Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2023 121 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2023 121 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2023 121 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Changement climatique, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2023-121

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations des Vosges /

88-2023-11-09-00001 - Arrêté portant autorisation de dérogation au repos

dominical le 19 novembre 2023 à la Société ENOSIS (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires des Vosges / SER

88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant

abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la

restriction temporaire des usages de l’eau au niveau alerte sur le bassin

Meuse amont dans le département des Vosges (8 pages) Page 6

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations des Vosges

88-2023-11-09-00001

Arrêté portant autorisation de dérogation au

repos dominical le 19 novembre 2023 à la

Société ENOSIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-09-00001 - Arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical le 19 novembre 2023 à la Société ENOSIS 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ n° 2023 -276

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU la demande de dérogation au repos dominical de l’entreprise ENOSIS, 12 rue Louis Courtois de Vicose-31100 TOULOUSE reçue le 16 octobre 2023, sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail pour faire travailler trois salariés le dimanche 19 novembre 2023 sur le campus de l’ENSTIB pour la réalisation des essais de couplage entre le gazéifieur exploité par le LERMAB sur le campus de l’ENSTIB à Epinal et le pilote de méthanisation biologique de ENOSIS ;

VU les articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;

VU les avis émis dans le cadre de la consultation à laquelle il a été procédé le 16 octobre 2023 conformément au 1er alinéa de l’article R.3132-16 du code du travail ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation, de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des VOSGES ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022 de Madame La Préfète des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des VOSGES ;

CONSIDERANT que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, mais qu’une dérogation peut être accordée par le Préfet lorsque le repos de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise ;

CONSIDERANT que l’entreprise ENOSIS intervient sur le campus de l’ENSTIB pour la réalisation des essais de couplage entre le gazéifieur exploité par le LERMAB sur le campus de l’ENSTIB à Epinal ;

CONSIDERANT que le demandeur invoque à l’appui de sa demande que :

- Sa technologie est un procédé biologique pour lequel il est nécessaire d’avoir un fonctionnement continu sur plusieurs jours pour obtenir des résultats robustes ;

- Le gazéifieur industriel du LERMAB présente une inertie de montée en température assez longue lors de son démarrage. En démarrant le lundi, le gaz produit n’est représentatif que le mercredi ;

CONSIDERANT que les conditions légales prévues à l’article L 3132-20 visées ci-dessus sont remplies ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-09-00001 - Arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical le 19 novembre 2023 à la Société ENOSIS 4ARRÊTE

Article 1 :

La dérogation au repos dominical présentée par l’entreprise ENOSIS sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail pour faire travailler trois salariés le dimanche 19 novembre 2023 sur le campus de l’ENSTIB pour la réalisation des essais de couplage entre le gazéifieur exploité par le LERMAB sur le campus de l’ENSTIB et le pilote de méthanisation biologique de ENOSIS est acceptée.

Article 2 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges et Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des VOSGES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal, le 09 novembre 2023.

P/La Préfète des Vosges,

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations

(DDETSPP) des VOSGES,

Signé

Yann NEGRO

VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la notification:

- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du travail – Direction Générale du Travail, 39-43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX

- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière 54036 NANCY Cedex)

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-09-00001 - Arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical le 19 novembre 2023 à la Société ENOSIS 5Direction départementale des territoires des

Vosges

88-2023-11-07-00012

Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023

portant abrogation de l’arrêté préfectoral

n°455/2023 concernant la restriction

temporaire des usages de l’eau au niveau alerte

sur le bassin Meuse amont dans le

département des Vosges

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 6Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau alerte sur le bassin Meuse amont dans le département des Vosges

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le Code de l’environnement et en particulier L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;

VU le Code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin- Meuse (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse adopté par l’arrêté n° 2022/141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand Est, préfète coordinatrice du bassin Rhin-Meuse ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022/005 d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur la bassin Rhin-Meuse ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;

VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;

VU l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 7VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU l’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;

VU l’arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans les bassins hydrographiques de la Moselle, la Meurthe et la Meuse du département des Vosges en période de sécheresse ;

VU l’arrêté préfectoral n°455/2023 portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau alerte sur le bassin Meuse amont dans le département des Vosges ;

CONSIDERANT les indicateurs de surveillance suivants :

• le bulletin de suivi d’étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand Est,

• l’état des milieux aquatiques observé via le réseau de l’observatoire national des étiages (ONDE) par les services de l’office français de la biodiversité (OFB),

• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France

• les données de l’humidité des sols, fournies par Météo France,

• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l’alimentation des communes en eau potable,

• les données d’observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF,

CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle, et notamment le bon état des indicateurs de surveillance sus-mentionnés ;

CONSIDERANT que l’usage habituel de l’eau peut à nouveau être rétabli dans le cadre de la gestion équilibrée de la ressource ;

CONSIDERANT que par conséquent le maintien des dispositions de limitation des usages de l’eau ne se justifie plus ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

ARRETE :

Article 1 : Objet

À compter de la date de signature du présent arrêté, l’arrêté préfectoral n°455/2023 portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau alerte sur le bassin Meuse amont dans le département des Vosges est abrogé. La zone d’alerte «Meuse amont» du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral cadre départemental susvisé n’est plus soumise à restriction des usages de l’eau.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 8Article 2 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur son site internet. Il sera adressé aux maires des communes concernées du département pour affichage dès réception en mairie.

Article 3 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’Agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie d’Épinal, les agents de l’Office français pour la biodiversité, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Epinal, le 7 novembre 2023

La Préfète,

La Sous-préfète,

Secrétaire Générale par interim

SIGNÉ

Carole DABRIGEON

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 9ANNEXES

Annexe 1 : représentation cartographique des zones d’alerte

Annexe 2 : liste des communes par zone d’alerte

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 10Annexe 1 : Représentation cartographique des zones d’alerte

Bassin SAÔNE : se reporter à l’Arrêté cadre interdépartemental « Saône »

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 11Annexe 2 : Liste des communes par zone d’alerte

Meuse amont

AINGEVILLE [88003]

AOUZE [88010]

AROFFE [88013]

ATTIGNEVILLE [88015]

AULNOIS [88017]

AUTIGNY-LA-TOUR [88019]

AUTREVILLE [88020]

AUZAINVILLIERS [88022]

AVRANVILLE [88025]

BALLEVILLE [88031]

BARVILLE [88036]

BAZOILLES-SUR-MEUSE [88044]

BEAUFREMONT [88045]

BELMONT-SUR-VAIR [88051]

BIECOURT [88058]

BLEVAINCOURT [88062]

BRECHAINVILLE [88074]

BULGNEVILLE [88079]

CERTILLEUX [88083]

CHATENOIS [88095]

CHEF-HAUT [88100]

CHERMISEY [88102]

CIRCOURT-SUR-MOUZON [88104]

CLEREY-LA-COTE [88107]

CONTREXEVILLE [88114]

COURCELLES-SOUS-CHATENOIS [88117]

COUSSEY [88118]

CRAINVILLIERS [88119]

DAMBLAIN [88123]

DARNEY-AUX-CHENES [88125]

DOLAINCOURT [88137]

DOMBASLE-EN-XAINTOIS [88139]

DOMBROT-LE-SEC [88140]

DOMBROT-SUR-VAIR [88141]

DOMJULIEN [88146]

DOMMARTIN-SUR-VRAINE [88150]

DOMREMY-LA-PUCELLE [88154]

FREBECOURT [88183]

FREVILLE [88189]

GEMMELAINCOURT [88194]

GENDREVILLE [88195]

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 12GIRONCOURT-SUR-VRAINE [88206]

GRAND [88212]

GREUX [88219]

HAGNEVILLE-ET-RONCOURT [88227]

HARCHECHAMP [88229]

HARMONVILLE [88232]

HOUECOURT [88241]

HOUEVILLE [88242]

JAINVILLOTTE [88249]

JUBAINVILLE [88255]

LAMARCHE [88258]

LANDAVILLE [88259]

LEMMECOURT [88265]

LIFFOL-LE-GRAND [88270]

LIGNEVILLE [88271]

LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS [88274]

MACONCOURT [88278]

MALAINCOURT [88283]

MANDRES-SUR-VAIR [88285]

MARTIGNY-LES-BAINS [88289]

MARTIGNY-LES-GERBONVAUX [88290]

MAXEY-SUR-MEUSE [88293]

MEDONVILLE [88296]

MENIL-EN-XAINTOIS [88299]

MIDREVAUX [88303]

MONCEL-SUR-VAIR [88305]

MONT-LES-NEUFCHATEAU [88308]

MORELMAISON [88312]

MORVILLE [88316]

NEUFCHATEAU [88321]

NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS [88324]

NORROY [88332]

OLLAINVILLE [88336]

PAREY-SOUS-MONTFORT [88343]

PARGNY-SOUS-MUREAU [88344]

PLEUVEZAIN [88350]

POMPIERRE [88352]

PUNEROT [88363]

RAINVILLE [88366]

REBEUVILLE [88376]

REMOVILLE [88387]

REPEL [88389]

ROBECOURT [88390]

ROLLAINVILLE [88393]

ROMAIN-AUX-BOIS [88394]

ROUVRES-LA-CHETIVE [88401]

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 13ROZIERES-SUR-MOUZON [88404]

RUPPES [88407]

SAINT-MENGE [88427]

SAINT-OUEN-LES-PAREY [88430]

SAINT-PAUL [88431]

SAINT-PRANCHER [88433]

SAINT-REMIMONT [88434]

SANDAUCOURT [88440]

SARTES [88443]

SAULXURES-LES-BULGNEVILLE [88446]

SAUVILLE [88448]

SERAUMONT [88453]

SIONNE [88457]

SONCOURT [88459]

SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE [88460]

SURIAUVILLE [88461]

THEY-SOUS-MONTFORT [88466]

TILLEUX [88474]

TOLLAINCOURT [88475]

TOTAINVILLE [88476]

TRAMPOT [88477]

TRANQUEVILLE-GRAUX [88478]

URVILLE [88482]

VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE [88485]

VALLEROY-LE-SEC [88490]

VAUDONCOURT [88496]

VICHEREY [88504]

VILLOTTE [88510]

VILLOUXEL [88511]

VIOCOURT [88514]

VITTEL [88516]

VOUXEY [88523]

VRECOUR [88524]

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-07-00012 - Arrêté n° 474/2023 du 7 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°455/2023 concernant la restriction 14