unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 6 CR du CC du 18.06.2024

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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 6 CR du CC du 18.06.2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 6 CR du CC du 18.06.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Communauté de Communes

#4 _aCordais

ad CAUSSE

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE MARDI 18 JUIN 2024 à 18 H 00

SALLE DES FETES DE MILHARS

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin, à 18 Heures, le conseil communautaire, dûment convoqué en date du 6 Juin 2024, s’est réuni dans la salle des fêtes, sis à MILHARS, sous la présidence de Monsieur Bernard ANDRIEU Président.

Etaient Présents :

Commune de CORDES : Madame Sandrine LACROIX, Messieurs Bernard ANDRIEU, Jean-Michel PIEDNOEL, Bernard TRESSOLS (Titulaires)

Commune de PENNE : Mesdames Laurence POILLERAT, Delphine PINCZON du SEL, Monsieur Thierry GUIRAUD (Titulaires).

Commune de ST MARTIN LAGUEPIE :

Commune de LES CABANNES : Monsieur Philippe WOILLEZ (Titulaire)

Commune de VAOUR : Monsieur Jérémie STEIL, Madame Nathalie MULET (Titulaire). Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Laurent DESHAYES. (Titulaire). Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER, Monsieur Pierre PAILLAS. (Titulaires). Commune de ST MARCEL CAMPES : Monsieur Alex BRIERE (Titulaire).

Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Bernard BOUVIER (Titulaire).

Commune de MOUZIEYS PANENS : Madame Christine TRESSOLS(Titulaire). Commune de SOUEL : Monsieur Franck CEBAK (Titulaire)

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT (Titulaire).

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Monsieur Jean-Christian BOHERE (Titulaire). Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES (Titulaire)

Commune de LACAPELLE SEGALAR :

Commune de LOUBERS :

Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE (Titulaire).

Commune de MARNAVES :

Commune de NOAILLES :

Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Laurent VAURS (Titulaire)

Commune de SALLES sur CEROU :

Commune de ST MICHEL DE VAX : Monsieur Matthieu AMIECH (Titulaire)

Commune d’AMARENS : Monsieur Patrick MONTELS (Titulaire)

Commune de FRAUSSEILLES : Madame Arielle BRUN (Titulaire)

Commune de DONNAZAC : Madame Caroline BREUILLARD (Titulaire)

Pouvoirs :

Madame Nadine FILIPE (Livers-Cazelles) à Monsieur Bernard BOUVIER

Monsieur Serge ROUQUETTE (Noailles) à Madame Catherine BREUILLARD

Monsieur Claude BLANC (Mouzieys-Panens) à Madame Christine TRESSOLS. Monsieur Thierry DOUZAL (Salles sur Cérou) à Monsieur Bernard ANDRIEU

Formant la majorité des membres en exercice et représentés.

Absents et excusés : Messieurs Jean-Christophe CAYRE, Jean-Paul MARTY (Titulaires) Serge DALMIERES (BOURNAZEL), Claude GENIEY (LOUBERS), Bernard RIVIERE (ST MARCEL-CAMPES), Jean-Claude LAVY (CORDES), Patrick LAVAGNE (LES CABANNES), Frédéric ICHARD (Lacapelle-Ségalar), Benoit OURLIAC (Marnaves), Jean- Philippe GINESTE (Noailles).

Monsieur Laurent DESHAYES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.2

1-18062024- Délibération instituant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics.

Le conseil communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité rendu par le comité social territorial en date du 23 novembre 2023;

Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil communautaire, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1er : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la communauté de communes.

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la communauté de communes, qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Etre employés et rémunérés par la communauté de communes, à la date du 30 juin 2023 ;

3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

 les agents contractuels de droit privé ;

 les vacataires ;

 les apprentis ;

 les stagiaires gratifiés ;3

 les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la communauté de communes, qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime

I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la communauté de communes calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La communauté de communes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la communauté de communes par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la communauté de communes, ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La communauté de communes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent sur la période de référence par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la communauté de communes, calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent4

servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La communauté de communes, proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la communauté de communes, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la communauté de communes appliquée aux douze mois de la période de référence.

b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée par la communauté de communes, aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la communauté de communes à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 8 : Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 19 juin 2024, après transmission aux services de l’Etat et publication et notification.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

2-18.06.2024 : Délibération portant adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corréze (FDEE19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute Loire(SDE43), des Hautes Pyrénées (SDE65), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées Orientales (SYDEEL66), du Tarn (SDET) et du Tarn et Garonne (SDE82), pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.

Le Conseil Communautaire,5

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de

fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat

Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des

membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la Communauté de Communes du Cordais et du Causse, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Communauté de Communes du Cordais et du Causse, sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire :

- Décide de l’adhésion la Communauté de Communes du Cordais et du Causse, au groupement de

commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération.

- Autorise Monsieur le Président à signer de la convention constitutive pour le compte de la Communauté de

Communes.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que

le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait

d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des

Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la communauté de

communes.6

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et

autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus

du groupement de commandes pour le compte de la communauté de communes du Cordais et du Causse et

ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et

à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de

distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations

relatives aux différents points de livraison de la communauté de communes du Cordais et du Causse

3-18.06.2024- Délibération portant création d’un emploi permanent d’Adjoint du patrimoine à la Médiathèque du Pays Cordais.

-  Le Président informe l’assemblée :

- Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

- Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

- Compte tenu de la nécessité de pouvoir le poste vacant de la Médiathèque du Pays Cordais, suite au départ à la retraite de l’agent en charge de ce service,

-  Le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service culture de la Médiathèque du Pays Cordais à compter du 1er août 2024

-  Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

-

- Vu le tableau des emplois,

- DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Président

- - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés.

4-18062024-Délibération portant ouverture d’un poste à temps complet d’un adjoint technique polyvalent.

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.7

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de :

· Équipier de collecte des déchets ménagers : collecter les contenants de déchets/ Accompagner le conducteur dans ses manœuvres/ Participer au nettoyage des véhicules de collecte

· Travaux de maintenance et de réparation sur les bâtiments et espaces publics: maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie, électricité, etc.

· Travaux d’entretien des espaces verts : tonte, taille, élagage, arrosage, plantation, etc. · Entretien courant du matériel utilisé, des véhicules.

Le Président propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent à temps complet rattaché aux services techniques, soit 35/35ème, à compter du 1er Octobre 2024 pour les besoins de ce service.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois - L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; - L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis conformément à la grille du cadre d’emploi des adjoints techniques.

Après en avoir délibéré le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes8

Monsieur le président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

5-18062024- Délibération portant validation de la modification des statuts et de ses annexes.

Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire est invité à se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes et de ses annexes.

Il explique que les modifications proposées portent sur :

- La complétude du nombre de communes membres de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (25), pour tenir compte de l’entrée des communes de Noailles, Salles sur Cérou, Loubers (au 1er janvier 2022), Amarens, Frausseilles, Donnazac (au 1er janvier 2023).

- La Modification apportée, au titre de L’article 13 de la loi relative à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » qui a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles » et « facultatives ». Ces termes sont donc supprimés des statuts et désormais, les communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compétences « obligatoires » fixées par le CGCT.

*Au titre des Compétences Obligatoires :

C-Action Environnementale intéressant l’ensemble de la communauté :

Au 1er janvier 2018 :

2°bis « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ».

- Cette compétence est actuellement transférée pour les territoires des communes concernées avec l'adhésion de la communauté de communes à l’EPAGE Cérou Vère et l’EPAGE Bassin Versant du Viaur.

- Cette compétence est également partiellement transférée pour les territoires des communes concernées avec l'adhésion de la communauté de communes à l'EPAGE Aveyron Aval de la manière suivante :

* Transfert de la compétence à l'EPAGE pour les items 1°,2° et 8° en ce qui concerne l’ingénierie.

Compétence pouvant être étendue à d’autres organismes ou collectivités.

* Au titre des Compétences Supplémentaires en application de l’article 13 de la loi Engagement et Proximité :

A-Création, aménagement et entretien de la voirie intercommunale :

3° - La complétude de « la liste des voies dites d’intérêt communautaire » au regard des six nouvelles communes entrantes – figurant dans le tableau de l’annexe 1 des statuts.

- Transport à la demande « service mis en place sur les 25 communes membres ».

F- Protection de l’Environnement :9

-La mise à jour des sentiers de randonnées pédestres répertoriés d’intérêt communautaire sur le territoire de la communauté de communes – figurant dans le tableau de l’annexe 2 des statuts.

G-Actions d’intérêt communautaire liées aux politiques contractuelles :

Création d’un paragraphe 8 portant sur :

8/ « Etudes »

Elaboration et mise à jour de toutes études et schémas directeurs dans les domaines relevant des compétences de la Communauté de Communes ou bien lorsque leur réalisation est un préalable nécessaire à un éventuel transfert de compétence".

Complémentairement aux modifications qui viennent d’être exposées par le Président, Monsieur Jérémie STEIL, Maire de VAOUR demande la parole et donne lecture d’un courrier émanant de la Mairie de VAOUR en date du 17 juin 2024, dans lequel il explique la demande de la commune de procéder également au retrait, « au titre des équipements sportifs » du terrain de foot de VAOUR, figurant dans l’annexe 3 des statuts aux motifs suivants :

« - Le stade de foot est utilisé régulièrement par des joueurs et nécessite un entretien régulier. - Problèmes récurrents de tonte et manque de disponibilité des agents techniques de la 4C. - Difficultés chaque année au moment de la rédaction de la convention permettant à l’Eté de VAOUR d’utiliser le stade pour la tenue du festival…. »

La commune de VAOUR souhaite donc reprendre en direct la gestion de cet équipement et ses utilisations.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après avoir pris connaissance des modifications apportées aux statuts et annexes de la communauté de communes,

Entendu la demande formulée par Monsieur le Maire de VAOUR sur le retrait de l’intérêt communautaire l’équipement sportif « terrain de foot de Vaour » figurant dans l’annexe 3 des statuts, aux motifs exposés,

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l’orientation des Mobilités ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU le projet de modification des statuts à intervenir au regard des exposés de Monsieur le Président et de Monsieur le Maire de VAOUR ;10

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide le retrait dans l’Annexe 3, au titre des « Equipements sportifs d’intérêt communautaire du territoire de la communauté de communes » au regard de l’argumentaire exposé.

- Valide la modification des statuts et de ses annexes présentés.

- Charge Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération,

6-18062024- Délibération portant recrutement anticipé du poste de technicien(ne) Rivières Aveyron Aval sur les territoires orphelins – Avenant à la convention – Dossier GEMAPI.

Monsieur le Président rappelle les termes de la convention de partenariat entre les 3 EPCI-FP pour le recrutement anticipé du poste de Technicien(ne) rivières Aveyron aval. Il présente les modifications apportées à celle-ci par un avenant, et ce, afin de permettre la mise en œuvre des missions de la Technicienne rivières en 2024 en attendant le transfert de ce poste vers l’EPAGE Aveyron aval :

1. Durée

Les cosignataires conviennent de modifier l’article 2 intitulé « Durée de la convention » aux conditions de l’article 9 de la convention comme suit :

L’Avenant est conclu jusqu’au 30 juin 2024 et prendra effet le jour de sa signature. L’Avenant pourra ensuite être reconduit si besoin afin de mener les missions de Technicienne rivières jusqu’à la finalisation de la mise en fonctionnement du syndicat.

Il pourra être mis fin à l’Avenant de manière anticipée en fonction de l'avance de la mise en œuvre de l’EPAGE Aveyron aval.

2. Financement

Les cosignataires conviennent de modifier l’article 5 intitulé « Répartition financière » aux conditions de l’article 9 de la convention comme suit :

Le plafond limite de 63 000 € pour la totalité de la durée de la convention est remplacé par le présent Avenant par un plafond de 70 875 € de dépenses.

Le surcoût généré par la prolongation de la convention jusqu’au 30 juin 2024 représente une contribution supplémentaire des EPCI cosignataires de la convention de :

Contribution totale des EPCI cosignataires de la

convention pour la période de prolongation

4C 622.13 €

CCQVA 2 953.12 €

CCPL 362.25 €

TOTAL 3 937.51 €

Cette contribution supplémentaire le temps de mettre en route le syndicat sera remboursée aux membres de l’EPAGE qui sont concernés.

L’Avenant pourra ensuite être reconduit si besoin jusqu’à la finalisation de la mise en fonctionnement de l’EPAGE Aveyron aval.

Les membres du conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDENT de valider l’Avenant 1 à la convention présentée ci-dessus

- DECIDENT d’honorer la participation financière des EPCI en accord avec la clé de répartition proposée pour la participation à l’autofinancement.

- CHARGENT le Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence de la présente,Médiat

Les Tarifs applicables dans les Médiathèques de la 4C

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L'accès aux médiathèques de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) est libre et gratuit.

Le carte d'adhérent du “Résman Mécdiatineuien 4C" Crrdciatiideque du Pays Corcdais à Corcien mur Ciel, rrubciiathideie Noël RICHARD à Vaour) vous permet d'emprunter er une durée de 6 semaines (limitation à 10 documents par carte) : des livres, des revues, des CO et des DV

Le carte vous permet également d'utiliser les postes informatiques (Internet, bureautique .} dens chaque structure er d' dcheur mix 15 numériques de In Médiathèque Départementale du Tarn (MDA).

Lors che votre écilubmion, trie Carter von et chablivrehas, Cotes cartes ent iriciivicihiseliles et rrceminatives, Une fois mise en place, un eccès est mis à votre disposition sur le portail internet du ‘Réseau Médisathéèques 40".

« reseaumediatheques.4c£81l.fr >»

Etle donne droit à un bonnement d'un an à compter de la date d'inscription, valable dans l'ensemble des root iemtirdrepuiet des tarriteires.

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3. Habitants du Territoire 4

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AUTRES TARIFS

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Prortame à téerriictie DÉPENS Sons objet

11

7-18.06.2024- Délibération portant approbation des tarifs, du règlement et de la charte internet des Médiathèques de la 4C.

Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire après avoir pris connaissance du règlement, de la charte et des tarifs applicables sur le réseau des médiathèques de la 4C, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le règlement des médiathèques de la 4C

- Approuve la Charte de mise en réseau des médiathèques

Ci-annexés à la présente délibération.

Adopte la grille des tarifs applicables sur les médiathèques de la 4C, tels qu’ils figurent au tableau ci-dessous :SÎRÉSE

Média ues

Règlement intérieur des Médiathèques de la 4C

Voté en conseil communautaire le. /.. /..

PRÉAMBULE

Tout usager, par le fait de l'utilisétion des services des Médiathèques de

la 4C où de son Insergtion, est soumis au présent règlement, et

s'engage à le respecter.

Chaque membre du personnel des Médiathèques de la 4C, sous

l'autorité de la direction, est chargé de veiller au respect de ce

règlement.

Le réglement et les documents qui le complètent (charte Internet,

conventions avec écoles, ..) sont consultables dans les médiathèques

du réseau, au siège de la Communauté de Communes du Cordais et du

Causse, sur le portail Internet (http: {/resagu,mediatheques.4c81.fr/),

et le site internet de la collectivité (http://4c82.fr/). Le règlement est

remis, sur demande, aux usagers, qu'ils solent détenteurs où non d'une

carte du « Réseau Médiathèques 4C »,

MISSIONS DES MÉDIATHÈQUES

Les Médiathèques de la 4C sont des services publics culturels destinés à la

population résidente sur le temitoire de la Communauté de Communes du

Cordais et du Causse (4C} ou non, Elles ont pour mission de contribuer, dans

le respect du pluralisme, et sans impératif d'exhaustivité, à la lecture

publique, à l'information, à la formetion, à la culture et aux loisirs pour tous,

à le recherche documentaire et à la vie quotidienne et otoyenne de tous, à

travers une diversité de supports, dans le cadre des valeurs de la République.

ACCÈS AUX MÉDIATHÈQUES

Les Médiathèques de la 4C sont des Heux d'accuell, ouverts à tous, accessibles

librement et gratuitement, La consultation sur place des documents en accès

direct, la consultation du catalogue informatisé, l'accès aux manifestations

cuurelles, sont possibles per tous, librement et gratuitement,

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par une personne

majeure, Les parents ou accompagnateurs aduies demeurent expressément

responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont Ils ont

la charge. De même, la consultation, par les enfants, des documents et

d'Internet est soumiseà leur responsabilité. Les Mécathèques de la 4C ne sont

pas responsables des enfants non accompagnés.

L'accès est Interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue

(violence physique ou verbale, acte délictueux, lvresse, incorrection, bruit,

hygiène, .), ou parce qu'elle porte des objets dangereux où réputés

dangereux, entraine une gêne pour le public ou le personnel. !| pourra être fait

appel aux forces de l'ordre.

Il est conseillé aux usagers de ne pas laisser leurs effets personnels sans

survelllance,

Les usagers sont tenus d'avoir quitté les médiathèques à l'heure de la

fermeture.

INSCRIPTIONS

Le prêt des documents en accès direct et indirect, l'accès aux services à distance

(réservations, prolongetions, accès aux documents numériques, autres senices

à distance), l'utilisation non ponctuelle des postes multimédia ou Internet,

nécessitent une inscription.

L'inscription est soumise à différents tarifs et à la production de justificatifs ;

> Pièce d'identité originale ;

> Justifkatif de domicile de moins de trois mois ;

# justificatifs des dispositions ouvrant droit à le gratuité ou au tarif

réduit (carte d'étudiant, d'apprenti ; attestations d'allocation

AAH, RSA, ASS, minimum vieillesse).

# Pour les mineurs, une autorisation du responsable légal.

Lors de l'inscription initiale et de la réinscription, Il est demandé à l'usager

d'être personnellement présent et de tustifler de son identité.

Linscription se traduit par la délivrance d'une carte valable sur l'ensemble

du « Réseau Médiathèques 4C ».

Cette carte est personnelle et nominative, Elle est délivrés pour une année

é compter de la date d'inscription et doit être présentée à nouveau pour

tout renouvellement.

La carte entraine la responsabilité de son détenteur où du responsable légal

rattaché à cette carte, sur les documents empruntés avec celle-ci et sur

l'ensemble des usages procurés par cette carte (ordinateurs compris),

même par d'autres personnes,

RÈGLES DE COMPORTEMENT ET SÉCURITÉ

À l'intérieur des locaux des médiathèques de la 4C, l'usager doit en

particulier observer les règles de bien vivre ensemble suivantes :

Se comporter avec discrétion ;

Adopter une tenue correcte ;

Ne pas fumer ou vapoter ;

Mettre son téléphone portable en mode silencieux ;

Se déplacer dans le calme, ne pas courir ;

Ne pas entraver l'accès et l'évacuation des locaux.

Le public est tenu de se comporter correctement vis-à-vis du personnel et des

autres usagers. D doit également respecter les locaux, les matériels, et le

mobilier mis à sa éspcsition.

Les usagers sont tenus de respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Les usagers sont responsables des documents qu'ils consuitent et/ou

empruntent. 1l est interdit d'endommager les documents.

Les manquements graves au règlement peuvent être sanctionnés par une

exdusion temporaire ou définitive des Médiathèques de la 4C, prononcée par

l'autorité territoriale de la Communauté de Communes du Cordals et du Causse.

VON

NON

Communauté de Communes du Cordais et du Carmes (4€) 33, promenxsde de L'Autan 81170 LES CARANNES / 05 63 56 07 O7 — ww. dc8l.Ér

12EMPRUNT ET RESTITUTION DES DOCUMENTS

Tout emprunt doit être enregistré sur le compte du lecteur, La carte

nominetive est obligatoire et doit être présentée systématiquement pour

emprunter tout type de document, sur l'ensemble du réseau, En cas

d'oubli de la carte, une pièce d'identité correspondant au nom figurant

sur la carte vous sera demandée. Le contenu des documents empruntés

par un mineur est placé sous la responsabilité des parents où du

responsable légal, Certains documents sont exclus du prêt.

Les emprunteurs sont nominelement et personnellement responsables

des documents empruntés. Les parents ou le responsable légal

signatalre{s) de l'autorisation d'inscription pour un mineur ou un adulte

protégé sont civilement responsables, pour celui-ci, de ses emprunts et

de ses actes,

Le retour des documents est possible dans les médiathèques du réseau

de la 4C à Cordes sur Ciel et Vaour. L'usager doit rendre les documents

en bon état et signaler toute anomalle ou détérioration au moment du

retour. L'usager à la possibilité de demander la prolongation du prêt des

documents qu'il souhaite conserver à condition qu'un autre lecteur n'ait

pas réserve ces documents. Cette prolongation ne peut se faire d'office

au moment de l'enregistrement Initial du prêt.

Le non-respect des délais de retour des documents entraine les

opérations suivantes :

# In'est pas demandé d'amende en cès de retard, mais un

remboursement où un remplacement en cas de perte ou de

détérioration,

» Au-delà du troisième rappel (1* après 14 jours, 2*"%* après 30 jours

et 39% après 50 jours), les agents des médiathèques feront

appel à l'autorité territoriale de la Communauté de Communes

pour régler le litige ;

» Au-delà d'un délai de 3 mois, un titre de recette est émis par le

Receveur des Finances de Gaillac, dont le montant correspond

au coût des ouvrages.

À l'exception des DVD, les documents non restitués (qu'ils soient perdus

ou volés), ou détériorés, seront, de façon privilégiée, remplacés par

l'emprunteur, à l'état neuf, après entretien avec un médiathécaire.

S'is ne peuvent être remplacés par l'emprunteur, Ils lui seront facturés

au prix public en vigueur.

Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé

au cercle de famille, Toute diffusion publique des documents sonores et

audiovisuels destinés au prêtà domicile est interdite.

PHOTOCOPIES, IMPRESSIONS, REPRODUCTIONS ET PHOTOGRAPHIES

Les photocopies et impressions sont des services payants.

La fiche «tarifs et abonnements» en précise les coûts. Elle est à

disposition des usagers dans les médiathèques du réseau de la 4C, sur

le portail du réseau et sur le site de la 4C,

La reproduction, sous quelque forme que ce soit des documents, sous

droits ou tombés dans le domaine public, est possible à des fins d'usage

privé. La médiathèque n'est pas responsable dans le cas d'un usage non

privé d'une copie d'un de ses documents.

Les photographies et vidéos des médiathèques de la 4C (intérieures et

extérieures) sont restreintes à un usage privé. Les photographies et

vidéos de personnes (usagers et personnels) sont quant à elles soumises

au respect du droit à l'Image. Toute prise de photo ou vidéo hors de ce

cadre est soumise à autorisation de la structure.

CONSULTATION, ÉCOUTE SUR PLACE, REPRODUCTION

La consultation des documents présentés dans des rayonnages directement

accessibles au public, l'écoute sur place des CD et le visionnage sur place

des DVD sont ouverts à tous (sous réserve de la législation en vigueur pour

les DVD), libres et anonymes.

La consultation des postes informatiques est gratuite à la condition

d'adhérer à la structure.

L'utilisation du wifi est gratuite {présentation d'une pièce d'identité pour les

adultes, autorisation parentale pour les mineurs).

Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles.

Pour consulter un document de la réserve, Il est nécessaire de le demander

au personnel,

LE SERVICE DE PORTAGE À DOMICILE

Le portage à domicile est un service proposé à caractere exceptionnel et

réservé aux personnes âgées, où empêchées, ne pouvant se rendre dans

une des médiathèques et n'ayant pas de personne ressource.

Le prêt à domicile est consenti sous réserve d'inscription aupres d'une

médiathèque du réseau 4C.

SANCTIONS

Tout manquement au présent réglement expose à des sanctions pouvant

aller de la suspension de prêt (blocage de la carte) à l'exclusion

temporaire ou définitive des Médiathèques de la 4C.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNÉESÀ CARACTÈRE PERSONNEL

COLLECTÉES LORS DE L'INSCRIPTION

Les informations recueilies font l'objet d'un tratement informatique desbné à permettre votre

adhésion aux Médiathèques de la 4C et l'accès aux services.

Les données personneles sont colectées, tratées, ublsées de manière sécurisée et

conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des

données à caractère personne : (RGPD - Régiement (UE) 2016/679 du parement européen et du

consel du 27 awri 2016) et ki« Informatique et Libertés » du 6 janmer 1978 modtiée.

À ce tire, vous bénéfioez d'un droit d'accès, de rectification, de Emdation et de suppresson des

informabions qui vous concement. Afin d'exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter par

mal à comuncatenSdEL ou par courier adressé au siège de notre colectiité

Par la sute, si vous estimer que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouver introdure une

réclamation auprès de la CNIL.

Communauté de Communes de Cordais er din Camse (4C} 55, promenade de L'Autan 81170 LES CABANNES ; 05 65 56 07 02 — www te8l fr

13Charte Internet dans les Médiathèques de la 4C

Proposer un accès Internet au public de la médiathèque fait partie des missions des médiathèques en permettant un accès pour tous à l'information.

1. MODALITES D'INSCRIPTION ET D'ACCES

L'ecces à internet (sur les postes dédiés et par le wifi) est possible aux horaires d'ouverture de la bibliothèque. Ilest réservé aux usagers Inscrits à la médiathèque et est soumis à l'acceptation et à la signature de la présente charte, Il ne nécessite pas de réservation préalable, dans la mesure où les postes ne sont pas occupés. Toutefois, l'usager qui en fait la demande peut réserver l'accès à un poste sur un créneau horaire précis.

Les mineurs sont tenus de fournir une autorisation parentale pour consulter internet en autonomie. Toutefois, les enfants de moins de 14 ans ne peuvent accéder à Internet que s'ils sont accompagnés d'un adulte,

Les postes mis à disposition du public sont rellés à une imprimante, Des impressions, en noir et blanc ou couleur, sont autorisées et devrons être régler par l'usager, selon les tarifs applicables affichés.

1.1 ACCES A INTERNET PAR LES POSTES MIS À DISPOSITION DU PUBLIC

L'accès aux postes est gratuit et soumis à l'autorisation préalable du personnel de la médiathèque. L'accès à Internet n'est pas lImêté dans le temps. Toutefois, le personnel de la médiathèque se réserve le droit dé limiter le temps de connexion à 1 heure en cas d'affluence. L'accès aux postes est Individuel.

1.2 ACCES À INTERNET PAR LE WIFI

L'acoès au wifi par l'utilisation de matériel personnel (ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.) est soumis à l'autorisation préalable du personnel de la médiathèque.

2. MODALITES D'UTILISATION

Sont autorisés les usages suivants : recherche documentaire, messagerie, forums de discussions, réseaux sociaux, créetion de pages web et blogs, démarches édministratives,

L'accès aux sites de jeux en ligne et aux sites de jeux d'argent sont Interdit.

N'est pas admise la consultation de sites contraires à la législation française et les usages suivants : * sites à caractère violent, pomographique, raciste, Mlicite, révisionniste ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine 11) % sites ne respectant pas le code de la propriété intellectuelle ; contrefaçon, reproduction et copies d'œuvres ne respectant pas le code de la propriété intellectuelle.

La consultation d'internet doit se faire dans le respect de la ie privée des autres usagers. Pour sa propre sécurité, l'usager s'engage à ne pas communiquer ses coordonnées personnelles, à la fois sur kes postes mis à disposition et par l'utilisation du wifi.

Il est interdit de pénétrer et d'entraver le système 121 des postes mis à sa disposition. L'usager s'engage à ne pas en modifier la configuration.

En cas de dégradation du matériel, l'usager s'engage à remplacer ou à rembourser celui-ci en fonction de sa valeur en cours au moment de la détérioration.

La médiathèque qui offre un accès publicà Internet est considérée comme un opérateur de communications électroniques, à ce titre et en vertu de la lol n°2006- 64 relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006, elle est tenue de conserver des données relatives au traflc (données techniques de connexion). Ces données sont conservées pour une durée d'un an ét peuvent être fournies, le cas échéant, sur demande des autorités ludiciates, aux services de police et de gendarmerie,

La médiathèque ne peut être tenue responsable de la qualité de l'information trouvée sur internet et encourage les usagers à en vérifier la validité.

3. APPLICATION DE LA CHARTE

Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d'interdire l'accès à Internet à toute personne qui contreviendrait à la présente charte.

1 Atides 2277-23 et 277-24 du Code Vonal

2 Atides X22-1 à K1-7 de Code Menal Avril 2922

Comsusanté de Communes du Cordau et du Caunse (40) 33, promenade de L'Autan 81170 LES CABANNES ! 065 63 56 07 OT — vu Hell fr

148-18.06.2024 – Délibération portant demande de subvention départementale au titre des « chemins de

randonnée »

Sur proposition de Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente en charge de la randonnée pédestre présente au conseil communautaire le projet d’investissement prévu sur les chemins de randonnée classés d’intérêt communautaire (2024-2028).

Elle explique que ce dossier est une actualisation du dossier de demande de subvention 2023 déposé auprès du Département et précise qu’une autorisation de commencement de travaux avait été transmise le19 septembre 2023 à la 4C.

Toutefois, le dossier n’avait pas reçu d’attribution de subvention et il a été convenu avec les services du Département de procéder à un nouveau dépôt de dossier en 2024 en lieu et place de celui de 2023.

Cependant, au vu du retard pris sur les travaux, il a été nécessaire de procéder à la réactualisation des devis afin de transmettre cette nouvelle demande de subvention avec un dossier mis à jour.

Pour information, le dossier qui va être transmis au département comporte :

- La création de l’itinéraire de randonnée le « Chemin du grain de Sel » qui était prévue en 2023, a été réalisée

en partie (balisage et labellisation). L’achat des lames de signalétique n’a pas encore été réalisé.

- La convention que nous avions signée avec le CDRP 81 sur 5 ans pour 2018-2023 a été renouvelée et

comprend le balisage et la labellisation de nos sentiers de 2024 à 2028.

Le montant de 10 070.00 euros a été annualisé sur 5 ans, soit 2014.00 euros par an.

- Le balisage des 3 sentiers de « l’ancienne Gresinhola » prévu en 2023 a été reporté dans cette nouvelle

convention. Il a également été nécessaire de procéder à la réactualisation du devis pour le plan de

panneautage de ces 3 sentiers.

- Un devis pour la commande de lames de signalétique et poteaux pour l’ensemble des sentiers en cours de

création (Chemin du Grain de Sel + 3 sentiers de « l’ancienne Gresinhola ») a été réactualisé auprès de

l’entreprise Pic Bois.

- Il en va de même pour la création de 8 panneaux de départ retardée et toujours d’actualité. La prestation de

graphisme initialement prévue a été retirée car elle relève de l’Office de Tourisme « La Toscane Occitane ».

auquel la communauté de communes a délégué la compétence Tourisme.

Elle présente ensuite le plan de financement de ce dossier et précise que le montant de l’investissement prévu est estimé à 22 736.50 Euros.BALISAGE ET LABELLISATION DES CHEMINS DE RANDONNÉE PAR CONVENTION 2024-2028 AVEC LE CORP 81,

CRÉATION D'UN NOUVEL ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE, RÉVISION DE 3 SENTIERS DE L'ANCIENNE GRÉSINHOLA, PANNEAUTAGE DE PLUSIEURS SENTIERS

CRÉATION DE 8 GRANDS PANNEAUX DE RANDONNÉE PROGRAMME 2024-2028

Obiet de l'équipement Montsnt des dépenses Hors Taxes Anencement prévisionnel Montant des Recettes préisionnetes

d'un nouvel itinéraire de randonnée : « Chemin du grain de Sel » :

et contrôle à La labellisation FFRandonnée réalisé en 2023. RARE

Autofinancement 4C

Convention CDRP 81 pour 2024-2028. Département 30 %

de randonnée.

du mobilier pour 3 sentiers de l’ancienne

de plusieurs sentiers de randonnée (Chemin du Grain de Sel +

sentiers ancienne

16

Entendu l’exposé de Madame la Vice-présidente et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré :

- Valide le plan de financement présenté,

- Autorise le Président à déposer la demande de subvention auprès du Département,

- Sollicite du Département l’autorisation de commencer les travaux avant la notification officielle de la subvention.

9-18062024-Délibération portant octroi d’une subvention pour un projet de court-métrage à l’association « PENNE MIRABILIA MUSEUM ».

Le Président donne la parole à Madame Arielle BRUN, Vice-présidente en charge de la Culture qui présente à l’assemblée, la demande de subvention déposée par l’association « PENNE MIRABILIA MUSEUM », dans le cadre de l’action culturelle qu’elle porte sur le territoire avec notamment cette année, le projet de réalisation d’un court métrage « La partie d’échecs » qui s’inscrit dans une série de court métrages relatant des scènes significatives de la vie du village de PENNE ; de courtes scènes ayant un rapport à l’Histoire à partir d’un fait divers local, ou d’un instantané vécu à PENNE.

A ce titre, l’association sollicite une subvention de 300 Euros pour la réalisation de ce projet et s’engage à réaliser plusieurs projections gratuites à PENNE et ses environs.

Entendu l’exposé de Madame le Vice-présidente et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés :17

- Présents et représentés : 30

- Votants : 30

- Pour : 28

- Contre : 0

- Abstentions : 2

- Valide le montant de subvention demandé pour un montant de 300 Euros. - Autorise le Président à procéder au versement de cette subvention à l’association.

10-18062024-Délibération autorisant le Président à signer le renouvellement des conventions de délégation de la

compétence Assainissement Collectif

Décision ajournée, mise à l’ordre du jour sur la réunion du conseil communautaire du 22 juillet 2024.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que ci-dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Laurent DESHAYES Bernard ANDRIEU

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur Bernard BOUVIER, Maire de LIVERS-CAZELLES en sa qualité du Président du SCOT :

Rappel aux Maires de la 4C :

« La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d'un PLU ou d’une carte communale, d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans (cf. article L. 2231-1 du CGCT), soit, pour la première fois, avant le mois de septembre 2024 ».

La communauté de communes n’étant pas encore dotée de son PLUi, il convient de délibérer au niveau de chaque commune avant le mois de septembre 2024.

Bernard BOUVIER conclut cette intervention en demandant aux Maires de la 4C de bien vouloir renvoyer une copie de leur délibération au SCOT, une fois celle-ci adoptée par leur conseil municipal.

Zones d’énergie renouvelable :

Concernant la délibération du conseil municipal portant sur « les zones d’accélération d’énergie renouvelables », il précise également qu’il convient d’envoyer une copie de la délibération de la commune au SCOT pour information dès qu’elle sera adoptée.18

Notification DETR 2024 :

Bernard ANDRIEU informe l’assemblée que les arrêtés de la notification DETR 2024 devraient arrivés par voie postale, la semaine prochaine.

Dossier Cantine :

Matthieu AMIECH souhaite porter à la connaissance de l’assemblée, l’avancement du dossier de travail portant sur l’étude de la mise en place de la cantine à 1 Euro pour les écoles de la 4C, sur lequel il travaille avec la commission mise en place en octobre 2023.

Il précise qu’il a contacté la commune de ST ANTONIN qui a mis en place ce service et qui semble bien fonctionner. De la même façon, il a obtenu de la part de CAF du Tarn, les quotients familiaux des familles du territoire de la 4C afin de pouvoir faire des simulations.

Laurent DESHAYES, en sa qualité de Vice-président en charge des Ecoles, relève que le mode de gestion évoqué et la présentation de la mise en place de ce mécanisme par Matthieu AMIECH ne porte que sur une seule école et qu’effectivement à première vue, cette projection peut sembler réalisable ; l’école de LAPARROUQUIAL en bénéficie aussi dans le cadre du RPI (Laparrouquial-Le Ségur). Mais, il alerte l’assemblée en soulignant qu’il est important de se projeter sur ce que serait réellement le travail à l’échelle des 5 écoles actuellement gérées en direct par la 4C.

En effet, on parle ici, d’environ 220 repas par jour en moyenne et que la gestion du nombre de ces repas doit être prise en considération dans l’approche du travail entamé par la commission. En effet, chaque mois, le travail du service Ecoles sur le volet facturation cantine est déjà très conséquent au regard des autres tâches à effectuer par le personnel en charge. Pour être plus précis, il informe l’assemblée qu’actuellement, il est impossible au service Ecoles d’absorber ce nouveau mode de gestion de la cantine au regard des tâches qu’il effectue déjà au quotidien.

Le Président ANDRIEU remercie Matthieu AMIECH et Laurent DESHAYES pour leurs interventions et souhaite que ce dossier continue à être travailler et qu’il fasse l’objet d’une présentation à l’assemblée à l’automne.

Repas du jardin d’enfants de MILHARS des Mercredis et Vacances Scolaires :

Pierre PAILLAS rappelle que malgré ses demandes maintes fois répétées, aucune solution n’a été trouvée par la 4C pour la livraison des repas des mercredis et des vacances scolaires au Jardin d’enfants de MILHARS. Il rappelle que depuis bientôt 4 ans, c’est lui qui vient chercher à Les Cabannes, les repas des enfants sur les périodes précitées et qu’il ne pourra pas continuer. Il rappelle que les repas sont fournis par la Cuisine Collective de la Maison de Retraite de MONESTIES sur ces périodes et que qu’elle livre aussi la Crèche La Coccinelle. Il demande à ce qu’une solution soit rapidement trouvée pour résoudre ce problème. Delphine PINCZON du SEL prend note de sa demande et s’occupe d’apporter une solution permettant l’acheminement des repas directement à MILHARS via un agent de la 4C.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 H 30.

Prochain Conseil Communautaire, le Lundi 22 juillet 2024 à 18 Heures – Salle des Fêtes de LE RIOLS.