filaire, RFID) 00,00 EH.T. Portail et sites Internet 450,00 EH. T. Livraison, installation 1 140,00 EH. T. Formation 2 400,00 EH. T. Maintenance (avec hébergement et vignettes) 668,00 € H.T. Extension de garantie 00,00 € H.T. Transport 00,00 € H. T. Prestations extérieures de médiation numérique 00,00 €H.T. Consommables (Codes-barres et cartes lecteurs) 650,00 EH.T.

Coût subventionnable

Matériel informatique 2327.50 €H.T.

Matériel numérique (tablettes, liseuses.) 00,00 EH.T.

Matériel audio-visuel (vidéoprojecteur, écran TV, Sonorisation.) 00,00 EH.T.

Logiciel de bibliothèques 3 696.68 EH.T.

Système antivol 00,00€ H.T

Études et Développement 00,00 EH.T

Migration de base de données 00,00 €H.T

Rétro conversion 00,00 € H.T

Équipement RFID 00,00€ H. T Connectique (Wifi, filaire, RFID) 00,00 EH. T Portail et sites Internet 450,00 € HT Livraison, installation

Formation

22

1 140,00 € HT.

2 400,00 € H.TRECETTE PREVISIONNELLES

Participation Etat — DGD (55% du coût subventionnable) 5 507.80 € Autres participations :

- Conseil départemental 25% 0 €

- Conseil régional (xx%) 0 €

- Instance de l’Union Européenne (xx%) 0 €

- Autres [à détailler] (xx%) 0 €

- Emprunt - Fonds propres 4 506.38 €

Au terme de cet exposé, il demande au conseil communautaire d'approuver le plan de financement

prévisionnel exposé et de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat,

dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD).

Entendu la présentation faite du projet de mise en réseau des Médiathèques de la 4C, le conseil

communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Valide le plan de financement énoncé,

Autorise le Président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DGD

et du Département.

En exercice : 40

Présents : 31

Votants : 35 (31+4pouvoirs)

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 1

La présente délibération annule et remplace celle du 13 septembre 2022, pour le même objet enregistrée en

Préfecture le 26 septembre 2022, sur laquelle le plan de financement était erroné.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire du contexte et des modalités de recrutement anticipé

du/de la Technicien(ne) rivières Aveyron aval sur les territoires orphelins pour un an à compter du premier semestre

2023.

23Une convention précise les termes de la coopération inter-EPCI nécessaire à la mise en œuvre de ces missions et la

répartition financière des charges liées au poste entre les différents cosignataires.

La Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron a été désignée pilote par l’ensemble des EPCI-FP cosignataires

pour assurer le pilotage du poste de Technicien(ne) rivières Aveyron aval.

Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

- _ DECIDENT de valider le projet de convention présenté en annexe.

- _ PRENNENT ACTE de la désignation en tant que pilote de la CCQVA par les EPCI cosignataires.

- AUTORISENT le Président à faire les demandes d’aides ou de subventions auprès des partenaires et

financeurs pour la mise en œuvre de la présente.

- AUTORISENT le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente,

Monsieur le Président rend compte au conseil communautaire de l’ouverture des plis concernant la consultation

passée pour le SPANC lors de la réunion de la commission d’appel d'offres réunie le 16 mars 2023.

1! rappelle que l’objet de cette consultation est un accord-cadre qui porte sur l'exécution des contrôles périodiques,

des contrôles de conception et de réalisation des diagnostics lors de vente d'immeuble, ainsi que des contre-visites

et contre-études éventuellement nécessaires sur le territoire de la 4C.

Cette consultation qui a fait l’objet d’une publicité réglementaire, s’est déroulée du 12 janvier au 27 février 2023 à 12 Heures.

Une seule société a déposé une offre sur le portail « marchés-publics.info » et a été étudiée par la Commission

d’appel d'offres, dans le cadre de sa réunion du 16 mars 2023. Il s’agit de :

La SAS CIMEE, 16 Rue du Prat long - 31 130 QUINT-FONSEGRIVES

L'offre présentée par la SAS CIMEE répond parfaitement au cahier des charges de la consultation et leur

proposition financière permet d'envisager une projection d'équilibre financier du service SPANC 4C dès la fin de cette année.

Au terme de son exposé, le Président demande au conseil communautaire de valider le choix de la commission

d’appel d'offres qui a retenu la SAS CIMEE pour assurer cette prestation de service.

Le Conseil Communautaire,

Vu le code des Marchés Publics,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’attribuer le marché d’accord cadre à l’entreprise SAS CIMEE.

- Autorise le Président à notifier à l’entreprise cette décision et à signer toutes les documents et pièces contractuelles du présent marché.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Projet de Parc éolien sur la commune de St Marcel Campes :

24Mr le Maire informe le Président et l'assemblée d’un projet de parc éolien d’une puissance de 4 mégawatts sur sa commune sur le lieu-dit « Fauch » et souhaïiterait que la Communauté de Communes puisse dans un premier temps, s'assurer auprès des services de l'Etat que ce projet ait des chances de pouvoir être réalisé ; au regard notamment, de la proximité de la cité médiévale de Cordes sur Ciel et de son champ de co-visibilité et de la commune de Livers-Cazelles.

Le Président de la 4C répond que le préalable à cette demande passe avant tout par la consultation du conseil municipal de St Marcel Campes et qu’ensuite la 4C pourra saisir les services pour avis et notamment celui de l’Architecte des bâtiments de France (UDAP).

Groupement d’achat du SDET :

Frédéric ICHARD rappelle aux Maires des communes membres, qu’il est encore possible de s'inscrire pour le marché de l'électricité de 2025. La date butoir pour l'inscription étant le 30 avril 2023

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 Heures.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le Mardi 30 Mai 2023 dans la salle des fêtes de VAOUR.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

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Frédéric ICHARD Bernard ANDRIEU

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