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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 juin 2023 V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRON
SÉANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2023
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 1 ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION N° 1 :___________________________________________________________________________9 COMMUNICATION
Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 2 :__________________________________________________________________________18 FINANCES
Compte de gestion 2022 - Budget annexe du Cinéma Les Alizés
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 3 :__________________________________________________________________________19 FINANCES
Présentation du compte administratif 2022 et du rapport annuel du délégataire- Budget annexe du cinéma Les Alizés RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 4 :__________________________________________________________________________22 FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Budget annexe du cinéma Les Alizés RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 5 :__________________________________________________________________________23 CULTURE
Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion du cinéma LES ALIZÉS RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 6 :__________________________________________________________________________27 FONCIER
Dénomination d’une voie dans le quartier de La Clairière : rue du Capitaine Frank Labois RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA
DÉLIBÉRATION N° 7 :__________________________________________________________________________28 CULTURE
Conclusion d’un bail commercial avec la société ALTIPLANO pour l’exploitation d’un parc acrobatique en hauteur sur le site du Fort de Bron
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 8 :__________________________________________________________________________36 FINANCES
Proposition d'intégration de publicité dans le BronJour avec grille tarifaire-complément de la délibération n°20230406DEL30 du 06 avril 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 9 :__________________________________________________________________________38 ACTION EDUCATIVE
Modification des tarifs de la pause méridienne
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 10 :_________________________________________________________________________40 ACTION EDUCATIVE
Modification de la tarification de l'accueil du soir des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2023 RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 11 :_________________________________________________________________________45 ACTION EDUCATIVE
Règlement des temps périscolaires
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 12 :_________________________________________________________________________47
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 2 PETITE ENFANCE
Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche LA CLAIRIERE RAPPORTEURE : MME LINDA TABTE
DÉLIBÉRATION N° 13 :_________________________________________________________________________51 FINANCES
Mise à jour des autorisations de programme
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 14 :_________________________________________________________________________54 FINANCES
Conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction du groupe scolaire des Genêts
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 15 :_________________________________________________________________________58 VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 - 3ème campagne RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 16__________________________________________________________________________61 VIE ASSOCIATIVE
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon - Approbation de l'avenant à la convention d’objectifs 2023 et attribution d'une subvention d’équipement
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 17__________________________________________________________________________63 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Talavera de la Reina - Attribution de subvention pour l'année 2023 RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 18 :_________________________________________________________________________64 VIE ASSOCIATIVE
Société des Courses Lyonnaises - Attribution de subvention 2023 - Grand Prix de la Ville de Bron RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 19 :_________________________________________________________________________66 VIE ASSOCIATIVE
Club de pétanque Bron Terraillon - Attribution de subvention pour l'année 2023 - MONDIAL DE PÉTANQUE DE LA VILLE DE BRON
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 20 :_________________________________________________________________________70 ENVIRONNEMENT
Subvention aux Écoles Militaires de Santé de Lyon-Bron
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 21 :_________________________________________________________________________73 COMMERCE
Subvention exceptionnelle Association Bron Commerces
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
DÉLIBÉRATION N° 22 :_________________________________________________________________________76 FONCIER
Cession de la parcelle B 948 sise rue Guillermin à la SERL
RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA
DÉLIBÉRATION N° 23 :_________________________________________________________________________78 JEUNESSE
Création du Pass "Les B[r]ons Plans"
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 3 RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 24 :_________________________________________________________________________81 FINANCES
Compte de gestion 2022 - Budget principal Ville de Bron
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 25 :_________________________________________________________________________82 FINANCES
Présentation du compte administratif 2022 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 26 :_________________________________________________________________________90 FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 budget principal Ville de Bron RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 27 :_________________________________________________________________________91 FINANCES
Décision modificative n° 1 au budget principal de la Ville 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 28 :_________________________________________________________________________93 ECONOMIE
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
DÉLIBÉRATION N° 29 :_________________________________________________________________________12 ENVIRONNEMENT
Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert ».
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
DÉLIBÉRATION N° 30 :_________________________________________________________________________94 PERSONNEL
Pérennisation du télétravail à la Ville de Bron et au CCAS
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 31 :_________________________________________________________________________95 PERSONNEL
Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 32 :_________________________________________________________________________97 FINANCES
Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « terrains familiaux locatifs »
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 33 :_________________________________________________________________________98 RENOUVELLEMENT URBAIN
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Avenant n° 1 à la convention cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 34 :_________________________________________________________________________14 DEVELOPPEMENT DURABLE
Signature d'une nouvelle convention cadre avec l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l'agglomération lyonnaise (ALEC) - Période 2023 à 2025
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 4 DELIBERATION N° 35 :________________________________________________________________________100 PERSONNEL
Tableau des emplois permanents
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 36 :_________________________________________________________________________16 ENVIRONNEMENT
Convention avec Aéroport Lyon-Bron - Installation d'une station de mesure de bruit fixe sur la commune de Bron RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
DELIBERATION N° 37 :________________________________________________________________________103 URBANISME
Convention entre la Ville et la société FREE Mobile- Implantation d'une antenne relais Stade Pierre Duboeuf RAPPORTEUR : M. EMMANUEL MAILLET
DELIBERATION N° 38 :________________________________________________________________________106 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Mandat spécial pour un déplacement à Weingarten du 7 au 10 juillet 2023 pour Mme RIVOIRE RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DELIBERATION N° 39 :________________________________________________________________________107 VŒU
Voeu présenté par le groupe « En Avant Brondillant(e)s ! » : Finale mondiale des Worldskills 2024 à Eurexpo, une opportunité unique pour des assises locales de l’apprentissage et de la formation professionnelle RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
DELIBERATION N° 40 :________________________________________________________________________110 VŒU
Voeu présenté par le groupe « En Avant Brondillant(e)s ! » : Pour une mise en œuvre rapide de l’alternative végétarienne dans les cantines scolaires de la Ville de Bron
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 5 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 juin 2023 s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le 20 juin 2023 à 17h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, après avoir rappelé que les conseillers disposant d’un pouvoir doivent le signaler et le remettre à l’administration si cela n’a pas déjà été fait.
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Hervé THIBAUD, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. François-Xavier PENICAUD, M. Stevens BOBI, Mme Anne-Laure BADIN, Mme Stéphanie VELLA, Mme Lucile MOREL, Mme Nesrine MECHKAR
Dont membres absents pendant une partie de la séance:
Mme Claire DURAND MOREL, pouvoir à M. Hervé THIBAUD à partir de 19h00 (délibération 8) Mme Marie BRUNET, pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI jusqu’à son arrivée à 17h55 M. Fatih DEMIRAY, pouvoir à Mme Linda TABTE à partir de 18h25 (délibération 5) Mme Marion CARRIER, pouvoir à M. Jérémie BREAUD à partir de 19h00 (délibération 8) Mme Isabelle DA SILVA, pouvoir à Mme Evelyne BRUNET à partir de 19h30
Membres présents par procuration : 7
Mme Muriel ROBIC, pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE, pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD Mme Maryam EL GUIZANI, pouvoir à Mme Françoise KIRASSIAN
M. Jean-Baptiste DOZOLME, pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Pierre ANGOSTO, pouvoir à Mme Lucile MOREL
M. Filipe GALVAO, pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
M. Rémi COURT, pouvoir à Mme Nesrine MECHKAR
Membres absents : 2
M. Djamel BOUABDALLAH
M. Djamel BOUDEBIBAH
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h45.
Intervention de M. le Maire
Avant de débuter ce conseil, je souhaite adresser à notre collègue Djamel BOUDEBIBAH au nom du Conseil municipal une pensée amicale et tous nos meilleurs vœux de bon rétablissement. Je souhaite également vous rendre compte de deux informations.
Dans le dossier ROUSSIGNE contre Messieurs SULTANA, SAINDOU, DERAEDT, Monsieur SULTANA étant notre élu à l’urbanisme, Messieurs SAINDOU et DERAEDT étant nos policiers et ASVP. Monsieur ROUSSIGNE a été condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de soins et d'indemnisation des victimes et interdiction de paraître à Bron et ce avec exécution provisoire. La constitution de parties civiles de Messieurs SULTANA, SAINDOU et DERAEDT a été reçue et Monsieur ROUSSIGNE a été condamné à leur verser, pour Monsieur SULTANA 200 € de préjudice moral, pour Monsieur SAINDOU 100 €, pour Monsieur DERAEDT 100 €.
Pour rappel, nous avions voté la protection fonctionnelle à Monsieur SULTANA le 2 février dernier. Seule Madame BADIN avait voté contre.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 6 Dans le dossier qui m'opposait à Monsieur BOUADJAR, je rappelle que le Procureur de la République avait assigné cet individu pour des faits de harcèlement commis entre juin 2021 et mai 2022 contre ma personne et m'avait placé sous le statut de victime. Le verdict est tombé aujourd'hui, hasard du calendrier, en début d'après- midi. Monsieur BOUADJAR a été reconnu coupable et condamné à 100 jours amende à 30 €, 2 000 € de dommages et intérêts, 1 000 € de frais de procédure et interdiction d'entrer en contact avec moi et de paraître sans milieu de résidence et de travail pendant 3 ans.
J'accueille ce verdict évidemment avec soulagement et j'invite tous mes collègues élus victimes de ce type de personnage et de comportement, à porter plainte systématiquement.
Pour rappel, le Conseil municipal m'avait accordé la protection fonctionnelle le 15 novembre dernier. Tout le groupe Socialiste avait voté contre.
***
Avant de débuter les délibérations, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation du secrétaire de séance avec un vote à main levée. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Albert YOGO.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la désignation de Monsieur Albert YOGO, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver les procès-verbaux des deux dernières séances, à savoir les 20 mars et 6 avril 2023, qui ont été communiqués aux conseillers.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions concernant ce procès-verbal.
Intervention de M. Stevens BOBI
Oui merci, bonjour à tous. Vous m’avez fait apparaître parmi les votants pour sur la première délibération concernant le retrait du poste d’adjoint ainsi que Messieurs DOZOLME, THIBAUD et PENICAUD.
Intervention de M. le Maire
Je pense que c’est effectivement une erreur.
Intervention de M. Stevens BOBI
C’est un mauvais copier je pense.
Intervention de M. le Maire
Celui du 20 ?
Intervention de M. Stevens BOBI
Celui du 20.
Intervention de M. le Maire
On le corrige. C’était tout Stevens ?
Monsieur le Maire passe au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ les procès-verbaux des 20 mars et 6 avril 2023.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 7 DÉLIBÉRATION N° 1 :
COMMUNICATION
Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Comme à chaque fois, je vous ai rendu compte des décisions qui ont été prises en vertu de la délégation qui m’a été accordée.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Monsieur le Maire, chers collègues, bonjour.
J'ai la chance de siéger depuis le début de ce mandat dans la commission d'appel d'offres et je crois qu'à quasiment chacune des séances de la Commission, je pose la question d'insérer des clauses d'insertion dans les marchés publics.
Je suis en effet convaincue que la commande publique est un puissant levier de transformation et peut impulser des changements. Alors, aujourd'hui, je tiens à vous féliciter pour la conclusion du marché intitulé Insertion sociale et professionnelle via des prestations de nettoyage et interventions apparentées. J'espère que l'expérience sera concluante et poursuivie.
Je vous remercie.
Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL
Merci Monsieur le Maire. Notre groupe a quelques remarques. La première rejoindra notre appréciation de la gestion de notre Ville et de votre fuite en avant budgétaire qui va nous conduire à la catastrophe car vous ne faites aucune économie sur le fonctionnement. Les charges générales hors personnel ont déjà augmenté de 11 % de 2021 à 2022. 11- %, comme le confirme Monsieur DUBIEF, page 8 du CA. Et vous augmentez sans cesse les dépenses dans vos décisions, qui d'ailleurs ne sont assujetties à aucun critère. Je parle bien sûr des décisions Fort en musiques : 83 000 €, de la location des chalets de Noël : 35 000 €. Une évaluation de ces événements est d'ailleurs indispensable, car que coûtent la sécurité, la surveillance des sites, les installations techniques des ST, les heures supplémentaires de présence de nos agents pendant ces manifestations ? Nous demandons la transparence...
C'est peut-être trop fort, non ?
Nous demandons la transparence Monsieur le Maire, d'autant que vous nous avez annoncé que la Ville organiserait un National de Pétanque, c'est très bien, mais pourquoi place de la Liberté et non pas au stade Léo Lagrange où les internationaux ont déjà eu lieu d'ailleurs et très réussis. Le choix de la place de la Liberté, outre le problème du stationnement, on se souvient des internationaux car les joueurs viennent de très loin et doivent pouvoir se garer, induit des frais supplémentaires et nous souhaiterions également avoir le coût de cette opération pour la Ville, y compris le gardiennage, la sécurité et les installations techniques. Car oui, tout cela a un coût, mais vous faites un choix, celui de diminuer les budgets des associations, des BCD dans les écoles, et revenez sur la gratuité pour le temps périscolaire. Ce sont nos enfants, Monsieur le Maire, la variable d'ajustement budgétaire, le nouvel adjoint à l'éducation a parlé d'une économie de 800 000 €, et vous écriviez aux parents d'élèves pour leur dire que les temps sont durs et qu'il faut faire des économies ! Vous êtes contraint, écrivez-vous, je cite : « à une cohérence budgétaire », et vous êtes contraint de mettre en place une nouvelle tarification. Comment les familles vont-elles payer ? Ne vous targuez plus de ne pas augmenter les impôts. De fait, vous alourdissez les impôts des familles alors que l'État a augmenté de 7 % cette année les bases fiscales. Il faut assumer les choix. Pour nous, les Brondillants, les enfants et les familles passent avant tout.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 8 La seconde concerne le coût de la surveillance du centre nautique : 100 000 € hors taxes par an. Alors que vous dites avoir recruté l'ensemble des policiers municipaux. Combien cela va-t-il coûter réellement à la Ville ? Là aussi, un point s'imposerait avec toutes les décisions sur la globalité des montants attribués à la sécurité et la surveillance, y compris sur les manifestations nouvelles. Nous vous demandons cela en toute transparence.
Enfin, nous demandons également un point sur les nouvelles attributions des logements des écoles, car à chaque Conseil, nous avons des décisions qui ne s'appuient sur aucun critère de loyer, sur aucun critère, ni contrat de location. Nous souhaitons avoir communication de l'ensemble de ces décisions de ce Conseil concernant ces attributions, ainsi que des contrats y afférents.
Je vous remercie.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, chers collègues, bonjour, tout d'abord.
Simplement, ma question portera, comme Madame BADIN, sur le chapitre Insertion sociale et professionnelle pour des prestations de nettoyage et interventions apparentées. Alors, une petite modification, chers collègues, j’eus aimé que ce soient des nouveaux allotissements… c’étaient des allotissements qui étaient pris en charge pour la plupart par RIB, et simplement, et c'est bien qu'on ait pu avancer là-dessus, il y a désormais une ouverture à la concurrence on va dire, aux différents prestataires d'insertion sociale pour les pousser à chaque fois à aller plus loin.
Nous avions eu un certain nombre de discussions, et on aura l'occasion d'en reparler, pour essayer de trouver justement des nouvelles activités qui sont susceptibles de faire appel à des personnes en insertion, parce que c'est une activité qui est importante et qui permet réellement de re-sociabiliser et de remettre vers l'emploi un certain nombre de Brondillants.
Simplement, je note que sur les 5 lots qui avaient été définis, 3 sont pourvus, 2 du coup par calcul ne le sont pas. Enfin, il me semble qu'il y en avait 5, si je ne dis pas d'erreur. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de ces lots ? Ont-ils été non pourvus ? Qu'en est-il du devenir de ces lots-là ? Seront-ils bien relancés si ce n'est pas le cas, ou est-ce que l'instruction est en cours avec des finalités d'insertion, auxquelles nous sommes très attachés ?
Et par ailleurs, comme ceci fait rentrer, si la structure MSD est une structure avec la Ville est habituée à travailler, il y a un nouvel acteur de l'insertion qui a répondu, qui était retenu sur le lot 3, et étant donné que c'est un nouveau partenaire et que les choses sont en cours de travail, nous souhaitons attirer votre attention sur l'importance, et on a vu combien c'était important de bien contrôler la qualité de la prestation, certes dans son service directement, notamment sur la qualité de la prestation, mais aussi sur la qualité de la démarche d'insertion. Je sais que vous y êtes attentif et je voulais ici qu’on le soit collectivement.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci. On va passer au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Juste Monsieur le Maire, merci, bonsoir à tous, quelques précisions. J'ai entendu des gros mots, « fuite en avant », « catastrophe », on en parlera au moment du compte administratif. Le compte administratif 2022 est sensiblement identique à celui de 2021, qui lui-même était sensiblement identique à celui de 2020, 2019 et ainsi de suite. On en reparlera.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 9 S'agissant des 11 %. Alors je vous invite, Madame MOREL, à poser des questions lors des commissions, voire à venir en commission, parce qu'il y a des explications techniques en fait. Vous savez qu'on achète désormais une prestation de repas, et donc ça vient imputer dans les charges à caractère général. Donc on achète plus de choses qu'avant, ce qui est normal puisqu'on on fait moins de travaux en régie, notamment les travaux qui étaient faits pour la préparation des repas par la cuisine centrale. Et ensuite il y a un transfert de charges effectivement sur Fort en musiques qui était avant sur un autre compte et qui vient donc sur les charges à caractère général. Donc au global, les charges à caractère général augmentent de quelques %, de 2 %.
Voilà, donc, je vous invite vraiment à poser des questions avant d'avancer des conclusions hâtives.
Sur les loyers, on a délibéré au précédent Conseil Municipal pour les logements qui sont en dehors du domaine public de la commune. Donc c'est totalement transparent. Il y a des critères puisque les loyers ont été délibérés, donc je vous invite à écouter un petit peu mieux en Conseil Municipal.
Et s'agissant du marché d'insertion, effectivement, il y a deux lots qui sont infructueux, c'est un marché pour janvier, donc ça va être négocié comme la loi nous y autorise, en gré à gré avec des partenaires de la collectivité. Et je précise, François-Xavier, qu’il y a un lot qui n'était pas avant un marché d'insertion. C'était le lot de piquetage et nettoyage sur Terraillon qui était fait en régie par la collectivité et qui donc sous-traitait dans le cadre d'un marché d'insertion. Donc il y a bien un petit plus par rapport à avant.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Ensuite, je vous propose juste un petit changement dans l'ordre des délibérations, parce que Marion CARRIER doit ensuite être présente à l'AG de l'IUT. Donc, si vous le voulez bien, on va commencer par ses délibérations. Donc si je ne me trompe pas, Marion, on va passer à la délibération n° 29, concernant la demande de subvention auprès de l'État pour le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dits « fonds verts ».
Marion, c'est à toi.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 10 DÉLIBÉRATION N° 29 :
ENVIRONNEMENT
Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert ».
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Merci. Bonsoir à tous, Monsieur le Maire, chers collègues.
La Ville s'investit fortement dans la transition énergétique. Nous veillons à diminuer au maximum nos consommations d'énergie, quelles qu'elles soient. Dans ce cadre, nous portons un regard particulier sur l'éclairage public, qui est donc de notre compétence.
Pour cette année seulement, il est prévu de remplacer 450 luminaires d'éclairage public par des luminaires LED. Ce changement d'équipement va nous permettre de diviser quasiment par 4 notre consommation d'énergie sur ces équipements, en passant de plus de 83 000 kW par an à 22 000.
Ce projet représente un coût de 220 000 € pour la Ville d'investissement.
J'en profite pour saluer tout le travail effectué par les services sur ce sujet et je salue au passage mon prédécesseur, donc Hervé THIBAUD, et mon collègue Jean-François DELAPIERRE, qui travaille sur ce sujet.
Et dans ce cadre, la Ville demande une subvention auprès de l'État dans le cadre de son projet « Fonds vert », l'enveloppe du Fonds vert ayant vocation à accompagner les collectivités dans leurs projets de transition.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• AUTORISER, Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’État pouvant contribuer au financement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit «Fonds vert», • AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette subvention.
Intervention de M. le Maire
Merci Marion. Y a-t-il des questions ?
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Merci Monsieur le Maire.
Juste une question sur cette délibération. Effectivement, il y a la possibilité de mobiliser ce fonds vert sur plusieurs sujets, dont la rénovation énergétique, et donc ma question est : pourquoi effectivement le mobiliser simplement sur l’éclairage public et pas sur la rénovation énergétique, sachant que c'est un domaine où on a beaucoup à faire ?
Intervention de Mme Marion CARRIER
Il y a d'autres questions ? Non ? On a répondu à cette question en commission. C'est simplement qu'on est obligés de passer la délibération pour les LED pour demander la subvention vraiment fléchée sur le sujet des LED. Ça n’empêche pas qu'on va demander la subvention pour d'autres projets qui pourront être sollicités.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 11 Intervention de M. Marc DUBIEF
Certains financeurs demandent une délibération du Conseil Municipal et d'autres non, ça ne veut pas dire qu'on ne fait pas les demandes pour les autres cas d'usage.
Intervention de M. le Maire
Ok, on passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 12 DÉLIBÉRATION N° 34 :
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Signature d'une nouvelle convention cadre avec l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l'agglomération lyonnaise (ALEC) - Période 2023 à 2025
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Merci. L’ALEC (Agence Locale de l'Énergie et du Climat), est une association qui assure la promotion et l'animation de différents dispositifs d'aide et d'accompagnement en faveur de la transition énergétique, projet mené par la Métropole de Lyon. La Ville peut missionner cette association pour accompagner et sensibiliser les acteurs brondillants, habitants comme entreprises, qui souhaitent porter des projets en faveur de la transition énergétique.
En ce sens, à la Ville de Bron, il existe depuis 2013 un partenariat avec l’ALEC afin de mener ces actions. Ces partenariats ont une durée de 3 ans. Il n'a pas été renouvelé depuis 2021, puisque l’ALEC avait suspendu ses interventions cause COVID entre 2020 et 2021.
Pour précision, un avenant à cette précédente convention avait été fait et les actions qui n'avaient pas été réalisées sur cette période ont été reportées entre 2022 et début 2023.
Donc aujourd'hui, il est proposé de renouveler ce partenariat pour une durée de 3 ans. Ainsi, la Ville conforte son engagement en matière de sensibilisation à la transition énergie. Très concrètement, cette nouvelle convention permet de continuer ce qui a toujours été fait depuis 2013, donc information et sensibilisation auprès des conseils syndicaux, diverses activités de sensibilisation et 10 visites de maisons par an pour déterminer le besoin en travaux dans le cadre de la rénovation énergétique et le potentiel de chaque bâtiment au label de rénovation BBC.
Cette nouvelle convention permet aussi une petite nouveauté, une thermographie aérienne d'un lotissement par drone. Et suite aux résultats obtenus par cette thermographie, une sensibilisation aux habitants de ce lotissement.
La convention est jointe à la délibération.
La redevance 2023 est donc fixée à 6 000 €, et pour les années 2024 et 2025, le budget annuel fera l'objet d'un avenant.
Également, selon les besoins de la feuille de route qui seront déterminés annuellement lors du comité de pilotage, des ajustements pourront être faits.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER la convention-cadre avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’agglomération lyonnaise (ALEC) sur 3 ans, donc jusqu’à fin 2025,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
Intervention de M. le Maire
Merci Marion. Des questions ? Monsieur Thibault.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 13 Oui, simplement pour dire qu'effectivement, c'est une bonne chose le renouvellement de cette convention-cadre entre l’ALEC et la Ville. La question, c'est comment aujourd'hui effectivement, on ne laisse pas l’ALEC faire seule ce travail qui est décrit dans cette convention, mais comment on l'accompagne ? Et entre autres, on sait que sur les copropriétés, à Bron, il y a beaucoup à faire en termes de rénovation énergétique. Donc c'est un travail qui est entamé depuis plusieurs années déjà à l’ALEC.
Maintenant, il serait bien de ne pas attendre que ça soit les copropriétés qui se mobilisent ou qui sollicitent l’ALEC, mais comment effectivement la Ville accompagne ça à travers des réunions publiques de copropriété, en faisant intervenir l’ALEC pour accélérer un peu cette rénovation énergétique sur les logements collectifs ?
Intervention de Mme Marion CARRIER
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non.
Hervé, tout simplement, on travaille dessus avec les services, que je remercie, justement pour remettre à jour le fichier des copropriétés. On a bien prévu de lancer des réunions publiques en ce sens.
Intervention de M. le Maire
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 14 DÉLIBÉRATION N° 36 :
ENVIRONNEMENT
Convention avec Aéroport Lyon-Bron - Installation d'une station de mesure de bruit fixe sur la commune de Bron.
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Merci. Dernière délibération pour moi.
L'aéroport Lyon-Bron a mis en place une nouvelle charte environnementale pour 2022-2026, dont on a déjà parlé ici à plusieurs reprises.
Je ne vais pas revenir dessus dans le détail.
Cette nouvelle charte réunit différents acteurs et parties prenantes, dont la Ville de Bron. Une attention toute particulière est portée sur le sujet de la pollution sonore avec cette charte. En ce sens, l'aéroport a limité les amplitudes horaires des tours de postes d'entraînement. Il y a eu aussi l'acquisition d'un appareil électrique qui limite et la pollution atmosphérique et la pollution sonore. Acquisition à laquelle la Ville s'est pleinement associée puisqu'on soutient cette démarche.
Et donc, aujourd'hui on échange autour d'une autre action que l'aéroport met en place sur le sujet de la pollution sonore, c'est l'installation de microphones fixes et permanents de mesure du bruit dans les communes riveraines. La Ville de Bron en sera dotée. Donc il a fallu aux services de la Ville, que je remercie également pour leur travail, étudier finement le lieu qui était le plus à même d'accueillir ce microphone. Il a fallu donc trouver un lieu qui réponde aux besoins technico-pratiques de l'équipement et un lieu qui se situe dans un couloir aérien pour capter évidemment le son.
En conséquence, la Ville envisage l'implantation de la station sur le toit de l'école Pierre Cot, qui est située dans l'axe de décollage des avions vers le Nord.
Pour précision, ce microphone n'est rien d'autre qu'un capteur de son. Ses émissions d'ondes sont équivalentes à celles d'un téléphone portable, donc il n’y a pas vraiment de sujet là-dessus.
Donc, afin d'installer ce microphone, il nous est nécessaire d'établir une convention régissant les modalités d'installation de l'équipement sur le territoire communal. Cette convention ira au maximum jusqu'à la durée de la concession de l'aéroport, soit fin 2047.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER la mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation de la station de mesure sur le toit de l’école Pierre Cot parcelle B 2849, dans la limite de la concession,
• AUTORISER Aéroports de Lyon SA à réaliser les travaux sur ladite parcelle pour la pose de la station de mesure,
• APPROUVER la convention avec Aéroports de Lyon SA, définissant les modalités d’installation et de maintenance d’une station de mesure de bruit fixe sur le territoire de la commune,
• AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 15 Merci Marion. On note l'arrivée de Marie BRUNET à 17h57.
Y a-t-il des questions ? Hervé THIBAULT, Stevens BOBI.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Merci Monsieur le Maire.
Juste pour rappeler l'objectif de ces microphones, c'est pour objectiver les plaintes qui sont déposées auprès du médiateur. Le minimum qui était demandé, c'est effectivement un microphone sur chaque ville concernée par l'aéroport. Il aurait été souhaitable de mettre un microphone également sur les vols des hélicoptères. Alors je sais, c’est des vols sanitaires et il y a une question d'urgence. Mais depuis qu'effectivement la caserne Raby est démolie, alors ça se reconstruit, les vols sont plus bas et le médiateur a des plaintes sur les vols. Ce qui se passe, et on l'observe d'ailleurs en été, où effectivement c’est des remplaçants qui font ces vols, il suffit de les sensibiliser pour qu'ils prennent un peu plus de hauteur. Donc un microphone aussi sur les vols d'hélicoptères aurait permis un peu d'objectiver les plaintes qu'il peut y avoir auprès du médiateur.
Intervention de M. Stevens BOBI
Oui, pour compléter ce que disait Hervé. Justement, en termes d'emplacement, à terme ça peut être intéressant d'en positionner un sur le quartier des Genêts ou à la Clairière pour analyser tout ça et sensibiliser après derrière les hélicos.
D'autre part, je voulais savoir si vous aviez étudié et anticipé les conséquences du départ de Oyonnair, qui est le principal utilisateur de l'aéroport de Bron, puisque j'imagine que prochainement nous aurons moins de trafic aérien.
Et puis pour finir sur l'emplacement d'une station de mesure, là où vous le proposez sur Pierre Cot, ça paraît pertinent au niveau de l'emplacement sur Terraillon. On signale cependant que le libre accès demandé dans la convention au paragraphe 2.2 qui parle d'intervention autant que nécessaire soit anticipée, notamment pour des questions de sécurité, parce qu'on a des enfants qui sont dans la cour de récréation par moment, et donc il faut faire attention avec du personnel extérieur qui pourrait rentrer avec du matériel technique.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Pour mettre plus de capteurs, ça sera peut-être fait dans le temps. Là c'est le premier qu'on pose, donc on a jusqu'à 2027 sur cette charte, donc on voit comment ça évolue.
Sur le sujet de l'installation sur Pierre Cot, toutes les interventions seront bien réglementées, il n’y a pas de souci là-dessus.
Et le dernier sujet, Oyonnair, effectivement, il y a le départ d'Oyonnair, c'étaient des avions assez bruyants, donc j'ai envie de dire, ça va dans le sens de la charte de l'environnement et de la volonté de l'aéroport sur la réduction de la pollution sonore donc on s'en réjouit finalement.
Intervention de M. le Maire
Juste une petite précision. Oyonnair ne disparaît pas totalement. Il y a une grande partie de l'activité d’Oyonnair qui part en Isère, je crois. Il reste quand même notamment une activité de transfert d'organes.
Ok, on passe au vote. Qui votre contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 16 DÉLIBÉRATION N° 2 :
FINANCES
Compte de gestion 2022 - Budget annexe du Cinéma Les Alizés
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire, on a 3 délibérations qui sont liées : le budget annexe, le compte administratif, toujours des Alizés, puis également le résultat de fonctionnement du budget annexe du cinéma des Alizés. C'était pour juste faire un petit peu de pédagogie.
Ici, on a une délibération très formelle qui vise à valider que le compte de gestion qui a été élaboré par le TPG est bien conforme à la réalité. Et donc voilà, je ne vais pas vous en dire plus.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• DÉCLARER que le compte de gestion dressé du 1er septembre au 31 décembre pour l’exercice 2022 par Madame Valérie CHANAL Trésorière de la Ville de Bron représentée par Madame Noëlle SCARAFIA, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
• ADOPTER le compte de gestion 2022- Budget annexe du Cinéma Les Alizés.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc, des questions ? Aucune. On passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
Concernant les délibérations 3 et 24, puisqu'il s'agit de délibérations relatives aux différents comptes administratifs, on va proposer si vous le souhaitez que ce soit Martine CHAREYRE qui prenne la présidence de la séance durant ces 2 délibérations, puisque je ne peux pas le faire personnellement. Tout le monde est d'accord ? Martine CHAREYRE, tu es donc désignée présidente de la séance pour les délibérations 3 et 24.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 17 DÉLIBÉRATION N° 3 :
FINANCES
Présentation du compte administratif 2022 et du rapport annuel du délégataire- Budget annexe du cinéma Les Alizés
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci Monsieur le Maire. Nous allons donc procéder à cet examen et je vais immédiatement donner la parole à Monsieur DUBIEF en tant que rapporteur.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Merci. Donc il s'agit, comme je disais, de la 2ème des 3 délibérations relatives au cinéma des Alizés. Donc il y a eu une année partielle pour la DSP des Alizés puisque ça a commencé en septembre, et ça s'est terminé fin décembre. Il n’y a eu que très peu d'écritures sur le compte administratif 2022.
Le résultat de la section de fonctionnement se monte à 5 000 €.
La section d'investissement est à 0 €.
Et donc je vous demande, Mesdames, Messieurs, de :
• DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2022 du budget annexe du cinéma Les Alizés,
• DONNER ACTE de la présentation du rapport annuel du délégataire en application de l’article 3131-5 du code de la commande publique,
• CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2022 relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
• ARRÊTER le résultat définitif de l’exercice 2022.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci Monsieur DUBIEF.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame BADIN, Madame MECHKAR. Et Madame MOREL.
Intervention de Mme Nesrine MECHKAR
Merci. Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues.
Monsieur DUBIEF, bien des choses sont surprenantes dans cette délibération et ce rapport, et nous nous inquiétons de l'impact à long terme qu'il y aura sur les Brondillants. Comment est-il possible qu'avec l'arrivée de ce nouveau délégataire, les écoles devront prendre à leur charge les frais de réservation de navettes ?
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 18 Premièrement, d'un point de vue financier, cela semble bien difficile.
Deuxièmement, cela voudrait dire que les écoles du centre pourront venir à pied, mais celles en périphérie auront beaucoup plus de difficultés.
Démocratiser la culture et la rendre accessible à tous et pour tous, ça ne sera pas pour demain.
Ensuite, les programmes ne sont plus distribués dans les équipements de la Ville.
Comment le cinéma peut-il être de nouveau fréquenté si les Brondillants et les Brondillantes ne savent pas ce qui s'y passe ?
Monsieur MIRALLES-FOMINE, vous avez été mis au courant de cette situation plusieurs fois et de nombreux habitants commencent à se demander pourquoi le programme des Alizés n'est plus disponible dans leur maison de quartier.
Enfin, dernier point, mais non des moindres, la divulgation des données personnelles des employeurs contraire au RGPD. D'après la CNIL, les données personnelles concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale passées, présentes ou futures, d'une personne physique qui révèle des informations sur l'état de santé de cette personne. Ainsi, les données de santé sont dites sensibles quand elles sont par principe interdites de traitement. Ainsi, quand en page 118, le délégataire révèle toutes ces informations sur l'état des arrêts maladie de ses employés, cela crée un véritable problème d'éthique et de morale.
D'ailleurs, si vous pouvez me permettre, c'est l'hôpital qui se fiche de la charité, ou plutôt du cinéma, quand en page 119, ce même délégataire constate des, je cite, « exigences salariales et savoir-être qui sont en inéquation avec les fonctions occupées et un manque d'intérêt du personnel pour la notion de groupe et de travail en équipe ». Votre délégataire est aussi bon dans le dialogue social que Macron au moment des gilets jaunes, c'est vous dire le niveau.
En résumé, et j'espère que vous m'aurez comprise, notre groupe s'inquiète fortement de la tournure que prend cette DSP.
Je vous remercie.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci Madame MECHKAR. Madame DURAND-MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
C'est Madame MOREL. Pas de souci.
Notre groupe rejoint l'intervention qui vient d'être faite par le groupe des Écologistes.
Simplement, pour être synthétique, nous voterons contre ce compte administratif puisque nous étions contre la DSP, nous nous exprimerons plus en détail sur l'avenant.
Merci.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci. Monsieur MIRALLES-FOMINE.
Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Bon, j'avais prévu de faire un point sur cette DSP sur la délibération suivante, mais je peux le faire tout de suite, parce qu'on est plutôt satisfaits, si on fait une analyse de ce qui s'est passé depuis quelques mois, on peut dire que
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 19 la fréquentation est au rendez-vous, puisqu’ils avaient prévu une fréquentation de 21 450 entrées pour les 4 premiers mois et on est à 20 332, donc on a vraiment rattrapé le retard qui était dû évidemment aux 2 années un peu compliquées.
Les admissions culturelles sont mises en œuvre au développement pour diversifier les publics. Il y a les ciné- goûters, il y a des ciné-ateliers, ça c'est nouveau, les séances scolaires sont maintenues, 58 séances, 4 500 entrées, le ciné-club chinois.
Le délégataire met en œuvre les partenariats locaux comme il s'y était engagé, 3 séances avec les comités de jumelage, participation à Mission 2 Possible organisée par les services de la Ville, cinéma labellisé Art et Essai, jeune public, patrimoine.
Il y a des soucis de gestion qui sont importants. Ils sont dus, d'une part, mais on va le voir à la délibération suivante, au problème de l'électricité, on va en parler, je ne le développe pas. Le problème du dialogue social qui a mal fonctionné, il faut dire les choses comme elles sont, avec un nombre… Je crois qu'on a sur l'exercice 2022, sur 280 jours de travail, on a 90 absences. Quand il faut pourvoir aux remplacements, c'est compliqué, ça coûte cher aussi. Donc il y a des soucis, c'est certain. Mais d'une manière générale, on peut considérer que cette DSP est plutôt réussie.
Je voulais juste dire par rapport à la programmation Est-Écrans. Oui, c'est une chose qu'on m’avait fait remonter et je m'en suis inquiété auprès du cinéma qui devrait désormais déposer ici en mairie centrale les programmes, afin qu'ils soient dispatchés dans les différents services de la Ville.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci Monsieur MIRALLES-FOMINE. Je vais inviter Monsieur le Maire à quitter la salle afin de pouvoir procéder au vote s'il vous plaît.
Nous allons procéder au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M.
Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Ne prend pas part au vote :M. Jérémie BREAUD (Maire)
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
J'invite Monsieur le Maire à regagner sa place et à reprendre la présidence de la séance.
Je vous remercie.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 20 DÉLIBÉRATION N° 4 :
FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Budget annexe du cinéma Les Alizés
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de M. Marc DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire, donc c'est la conséquence des 2 délibérations précédentes.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• AFFECTER le résultat de fonctionnement (donc les 5 000 € qu’on a évoqués tout à l’heure) de l’exercice 2022 du Budget Annexe du cinéma Les Alizés tel qu’il vous a été présenté,
• DIRE que cette affectation de résultat vaut décision modificative n° 1 au Budget Annexe du cinéma Les Alizés pour l’exercice 2023
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Des questions ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 21 DÉLIBÉRATION N° 5 :
CULTURE
Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion du cinéma LES ALIZÉS
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Merci Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs,
Par convention de Délégation de Service Public signée le 21 juillet 2022, la commune a confié à la société BRON CINÉMA la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du cinéma Les Alizés.
Le délégataire a sollicité la commune afin qu’un avenant soit conclu pour deux raisons : • pour tenir compte des difficultés économiques générée par la très forte hausse du coût de l’électricité, • pour permettre aux projectionnistes de prendre les reliquats de congés liés à l’ancienne exploitation et de réaliser des travaux de déménagement de la caisse, le délégataire sollicite une fermeture exceptionnelle du 09 au 29 août 2023.
Pour revenir sur l’électricité, les discussions ouvertes avec le fournisseur d’énergie ont permis de convenir de 2 mesures : d’une part, une sortie anticipée du contrat de fourniture d’électricité conclu par BRON CINÉMA au 11 mars 2023 et une reprise de la fourniture d’électricité directement par la Ville et, d’autre part, l’application par le fournisseur d’énergie d’un prix plafonné du mégawatt sur la période passée.
Vous avez un exemple de ce qui s'est produit en 2022 sur la délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER la signature de l’avenant n° 2 à la convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du cinéma Les Alizés,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant et les actes d’exécution nécessaires.
Intervention de M. le Maire
Merci Pascal, et merci pour ton investissement sur ce dossier.
Y a-t-il des questions ? Madame MOREL, Monsieur BOBI.
Madame MOREL, c'est à vous.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Notre groupe s'étonne d'avoir déjà un avenant. Pourquoi faire une DSP si déjà on revient sur 2 obligations ? Le beurre et l'argent du beurre, c'est ce que vous nous proposez aujourd'hui et nous ne sommes pas d'accord. Ce n'est plus une DSP si on change les obligations du délégataire, si l'on peut comprendre les difficultés économiques cette année et que l'on vienne en appui, mais cela ne concerne pas seulement les Alizés. Allons-nous aussi subventionner d'autres structures ? Pour quelle raison prendre en direct cette fourniture d'énergie pour les années futures ? Attendons de faire le bilan de cette année et on se positionnera après. C'est pourquoi nous voterons
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 22 contre, car c'est là la porte ouverte à tout. On ferme en août le cinéma, le centre aéré. Quel besoin réel pour le déménagement ? D'autant que nous ne connaissons pas la situation financière actuelle de l’URFOL Bron. Peut- être n'y aura-t-il pas besoin de subventionner les années suivantes. Quelles sont vos prévisions ? Ils doivent nous les donner.
De plus, la situation du personnel, ma collègue en a parlé, nous inquiète fortement, des choses graves s'y passent. Que se passe-t-il aux Alizés, Monsieur le Maire? Est-ce que les clauses de la DSP sont respectées sur le personnel? Nous voterons contre en attendant les informations précises du délégataire, nous n'avons pas à le subventionner dans la durée.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci. Monsieur BOBI, et après Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci. Nous n'avons pas de remarque spécifique quant à la demande de fermeture en août pour les travaux et le solde des congés restants liés à l'exploitation précédente.
Par contre, vous parlez d'une reprise de la fourniture d'électricité directement à la charge de la Ville, et là, cela suscite des remarques de notre part.
Vous nous donnez des estimations de coût d’électricité que va assumer la Ville jusqu'en 2027, ce qui vous permet de forfaitiser ce coût et de l'enlever des subventions que la Ville avait négociées avec l'exploitant il y a un peu plus d'un an. Vous l'estimiez seulement à 19 000 € par an pour 105 000 kWh consommés, donc pour lesquels, j'imagine que vous vous êtes basé sur l'historique des consommations, alors qu'il est écrit que cela a coûté 37 000 € sur 9 mois seulement d'activité sur 2022, certes au plus fort des augmentations du prix de l'électricité sans les plafonnements. Il y a donc un problème, soit on considère que ces estimations sont très approximatives car on ne sait pas anticiper l'évolution des coûts de l'énergie, soit vous nous dites que la société Bron Cinéma ne sait pas faire les estimations que vous faites vous-même et qu'elle demande à la Ville d'assumer les variations du coût de l'énergie.
Pour le bien du service culturel rendu aux Brondillants, on peut entendre qu'il y ait une aide exceptionnelle à cause de 2022, que l'exploitant aurait difficilement pu évaluer, même si cela a été validé par la Ville, ce qui serait déjà un grand cadeau qu'on ferait, alors que bon nombre de commerces d'ailleurs doivent se débrouiller et assumer les conséquences de cette variabilité des coûts de l'énergie. Mais on s'inquiète donc des économies qui étaient envisagées et promises lors de l'instauration de cette DSP. Et même si nous ne nous opposerons pas à cette délibération, une aide conditionnée ou plafonnée en montant et non en quantité d'électricité dont on ne maîtrise pas le coût nous paraît plus appropriée.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, simplement, en complément de ce que vient de dire Stevens BOBI, sur l'aspect purement financier, ce qui a été dit aussi par les groupes d'opposition, on est en droit de se poser la question de la sincérité avec une telle modification à un an de la réponse du délégataire lors de l'appel d'offres qui a été publié. Et la question de la sincérité, je vous rappelle, fragilise y compris le cadre juridique de cette DSP. J'espère qu'on ne sera pas amenés à être interpellés par d'autres répondants quant à la sincérité de cette dite réponse. Je le signale, il faut qu'on en ait conscience. Je ne sais pas si vous avez prévu de provisionner des choses à cet égard, mais c'est un point de vigilance qui n'est pas anodin.
Je voulais surtout, en écho avec ce que Pascal MIRALLES a évoqué sur le bien de l'activité, évoquer 2 points d'attention qu'on aura, qu'on avait déjà mentionnés lorsque nous siégions dans la majorité, mais qui est notamment l'activité que Pascal n’a pas citée mais je sais qu'il les a bien en tête et en attention, à la fois la pérennité du Festival Drôle d'Endroit pour des Rencontres, alors je ne dis pas que c'est lié à la DSP, on est conscients que c'est dans un cadre global. On ne peut pas contester que dans un contexte humain, ça a pu jouer, mais ce festival fait partie du patrimoine immatériel de la Ville aujourd'hui, et c'est important que l'on puisse y travailler. Donc si
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 23 Monsieur l’Adjoint pouvait nous dire un mot à cet égard, je sais qu'il y est attaché donc je ne doute pas qu'il nous répondra précisément sur le sujet.
Et aussi un aspect qui, pour beaucoup de Brondillants paraît anecdotique, mais qui était important dans ce qui était fait dans ce cinéma, notamment pendant le festival Drôle d'Endroit pour des Rencontres, c'était toute l'activité Ciné-différence, est-on sûrs aussi que cette activité-là va être pérennisée ? Ciné-différence qui faisait des séances spécifiques pour des enfants en situation de handicap, c'était quelque chose dont on pouvait s'enorgueillir, qui avait une vraie fonction sociale. Pareil, si vous pouvez nous rassurer sur la pérennité de ces deux choses-là.
Je vous remercie.
Intervention de M. MIRALLES-FOMINE
Bon, il a été dit beaucoup de choses. Rassurez-vous, ça va bien. Sauf qu'effectivement, le délégataire aujourd'hui fait face à des difficultés quotidiennes avec le personnel qui évidemment, ne met pas toujours de la très bonne volonté. Je vais vous donner un exemple. Il fut un soir, il n’y avait plus aucun ticket de cinéma au moment des séances, vous voyez, comme si on ne pouvait pas s'en apercevoir un petit peu avant, mais non, le soir-même il n’y avait plus de tickets. Eh bien le lendemain, un employé qui habitait proche du lieu où on pouvait récupérer les tickets, est revenu avec et a comptabilisé son heure en heure supplémentaire bien entendu, malgré le fait que ça le détournait d'une centaine de mètres. Bien, ce n’est pas grave, mais il y a beaucoup de choses comme ça. Des exemples on en a plein et je ne vais pas tous vous les donner, on n'a pas le temps. Ce que je veux simplement dire, c'est qu'aujourd'hui, les soucis qu’on rencontre vis-à-vis du personnel, eh bien, il va bien falloir qu'il y fasse face, et il y a déjà une personne qui est partie d'elle-même, je crois. Et il y aura maintenant probablement dans les mois qui viennent, des modifications qui seront proposées, car la réorganisation semble maintenant inévitable, comme d'ailleurs elle avait déjà été prévue, en tout cas discutée dans l'audit réalisé en 2016 par l'ancienne municipalité.
Je ne voudrais pas m'étendre là-dessus, mais quand même Drôle d'Endroit Pour Des Rencontres, je ne sais pas si vous vous rappelez, on a voté une subvention en fin d'année dernière pour pouvoir effectuer ce festival. Pourquoi ? Parce que l'association sur laquelle on comptait beaucoup, l'association des Amis du cinéma, qui devait tant faire de choses en matière de cinéma, n'a absolument rien fait. Elle n'a pas voulu prendre la suite, elle n'a mis aucune bonne volonté pour pouvoir prolonger des projets. Mais c'est incroyable ! Enfin, moi je pensais que c'étaient des gens intéressés par le cinéma. Non, pas du tout. C'étaient des gens intéressés, je ne sais pas, par les salariés du cinéma peut-être, mais pas par le cinéma en lui-même. Et j'ai été stupéfait de voir qu'il fallait tout reprendre à zéro. Et Drôle d'Endroit Pour Des Rencontres n'était pas prévu au départ dans la convention. Ils ont bien voulu le faire et on va faire en sorte qu'ils puissent continuer à le faire. Mais sachez que ce n'est pas facile.
Et d'autre part, mais là je laisserai peut-être la parole à Monsieur le Maire, par rapport à l'association qui aujourd'hui pourrait nous aider encore un peu, mais nous met probablement, mais la DSP aussi, en difficulté, en tout cas la Ville, parce que je pense qu'ils pourraient faire en sorte d'être actifs, mais aussi de faire en sorte que la fin de leur gestion puisse être plus convenable envers la Ville qui a tant fait pour eux pendant des années.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Juste un petit mot sur la partie énergie pour compléter le propos de Pascal MIRALLES, sachant que François- Xavier, Ciné-différence est bien prévu également dans la DSP.
Dans une DSP, il ne peut pas y avoir de coût disproportionné par rapport à la prévision et donc il est légal de faire cet avenant, voilà, ce n'est pas un cadeau, c'est juste normal et légal. Je tenais à repréciser ces choses-là.
Maintenant, qu’est-ce qui s'est passé ? Le cinéma a topé au pire moment, un contrat de fourniture d'électricité fort onéreux, c'est en cours de régulation et c'est terminé maintenant. Et du coup, c'est pour cela qu'on leur a proposé, parce que l'union fait la force, je pense que tout le monde est d'accord, et que les achats groupés c'est pas mal, de venir sur les achats de la Ville de Bron, qui sont eux-mêmes les achats d'électricité de la Métropole, puisqu'on a souscrit à la tarification de l'électricité auprès du SIGERLy.
Donc c'est juste du bon sens. Par contre ça vient en déduction de la subvention, donc ce n'est pas un cadeau qu'on fait. Et au surplus, on a limité le volume d'électricité soutiré pour les responsabiliser, donc c'est deux fois pas un cadeau. Un, parce que c'est légal ; deux, parce qu'effectivement il y aura un plafond sur les consommations d'électricité et trois, ça vient en déduction de la subvention d'équilibre que la collectivité va verser. Donc il n'y a
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 24 en rien des cadeaux. C'est juste l'accompagnement de notre délégataire, on est obligés de le faire, on le fait, et on le fait avec plaisir, parce que comme Pascal le disait, ce cinéma, il fonctionne mieux, la fréquentation est en hausse, donc on l'accompagne comme on l'aurait fait pour toute autre DSP ou toute autre activité de la collectivité.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Effectivement, le cinéma, à chaque fois ça revient, à chaque fois on en parle, mais on aura l'occasion de toute façon prochainement d'en parler. Mais le jour où certaines vérités vont sortir concernant à la foi la gestion et puis la partie RH, je pense que bon nombre d'entre vous seront extrêmement surpris. Il y a actuellement un vrai sujet puisqu'il concerne l'argent des Brondillants. L'association a décidé d'elle-même d'arrêter son activité et il y a, je vous donne un ordre d'idée parce que je n'ai pas le chiffre exact, mais il y a sur le compte de l'association un peu plus de 100 000 €. 100 000 €, issus essentiellement, quasi-exclusivement de l'argent public, en tout cas en très grande partie, de l'argent qui émanait des années successives des subventions.
La question légitime que tout le monde se pose, c'est qu'à partir du moment où l'association décide de cesser son activité, l'argent, on en fait quoi ? Le bon sens, en tout cas c'est mon ressenti, c'est le ressenti de notre équipe municipale, c'est que l'argent qui vient de la Ville de Bron, donc des Brondillants, c'est normal qu'il revienne à la Ville de Bron et aux Brondillants. C'est juste du bon sens. Donc c'est pour ça qu'effectivement on a émis un titre de 108 000 € je crois à peu près, et actuellement on va rentrer dans une phase pour l'instant de négociation, puisque l'association des Amis du cinéma, c’est à se demander d'ailleurs s'ils sont vraiment amis du cinéma, on va dire ne sont pas en phase avec notre raisonnement. C'est quand même l'argent des Brondillants pour la très grande majorité et moi j'ai un devoir de responsabilité vis-à-vis de ça et c'est pour ça qu’on ne lâchera pas cette affaire.
M. DEMIRAY donne pouvoir à Mme TABTE à partir de 18 h 25.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 25 DÉLIBÉRATION N° 6 :
FONCIER
Dénomination d’une voie dans le quartier de La Clairière : rue du Capitaine Frank Labois
RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA
Merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Effectivement cette délibération porte sur la dénomination d'une voie dans le nouveau quartier de la Clairière. Il vous est donc proposé de nommer une rue « rue du Capitaine Frank Labois ».
Pour mémoire, Frank Labois est né à Reims en 1974 et entre dans la Police Nationale en 2005. Mais malheureusement, dans le cadre d'une opération de police réalisée à Bron, sur notre territoire, dans la nuit du 10 au 11 janvier 2020, il est volontairement percuté par un véhicule. Il décédera des suites de ses blessures le 13 janvier.
Nommé Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'honneur et cité à l'Ordre de la Nation, il se voit également décerner à titre posthume la médaille d'honneur de la Police Nationale échelon or, la médaille pour acte de courage et de dévouement échelon or, et la médaille de la sécurité intérieure échelon or.
Enfin, il fut promu Capitaine de police.
Ne l'oublions pas.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• DENOMMER Capitaine Frank Labois, la rue allant au nord de l’extrémité de la rue Nicole Girard- Mangin jusqu’à l’Est rue Berty Albrecht.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci Isabelle. Madame MECHKAR.
Intervention de Mme Nesrine MECHKAR
Merci Monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons évidemment pour cette délibération, Madame DA SILVA, et à cette occasion, nous rappelons notre reconnaissance envers Frank Labois, notre respect et nos condoléances, une fois de plus, à ses proches, famille et collègues.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci. Je précise juste que la famille est bien évidemment d'accord.
On passe au vote. J'imagine que tout le monde vote pour ? Ok, merci.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 26 DÉLIBÉRATION N° 7 :
CULTURE
Conclusion d’un bail commercial avec la société ALTIPLANO pour l’exploitation d’un parc acrobatique en hauteur sur le site du Fort de Bron
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
La Métropole de Lyon a consenti la location du site du Fort de Bron à la Ville de Bron par un bail emphytéotique conclu les 23 et 30 novembre 1981 pour une durée de 99 ans.
Le Fort de Bron constitue en plein cœur de ville un site patrimonial bien entretenu, facilement accessible en transport en commun ou en voiture.
Le site accueille également un château d’eau exploité par le service de l’eau de la Métropole et des lieux de stockage pour les services techniques de la Ville.
Deux associations à vocation historique et patrimoniale, l’Association du Fort de Bron et la Société lyonnaise d’histoire de l’aviation et de documentation aéronautique (SLHADA), ont déployé des espaces d’exposition permanents et qualitatifs. Un parcours santé avec une aire de jeux complète l’ensemble pour former un cadre attractif pour les sportifs et pour les familles.
Le festival Fort en Musiques a connu sa première édition en 2022 pour attirer un public différent.
La Ville, soucieuse de valoriser cet espace, a diligenté d’abord une étude de faisabilité confiée à la société Maîtres du Rêve sur les possibilités d’aménager le site qui a orienté la réflexion vers des axes de développement tournant autour du patrimoine et de l’histoire, de l’art et de la nature et des événements festifs et populaires.
Sur la base de ce diagnostic, la Ville a pu examiner la proposition de la société Altiplano de développer une activité de parc acrobatique en hauteur (PAH) sur le modèle des parcs déjà exploités par Altiplano à Amnéville, Lyon (parc de Lyon Fourvière) ou Saint-Etienne.
La société Altiplano projette d’aménager une partie de l’espace boisé du Fort pour y organiser ses activités, ce qui implique notamment le défrichement, la mise en sécurité du patrimoine arboré et l’installation des équipements pour une ouverture au printemps 2024. La Ville prenant en charge les interventions concernant les espaces restant sous sa responsabilité (sécurisation des éboulements, déplacements des fontaines à eau et des portails liés aux servitudes d’accès au site) pour un montant estimé à ce stade à environ 33 000 €.
Le projet de bail commercial à conclure avec la société Altiplano est joint à la présente délibération : il comporte le versement d’un loyer annuel de 12 000 € HT, augmenté d’une fraction de 3 % du chiffre d’affaires hors taxes, soit un montant estimé de l’ordre de 25 000 €.
Par ailleurs, la Ville se réserve des possibilités d’accès au site pour ses propres besoins ainsi qu’évidemment les services de l’eau de la Métropole.
Sur le plan juridique, s’agissant d’une activité relevant du domaine privé de la Ville, il faut préciser que la conclusion d’un tel bail commercial ne requiert pas de mise en concurrence préalable.
En dernier lieu, il faut signaler que la société Altiplano étudie actuellement la possibilité d’implanter sur une partie du bâtiment du Fort un jeu d’évasion tiré du concept de l’émission télévisée Fort Boyard.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 27 Ces projets visent à développer une offre de loisirs nouvelle sur Bron qui puisse attirer des publics diversifiés (jeunes, familles, salariés d’entreprises) et ainsi amplifier encore le rayonnement du Fort de Bron sur tout l’est lyonnais.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• AUTORISER la signature du projet de bail commercial (ci-annexé) avec ALTIPLANO en vue de l’exploitation d’un parc acrobatique en hauteur sur le site du Fort de Bron.
Intervention de M. le Maire
Merci Pascal.
Y a-t-il des questions ? Alors, Madame MOREL, Madame BADIN, Monsieur PENICAUD et Monsieur BOBI.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Je vous remercie.
Plusieurs points concernant cette délibération. Je vous préviens, mon intervention sera peut-être un peu décousue. Il se trouve qu'on a eu les dernières informations demandées seulement hier en fin de journée. Ce n'est pas la première fois, je tiens à le rappeler quand même ici parce que le Conseil cette fois-ci est très conséquent. Il y a énormément de délibs, et des délibs importantes. Quand on a des informations la veille, c'est compliqué pour travailler. Le bail, par exemple, de la Métropole, n'a été transmis qu’hier, donc on a pu en prendre connaissance qu’hier soir.
Ce bail exige qu'aucune autre affectation que celle d'origine ne peut être dédiée aux activités, donc le bail d'origine concerne simplement une activité d'espace vert. C'est important de le noter, parce que là-dessus, nous, on s'inquiète.
Ensuite, nous souhaitons évoquer le fait que l'association des Amis du Fort de Bron n'a pas été concertée. Un courrier a été adressé à l'ensemble des élus de cette commune. Le Progrès a fait part de cette absence de concertation ce jour dans la presse. Vu les propos que vient de tenir notre adjoint à la culture, ou notre adjoint aux finances et RH concernant les salariés d'une association, je vous avoue, du coup, je ne m'étonne pas trop de la considération que vous avez pour les bénévoles ou les salariés des associations, vous n'êtes pas à la tutelle des salariés des associations, et nous nous insurgerions de la même manière si des associations parlaient de cette manière des salariés de la commune, des agents en l'occurrence.
Nous voterons contre ce projet parce que tout d'abord, nous souhaitons aussi préserver le patrimoine de ce site, qui est un lieu de mémoire, un lieu historique. Nous sommes donc contre la marchandisation que vous nous proposez.
Nous avons posé en commission, puisque nous venons en commission Monsieur DUBIEF, merci pour ce petit clin d'œil, nous avons posé la question en commission du lien avec les Brondillants. Vous savez que ce Fort a depuis très longtemps veillé à ce que des partenariats soient faits avec les écoles, il y a eu des cross, il y a un parcours de santé, vous en parlez dans la présentation de la délibération. Est-ce qu'il y aura des tarifs pour les Brondillants ? Est-ce qu'il y aura des actions faites pour les Brondillants dans ce site accrobranche qui sera privé ? C'est important que ce site chéri par les Brondillants soit préservé.
Enfin, des aspects de sécurité, puisque vous l'ignorez peut-être mais il y a déjà eu un mort dans ce Fort de Bron il y a quelques années. C'est la Ville qui est responsable de la mise en sécurité de ce fort. Vous l'avez dit, il y a un château d'eau, donc il y a des réservoirs d'eau en bas dans les fossés. Les réservoirs doivent donc être sécurisés, c'est important, et en cas de problème, c'est la Ville qui est uniquement responsable, donc nous attirons votre attention aussi là-dessus.
Enfin, si on suit l'actualité, pas plus tard que ce dimanche, il y a eu un grave accident dans l’accrobranche d'Albigny, à quelques kilomètres de chez nous, puisque les arbres, affaiblis par la sécheresse, se sont rompus et sont tombés sur des enfants. Vous n'êtes pas sans savoir, je ne sais pas, Monsieur le Maire, mais que les arbres du Fort de Bron tombent aussi parfois, ils sont vieux, on a des problèmes de sécheresse aussi, on le sait, dans le parc de Parilly. C'est déjà arrivé que des arbres tombent sur les tables pendant des événements du Fort. Fort
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 28 heureusement, il n'y avait personne en dessous à ce moment-là, mais c'est quelque chose que l'on connaît et que l'on sait.
Enfin, deux derniers points. Tout d'abord, est-ce que les riverains ont été concertés ? Parce que ce genre de d'événement amène un certain nombre de déplacements. Vous l'avez dit, il y a un petit parking, il y a un tramway, mais on sait que le stationnement dans la zone du Fort, ce n'est pas non plus le grand luxe, et ce genre d'activité amène beaucoup de déplacements, donc est-ce que ce point a été réfléchi ?
Enfin, dernièrement, quand on passe une délib de ce type, il y a un délai de recours, puisque nous ne manquerons pas pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, de déférer cette délibération. Il se trouve que les travaux doivent démarrer avant la fin de ce délai de recours. Ça nous étonne aussi.
Voilà pour ce qui nous concerne. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci. Juste pour répondre. Je vais être beaucoup moins long, Madame MOREL.
En fait, je pense que ce qui vous pose problème, c'est qu’au moins, on a trouvé une utilisation à ce Fort.
Concernant la Métropole, vous pensez vraiment qu'on se serait lancés là-dedans s'il n’y avait pas eu un accord de la Métropole ? Qui peut croire ça ? Ce sont vos amis ? Vous pourrez leur demander.
Deuxièmement, concernant l'association, on s'est expliqués, pas besoin de passer par le Progrès pour faire passer des messages. Le Président de l'association, je crois, est présent dans la salle, c'est l'association que j'ai reçue le plus souvent dans mon bureau depuis 3 ans. Donc il y a une discussion qui a été là. Effectivement, on aurait pu expliquer davantage, on s'est expliqués face à face, on ne va pas étaler dans la presse les discussions qui so nt tenues dans le bureau.
Il y avait ensuite Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Un certain nombre d'éléments ont déjà été dits par ma collègue, mais effectivement, on n’a pas eu le temps de se coordonner tout à fait étant donné les délais. Donc voilà, je vais vous lire ce que nous avions préparé.
Vous présentez dans cette délibération un bail commercial avec la société Altiplano, pour l'exploitation d'un parc acrobatique sur le site du Fort de Bron. Le Fort est un espace très apprécié des Brondillants, à la fois dans sa partie ouverte, un espace où faire du sport, où se détendre, où se retrouver, et à la fois dans sa partie intérieure qui est régulièrement ouverte grâce au travail de l'association du Fort ou lors d'événements festifs comme Fort en Musiques. Les usages du fort sont multiples et nombreux.
Je pense que dans cette assemblée, nous souhaitons tous que cet espace soit valorisé au mieux et pour le bien des Brondillants et Brondillantes. Ainsi, qu'on se le dise bien, nous sommes favorables à des projets de valorisation du Fort, mais en termes de méthode d'élaboration de projet, nous sommes très sceptiques sur votre façon de procéder.
Sur le Fort, le parc Sergent Blandan me semble un exemple intéressant. Ce parc, bâti autour d'un autre Fort militaire, un Fort de la première ceinture de Lyon, a été ouvert il y a bientôt 10 ans. Il constitue un vrai lieu d'attractivité pour le quartier. Ce pourrait être ainsi pour le Fort de Bron. Dans le projet du parc Sergent Blandan, ce qui me semble intéressant est le rôle primordial tenu par une association, une association qui a visé au développement de ce parc. Ce serait intéressant d'avoir leur retour d'expérience. Celui-ci a-t-il été étudié dans l'étude amont mentionnée ? D'ailleurs, le rapport de cette étude pourrait-il être rendu public ?
Venons-en à l'association du Fort de Bron. Nous étions tous ensemble pour les 40 ans de celle-ci l'an dernier. Rappelez-vous, vous étiez venu avec votre candidat, Monsieur VINCENDET, alors en campagne pour la députation. Vous reconnaissiez alors le travail admirable accompli par l'association pour préserver et mettre en valeur le Fort. Aujourd'hui, par votre méthode de travail sur ce dossier, vous démontrez peu de respect pour leur travail et le travail de la centaine de Brondillants qui s'y impliquent, vous les associez à la marge à la définition de ce projet.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 29 Les éléments du dossier présentés par la société, notamment les annexes que nous avons reçues hier soir seulement, sont très peu précis. Des plans non légendés, non datés, les pièces sont peu engageantes quant au sérieux de la société, soit dit en passant.
Au-delà de cette méthode de travail que nous désapprouvons, sur le fond, notre positionnement est le suivant. Nous pensons que ce Fort est un atout pour Bron et la Métropole de Lyon, notamment pour développer un tourisme durable. C'est d'ailleurs le sens du sentier de grande randonnée qui fait le tour de la Métropole, en passant par le Fort. Pour cela et pour parler de l'histoire de notre Ville et de Lyon, il faut veiller à ce que les aménagements proposés ne dégradent pas le patrimoine.
Nous ne sommes pas favorables à la privatisation du Fort, il est un bien commun pour les Brondillants et Brondillantes.
Ainsi, nous proposons un certain nombre d'amendements à votre proposition. En premier, prévoir la gratuité ou à minima des tarifs préférentiels très avantageux pour les lycées, collèges et écoles de Bron. En deuxième, prévoir des tarifs préférentiels pour les Brondillants. Et enfin, accepter les demandes de l'association du Fort de Bron que nous avons tous reçues et que je me permets de rappeler, car ces demandes me semblent entendables. L'association demande à participer à un comité de pilotage pour la réalisation et le suivi des travaux, garder une salle de chaque utilisation spécifique pour des reconstituons, garder le cône visuel du cavalier sud le plus proche de son état d'origine, ce cavalier étant la raison d'être du Fort d'un point de vue pédagogique, c'est important de le garder. Et limiter l'impact visuel de la clôture de séparation.
En ce qui concerne la constitution d'un comité de pilotage, nous suggérons que celui-ci intègre aussi des conseillers de quartier et des représentants d'usagers du parc et des riverains.
Ce qui nous semble gênant dans l'opération que vous lancez, c'est qu'elle risque d'empêcher le développement d'un autre projet plus ambitieux et qui vise une ouverture plus grande du Fort à tous, car le bail qui va se conclure courra sur 9 ans.
Vous allez me rétorquer les arguments de valorisation financière, arguments qui me semblent contestables et qui relèvent d'arbitrages politiques plus globaux que vous faites. Vous n'augmentez certes pas les impôts, mais vous taxez les familles pour le périscolaire, vous vendez des terrains de la Ville à des promoteurs et vous louez le Fort. Notons que d'autres villes, elles, savent aller chercher des dizaines de milliers d'euros auprès de la Fondation pour le patrimoine pour restaurer et mettre en valeur des sites tels que celui-ci.
Votre délibération évoque d'autres projets de la société Altiplano sur le Fort. Sommes-nous bien d'accord que la présente délibération n'engage la Ville que sur la partie accrobranche et pas sur ses autres projets ? Le plan étant celui présenté dans l'annexe disposé sur l'espace NextCloud qui présente un schéma en forme de patate rouge, une photo aérienne du Fort.
Notre patrimoine Brondillant et les Brondillants méritent que l'on prenne le temps d'établir un projet construit et sérieux pour valoriser au mieux le site et pas que l'on cède simplement à une proposition commerciale pour récupérer quelques milliers d'euros par an. Si vous acceptez de prendre en compte les différents amendements proposés, nous envisagerons de voter pour. Si ce n'est pas le cas, nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie pour votre écoute.
Intervention de M. le Maire
Madame BADIN, déjà, je ne savais pas que vous étiez la porte-parole de l'association du Fort de Bron. Plusieurs petites choses. Il existe un accrobranche au Fort de Vancia, à Rilleux. Peut-être même que certains d'entre vous y sont déjà allés. Je ne suis pas certain que l’accrobranche ait défiguré, dénaturé, le Fort de Vancia.
Deuxièmement, l'association du Fort, on les a reçus, je n'étais pas tout seul, nous étions 3 ou 4, fin mai, le 25 mai, je crois, on a eu une discussion franche qui a duré à peu près une heure, et effectivement, on a encore une fois redit, encore une fois remercié, parce qu'on le pense sincèrement, toute l'importance de cette association qui a fêté ses 40 ans l'an dernier. Donc effectivement il y a une vraie utilité dans le temps. Et effectivement, le Président qui est accompagné par 2 autres personnes qui sont là ce soir, nous ont fait remonter des remarques. D'ailleurs, peu de temps après, on s'est rendus sur site, je n’y étais pas personnellement, mais mon élu et mes services se sont rendus
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 30 sur le site. Donc il y a bien eu des échanges, c'est en cours, c'est pour ça que l'article du Progrès d'hier nous a un peu surpris parce qu’on pensait que la discussion était en train de se faire.
D'ailleurs, concernant la Fondation pour le patrimoine, on a même convenu ensemble, à la demande du Président de l'association, que la Ville puisse aider l'association dans la constitution du dossier, justement pour obtenir des fonds. Donc c'est bien quelque chose… Merci de vos précieux conseils, mais enfin, c'est ce que nous sommes en train de faire déjà avec l'association, notamment pour aller récolter de l'argent. Et dernier point, je veux bien tout entendre, mais ce Fort, depuis 40 ans, l'association encore une fois, j'ai eu l'occasion de le dire effectivement, lors du discours des 40 ans, et je le dis régulièrement, et chaque fois que je croise son Président ou les membres que je connais, je le dis, je reconnais toute l'utilité, une fois par mois, le premier dimanche, le Fort est un formidable outil pour valoriser l'image de la Ville. Mais concrètement, Madame BADIN, depuis des années, voire des décennies, qu'est-ce qui a été fait en termes de grands projets justement, pour donner une utilité au Fort ? Si vous aviez fait plein de choses depuis 40 ans, hormis le côté, on va dire, visite, revalorisation du patrimoine, etc. Mais dans vos équipes précédentes, qu'est-ce qu’il y a eu comme projet qui a été fait ? C'est typiquement comme la place de la Liberté, en disant « il faut qu'on fasse quelque chose, mais quoi, on ne sait pas ». Eh bien comme on ne sait pas, on ne faisait rien. Sauf que nous, effectivement lorsqu'on est arrivés, et d'ailleurs c'était marqué dans notre programme électoral qui a été validé lors de l'élection, on a mis qu'on allait faire quelque chose au Fort. Quoi, à l'époque on ne savait pas. Mais au moins, on savait qu'on allait faire quelque chose, comme pour la place de la Liberté.
C'est pour ça que sur le Fort, honnêtement, je comprends que vous soyez contre, à mon avis c'est plus par idéologie, peut-être aussi le fait de se dire « mince, l'équipe municipale, elle au moins elle fait quelque chose sur le Fort ». Et puis l'accrobranche, je pense que vous savez ce que c'est qu’un accrobranche, on est dans les arbres. Je ne pense pas que ça va venir dénaturer le bâti du Fort.
Ensuite, il y avait Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Et Monsieur BOBI, est-ce que ça vous va s’il intervient avant moi ? Sinon je le fais…
Intervention de M. le Maire
Comme vous voulez. Mettez-vous d'accord.
Intervention de M. Stevens BOBI
Bon ok j'y vais.
Simplement, plusieurs points. On nous parle de défrichement sans nous préciser quelle quantité d'arbres devra être abattus, et sans en profiter d'ailleurs, ce qui est dommage, pour flécher l'argent gagné sur la replantation, pour compenser le fait qu'une telle activité va abîmer les bois. Et quand on fait le calcul, on nous dit finalement que la privatisation de cet espace du Fort de Bron coûtera aux Brondillants, puisqu'ils devront acheter des tickets d'entrée, à hauteur de 433 000 € tout de même par an.
Alors on salue la volonté de développer l'offre de loisirs, c'est une très bonne chose. Et EAB (En Avant Brondillants) pousse également à cela, car c'est une demande des habitants.
Par contre, nous ne pouvons pas évaluer si ce deal paraît bénéfique pour les habitants, car contrairement à ce qui est indiqué dans le document, vous n'avez pas joint des éléments qui nous paraissent essentiels pour nous positionner sur cette délibération, à savoir les annexes. En effet, il est par exemple écrit dans la délibération, je cite : « le bailleur [donc c'est-à-dire la Ville de Bron] donne à bail au preneur [la société Altiplano] qui accepte la parcelle décrite ci-après ». Et là, on nous dit d'aller voir la fameuse annexe 3 inexistante du terrain, qui sera donc confié à Altiplano.
Nous ne pouvons ainsi pas nous faire une idée de l'impact pour les promeneurs et pour l'association du Fort de Bron, qui d'ailleurs, cela a été rappelé, vous a adressé hier un courrier très mitigé. Et nous avons vu passer également hier soir dans nos boîtes mails quelques extraits de documents coupés d’on ne sait où, appartenant on
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 31 ne sait à quel rapport prévisionnel, donc aussi est-ce que vous pouvez nous montrer les annexes officielles liées à cette délibération ? Sans quoi nous nous abstiendrons, pensant qu'il est préférable de reporter la délibération.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
En complément des remarques de Monsieur BOBI et des différents élus qui se sont déjà exprimés, d'abord, sur la question du principe. Sur le principe, Monsieur BOBI l'a dit, nous sommes favorables. Parce qu’il s'agit d'ouvrir un parc, de lui donner des fonctionnalités et d'amener des usagers à découvrir le patrimoine via d'autres activités. On n’enferme pas la Joconde dans un placard. Et je pense qu'effectivement, et nous avons régulièrement pu en discuter, il faut que l'on puisse amener des usagers qui n'iraient pas forcément découvrir ce patrimoine-là à le faire, et toutes ces activités d'ouverture du parc dans sa dimension à la fois événementielle et ici sur une activité de loisirs, peuvent participer de cette ouverture.
Et puis, ça a été dit mais ça va participer aussi du rayonnement de la Ville, parce qu’avoir une activité de loisirs sur notre Ville, sur laquelle des familles de Bron qui n'auront pas forcément besoin de se déplacer pour venir faire cette activité, auront aussi la possibilité d'attirer d'autres familles, et de faire découvrir Bron autrement, avec une démarche positive, et l'existence aussi des jardins qui sont autour. Donc sur le principe, il y a une démarche qui est positive.
Après, il y a la question de la réalisation. Une remarque, et ça fait partie des choses qui nous posent problème pour pouvoir voter cette délibération dans le fait qu'on n'ait pas les annexes et les détails. Il était mentionné dans le Progrès que, par exemple, l'accès aux cuisines ne serait plus possible. J'imagine qu'il s'agit des cuisines historiques, celles qui participent du patrimoine, ce qui est quand même un des éléments très importants dans ce qui peut être découvert pour bien comprendre quel était le fonctionnement de ce Fort, ses activités, comment les personnes qui étaient en résidence, en régiment, dans ce Fort, vivaient, et ça c'est un vrai regret, si c'est le cas, et on pense que c'est quelque chose qui mériterait d'être travaillé là aussi dans l'esprit de ce qu'a pu dire l'association des Amis du Fort pour pouvoir préserver cette relation patrimoniale.
Après il y a un certain nombre de choses qu'on a vu encore passer dans des documents, mais dont on ne sait pas trop ce qu’ils valent ou pas, avec l'intégration de barrières dont on ne sait pas vraiment quelle serait la nature de leur intégration paysagère. N’y voyez pas une défiance, mais on a besoin pour pouvoir voter ça, d'avoir ces éléments. Et il est bien entendu que la valorisation de ce patrimoine, il y a différentes façons de construire des barrières, elles peuvent être plus ou moins bien intégrées, je pense que tout le monde en est conscient, et on a besoin aussi de pouvoir avoir cela.
Ensuite, il y a la question globalement de ce qui est fait dans cette enceinte et ce cocon du Fort et des jardins du Fort, parce qu’il est compliqué de dissocier complètement les deux. Puisqu'il y aura des usagers extérieurs, je le souhaite, et c'est normal, ceci, ça a été dit, va amener des fréquentations mais aussi des gens qui ne connaissent pas le Fort. Dieu sait que ce fort pâtit de n'avoir aucune entrée très identifiée. Je pense qu'il sera d'autant plus important qu’il puisse y avoir un travail fait par la Ville pour réaliser à terme une vraie entrée de ce parc visible, accessible parce que sinon, là encore, on risque d'avoir des pénalisations de gens qui risquent, ne sachant pas trop comment y accéder, d'y accéder un peu par n'importe où, avec les nuisances que cela peut avoir sur les riverains. Et c'est de toute façon je pense quelque chose de bien pour ce parc de l’avoir.
Et il y a aussi la façon dont on va pouvoir valoriser l'ensemble des activités gratuites qui sont là, je pense en particulier sur le devenir du parcours de santé qui a besoin à la fois d'être régulièrement modernisé et entretenu, mais aussi d'inventer d'autres activités, dont effectivement pour ne pas que cette enceinte donne l'impression de n'être accessible que sur des fonctions payantes. Moi, j'ai été sensible à l'argument qui a été développé, notamment par notre collègue Djamel BOUDEBIBAH en commission. Il est important qu'on puisse se poser la question, et on sera ravis d'y contribuer, de la façon dont on peut donner d'autres activités gratuites qui puissent permettre en complément que tous les Brondillants soient bienvenus dans ce parc et qu’il n'y ait pas un sentiment qu'il est fait pour certains et pas pour les autres.
Voilà, je vous remercie.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 32 Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous mes collègues, le public.
Alors moi je vais être assez courte, et puis je vais improviser un petit peu parce qu’après avoir écouté les uns et les autres, je ne vais pas répéter, mais Monsieur le Maire, je sais que votre côté humain est important. Le mien en matière de politique sociale l'est tout autant. Et je me demandais, et donc je vous pose la question, suite aux échanges qu'on avait eus en commission, comme l'a dit Monsieur PENICAUD, notamment sur l'inquiétude qu'on pouvait avoir sur cette activité et le montant que ça pouvait représenter peut-être pour les Brondillants, si au-delà des aspects techniques du bail commercial, vous aviez réfléchi avec votre équipe à un dispositif qui pourrait permettre aux Brondillants d'avoir « la primeur » d'accès sur ce futur projet au Fort de Bron. Merci.
Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Je vais essayer de donner quelques éléments sur les questions qui ont été posées, à commencer par la concertation.
Nos Amis du Fort sont là. L'affaire est compliquée parce que vous savez, il y a un mois de ça, on n'était pas du tout certains du projet. Il a fallu un petit peu de temps pour mettre en place ce projet. Donc c'est compliqué de demander immédiatement à quelqu'un de nous donner son avis si on n’est même pas sûrs qu'on va aller au bout. Donc il y avait cet aspect. Ceci dit, personnellement, j'ai fait en sorte de considérer qu’il y a certaines parties du Fort qu’il ne fallait pas toucher parce que l'association y était présente.
Il faut dire aussi que l'historique au niveau de ce Fort est présent partout. Donc, comme le disait François-Xavier, si on doit effectivement préserver des cuisines d'un côté, une chambrée de l'autre, ou je ne sais trop quel aspect historique du Fort, on ne peut plus rien faire. Enfin, à ce moment-là, on ne fait rien. Voilà. Et je pense que c'est ce que souhaiterait peut-être l'association, mais on ne peut pas se contenter de ça, je veux dire. On ne va pas les abîmer pour autant. On va faire en sorte de préserver le contenu et l'existant de la meilleure façon possible, mais c'est compliqué de tenir compte de tout en voulant faire un projet en même temps.
Mais dire que les choses vont changer, oui elles vont changer un peu, mais prenons l'accrobranche, quand même parce que c'est important, c'est le projet qui nous concerne ce soir. Déjà, je vais vous dire, il y a une étude phytosanitaire qui a été faite et qui va peut-être même nous éviter nous de dégager certains bois morts. Tout ceci va être fait et bien évidemment qu'ils ne vont pas accrocher des planches et des cordes sur des bois qui ne vont pas résister.
Donc tout ça est fait en sécurité, et c'est même pour nous un avantage puisqu'on n'aura pas à traiter ce genre de souci dans l'avenir. Ils vont utiliser des chemins existants, ils ne vont pas créer d'autres chemins, ils vont créer des structures en bois, justement pour éviter le piétinement sur les surfaces. Donc il y a des structures en bois qui seront démontables le jour venu éventuellement. Donc tout ça a été étudié et prévu de manière tout à fait correcte.
Je crois que c'est Madame BADIN, plutôt Madame MECHKAR qui parlait de valorisation. Oui, bien sûr, on n'est pas ennemis. Enfin, je pense que les Brondillants seront contents de savoir qu’il y a quelque chose qui nous rapporte. Néanmoins, avant de nous rapporter, si on pouvait seulement compenser un petit peu les coûts qui sont astronomiques, et je crois que les travaux de cette année coûtent quand même 271 000 €, les travaux d'étanchéité, donc ce sont quand même des sommes qui sont extraordinaires. Donc, il nous faut bien trouver aussi des solutions. Ce n’est ni la première, ni la dernière fois d'ailleurs qu’il y a des travaux d'étanchéité. Il y en aura sûrement d'autres, et puis d'autres travaux. Donc je pense que ça aussi, c'est à prendre en compte dans l'étude de nouveaux projets.
Au niveau des stationnements, il ne faut pas croire qu’il y aura d'un seul coup des milliers de personnes. On s'est un peu renseignés là-dessus, parce qu'on sait très bien qu'on a des limites en termes de stationnement. Mais chaque fois que l'activité accrobranche sera proposée, évidemment les visiteurs devront réserver leur place sur internet, un peu comme c'est fait pour Fort en Musiques, et on aura rarement plus d'une cinquantaine de personnes en même temps, donc c'est tout à fait jouable.
Les barrières. Écoutez, oui, on en discute. On va en discuter encore pour voir ce qu’il est possible de faire. En tout cas, c'est indispensable, ne serait-ce que pour la sécurité, et je crois que c'est Madame MOREL qui a parlé tout à l'heure de sécurité. Oui, il nous faut évidemment faire en sorte que les gens qui font telle ou telle activité soient en sécurité. L'association pourra croiser les visiteurs. On a prévu quand même que cela puisse être fait de manière à ne pas leur faire perdre une partie des visites, donc il y a quand même beaucoup de choses qui sont faites de
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 33 manière à ce que l'activité de l'association puisse continuer à se poursuivre. Oui, ça ne sera pas parfait, j'en suis désolé.
Encore une fois, merci pour tout le travail que vous faites au quotidien, j'ai envie de dire pour certains, vous faites un travail formidable au Fort et j'en suis conscient, toute l'équipe en est consciente. Mais voilà, nous devons aussi partager cet espace afin d'apporter aussi à la Ville quelque chose de neuf. Et je pense qu'en plus, les projets qui sont proposés sont complémentaires et parfaitement adaptés au site.
Intervention de M. le Maire
Merci Pascal. Effectivement, en résumé, je pense que c'est un projet qui a du sens. Et puis surtout, c'est un projet gagnant-gagnant. L'association du Fort de Bron va bénéficier de cet afflux supplémentaire de visiteurs, et auprès de ces nouvelles personnes qui pour la plupart ne seraient jamais venues au Fort, qui au moins pourront venir au Fort et découvrir et ensuite effectivement, tombant sous le charme de ce monument, pourront être « récupérés » par l'association pour ensuite des visites plus en détail. Encore une fois, il ne faut pas opposer notre projet à l'association du Fort de Bron.
Et juste pour finir, je ne sais plus si c'était Madame MOREL ou Madame BADIN qui nous parlait de leur attachement, et je trouve ça très bien, au devoir de mémoire. Je veux bien entendre ça. Mais dimanche 18 juin, cérémonie de l'appel du 18 juin du général De Gaulle, hormis Madame VELLA, communiste, personne n'était présent. Donc l'attachement au devoir de mémoire est à double tranchant.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Madame VELLA s’abstient. Qui est pour ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire. Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET.
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL.
S’abstiennent : M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA.
Intervention de M. le Maire
Et encore une fois, publiquement, je le dis, au Président qui est présent ce soir avec le bureau, vous connaissez mon bureau, vous êtes venus souvent, vous êtes l'association que j'ai reçue le plus souvent. Maintenant, effectivement, je reconnais, et je l'ai dit devant vous, que peut-être et certainement même au niveau communication, on aurait pu mieux faire. Maintenant, le projet est lancé. D'ailleurs vous n’y étiez pas opposés, mais vous défendez également vos intérêts et c'est normal. Maintenant, on va travailler de façon intelligente et je pense qu'il faut qu'on privilégie, comme on l'a toujours fait depuis le début, le contact direct.
Voilà, pas besoin de passer par des porte-parole ou par d'autres pour faire passer des messages.
Marion CARRIER nous quitte, donc elle me donne son pouvoir. Et tout à l’heure il y avait Fatih, on a récupéré sa procuration qu’il a donnée à Linda TABTE.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 34 DÉLIBÉRATION N° 8 :
FINANCES
Proposition d'intégration de publicité dans le BronJour avec grille tarifaire-complément de la délibération n°20230406DEL30 du 06 avril 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Très rapidement, on a délibéré le 6 avril sur une tarification sur des pages entières. Après contact avec les entreprises susceptibles d'être intéressées, il s'avère qu’une demi-page les intéresse plus et donc, comme on est pragmatiques, on amende la tarification du 6 avril dans ce sens.
Et donc je vous demande de bien vouloir :
• APPROUVER le complément apporté à la délibération n° 20230406DEL30 du 06 avril 2023 et le nouveau tarif de publicité dans les conditions présentées dans la présente délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Des questions ? Madame MOREL et puis Madame BADIN.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui, merci. Simplement, je vais intervenir sur cette délib, mais juste sur la précédente, vous avez parlé de l’avis de la Métropole, il ne figurait pas dans les annexes. C'était ma question. Est-ce qu'on peut avoir un document qui montre l'avis de la Métropole sur l'Altiplano ?
Sur cette délibération, on partait sur des petits morceaux de page, vous nous aviez parlé de ça quand vous nous avez proposé de mettre la publicité dans le Bronjour. Maintenant, ça s'étend à des demi-pages, donc simplement de la comm, de la comm, de la pub, de la pub. L'identité de Bron n'est plus préservée, nous le dénonçons. C'est pour ça que nous voterons contre votre proposition.
Intervention de M. le Maire
Très bien. Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Juste pour dire qu'en cohérence avec notre vote contre la pub dans le précédent Conseil, on vote aussi contre cette proposition aujourd'hui.
Intervention de M. le Maire
Très bien. Il faudra l'expliquer aux petits commerces qui ont un vrai besoin de communiquer. Et ce n’est pas parce qu'on met un quart de page ou une demi-page qu'on égratigne l'image de la Ville. Enfin bon, qui peut croire ça ?
On passe au vote. Qui vote contre ?
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 35 Intervention de M. Hervé THIBAUD
Pour Madame DURAND MOREL.
Intervention de M. le Maire
D'accord, qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Départ de Madame Claire DURAND-MOREL qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 36 DÉLIBÉRATION N° 9 :
ACTION ÉDUCATIVE
Modification des tarifs de la pause méridienne
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Bonsoir à tous, chers collègues, alors ici la dernière délibération en date sur la pause méridienne date de juin 2021. Il est proposé ici un ajustement.
En préambule, et je pense qu'il est important en termes de sémantique de savoir de quoi on parle quand on parle de pause méridienne, et pas de cantine comme des fois je peux l'entendre. La pause méridienne, c'est l'ensemble des coûts et des frais qui sont occasionnés par la prise en charge des enfants pendant le temps méridien. Donc ces différents coûts, on peut les diviser en 2 catégories, une partie d'encadrement à hauteur environ de 40 %, et une partie qui concerne directement ici le repas, donc les denrées alimentaires.
Je ne vais pas rappeler le contexte très inflationniste ces derniers mois. Simplement rappeler quelques chiffres. Sur un an, ces augmentations représentent, que ce soit en termes d'encadrement ou de denrées alimentaires, environ près de 14 %.
Sur également la fréquentation, parce que c'est bien de savoir qui est notre public, les enfants qui fréquentent aujourd'hui les temps méridiens, que ce soit de façon régulière ou ponctuelle, on est à près de 3 enfants sur 4 aujourd'hui qui plébiscitent ces temps, et on s'en félicite.
Donc pour finaliser là-dessus, de façon plus synthétique, cette hausse, parce que souvent on parle de pourcentage, mais ça ne parle pas forcément, en termes de coûts, ce réajustement tarifaire représente, puisqu’il a également en fonction du quotient familial et les 10 tranches de la CAF, et que la participation financière des familles, je ne l'ai pas précisé, mais ne couvre qu'une partie du coût réel du temps méridien.
Pour revenir en termes synthétiques, ça représente ici 3,5 %, soit entre 0,84 € et 3,36 € par mois. La Ville, à ce titre, supportera près de 3/4 de l'augmentation.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER les différents tarifs de la pause méridienne tels que présentés ci-dessus, proposés à compter du 1er septembre 2023.
Intervention de M. le Maire
Merci Tarik.
Y a-t-il des questions ? Madame MOREL, Monsieur PENICAUD.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui, merci, très rapidement, des augmentations au bout d'un an de la fin de la cuisine centrale, nous sommes évidemment contre. Merci.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 37 Simplement une question. Et d'ailleurs remercier Monsieur EZ ZAJJARI pour les différentes réponses qu’il a apportées en commission, et ici d'ailleurs sur les chiffres, sur des éléments qui n’avaient pas pu être mentionnés en en commission.
Et simplement une question à laquelle nous n'avions pas eu de réponse, qui intègre ça, vous mentionnez 14 % de hausse du coût global, ce sur quoi on n'est pas étonnés, simplement il y avait une renégociation avec le prestataire. Quelle est la part repas et quelle est l'augmentation qui est imputée à la renégociation avec le prestataire ? C'est une information qu'on n’a pas eue ni en commission, ni là. Voilà, si elle peut nous être communiquée.
Je vous en remercie.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Simplement, pour répondre à Madame MOREL. La dernière délibération, elle date de 2021, donc fin de la cuisine centrale. Je rappellerai juste, et c'est vérifiable, puisqu'on avait déjà fait un ajustement, et François Xavier pourra le confirmer, en 2021, cet ajustement, on avait baissé sur certaines tranches et on avait augmenté sur les tranches les plus hautes. Et aujourd'hui, malgré l'augmentation, la moitié des tranches payent moins cher que le tarif qu’ils payaient en 2017. Donc vous êtes en train de voter contre un tarif qui est moins élevé que le tarif que payaient ces mêmes gens en 2017. C'était juste important de le préciser.
Ensuite, simplement François-Xavier, donc j'avais donné ces éléments en commission, mais je les rappelle, il n’y a aucun souci. Aujourd'hui, effectivement, vous l'avez indiqué, pour la cuisine centrale, on passe par un prestataire pour cette prestation de temps méridien. Je ne vais pas rentrer dans les éléments techniques puisque c'est très technique effectivement, simplement je vous ai donné les grandes masses. Simplement, je l'avais annoncé, ce qui s'est passé avec le prestataire, et je l'indique là également, dans le cadre de la renégociation et en plus du contrat, il voulait faire un réajustement depuis le 1er septembre. Ce qui n'a pas été le cas, au final, puisqu’on n’est partis au final que sur le 1er janvier pour ce réajustement, et ça représente, puisque c'est bien d'avoir des grandes masses, entre 60 000 et 65 000 €, donc 3/4 qui seront à la charge de la Ville.
Et enfin donc, pour répondre plus précisément François-Xavier là-dessus, j'avais donné des éléments, après c'est dans le cadre de la renégociation avec le prestataire, mais globalement on a limité au maximum cette hausse en procédant globalement à une revalorisation plus régulière des tarifs. Et après, comme je l'ai donné sur les grandes masses, l'encadrement c'est environ 13 % et le repas 14 % sur un an.
Intervention de M. le Maire
Merci. On passe au vote. Qui vote contre ?
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Madame DURAND MOREL.
Intervention de M. le Maire
D'accord. Qui s'abstient ? Madame VELLA. Qui vote pour ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 38 Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
Abstentions : Mme Stéphanie VELLA, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
DÉLIBÉRATION N° 10 :
ACTION ÉDUCATIVE
Modification de la tarification de l'accueil du soir des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, nous avions voté au Conseil Municipal du 2 février, le principe de la tarification des temps périscolaires du soir. Je ne vais pas revenir dessus.
Simplement, deux modifications vous sont proposées aujourd'hui dans le cadre de discussions qu'on a eues avec les parents d'élèves. La première, c'est le principe d'une forfaitisation du temps long. Je rappelle simplement que le temps périscolaire est découpé en deux temps, ce qu'on appelle le temps court qui va de 16h30 à 17h00 et le temps long qui va de 17h00 à 18h00. Et donc sur le temps long, nous proposons effectivement d'appliquer un forfait. Concrètement, que change ce forfait ? Simplement, effectivement à partir de la 12ème réservation dans le mois, on applique un forfait et on n'applique plus un tarif unitaire. Donc globalement, ça fera payer un peu moins cher pour les familles.
Et enfin, 2ème élément de modification par rapport à la première délib, la possibilité pour effectivement les familles de récupérer les enfants à partir de 17h45.
Et je voulais rappeler également là-dessus que l'accueil périscolaire, même si effectivement il est très plébiscité et on s'en félicite également, ça reste un service optionnel que la loi n'impose aucunement. Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci Tarik. Alors, Madame VELLA, Madame MECHKAR, Madame MOREL et Monsieur PENICAUD.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci Monsieur le Maire. Alors toujours dans l’improvisation de mes interventions ce soir. Vous m'excuserez, j'ai été mauvaise élève, je n’ai pas trop préparé.
Je voulais revenir un petit peu du coup sur cette modification. Donc si on retrace un petit peu, il y a eu un rassemblement devant la Mairie un lundi soir. Vous les avez reçus, vous avez proposé des modifications sur certains points et pas d'autres, ou sur tous les points. Est-ce que vous avez eu vous un retour du collectif de parents sur votre réponse ou pas ?
Et puis enfin, sur le principe même du périscolaire payant, toujours en cohérence avec ma colonne vertébrale, je pense que ça c'est du service public qui disparaît toujours un petit peu et ça m'ennuie, donc je voterai contre. Merci.
Intervention de Mme Nesrine MECHKAR
Merci Monsieur le Maire. Je lirai l'intervention de mon collègue Rémi COURT, qui ne peut être présent ce soir.
Chers collègues,
Une fois de plus, Monsieur BREAUD, vous cherchez à passer en force une décision arbitraire, sans concertation. Puis finalement, devant le tollé que suscitent ces décisions hâtives et peu réfléchies, vous êtes contraint de revenir Conseil Municipal du 20 Juin 2023 39 dessus et de mener un semblant de consultation. La rencontre avec la FCPE a montré le manque de préparation et de débat interne sur le sujet du périscolaire. C'est une situation certainement difficile pour le tout nouvel adjoint à l'éducation qui créer un mécontentement général dès sa première prise de décision.
La précédente délibération sur le sujet du temps de garde en périscolaire présentait le coût de l'allongement de la durée de garde comme une manière d'en assurer une meilleure qualité. La présente délibération, pas plus que la précédente, n'apporte de garantie sur ce volet.
L'adjoint à l'éducation n'est pas en capacité à ce jour de garantir la constitution d'une équipe d'animateurs qui assure un meilleur service qu'aujourd'hui.
Le périscolaire ne doit pas devenir cher et excluant pour au final n'être qu'un temps de garderie pendant lequel les enfants sont livrés à eux-mêmes. Nous demandons ainsi que plusieurs points soient amendés à la présente délibération pour nous assurer une meilleure qualité de service accessible à tous.
Ainsi, nous demandons que le premier temps d'accueil du soir, appelé l'accueil récréatif, soit gratuit. La Ville garantit ainsi un service de garde accessible à tous jusqu'en fin d'après-midi.
Le temps long permet de trouver une solution de garde pour les parents qui travaillent tard. Aujourd'hui, du fait de l'absence de ce temps long, ils doivent avoir recours à une garde à domicile. Cette garde est souvent difficile à trouver et onéreuse.
Nous demandons que les Brondillants ayant un faible revenu aient un accès plus aisé au temps long du périscolaire, grâce à un plus grand rééchelonnement des coûts selon les quotients familiaux. Nous devons favoriser l'inscription au temps long périscolaire des enfants dont les parents n'ont pas la capacité de financer une garde à domicile. Il est préférable de leur donner la chance d'être encadrés par des animateurs plutôt que de rester isolés, dans l'attente que les parents reviennent de leur journée de travail.
Le plafonnement au bout du 12ème jour d'inscription mensuelle, décision qui fait suite à une rencontre récente avec la FCPE, constitue une bonne avancée. Néanmoins, ce plafonnement ne pourrait être appliqué que pour 7 mois sur 12, du fait des vacances scolaires. C'est donc une proposition limitée.
En outre, le coût important du temps long périscolaire doit garantir une bonne qualité des activités et un taux d'encadrement conséquent. À ce titre, l'adjoint à l'éducation doit présenter de manière transparente ce qui sera mis en place.
Enfin, nous demandons que la Mairie aide les parents dans leur recherche de garde à domicile comme solution alternative au cadre du temps périscolaire. Ainsi, dans le cas où le Conseil Municipal amende la délibération dans le sens de nos propositions, nous voterons favorablement. En cas contraire, nous voterons contre cette délibération car il s'agit là de taxer spécifiquement des familles et de diminuer les services publics dans notre Ville.
Je vous remercie.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci, mon intervention va être dans le même sens que mes collègues. Je vais donc l'abréger. Nous avons vu, les parents d'élèves sont très mécontents. Vous avez des recettes qui augmentent avec l'augmentation des droits de mutation, l'augmentation des bases fiscales, et vous vendez les parcelles de la commune. Donc quand maintenant on en est à taper dans le budget éducation, c'est quand même inquiétant.
Voilà pour nous. Nous voterons donc contre l'augmentation de ces tarifs. Merci.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
J'ai entendu quelques contre-vérités dans les prises de parole qui ont été faites, donc je me permets de le dire, ces tarifs ne créent pas une augmentation de recettes, ils équilibrent la perspective pour ne pas créer de dépenses supplémentaires, ce qui est un petit peu différent. Et je pense qu'il faut dire aussi les choses telles qu'elles sont, il y avait eu une démarche très en amont, et quand j'entends que les choses ont été précipitées mais que les parents d'élèves d'ailleurs disent que c'était basé sur une enquête qui avait 2 ans et qu'on avait pris le temps de consulter, notamment dans le cadre du GAEC, lorsque j'étais encore adjoint, les directeurs d'école, les partenaires associatifs
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 40 et les parents d'élèves qui étaient dans ces instances-là, je ne peux pas dire qu'il n’y avait pas de consultations. Ceci étant, en partant, Monsieur le Maire, avant que je ne sois démis de mes fonctions d'adjoint, je vous avais encouragé à garder une porte ouverte, et nous avions d'ailleurs commencé à travailler, à programmer une rencontre avec les parents pour aménager ces choses-là. Et d'ailleurs, je me rappelle que l'une des dernières notes que j'avais signées proposait ce que nous proposions là dans notre vœu, le fait de justement intégrer un temps de ramassage intermédiaire à 17h45, ce qui est intégré dans cette délibération. En conséquence, selon les discussions et le déroulé de cette délibération, nous serons amenés à retirer notre vœu puisqu'elle a été déposée pour la presse et le public, 48h après le dépôt de notre vœu, et vous y intégrez un certain nombre de nos propositions. Donc nous en sommes tout à fait heureux et surtout, ce dialogue avec les parents a pu avoir lieu. Il est important.
Sur le forfait, tout de même, dans les choses qui ont été dites, je signale que le fait de ne pas avoir de forfaitisation dans la proposition initiale, à laquelle d'ailleurs j'étais personnellement favorable, avait été choisie dans une ligne de compromis sur demande notamment des directeurs d'établissement et de certains élus d'opposition, qui demandaient notamment qu’on n’ait pas une mesure trop incitative pour que le rallongement du temps d'accueil n'incite pas trop les familles à systématiquement utiliser toute la durée de ce temps long.
Mais on voit bien ici que dans le dialogue qu’il y a eu avec les parents d'élèves et les familles, nous avons quelque chose dont on nous disait qu’il n'intéressera personne, où finalement le succès est tel qu'on nous dit que c'est très important justement parce qu’on veut que pour l'ensemble des familles, il y ait une tarification qui soit adaptée pour des familles qui en auraient un besoin systématique. Donc ça valide plutôt cette intention initiale, il faut le souligner, contrairement à ce que l'on a pu entendre de-ci de-là. Peut-être qu’après, on peut débattre sur des nuances. Je peux regretter par exemple que la dernière partie s'apparente un peu à de la garderie qui va perdre un peu en activité, mais c'est aussi ça, construire un compromis. Donc je salue plutôt la recherche de compromis là que d'essayer de trouver un équilibre entre les demandes des familles et les parents, et le projet tel qu'on l'avait initié. Mais c'est sûr, il faut le dire aussi, parce que c'est parfois les mêmes personnes qui demandent l'un ou l'autre, et c'est ça aussi que de devoir trancher entre les injonctions contradictoires, soit il y avait cette souplesse, soit il y avait des activités qui étaient vraiment sur toute l’heure de fin de temps périscolaire. Vous faites un choix, je sais qu'il satisfera certains, pas d'autres, mais nous ne nous opposerons pas à ce choix-là, parce que c'est important de mettre ce point de souplesse.
Et peut-être une dernière mention, c'est vrai qu’il y a eu le temps de travail sur ces tarifications périscolaires du soir, il y a eu celui sur le temps méridien qui nous a été présenté précédemment, et c'est vrai qu'il faudra pouvoir prévoir aussi à l'avenir dans la prochaine année le fait de pouvoir retravailler le temps de garderie du matin, auquel on n'avait pas touché, qui était un peu historique, mais pour mettre aussi en cohérence tout cela. Et donc nous vous encourageons à pouvoir amener ce travail-là, notamment pour mieux répartir l'effort entre toutes les couches sociales puisque le temps de garderie du matin dans sa construction budgétaire, n'intègre pas de différenciation entre les familles. Nous avions eu aussi des discussions, et je sais que les parents d'élèves l'ont émis, et je me tourne notamment vers Marc DUBIEF, en la matière sur la question de prendre en compte les différences de taille de cellules familiales. Ça n'avait pas été fait parce que pour rappel, les aides CAF, et comme on prend en compte les tranches CAF, prennent en compte déjà la différence de taille familiale, c’est-à-dire que vous avez déjà dans les aides une aide qui est différente selon que vous avez un 2 ème, un 3ème, ou un 4ème enfant bénéficiaire. Toutefois, ça ne veut pas dire que la Mairie ne peut pas se retrouver en accompagnement, et je livre ça dans une des discussions futures que l'on pourrait avoir, car dans les temps que nous traversons, oui la démographie est importante, et oui la Ville peut avoir une politique familiale positive.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Alors, plusieurs choses.
La première, alors effectivement, je partage ton avis François-Xavier sur certaines contre-vérités, et je pense que c'est important de le rétablir ce soir. La première et c'est vérifiable, au Conseil Municipal de février dernier, vous aviez voté, vous vous êtes abstenus sur le vote de la tarification, et ce soir vous nous dites que vous n’êtes pas d'accord. En plus vous parlez d'augmentation, ce n'est pas une augmentation mais c'est une baisse puisqu'on parle de forfaitisation.
Mais le groupe Europe Écologie, vous aviez voté, enfin en tout cas vous vous étiez abstenus. Et ce soir, on découvre effectivement que vous êtes contre le principe de la tarification. Bref, c'était un aparté.
La deuxième chose. Madame DURAND MOREL est partie mais c'est important de le préciser, parce qu'elle disait que j'avais parlé de 800 000 € d'économie. Ce n’est pas une économie en fait, c'est une charge, c'est un coût, c'est
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 41 le coût du périscolaire pour la Ville. Donc on a souvent le refrain sur la sécurité, etc., mais le coût pour la Ville, et on le rappelle assez souvent, le premier budget, c'est l'éducation, et le coût du périscolaire, c'est 800 000 €.
Enfin, sur les discussions avec les parents d'élèves, puisque je vais répondre à Madame VELLA sur les discussions récentes, ce ne sont pas des discussions récentes, ce sont des discussions, je peux le dire, je n'ai aucun souci là-dessus, qui datent de début mai, voire fin avril-début mai. Ce n’'est pas lié effectivement à une rencontre récente et là-dessus on a des échanges. Après, et on l'a rappelé, il y a souvent des injonctions contradictoires entre l'un qui veut quelque chose, l'autre qui veut l'autre. Mais encore une fois, on sait faire des compromis là où il faut et on sait être exigeants sur les choses sur lesquelles on l’est.
En revanche, et je l'ai rappelé, sur la souplesse qui est demandée à ce niveau-là, notamment des sorties à 17h45, vous comprenez bien, sinon on peut tous aller dans les écoles vérifier, quand vous êtes sur un temps long qui se réduit de 17h00 à 17h45, sachant que vous ne laissez pas les enfants à 17h45, il faut un temps aussi pour les habiller, les préparer à la sortie, globalement sur un temps de 45 minutes, ça veut dire que l'activité se limite à 35, 40 minutes, allez je suis gentil, 35 minutes on va dire. Donc il faudra m'expliquer comment vous arrivez à faire des activités qualitatives et quantitatives quand vous avez un temps aussi réduit.
Mais encore une fois, qu’il ait pu y avoir une souplesse, ce n'est pas un souci, on est d'accord là-dessus.
Et je voulais juste encore apporter deux autres éléments. Le premier, c'est qu’effectivement, vous l'avez indiqué, il y a eu des manifestations de parents. Après il faut remettre les choses dans le contexte, qu’il y ait des gens mécontents, c'est une chose, ce n'est pas un souci, c'est normal quand on passe d’un système de tarification gratuit (même si on pourra débattre du terme de gratuit) à payant, s’il y a des mécontents, c'est normal.
En revanche, il faut en termes de contexte, qu'on sache de qui on parle. Il y avait des familles effectivement, par contre, je pense sincèrement qu'on ne parle pas de la majorité des familles brondillantes, parce qu’on a aujourd'hui 2 000 familles brondillantes sur la commune. Donc je ne pense pas qu'il y avait 2 000 familles brondillantes au moment de la manifestation. Je tenais à le souligner.
Et enfin, dernière chose, François-Xavier, puisque tu parles de 48h après ton intervention, les discussions, elles, datent de début mai, donc on n’attend pas forcément d'avoir des vœux pour réagir là-dessus.
Et enfin dernier point, je pense être quelqu'un qui débat assez facilement, qui discute facilement. En revanche, quand je reçois des courriers en lien avec ce sujet du périscolaire pour me parler de la fermeture du centre aéré, pour me parler de la fermeture de la crèche Louise Michel, et pour me parler de la baisse des subventions aux associations, voilà, je ne suis pas encore délégué à tous ces sujets. Je regrette derrière ça, sans doute pas pour certains mais pour d'autres, une démarche purement politicienne, et je tenais à le préciser ce soir.
Intervention de M. le Maire
Merci Tarik, et permets-moi de te féliciter et te remercier pour la patience que tu as pu avoir et surtout le fait que tu as vraiment pris ta délégation à pleine mesure.
Je vais juste rajouter une ou deux choses, parce que des mensonges et des contre-vérités, on en entend régulièrement ici, mais là je pense qu'on a atteint le summum.
Déjà un service public gratuit, ça n'existe pas. Voilà, le service public gratuit, il n’est jamais gratuit. Il y a forcément quelqu'un qui le paye à un moment, ça ne tombe pas du ciel. Donc Madame BADIN, Madame MOREL... Pardon, Madame MECHKAR.
Ensuite, comme l'a rappelé Tarik, je crois qu'il y 3 900 élèves dans nos écoles, dans les 12 groupes scolaires. Avec les fratries, il y a à peu près 2 000-2 500 familles. Quand Madame MOREL nous dit que la très grande majorité des parents de Brondillants sont fous furieux… Attendez, à la manifestation, il y avait combien de personnes ? Vous enlevez les couples, vous enlevez les enfants, il devait rester à peu près une vingtaine de personnes. Et lorsqu'on les a reçues, parce que la manifestation, moi contrairement à d'autres, je ne me suis jamais dérobé et on est descendus les voir avec Tarik, et également aussi mon directeur général des services, Catherine SOUCHON, ma directrice de l'éducation, que je remercie ici, on est descendus dans un esprit de dialogue, parce qu'on ne peut pas dialoguer face à 20-30 personnes dans la rue, donc on leur a proposé une rencontre extrêmement rapidement, une semaine après, c’était la semaine dernière. Un échange extrêmement constructif puisqu’on a reçu ce matin un document, c’est même Tarik, permets-moi de le lire, qui a reçu ce matin un mail de la FCPE, aujourd'hui, 20 juin,
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 42 09h09, disant : « Bonjour Monsieur EZ ZAJJARI, nous remercions l'équipe municipale de nous avoir reçus et d'avoir écouté nos propositions lundi 12 juin dernier. Merci de votre réponse plus rapide que prévu suite à notre rencontre ». Après, ils s’étalent et à la fin : « Enfin, comme vous le proposez, nous plébiscitons un bilan à la fin du premier trimestre », donc à notre initiative, on propose de faire un bilan, « et nous demandons à y être associés, comptant sur votre prise en compte de nos demandes pour le Conseil Municipal du 20 juin, nous vous souhaitons une bonne fin d'année scolaire ». Est-ce que vous voyez de l'agressivité, est-ce que vous voyez du mécontentement de la part de la FCPE là ? A un moment… donc encore une fois, vous êtes toutes là… pas toutes, mais en tout cas celles qui ont pris la parole… comme ça, Stéphanie, je ne te mets pas dedans… les porte-parole de je ne sais quelle association, mais en fait le problème c'est que les sujets, vous ne les connaissez pas. Et le problème, c'est que vous vous ridiculisez. Enfin, permettez-moi de vous dire ça, mais là il y a eu un échange, il y a eu un échange constructif puisqu’ils sont arrivés avec une liste de courses, on n'a pas pu tout prendre, mais effectivement il y avait des choses après discussion qui nous ont paru intéressantes, et de toute façon on s'était dit comme on le fait à chaque fois, au bout d'un trimestre ou au bout d'un certain temps, on fera un bilan. Donc venir nous dire que ça a été fait en dépit du bon sens… D'autant plus qu’on avait fait une enquête, un questionnaire, François-Xavier tu étais là, en 2021 je crois, on est quand même tous présents lors des différents conseils d'école, où la FCPE nous voit quand même régulièrement. Les directeurs d'école, on les voit régulièrement. Donc venir nous dire qu'on a fait ça encore une fois en dépit du bon sens, que vous soyez contre par dogmatisme, je l'entends, mais à un moment honnêtement, là c'est vraiment de la très petite politique politicienne.
On va passer au vote. Qui vote contre ?
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
J'ai un simple petit rappel au règlement, Monsieur le Maire, puisque Monsieur EZ ZAJJARI nous a interpellés sur le délai de dépôt des vœux, rappeler que les vœux doivent être déposés 7 jours francs avant le Conseil Municipal et que donc, nous avons déposé ce vœu en l'état des délibérations qui étaient à notre connaissance dans le dernier jour où il nous était possible pour le faire.
Intervention de M. le Maire
Non mais il n’y a pas de problème.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Il y avait un dicton qui disait qu’il y avait une manœuvre politicienne. Je souhaite éclaircir cela à l'aune du règlement intérieur.
Intervention de M. le Maire
Ce n’était pas visé. Je pense que le débat du périscolaire est plus important que le débat du vœu.
Ensuite, on passe au vote. Mais enfin, en tout cas, il n’y a pas de problème. Qui est contre ? Madame DURAND MOREL. Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 43 Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
DÉLIBÉRATION N° 11 :
ACTION EDUCATIVE
Règlement des temps périscolaires
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Intervention de M. le Maire
On continue, Tarik maintiens-nous cette belle dynamique sur le règlement des temps périscolaires.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Merci Monsieur le Maire. Alors ici, sans doute on aura des débats un peu moins animés, et encore que… Simplement, la suite logique de la délibération précédente sur la tarification du temps périscolaire, je l'ai rappelé, on a introduit également la possibilité pour les parents de récupérer les enfants à partir de 17h45 jusqu'à 18h15. Donc simplement ici, c'est une modification de ce règlement de temps périscolaire afin d'intégrer cet ajustement horaire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• ADOPTER le nouveau règlement des temps périscolaires qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci Tarik. Des questions ?
Et puis dernière chose, on fait actuellement le tour des kermesses avec Tarik et Sonia. En vous écoutant, on aurait dû venir là-bas avec des armures, de peur que tous les parents nous sautent dessus. Pour l'instant, on en est à 4 écoles : Pierre Cot, Anatole France, Jean Jaurès et Jean Macé. Zéro parent ne nous en a parlé, donc encore une fois Madame MOREL, quand vous nous dites que c'est les 9/10ème des parents qui sont vent debout, ce n'est pas crédible.
Donc il n’y a pas de question ? Bon. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 44 Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Intervention de M. le Maire
Je serais curieux de savoir, Madame MOREL et Madame VELLA, dans les municipalités où vous travaillez, si le périscolaire est gratuit ou payant.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Monsieur le Maire, permettez-moi juste de vous dire que ce soir, je ne suis pas agent d'une collectivité, je suis simplement conseillère municipale, et qu’en tant qu’agent de fonction publique, nous avons un droit de réserve et un devoir de réserve envers notre employeur. Donc, si vous pouviez s'il vous plaît éviter de me poser ce genre de question en rapport avec mon statut professionnel, je vous en remercie d'avance.
Intervention de M. le Maire
Mais Madame VELLA, je ne vous ai pas demandé de porter un jugement. Bon, on se renseignera par nous- mêmes.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
C'est payant à Villeurbanne.
Intervention de M. le Maire
C'est payant à Villeurbanne ? D’accord.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Et les moins chers, c'est à Vaulx-en-Velin.
Intervention de M. le Maire
Tu acceptes mes excuses, Stéphanie ?
Ok, on passe au vote. C'est bon, on a déjà voté non ? Ok.
Ensuite, très important, la petite enfance, Linda, concernant l’approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche LA CLAIRIERE.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 45 DÉLIBÉRATION N° 12 :
PETITE ENFANCE
Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche LA CLAIRIÈRE
RAPPORTEURE : MME LINDA TABTE
Monsieur le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 23 juin 2022, nous avons voté à l'unanimité le principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation de la prochaine crèche de la ZAC de la Clairière.
En application de cette délibération, nous avons donc émis un avis d'appel à concession qui a couru jusqu'au 8 novembre 2022 et nous avons reçu 5 candidatures.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 3 février dernier et a décidé d'admettre les 5 candidats suivants : Les Petits Chaperons Rouges Collectivités (LPCR), Léo-Lagrange (associative), La Maison Bleue, People & Baby, et Léa et Léo. Nous avons donc procédé à l'examen de leurs offres en fonction des critères suivants, par ordre d'importance décroissant.
1. L’organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes qui encadrent nos enfants, 2. La qualité du projet pédagogique à travers l’organisation des sections et les partenariats envisagés, 3. Les moyens humains et matériels affectés, notamment les ressources externes, les politiques d’investissement du futur délégataire,
4. Le niveau d’autonomie et de décision,
5. Les conditions financières d’exploitation du service.
Après avoir entendu le rapport d’analyse des offres initiales, et après en avoir débattu dans cette commission, il a été décidé d’ouvrir les négociations avec quatre candidats : LPCR Collectivités, La Maison Bleue, People & Baby et Léo Lagrange Centre Est.
Les négociations ont donc été engagées et les réponses apportées ont permis d’apporter un choix suffisant sur le candidat LPCR COLLECTIVITES.
Les caractéristiques principales de cette offre mettaient en avant sur l'organisation de la mise en place un taux d'encadrement très important et supérieur au réglementaire, puisque nous avions 15 ETP, et avec des niveaux de diplôme, et c'est important de le préciser puisque le secteur de la Petite enfance est en tension et qu'on s'interroge souvent sur les niveaux de qualification, avec 55 % de personnels diplômés de rang 1 contre 40 % exigé au niveau réglementaire.
Au niveau de la qualité du projet pédagogique, il y a eu une organisation très pertinente sur l'accueil des bébés puisqu'il y avait une organisation en section avec 14 bébés, 12 moyens et 14 grands. Cela parlera très certainement à ceux qui ont des projets de garde d'enfants.
Les moyens humains et matériels nous ont également interpellés puisque le plan de formation était adapté aux personnels et permettait effectivement une évolution des personnels sur leur métier.
Les prestations alimentaires étaient plus qualitatives et permettaient et je me tourne vers Madame BADIN, d'avoir 50 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 46 Le niveau d'autonomie permettait d'avoir des interlocuteurs resserrés et donc un meilleur dialogue avec le futur délégataire.
Enfin, dernier critère, le critère de la cohérence financière, qui permettait d'avoir une stratégie basée sur des taux d'occupation moyens facturés de 80 %, avec un taux de facturation avantageux pour les familles puisque très favorable suivant les critères de la CAF.
C'est la raison pour laquelle nous avons retenu le candidat LPCR Collectivités.
Et je vous demande donc de bien vouloir :
• APPROUVER le choix du concessionnaire, la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités,
• APPROUVER les termes du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci Linda pour tout le travail que tu fais jusqu'à maintenant, et puis aussi pour tout le travail de suivi que tu vas faire une fois la crèche lancée.
Des questions ? Madame MOREL, Madame BADIN, Monsieur PENICAUD.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui, merci. Nous voterons pour cette délibération, comme nous l'avons fait en 2022. Simplement nous profitons de cette délibération pour évoquer les annonces qui ont été faites par le Président de la République sur la création de 200 000 places en crèche, nous pensons qu'il est d'abord important de former les personnels existants et de revaloriser ces métiers qui n'attirent plus.
Voilà, merci.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, moi j'ai une question. J'avais en tête que la Ville s'engageait dans une démarche Ville sans perturbateurs endocriniens, et je me demandais si ça inférait et s'il y avait des choses qui étaient alimentées en ce sens-là pour la crèche. Parce que les bébés sont les personnes les plus vulnérables à tout ce qui est perturbateurs endocriniens, et donc je me demandais si c'était quelque chose qui était demandé au délégataire, où comment on l'avait cadré. Merci.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Merci Monsieur le Maire. Nous voterons favorablement à cette délibération. Le rapport est très clair quant aux critères qui ont été retenus, à l'organisation de la prise de décision qui y a mené et il n’y a pas à en contester le résultat. Et donc nous appuierons plutôt ce choix.
En revanche, nous avons eu une discussion en commission qui nécessite sur ce point observations, réserves, vigilance de notre part. Lorsque nous avons mis en place, nous en parlions, sur la pause méridienne, le marché de restauration publique, nous avons affecté un équivalent temps plein clairement défini, avec un process de contrôle exigeant de cette prestation par un intervenant extérieur. C'est quelque chose qui se fait classiquement, que ce soit dans les marchés ou les DSP. Bien entendu, il existe une commission consultative des services publics locaux, les CCSPL, que le délégataire rencontre une fois l'an, mais Dieu sait que le contenu même de ces rapports, en fonction de s’il a été prévu ou pas un contrôle et un processus de contrôle de la délégation, ne donne pas du tout
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 47 les mêmes effets. Et si vous voulez que la CCSPL puisse rendre ses avis, et éventuellement dénoncer les contrats si besoin en était, il faut pouvoir prévoir ces contrôles.
Je rappelle qu'il y a un an, le 22 juin dernier, dans une crèche en DSP de la ville de Lyon, nous avons connu le décès d’un petit enfant, et que s’en est suivi tout un scandale quant, justement, aux problématiques de contrôle des délégataires de service public dans des structures accueillant des personnes fragiles, que ce soit, alors je ne vais pas revenir sur les scandales EHPAD, mais en l'occurrence sur les crèches et avec un scandale qui est devenu d'ailleurs un scandale dans la suite national, et avec beaucoup de recommandations qui ont été prises derrière.
La réponse de nous dire, et je connais votre engagement Madame l'adjointe, que vous irez vous-même faire ces contrôles, que la première année, il y a une assistance administratrice d'ouvrage pour faire ces contrôles, je l'entends, je la reçois, c'est bien pour la première année. Mais quand nous concevons de telles politiques, on le fait indépendamment de nos personnalités, et pour ça, nous avons l'obligation morale, et par rapport à la confiance que doivent avoir les parents dans ce service-là, d'organiser ce contrôle. Alors nous émettons là une énorme précaution. Ça ne peut pas non plus être un directeur de CCAS, tout omnipotent qu’il est, qui le fasse. Il faut avoir en tout cas une organisation très claire de qui, dans les services de la Ville, va organiser ce contrôle du cahier des charges des délégataires. Et c'est d'autant plus important qu'il s'agit d'une DSP qui va s'occuper de nos enfants. Donc il n'y a pas de fin en soi et de drame à ce stade-là, mais nous vous encourageons vivement à mettre en œuvre et à ce que ça puisse être présenté, si ce n'est en Conseil Municipal, du moins en commission, les réponses qui seraient apportées à cette problématique qui est loin d'être mineure.
Je vous remercie.
Intervention de Mme Linda TABTE
Merci pour l'ensemble de vos interventions, que je vais prendre du coup dans l'ordre pour apporter les réponses.
Tout d'abord, concernant l'interrogation de Madame MOREL sur les annonces gouvernementales, effectivement il s'agit d'annonces. Nous attendons en face de ces annonces les chiffres pour la prise en charge financière puisque sur le projet de service public de la petite enfance qui est annoncé, nous y travaillons comme si nous étions déjà dans un service public de la petite enfance. Bien qu'on nous dise le contraire. Nous agissons en conséquence.
Nous attendons donc les moyens financiers de l'État, et nous attendons donc la COG qui sera proposée par la CAF, puisque c'est notre principal financeur, mais également les engagements financiers de la Métropole, puisque la compétence petite enfance est une compétence aussi métropolitaine à travers la PMI. Et du coup, je crois que dans la gouvernance métropolitaine, elle est faite avec des partis socialistes. Vous pouvez effectivement faire remonter cette demande auprès de Madame VACHER.
Concernant l'interpellation de Madame BADIN sur les perturbateurs endocriniens, et ce sont des éléments, qu’assez régulièrement, puisque nous siégeons toutes deux en commission d'appel d'offres, et vous m'aviez déjà interpellée sur cette question, il faut savoir que la réglementation bâtimentaire, notamment en matière de petite enfance, est très exigeante. Nous avons des projets prochains de construction d'une nouvelle structure petite enfance et effectivement, les architectes, en plus des contraintes bâtimentaires classiques qui sont déjà très hautes, doivent également prendre en compte les contraintes bâtimentaires spécifiques à la petite enfance, dont la question des perturbateurs endocriniens, puisqu’il s'agit d'un secteur spécifique comme on l'a pour l'alimentation, etc.
On n’agit pas en matière de petite enfance comme on pourrait agir et construire dans les écoles. Donc ça effectivement c'est pris en compte dans des cahiers des charges.
Alors Monsieur PERINO, qui est présent dans la salle et qui suit ces sujets-là, pourra en attester, vous pourrez l'interroger, c'est assez complexe. Et nous sommes tout à fait mobilisés et le rappelons très régulièrement aux architectes, aux donneurs d'ordre. Et ayant visité la future crèche de la Clairière la semaine dernière… attendez, nous sommes le 20… donc le 7 juin, effectivement, nous nous sommes interpellés et nous avons fait un certain nombre de constats avec ma collègue Madame BOULARD et l'ensemble des agents du service petite enfance.
Concernant les observations de Monsieur PENICAUD, effectivement vous m'avez interpellée lors de la commission préparatoire à ce Conseil Municipal sur finalement le suivi de cette délégation de service public et les moyens humains qui seraient affectés à cette DSP. Et aujourd'hui, vous émettez des réserves, de la vigilance ou une observation sur les process de contrôle. Je vous avais répondu de manière assez claire, mais je vais donc le redire ici pour que tout le monde ait le même niveau d’information.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 48 Dans le cadre de ce contrat de délégation de service public, il y a déjà deux points. Premier point, est inscrite au contrat une charge pour le délégataire pour financer les moyens de contrôle. Ça, c'est le premier point. Deuxième point, il a été prévu une AMO, une assistance à maîtrise d'ouvrage, cette même AMO qui nous a accompagnés dans la construction du cahier des charges pour cette délégation de service public, AMO qui accompagnera le service petite enfance pendant la première année. Et le but, comme toujours, ce n'est pas d'assister, c'est d'accompagner. Et donc l’AMO aura aussi pour vocation d'accompagner le service petite enfance qui pourra monter en compétence dans le cadre de ce suivi de la délégation de service public. Alors bien évidemment, au-delà de ma personne, et merci d'avoir rappelé mon engagement à ce service, mais nous avons pris le soin de structurer depuis maintenant 2020 le service petite enfance. Il faut rappeler que le service petite enfance, en 2020, c'était une responsable catégorie A qui était absente depuis plus de 6 mois et un agent de catégorie C. Aujourd'hui, nous avons un service petit enfance qui est composé d'une responsable catégorie A, d'une adjointe catégorie A également, EJE, donc éducatrice de jeunes enfants, qui était également sur le terrain et donc qui connaît très bien le fonctionnement des crèches, et enfin d'un agent qui était catégorie C et qui vient d'être titularisé, puisqu'elle a passé le concours et l'a obtenu, de catégorie B. Donc nous avons des agents que nous accompagnons dans leur développement professionnel et qui continuent à monter en compétence grâce à nous, et qui permettent d'avoir un service petite enfance, je dirais d'excellence aussi, qui est intéressé par les sujets très fournis, l'actualité également.
Effectivement, l'événement malheureux de l'été dernier avec People & Baby, alors ça aurait pu être un autre bien évidemment, c'était celui-ci. Effectivement, il était parmi les candidats, il n’a pas été retenu puisque son offre n'était pas la plus pertinente.
Vous faites le parallèle avec le scandale des EHPAD. Je vais l'écarter assez rapidement parce qu’effectivement, en faisant ce parallèle-là, il y a quelques semaines, il y a eu un reportage sur une chaîne d'actualité, et le candidat retenu n'était pas cité parmi ceux qui étaient visés par les dysfonctionnements. Donc bien évidemment, nous avons eu une vigilance très importante dans le cadre de cette sélection et des négociations que nous avons eues avec l'ensemble des candidats. Nous continuons à être vigilants comme nous le sommes lorsque nous gérons en direct les équipements de petite enfance. Puisque bien évidemment, on parle d'enfants de 0 à 3 ans qui sont les plus fragiles, qui sont également ceux que nous devons protéger. Et je suis ravie que vous portiez autant de vigilance à la petite enfance aujourd'hui.
Merci.
Intervention de M. le Maire
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 49 DÉLIBÉRATION N° 13 :
FINANCES
Mise à jour des autorisations de programme
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Nous vous présentons régulièrement la mise à jour des autorisations de programme. Il s'agit de donner une vision dans le temps des principaux investissements de la collectivité.
Les autorisations de programme préexistantes n'ont pas évolué depuis le Conseil Municipal du mois de février.
On créer donc 2 autorisations de programme, une pour le futur poste de Police municipale et qui hébergera également la DSIT, ce qui permettra de résorber une prise à bail.
Et puis également sur le renouvellement des véhicules, ce qui nous permettra de coller au marché, parce que quand on fait une commande, le véhicule doit arriver sur l'année budgétaire, et dans les faits, c'est très long et ça ne marche pas. Et du coup, là aussi on s'adapte.
Et donc je ne serai pas plus long.
Je vous demande donc de :
• DÉCIDER de la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour le projet de construction du poste de police municipale,
• DÉCIDER de la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour le renouvellement du parc de véhicules,
• FIXER les montants des autorisations de programme et des crédits de paiement (en € TTC) de ces opérations selon les tableaux présentés,
• PRÉCISER que chacune de ces autorisations de programme constituent des opérations d’équipement votées au titre de la réglementation comptable M14,
• PRÉCISER que Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses relatives à ces programmes dans la limite des autorisations de programme et à mandater les crédits dans les limites des crédits de paiement votés.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Des questions ? Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Simplement, nous nous abstiendrons sur cette délibération, parce que sur le fond, nous jugeons que les investissements proposés ne sont pas prioritaires à nos yeux. Voilà pour l'explication de notre vote.
Intervention de M. le Maire
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 50 Ok…
Intervention de M. Marc DUBIEF
La crèche, dont on a voté… la DSP qu'on a construite, l'école des Genêts…
Intervention de Mme Lucile MOREL
Je parle du local de PM, parce que vos effectifs de PM n'ont pas augmenté à hauteur de ce que vous aviez promis, à ce stade en tout cas, donc ça ne nous semble pas…
Intervention de M. Marc DUBIEF
Ah si !
Intervention de Mme Lucile MOREL
Donc ça ne nous semble pas… Non, on a le tableau des emplois permanents juste après…
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL, il faut être sérieux…
Intervention de Mme Lucile MOREL
Donc pour l’instant ça ne nous semble pas prioritaire, voilà.
Intervention de M. le Maire
D’accord, c’est votre droit. Mais encore une fois, les contre-vérités à un moment. Je l’avais dit d'ailleurs, avec beaucoup d'humour, mais je pense que j'aurais dû m'y tenir, si chaque fois qu'il y avait une contre-vérité, je mettais une petite pièce dans une tirelire… On pourrait partir en voyage là.
Honnêtement, comment vous pouvez dire que les effectifs de la police municipale, dans son ensemble, c'est-à-dire à la fois CSU, police municipale, ASVP, n'ont pas n'ont pas augmenté ? Mais honnêtement…
Intervention de Mme Lucile MOREL
N’ont pas triplé, comme vos engagements, c'est ce que j'ai dit Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire
Mais Madame MOREL, le mandat, est-ce qu'il est fini ? Nous sommes à mi-mandat…
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui, c’est ce qui…
Intervention de M. le Maire
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 51 Je ne vous ai pas interrompue. C'est comme pour les arbres. Et puis deuxièmement, tripler les effectifs, on ne va pas refaire le débat encore une 50ème fois, c’était sur les effectifs qu’il y avait en février 2020, avant votre augmentation où vous n’aviez même pas 11 policiers municipaux. Enfin, il en y avait 11, mais 8 personnes étaient là.
Enfin bon, passons, parce que ce n’est pas le plus intéressant.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Madame VELLA, vous faites quoi ? Vous votez pour ? Très bien.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Ne soyez pas étonné, ça arrive qu’on soit d'accord, Monsieur le Maire !
Intervention de M. le Maire
Mais non Madame VELLA, c'est pour ça que je dis que vous et Monsieur BOUDEBIBAH, vous êtes des élus d’opposition constructifs, parce que ça vous arrive de venir me voir en proposant des idées, vous avez la preuve, c'est que quand les choses vont dans le bon sens, ça ne vous pose pas de problème de voter pour.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Stéphanie VELLA
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR,
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 52 DÉLIBÉRATION N° 14 :
FINANCES
Conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction du groupe scolaire des Genêts
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire. Très rapidement, c'est un bâtiment à haute qualité environnementale. On était éligibles au prêt bonifié de la Banque Européenne d'Investissement. Et je remercie les services techniques pour la qualité du projet. On surperformait tous les critères de la BEI, ce qui n'est pas forcément évident. Pour autant, l'offre de prêt assortie au crédit de la BEI n’était pas intéressante économiquement dans la durée pour la collectivité. Et donc on est allé chercher un autre crédit qui lui aussi dépendait de la qualité environnementale du bâtiment.
Le projet de l'école des Genêts, je le rappelle, c'est 11,5 millions d'euros. On va autofinancer 3,8 millions d'euros, et donc on va aller chercher un crédit de 7,7 millions d'euros sur une longue durée, sur 25 ans puisque c'est un bâtiment qui a vocation à exister dans la durée, et donc il est logique que les contribuables à venir financent également cet équipement puisqu'ils vont l'utiliser dans la durée.
C'est la Caisse des Dépôts et Consignations qui nous a proposé les conditions les plus favorables de ce crédit, je n'en dirais pas plus. En tout cas, c'est une très bonne chose parce que ça va permettre aux travaux de commencer dès cet été, les travaux de désamiantage et d'ouvrir cette école pour la rentrée 2025.
Et donc je vous demande de bien vouloir :
• APPROUVER la conclusion d'un contrat de prêt de 7 700 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction du groupe scolaire des Genêts selon les conditions présentées ci-avant
• AUTORISER Monsieur le Maire, à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Des questions ? Madame MOREL, Madame VELLA, Monsieur PENICAUD.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. On est donc sur la construction d'une école, donc une compétence ville uniquement, au montant très élevé. 11,5 millions d'euros (c’est plus que le coût de la médiathèque qui a été construite à la Boutasse). Vous sollicitez pour cela la conclusion d'un prêt de 7,7 millions d'euros à un taux de 3,4 %. Vous ne prévoyez donc aucun financement de la commune, vous empruntez pour la totalité de la part de la Ville. Les Brondillants apprécieront, eux qui payent des impôts qui servent normalement à mettre en place les compétences obligatoires de la commune. Vous continuez la fuite en avant dont nous parlions en début de conseil, sachant en outre que le coût des matériaux s'envole, l'inflation et le coût de la main-d'œuvre aussi, qui risquent donc de renchérir encore votre coût d'objectif initial. Nous vous donnons rendez-vous à la livraison de cette opération, dont le programme aurait dû être construit avec plus de rigueur compte tenu de la situation actuelle. Parce que nous parlons bien de 7,7 millions d'euros. Certains de vos élus, vous ne vous en souvenez peut-être pas, Monsieur le Maire, avaient refusé de voter un prêt de 5 millions d'euros pour la construction de la médiathèque, c'était pourtant un prêt à 0 %, assurant, n'est-ce pas Madame BRUNET, que la Ville ne pouvait pas s'engager dans un tel investissement et que nous allions vers une catastrophe. La Ville n'était pourtant pas endettée, assurait le périscolaire et n'augmentait pas la cantine ou le temps méridien.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 53 Qu'est-ce qui a changé, Madame BRUNET ?
Comment, Monsieur DUBIEF, pensez-vous assurer l'équilibre du budget de notre Ville alors que les dépenses s'accumulent ?
Nous voterons contre et nous prenons date ce soir pour la livraison du chantier.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL, la seule différence, c'est qu'on ne gère plus une ville en 2023 comme on la gérait il y a 10 ans. Enfin, il faut quand même comparer ce qui est comparable.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Je vais rebondir. Effectivement, Monsieur le Maire, il y a 3 affirmations, 3 contradictions entre elles. Vous nous parlez de la médiathèque qui a été livrée en 2014-2015, donc il s'est passé effectivement 10 ans. Depuis ce temps- là, il y a eu de l'inflation. Les coûts des matériaux, de la main d'œuvre, tout a augmenté. Et vous nous dites : « Ah mais il y a eu de l'inflation, du coup ça coûte plus cher ! ». Bah oui, ceci explique cela. Première contradiction.
Ensuite, on vous l'a expliqué quand on a présenté le projet, c'est un bâtiment, et je l'ai expliqué également en portant les conditions de l'offre de prêt, c'est un bâtiment à haute performance environnementale. Et on a, je me retourne vers Hervé THIBAUD, choisi le projet le plus performant qui nous a été proposé. C'est un choix qu'on a fait. Effectivement, ça coûte plus cher. Par contre, il y aura des gains sur l'exploitation du bâtiment.
Et ensuite, vous mettez en cause la rigueur des services qui pilotent un projet de 11,5 millions d'euros, c'est de votre responsabilité. Je ne le commenterai pas.
Intervention de Mme Evelyne BRUNET
Oui, je voudrais répondre aussi, parce que vous avez dit en fait : « Nous ne sommes pas d'accord avec le choix de vos projets ». Ben je vous réponds la même chose. En fait, à l'époque, je n'étais pas d'accord avec le choix de ce projet, puisqu’en fait la médiathèque avait coûté à la Ville 5 millions d'euros de fonds propres, plus 5 millions d'euros de prêt de l'État, parce que c'était une convention ANRU. Et là, j’avais rétorqué qu'avec ce montant-là, on pouvait construire un EHPAD public pour tous les habitants. Donc effectivement, le choix que j'avais fait à l’époque était un choix ciblé, comme vous venez de le dire maintenant.
Intervention de M. le Maire
Madame VELLA.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci, Monsieur le Maire.
Alors moi, je veux juste expliquer mon intention de vote pour qu'il n'y ait pas de confusion. Je vais voter pour ce contrat de prêt tout simplement parce que, et là-dessus je vous fais confiance, on va construire une école à Bron. Donc, effectivement, je peux rejoindre ma collègue, Lucile MOREL, sur vos choix en termes de financement, etc. Néanmoins, je reste, moi, sur la nécessité de ce groupe scolaire et donc pour qu'il n’y ait pas d'ambiguïté, je n'approuve pas forcément votre stratégie financière depuis votre mise en place, mais je voterai pour ce contrat de prêt.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 54 Intervention de M. le Maire
Merci. Ce groupe scolaire est une nécessité. Il y a quand même un nouveau quartier qui est en train de sortir de terre avec 1 000 logements et l'école n'avait pas été envisagée. Donc, merci Stéphanie et encore une fois, merci de ta présence dimanche à la cérémonie.
Il y avait François Xavier.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Qui était aussi présent dimanche à la cérémonie.
Intervention de M. le Maire
Comment ? Je n'ai pas entendu.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Qui était aussi présent dimanche à la cérémonie, c'était un clin d'œil. C'était juste un clin d'œil, ne réagissez pas, Monsieur le Maire, c'était pour détendre.
Dans cette délibération, d'ailleurs je suis étonné d'autres choses que j'ai entendues depuis tout à l’heure, mais moi, je veux justement que l'on ne boude pas notre plaisir de noter que nous pouvons emprunter avec des conditions favorables, parce que justement il y a un choix qui a été fait et auquel nous avons participé avec Hervé THIBAUD largement, d'effectivement avoir un bâtiment qui va être d'exigence passive, puisqu'on est sur un bâtiment quasi passif et d'ailleurs, passif avec l'intégration y compris de panneaux solaires. On est sur quelque chose qui aujourd'hui, dans les conditions énergétiques dans lesquelles on est, est d'une évidence importante qui n'était pas aussi évidente.
Et oui, il y avait des avis divergents, il y a 2 ans, lorsque ces choix d'une exigence environnementale et énergétique de ce bâtiment ont été faits. Mais on voit bien aujourd'hui que ne pas se limiter aux obligations légales, mais bien avoir une volonté forte, manifeste, d'aller au-delà des exigences et de voir… on était au moment des coûts de l'énergie, lorsqu’on avait pris cette décision, sur un amortissement de la survalue de cette construction autour d'un peu plus de 30 ans, je le dis de mémoire, je n'ai pas les chiffres en-tête. Et aujourd'hui, avec l'évolution des tarifs énergétiques, et tel qu'on peut le prévoir, on sera au pire dans un bénéfice à 20-25 ans.
Alors je prends des précautions, mais ce qui sur des bâtiments tels que celui-ci n'est pas du tout exagéré et encore une fois, ceci nous permet, cette exigence-là, d'aller, et c'est bien le contenu de cette délibération, dans des conditions d'emprunt plus favorables.
Et je crois, chers collègues, que non seulement, comme Madame VELLA, je me réjouis, et il faut qu'on se réjouisse d'arriver à maintenir une trajectoire d'investissement dans notre bâti scolaire qui est ambitieux, mais en plus, qui va nous permettre de faire progresser globalement la performance énergétique de nos bâtiments, et pas simplement de ce groupe scolaire, parce que je rappelle que ce choix-là justement d'investissement, il va nous permettre de réduire la facture énergétique de la piscine de Bron, de maintenir cet équipement ouvert au maximum, parce que toute une partie de l'énergie, et c'est ce coût-là qu'on finance avec les surcoûts de cet emprunt, c'est aussi la réduction de cette facture-là. Et il faut en être conscient, tout ça se tient. Je pense que c'est vertueux et ça doit nous encourager, sur toutes les opérations à venir, à continuer cette ambition vertueuse. Il me semblait important qu'on le signale là au moment de la contractualisation de cet emprunt.
Intervention de M. le Maire
François Xavier, on est entièrement d'accord sur ce point-là. On a fait plus que ce qui était demandé et d'ailleurs, je pense que si on n’avait pas fait ce choix-là, ensemble à l'époque, je pense que le groupe écologique aurait levé la main et nous l'aurait reproché. Gouverner, c'est aussi prévoir à long terme. On a fait un choix assumé en responsabilité d'investir et effectivement de mettre plus d'argent que ce que l'on aurait pu se satisfaire, parce que les retombées à la fois pour la santé, pour la santé des enfants, et à la fois aussi des retombées au niveau de l'environnement sont importantes. Donc là, vous êtes en train de nous reprocher ça.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 55 Tarik.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Oui, juste un point de complément, parce qu'on aborde le patrimoine scolaire, et tu l'as bien dit, anticiper, c'est prévoir. Je vous invite à faire le tour du patrimoine scolaire et on dit anticiper, c'est prévoir. Sincèrement, il y a un retard, et je pèse mes mots, abyssal en termes de rénovation et de travaux dans les écoles. Donc sincèrement, sur le sujet du patrimoine scolaire, il ne vaut mieux pas aborder celui-ci.
Et enfin, dernier point, mais après c'est une question de bon sens, en finance, quand le fait d'emprunter ne coûte pas plus cher que le fait de mobiliser des fonds, c'est toujours plus intéressant d'emprunter.
Intervention de M. le Maire
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
C’est tout bon ? Vous voulez que je refasse ? Qui vote contre ? Oui, Hervé. Tu votes contre ? C’est Madame DURAND-MOREL là. Qui s’abstient ? Il y a Madame BADIN et les autres votent pour. Très bien, voter contre une école… Bon… On aura tout vu. C’est ça qui fait la beauté de ce mandat de maire. Enfin, ça fait peur quand même.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL
S’abstiennent : Mme Anne-Laure BADIN, M. Filipe GALVAO
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 56 DÉLIBÉRATION N° 15 :
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 - 3ème campagne
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Alors il nous est proposé d'arrêter les montants des subventions de l'année 2023 pour sept associations.
Alors ce sont des petites subventions, il n’y a pas de fuite en avant, Madame MOREL.
Sept associations, ce sont des subventions ordinaires ou parfois des subventions exceptionnelles avec projet.
Voilà, comme il n'y en a que sept, je vais vous les énumérer, parce que j'ai toujours plaisir à énumérer les associations brondillantes et vous donner le montant très rapidement :
Avant de vous demander d'approuver et d'écouter vos questions, je voulais juste revenir sur une subvention ce soir. D'abord, parce qu'on est à la veille de la fête de la musique, et puis parce qu'on a beaucoup parlé du Fort de Bron. Donc c'est la subvention pour le Kaléidophone.
Alors cette subvention, elle est divisée en deux parties : une subvention ordinaire qui avait été demandée, 464 € de fonctionnement, et on a à voter également 475 € de subvention exceptionnelle pour un événement qui se passera au Fort de Bron, qui sera ouvert à tout le monde, qui sera gratuit, qui sera donc un spectacle déambulatoire dans le Fort de Bron. C'est bien la preuve qu'on veut garder des activités ludiques et culturelles dans le Fort de Bron. Donc ça se passera le 7 octobre et c'est donc Luc FROMENT du Kaléidophone qui nous fera de la musique moyenâgeuse.
Et je veux dire aussi que samedi dernier, il y avait également un spectacle déambulatoire dans le Fort de Bron. Et là, on peut remercier l'association du Fort de Bron, puisqu'il y avait 100 personnes, 100 personnes encore parce qu'ils ont arrêté les inscriptions préalables à 100 personnes, 100 personnes, c'était gratuit, c'était au chapeau et c'est vraiment la preuve qu'il peut se faire encore et qu'on est toujours dans le maintien des activités culturelles au Fort de Bron.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER le versement des subventions au titre de l’année 2023 aux associations tel que présenté ci-avant.
Intervention de M. le Maire
Merci, Jacques. Des questions ? François-Xavier, Stéphanie, Madame MOREL.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 57 Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, je vais reposer la question que j'avais posée en commission, mais encore une fois, je comprendrais tout à fait qu’on n'ait pas la réponse aujourd'hui, mais c'est important qu'on puisse l’avoir. Sur la subvention à ELYCOOP qui concerne de l'accompagnement à l'entrepreneuriat, et Madame BRUNET à tes côtés, Jacques, peut peut-être avoir plus d'éléments, est-ce qu'il a pu être évalué, puisqu'il y a une question d'accompagnement de l'entrepreneuriat sur la ville, par cette structure, qui est très positive, et je me permets d'ailleurs à cette occasion, puisque nous allons avoir le départ prochain de Julien CHAMBLAS des services, qui a servi pendant, je crois, plus de 15 ans cette ville, et j'ai une pensée pour lui, pour tout ce qu'il a fait sur le territoire brondillant, ce soir, et le remercier et le féliciter pour ce travail-là, il ouvre d'autres aventures, mais je voulais avoir une pensée pour lui, mais est-ce que vous avez pu avoir plus de précision d'évaluation sur leur action effective sur la Ville de Bron, puisque ça fait quelques années qu’ils n’y sont plus ? Est-ce qu'il a pu être avancé la question, puisqu'il était, de la même façon que ça a été fait tout à l'heure sur les actions d'insertion et qu'il s'agit d'entrepreneuriat à vocation d'insertion aussi, je le précise dans cette optique-là, d'autres acteurs pouvaient venir qui n'ont pas été retenus, fut un temps, le temps que les évaluations puissent se faire, est-ce qu'il y a un calendrier de travail là-dessus ? Est-ce que les choses ont pu être clarifiées avec eux ou est-ce que c'est un travail qui est encore en cours ?
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Ensuite, Stéphanie VELLA.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Oui, moi, juste une demande de précision pour Jacques CHAMPIER. Vous disiez dans la présentation de votre délibération qu'il y avait une partie de subventions exceptionnelles suite à des projets, si on pouvait avoir un petit détail, et je m'excuse d'avance, de ne pas avoir posé la question en commission.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. Dans la logique de nos votes sur les subventions des associations sur cette année 2023, nous nous abstiendrons, car il y a des baisses pour Art et Développement, la SLHADA et ELYCOOP. Voilà, merci, une explication de notre vote.
Intervention de M. le Maire
Jacques.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Pour répondre dans un premier temps à Madame VELLA, donc effectivement, vous auriez dû poser la question en commission, mais bon voilà. Vous parlez des subventions exceptionnelles, moi, je peux vous en citer simplement quelques-unes comme le SCBT, le Bron Terraillon, mon collègue adjoint au sport pourrait répondre mieux que moi.
Intervention de M. Grégory BRUNET
J'avais répondu à la commission pour la SCBT à quoi correspondait cette subvention exceptionnelle. Donc à priori, Madame VELLA, vous n'avez pas écouté.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 58 Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Je m’en excuse.
Intervention de M. Grégory BRUNET
C'était un stage, parce que j'avais également répondu à Djamel, c'était un stage, comment dire, pas un stage, un tournoi de foot en Italie pour une centaine de jeunes du club qui sont partis, qui pour la première fois ont quitté la France, qui ont vu la mer, et malgré tout, qui ont fait du sport. Ils sont arrivés en finale de ce tournoi et Djamel m'avait interpellé sur la présentation du projet, avant subvention, et je lui avais répondu qu'on avait bien eu la présentation du projet, un très beau projet, et qu'on n'avait pas eu le temps de voter la subvention au Conseil Municipal du mois d'avril et que du coup, on la votait maintenant, voilà.
Intervention de M. le Maire
Jacques.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Et juste pour terminer, je peux parler d'une deuxième subvention exceptionnelle de 3 000 € pour Carré Rouge. Ce sont des jeunes qui partent, comme vous connaissez aussi le sujet, puisqu’on en avait parlé l'année dernière. Monsieur le Maire les avait accompagnés à vélo. Cette année, je crois qu'il ne les accompagnera pas, parce qu'ils partent, je crois, qu'ils partent de Nice… ils partent de Fréjus, ils vont aller peut-être du côté de l'Italie. Donc c'est une association caritative qui travaille pour un hôpital de la région. Voilà.
Et pour répondre à Monsieur PENICAUD, au sujet d’ELYCOOP, donc le but d'ELYCOOP, c'était d'accompagner en moyenne 25 Brondillants vers l'activité, donc l'objectif c'était 8 créations annuelles. On pourrait vous donner tous les chiffres qu'on a, mais on n’a pas les chiffres de 2022. Moi j'ai les chiffres de 2021. En 2021, il y avait 29 entrepreneurs qui ont été accompagnés et il y a eu 12 créations d'activité économique, dont 4 contrats d'appui projet d'entreprise. Voilà donc, on a d'autres éléments qu'on pourrait éventuellement vous fournir.
Intervention de M. le Maire
Merci, Jacques.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 59 DÉLIBÉRATION N° 16
VIE ASSOCIATIVE
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon - Approbation de l'avenant à la convention d’objectifs 2023 et attribution d'une subvention d’équipement
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Concernant la MJC, je demanderai à Pascal, Marc et Tarik de sortir.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Je peux commencer le temps qu'ils sortent, puisque dans la discussion, ils seront sortis. Donc dans le cadre de la réhabilitation et de la restructuration de la MJC Louis Aragon, un investissement est nécessaire pour le renouvellement d'équipement, afin d'assurer à la fois le bon fonctionnement et le bon déroulement des activités. Donc une subvention de 40 000 € est proposée.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER l’attribution, au titre de l’année 2023, d’une subvention d’investissement de 40 000 € à l’Association Maison des Jeunes et de la Culture Louis Aragon et les modalités de versement présentés,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association.
Intervention de M. le Maire
Merci, Jacques.
Des questions ? Stevens.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci. Pouvons-nous avoir des précisions afin de pouvoir nous positionner sur les 40 000 € supplémentaires que la Ville veut verser à la MJC ?
En effet, le budget prévisionnel des projets éligibles à la subvention de la Ville était de 1,2 million d'euros.
Nous avions fait le choix de subventionner ces projets à hauteur de près de 50 %, d'où la subvention valorisée à 540 000 € pour l'année 2023, pour la MJC, et selon sa convention, la MJC a la possibilité d'adapter à la hausse son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du projet et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût prévisionnel et initial.
Ainsi, nous souhaitons simplement savoir quels sont les nouveaux projets et quels montants éligibles ont été proposés à la Ville pour qu'une enveloppe de 40 000 € supplémentaire soit envisagée.
Merci donc pour ces précisions, sans lesquelles nous devrons nous abstenir.
Intervention de M. le Maire
Oui, alors Pascal saurait bien répondre, mais je crois que c'est pour l'achat, essentiellement, c'est pour l’achat de matériel.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 60 Intervention de Mme Linda TABTE
Alors, si je puis me permettre, Monsieur le Maire, utilisons cet équipement. Il y a eu une rénovation de la dernière partie de la MJC qui comprenait notamment l'ancien dojo et donc pas mal d'activités d'arts martiaux, sous le contrôle également de Monsieur BRUNET. Et donc quand on fait un nouvel équipement, enfin, quand on le rénove de manière substantielle, comme nous l'avons fait et nous l'espérons pour l’inauguration au mois de septembre, pour le début des activités, avoir également les équipements à l'intérieur pour le nouveau dojo. Voilà, sachant que la MJC, depuis maintenant la reprise de la direction par Monsieur Yoann MILLES que je salue, propose de nouvelles activités, s'est réinventée réellement en proposant des activités sur les temps scolaires, de vacances scolaires, également sur les temps d'été, avec des stages qu’ils appellent E-den source qui sont très inventifs et qui sont portés par des jeunes en SNI notamment, et pas seulement, et également d'autres activités sur les temps de midi avec des repas et devant les guinguettes. Donc une nouvelle vie autour de cette MJC rénovée.
Intervention de M. le Maire
Merci.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Et Madame MOREL, elle fait quoi ? Elle est aux toilettes ? Bon, elle ne prend pas part au vote, elle n’est pas là. Qui vote pour ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Ne prennent pas part au vote : M. Marc DUBIEF, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Lucile MOREL
Pascal MIRALLES-FOMINE, Marc DUBIEF et Tarik EZ ZAJJARI regagnent la salle.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 61 DÉLIBÉRATION N° 17
VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Talavera de la Reina - Attribution de subvention pour l'année 2023
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Devra sortir uniquement Pascal, sachant que Madame CARRIER ne prend pas part au vote.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Donc il s'agit d'une subvention ordinaire qui est proposée pour l'association Bron Talavera. La demande est arrivée après les délais, donc c'est pour ça qu'on la passe aujourd'hui et on la passe à part, parce qu'effectivement il y a des élus qui siègent dans son conseil.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER le versement de la subvention 2023 de 400 € à l’Association Bron Talavera de la Reina tel que présenté ci-avant.
Intervention de M. le Maire
Merci, Jacques. Des questions ?
On passe au vote. Qui votre contre ? Qui s’abstient ? Tout le monde vote pour ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Ne prennent pas part au vote :Mme Marion CARRIER, M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Intervention de M. le Maire :
Merci de faire rentrer Pascal.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 62 DÉLIBÉRATION N° 18 :
VIE ASSOCIATIVE
Société des Courses Lyonnaises - Attribution de subvention 2023 - Grand Prix de la Ville de Bron
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Intervention de M. Grégory BRUNET
Merci, Monsieur le Maire.
Donc, en fait, c’est concernant l'événement qui a eu lieu le 27 mai à l'hippodrome de Bron, avec notamment la course de la Ville de Bron où la ville de Bron vous demande de bien vouloir approuver, Mesdames, Messieurs :
• APPROUVER le versement de la subvention 2023 de 14 000 € à la Société des Courses Lyonnaises tel que présenté ci-avant.
Intervention de M. le Maire
Merci. Des questions ? Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucille MOREL
Oui, bonsoir, nous ne connaissons pas les critères retenus pour cette… pourquoi j’ai dit « bonsoir » ? Je suis fatiguée, pardon. Nous ne connaissons pas les critères retenus pour cette société. Nous ne comprenons pas l'objet de cette subvention. Nous avons bien lu l'article dans le bulletin municipal et l'interview le même mois dans Lyon Mag du président de la société par le directeur de la communication, et cela nous interpelle. Le rôle des pouvoirs publics n'est-il pas de faire aussi de la prévention sur les paris par exemple ? Depuis des années, en effet, cet événement existe et vous ne rajoutez absolument rien. La gratuité des 400 places n'est pas nouvelle. Vous ne parlez pas d'ailleurs que la part de la Ville est le financement du feu d'artifice. Et qu’attendez-vous comme justificatif de la société des courses ? À combien d'ailleurs s'élève le coût de ce feu cette année offert par la Ville auquel nous n'avons, en tant qu'élus d'opposition, pas été conviés, contrairement à ce qui existait auparavant ? À l'heure des difficultés budgétaires que vous décrivez pour le périscolaire, est-ce bien raisonnable ?
Mais nous regarderons avec attention l'ensemble du dossier de subvention et à quoi correspondent ces 14 000 € que vous voterez ce soir.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Mais Madame MOREL, très souvent, quand on vous invite, vous ne venez pas. Donc à un moment, on ne vous invite plus. Mais sérieusement, il y a des Brondillants historiques dans cette salle, le Grand Prix de la Ville de Bron, sous ce format actuel, il existe depuis des années et des années. Vous semblez le découvrir ce soir. Même moi, en campagne en 2019, j'y étais et c'était exactement le même format : toute une série de courses dont la course du Grand Prix de la Ville de Bron, le spectacle équestre et le feu d'artifice. Et la Ville a toujours financé. Je ne vois pas où est le problème.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON,
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 63 Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 64 DÉLIBÉRATION N° 19 :
VIE ASSOCIATIVE
Club de pétanque Bron Terraillon - Attribution de subvention pour l'année 2023 - MONDIAL DE PÉTANQUE DE LA VILLE DE BRON
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Comme vous le savez, avait lieu il y a quelques années, je crois que la dernière fois, ça a été en 2013, l'international de la pétanque à Bron. Cet international avait lieu au Boulodrome Bayada et lorsque nous sommes arrivés, je dirais que la première fois que j'ai rencontré le club de pétanque, son président, Damien RUIZ, m'a tout de suite demandé : « Quand est-ce que l'on pourrait relancer l'international de pétanque ? ». Donc on a travaillé sur le sujet. On leur a demandé de nous présenter un projet développé, parce que nous tenions, contrairement à ce qui se faisait par le passé, nous tenions à ce que ce projet soit porté par le club et non pas par la Ville. Parce que je… Remarque, je ne sais pas si je dois développer tout de suite, mais je pense que vous aurez des questions sur la subvention versée donc je répondrai à ce moment-là et je développerai.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER le versement d’une subvention de 18 000 euros au Club de pétanque Bron Terraillon au titre de l’organisation du Mondial de pétanque de la Ville qui aura lieu en septembre 2023.
Intervention de M. le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Madame VELLA, Madame MOREL.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci, Monsieur le Maire. Juste une petite réaction à chaud comme ça. Monsieur BRUNET, sur votre présentation, vous dites que vous souhaitiez faire de cet événement, je pense, qui sera un bel événement, qu'il soit porté par le club et non pas par la Ville. Permettez-moi juste, comme je l'avais dit en commission, de le dire ici, peut-être pour ceux qui ne le savent pas, alors pas ceux que j'ai en face de moi, mais plutôt les personnes qui sont derrière moi, qu'un tel événement, qui est assez important et qui va faire rayonner la Ville, je le dis avant que vous le disiez, Monsieur le Maire, comme ça, on sera d'accord.
Intervention de M. le Maire
On forme une bonne équipe.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Ne peut pas se tenir sans le soutien de la Ville. On le sait tous. Et forcément, à un moment, la Ville, elle va porter cet événement de manière peut-être moins visible. Là, je fais allusion au personnel qui sera, notamment, sollicité sur cet événement et je me permets, même si ce n’est peut-être pas mon rôle, de saluer justement le personnel pour tout son investissement sur ce genre d'événement.
Ensuite, la pétanque, j'ai encore une proposition à vous faire, Monsieur le Maire et Monsieur BRUNET, sur cet international de pétanque qui avait lieu avant, en ouverture d'événement, généralement, et il y a un petit événement avec les personnalités, pour ne pas dire les VIP.
Intervention de M. le Maire
Un gentleman.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 65 Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Un gentleman, voilà, merci, je cherchais le terme. Et bien, je vous propose pour celui-ci, qui sera encore plus important, puisque là on ne parle pas d'un national, me semble-t-il, mais bien d'un supranational, pour connaître un petit peu le monde de la pétanque, je sais que ça a une autre envergure, et ben je vous propose ou je vous suggère, je ne sais pas comment l'exprimer, que pour ce temps de gentleman, on puisse inviter des enfants à venir découvrir ce sport. Alors, je ne sais pas comment on pourrait choisir les enfants, mais que pour une fois ce ne soit pas réservé aux adultes, aux élus et que les gamins, je sais que vous aimez faire briller leurs yeux à travers les événements de sport, et ben puissent venir taper la boule avec les Christophe SARRIO, les FAZZINO et autres qui seront présents. Voilà, bien évidemment, je voterai pour cette subvention.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui, nous voterons pour également. Nous avons simplement quelques petites questions. Nous ne sommes pas contre une telle manifestation, encore moins pour ce club qui s'est illustré récemment. Oui, Monsieur le Maire, des sportifs de nos clubs portent haut les couleurs de Bron, même s'ils n'habitent pas toujours sur la commune. Ce qui nous questionne, c'est que ce national ne se déroule pas à Léo Lagrange où il y a des installations formidables et que vous ayez choisi le centre-ville. La question rejoint un peu celle de ma collègue, à savoir à quel coût pour la commune, puisqu’il va falloir faire des jeux, apporter le sable, l'enlever, gérer le stationnement ? Outre que le club y perd aussi un petit peu l'attache à son lieu, on y revenait aussi dans le boulodrome, lorsque ça se passait là- bas.
Par ailleurs, à quoi sert donc cette subvention ? Vous l'avez un peu dit que c'est le club qui porte, mais on aimerait plus d'éléments. Même si on va voter pour, ça semble quand même légitime quand on vote une subvention à une association. Si c'est uniquement pour le paiement des lots, est-ce que le sponsoring va être porté et par la Ville et par le club ? Voilà, nous vous remercions.
Intervention de M. le Maire
Grégory.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Alors je vais vous rassurer puisque l'événement aura lieu aussi au boulodrome, puisqu'il y aura une compétition masculine, le supranational, mais aussi une compétition féminine qui se déroulera au boulodrome, d'où la raison en fait de mettre des pistes place de la Liberté, c'est parce que l'événement sera grand, l'événement sera beau et fera rayonner la Ville. Mais, effectivement, les féminines seront au boulodrome. On n'avait pas la place d’installer tout le monde, sinon tout le monde serait venu place de la Liberté.
Au niveau des places de stationnement, ça sera prévu également. Il y aura, comment dire, des transports organisés par le club pour rapatrier les joueurs, les ramener à leur voiture, etc.
J'ai tout le budget prévisionnel, mais je ne vais pas vous le détailler, je vous le transmettrai. Mais ce qui est intéressant en fait de voir, c'est qu’en 2013, lors du dernier international, la subvention en numéraire de la Ville de Bron était de 46 700 €, subvention indirecte, coût RH… Stéphanie ? Excuse-moi, c'est juste pour le coût des ressources humaines que tu souhaitais avoir. Subvention d'aide indirecte, coût RH supportés par la Ville, donc subvention en aide indirecte 25 000 €, coût RH supporté par la Ville 13 991 €. Ça, c'est en 2013. Prévisionnel 2023 : subvention numéraire de Bron 18 000 € contre 46 700 € en 2013 ; subvention en aide indirecte 2 000 € contre 25 000 € en 2013 ; et le coût RH supporté par la Ville est de 2 787,50 €, c'est assez précis, contre 13 991 € en 2013, ce qui représente un prévisionnel 2023 pour la Ville de 22 787,50 € contre 85 691 € en 2013. Voilà, merci.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 66 Intervention de M. le Maire
Grégory, merci pour ton investissement. Et puis 22 000 € grand maximum, puisqu'en fait la subvention de 18 000 €, si l'organisateur, si le club trouve suffisamment de sponsors, cette subvention baissera. Voilà donc ça, c'est important de le dire. Donc on est sur un total maximum de 22 000 € contre 4 fois plus il y a 10 ans.
Et puis deuxièmement, il faut savoir que la pétanque, je n'ai plus le chiffre en tête, mais c'est à peu près 1 000 joueurs, c'est ça ? Voilà 1 000 joueurs, imaginez-vous les retombées pour nos commerçants, pour nos hôteliers, même pour l'image de marque de la Ville. La pétanque, on peut effectivement être fier de ce club. On a gagné la Coupe de France au mois de mars. On a gagné le trophée des villes à l'automne dernier. Il y a eu une retransmission sur l'équipe 21, pendant 48 heures. Donc ça, certes, ça coûte, on va encore dire que ça coûte 22 000 € à la Ville, mais en termes de retombées, c'est juste considérable. Et sur un événement comme ça, on a su avoir une gestion moderne et optimisée.
Intervention de M. Grégory BRUNET
J'ai un complément pour Madame MOREL.
Intervention de M. le Maire
Et juste, pardon Grégory, juste par exemple, typiquement, il y a ce qui se fait, ce sont les échanges en nature. Il y a un partenaire qui moyennant un affichage publicitaire nous fournit en cailloux pour les terrains. Il y aura 96 terrains sur la place de la Liberté, dont un carré d'honneur de 800 ou 900 places.
Grégory, pardon.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Donc c'était juste pour vous répondre sur les installations. Sociétés intervenantes : les tribunes seront installées par la société L’ETES, dépense de 15 000 € mandatée par le club de pétanque. Les toilettes mobiles seront installées par la société WC LOC.
Intervention de M. le Maire
Grégory, pardon, peut-être pas rentrer dans le détail, je pense.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Alors c'était juste pour dire... Et les terrains seront réalisés, puisque vous m'avez posé la question pour le sable, etc. Les terrains seront réalisés par l'entreprise CARRION, également mandatée par le club de pétanque, à savoir qu’ensuite le sable sera stocké pour être réutilisé sur d'autres événements.
Voilà et dernière chose, qui est importante également de noter, c'est qu'il y aura une subvention de la Région à l'événement. Merci.
Intervention de M. le Maire
Ensuite, donc on passe au vote. Qui vote contre ?
Oui, Tarik.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 67 Je rajoute juste un petit complément parce que vous avez parlé des enfants. Il y a un tournoi, effectivement, inter- école qui a eu lieu en fait sur le mois de mai-juin, voilà, pour qu'il puisse découvrir cette activité si sympathique.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Mais néanmoins, j'ai entendu la remarque et l'idée est bonne, je verrai s'il est possible d'inclure, parce que le gentleman aura lieu le vendredi, et je verrai s'il est possible effectivement d'inclure, comment dire, une initiation à la pétanque pour les enfants. Voilà.
Intervention de M. le Maire
Il y a également aussi qui est prévu, le vendredi matin, un forum de l'emploi en jouant à la pétanque. Ça veut dire qu'il y aurait à la fois des recruteurs et des demandeurs d'emploi qui lors d'une partie de pétanque pourront apprendre à connaître les compétences des uns et des autres quoi.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 68 DÉLIBÉRATION N° 20 :
ENVIRONNEMENT
Subvention aux Écoles Militaires de Santé de Lyon-Bron
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
Intervention de M. le Maire
Après le père, la fille.
Intervention de Mme Marie BRUNET
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs,
Face aux impacts du changement climatique sur la végétation en place et le cadre de vie des habitants, notre équipe municipale a élaboré une politique qui se traduit, très concrètement, par la désimperméabilisation et la végétalisation d'une cour d'école par an, la création d'un îlot de fraîcheur sur l'espace public, comme par exemple le square de La Pagère, ou encore l'engagement de planter 10 000 arbres sur l'ensemble du territoire communal d'ici la fin du mandat.
Afin d’atteindre ce dernier objectif ambitieux, et nous en sommes bien conscients, la Ville s'appuie sur l'ensemble des acteurs et aménageurs du territoire municipal, comme j'ai déjà pu le dire lors de ce Conseil Municipal.
Ainsi, les Écoles Militaires de Santé Lyon-Bron ont engagé un vaste programme de plantation d'arbres qui s'étendra jusqu'en 2026. Cet hiver, ce sont déjà 2 000 arbres d'essences fruitières et mellifères qui ont été plantés pour créer une nouvelle forêt au sein de l'école.
Ainsi, pour assurer la survie des jeunes plants et accélérer la croissance des arbres, ils ont alors décidé de mettre en place un système d'irrigation au goutte à goutte.
C'est ainsi que la Ville souhaite apporter son soutien à ce projet en attribuant une subvention de 4 000 €, en cohérence avec son objectif de 10 000 arbres sur la commune.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER le versement d’une subvention de 4 000 € aux Écoles Militaires de Santé Lyon-Bron en soutien du projet d’installation d’un réseau de goutte à goutte permettant d’assurer la reprise des arbres plantés cet hiver.
Intervention de M. le Maire
Merci Marie.
Des questions ? Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Nous avons une question simple : est-ce que l'école de santé vous a adressé une demande de soutien financier pour assurer l'arrosage des 2 400 arbres qu'elle plante ? La rédaction de la délibération semble indiquer que non. Je la cite : « La Ville souhaite apporter son soutien au projet de goutte à goutte, etc. ». Nous pensons que cette subvention n’est que de la récupération politique. Vous recherchez de l'affichage pour pouvoir inscrire 2 400 arbres dans votre décompte des 10 000 arbres promis dans votre programme. Voilà. Donc nous voterons contre.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 69 Intervention de M. le Maire
Vous, Écologistes, vous allez voter contre une subvention d'aide à la plantation d'arbres ? Donc on a voté contre une école ce soir et là, on vote contre les arbres.
Intervention de Mme Marie BRUNET
Alors je ne comprends pas bien votre question, mais non, ils ne nous subventionnent pas notre arrosage et j'ai des chiffres, parce que j'en ai un peu marre qu'on nous dise à chaque Conseil qu'on ne plantera pas nos arbres. Donc la Ville de Bron, alors ce sont des estimations, ils ne sont pas encore tous plantés, mais juste pour exemple sur le Square de La Pagère, il y a 15 nouveaux arbres qui ont été plantés et plus de 1 000 arbres sur la mini forêt urbaine, sur l'espace de l'école Anatole-France, et donc normalement, la Ville de Bron devrait planter plus de 5 000 arbres à elle toute seule sur la Ville. Donc peut-être plus, peut-être moins. Et surtout les gros projets qui auront lieu sur la commune, donc ZAC de Terraillon, ZAC de La Clairière, etc., Campus Porte des Alpes, qui reviendront pour la plupart à la charge des espaces verts, c'est plus de 4 000 arbres aussi. Donc on est même à plus de 9 000 arbres tout seul. Donc on n'attend pas des autres pour planter, mais comme je l'avais déjà dit, c'est un projet commun pour un objectif commun.
Intervention de M. le Maire
Stevens.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci. Donc oui, on dit que finalement la mairie veut pouvoir s'approprier la plantation des 2 000 arbres de l'école militaire, mais en ce qui concerne cette délibération, en tout cas, moi ce que je lis, c'est clairement que la Ville participe simplement au financement d'un système d'irrigation au goutte à goutte, et non à la plantation. Et d'ailleurs, dans cette logique, la Ville devrait soutenir également ce type de projet au sein des grandes copropriétés qui la composent et qui possèdent de grands espaces arborés. Est-ce que les copropriétés qui en feraient la demande pourraient également obtenir des subventions en ce sens ? Et puisqu'il est question d'économie d'eau, avez-vous aussi réfléchi à nos propositions d'accompagnement des habitants dans l'installation de systèmes de récupération d'eau, comme cela se fait de plus en plus dans d'autres communes ? Merci.
Intervention de Mme Marie BRUNET
Alors pour les récupérateurs d'eau, je ne sais pas. Par contre, au niveau de ce que je vais dire après… La Métropole finance déjà les plantations d'arbres aux copros, donc pas d'intérêt de faire doublon sur ce genre de choses, autant qu'on soit investi sur d'autres projets.
Intervention de M. Stevens BOBI
L’irrigation ?
Intervention de Mme Marie BRUNET
L'irrigation au goutte à goutte, je ne suis pas sûre que dans les copros, tout le monde irrigue comme ça. En tout cas, aujourd'hui, ce n'est pas prévu.
Intervention de M. le Maire
Bon, on va passer au vote. Qui vote contre ? D'accord. Qui s'abstient ? Qui vote pour ?
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 70 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Jean- Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Stéphanie VELLA
Contre : Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 71 DÉLIBÉRATION N° 21 :
COMMERCE
Subvention exceptionnelle Association Bron Commerces
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
Mesdames, Messieurs,
La création récente de l’association Bron Commerces a pour objet le développement et la dynamisation du commerce dans la Ville, une entraide efficace et active entre les membres de l’association, des actions commerciales à but non lucratives.
L’ambition affichée par Bron Commerces envisage la mise en place d’animations commerciales de qualité dès l’automne, et notamment pour la fin d’année 2023.
La commune a la volonté d’accompagner les acteurs économiques dans leur structuration collective, de soutenir Bron Commerces et de renforcer la fonction commerciale et l’animation du centre-ville.
Il vous est donc proposé de procéder à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € au profit de l’association Bron Commerces.
La subvention sera versée en deux fois avec un acompte de 50 %, après le vote du Conseil Municipal, et un solde au regard du bilan qualitatif et financier des projets.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• SOUTENIR la dynamique de Bron Commerces qui contribue à la convivialité et à l’animation écono- mique et sociale du centre-ville,
• ATTRIBUER une subvention de 5 000 euros à l’association Bron Commerces.
Intervention de M. le Maire
Merci Nathalie.
Stéphanie VELLA, Stevens BOBI.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci Monsieur le Maire. Juste je reviens en une phrase, avant que vous m'interrompiez, je sais que ce n'est pas le sujet, mais on n'est pas très loin. Je voulais quand même vous féliciter Monsieur BRUNET de votre compétence dans l'interprétariat de mes propos. À aucun moment, je ne vous ai demandé des comptes sur les charges en RH. Je mettais juste en lumière l'investissement du personnel de la Ville et donc qu'on ne pouvait pas…
Intervention de M. le Maire
Il se fait tard, il nous reste encore 20 délibérations.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Ok, mais bon, Mon Cher Grégory, si tu me permets, je n'ai jamais demandé de compte.
Concernant cette délibération, effectivement, on parle de subvention exceptionnelle, puisque l'association est récente et nous avions posé la question en commission de savoir quels projets et quelles actions allaient être
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 72 menés avec cette subvention. Madame BRAMET-REYNAUD, on en avait parlé en off à la sortie de la Commission, alors, comme promis, si vous avez quelques détails, je veux bien les avoir. Merci.
Intervention de M. le Maire
Stevens.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci. Il est bien que la Ville s'implique pour motiver et inciter les commerces à réaliser des animations pour enjouer les habitants. Ces 5 000 € sont donc fléchés pour les actions de fin d'année, dès l'automne, comme il est précisé.
Or, comme la Ville elle-même investit beaucoup finalement pour de la déco lumineuse, les animations, des événements sur la période de Noël, notamment, il serait intéressant de se coordonner avec l'association Bron Commerces pour proposer une offre complémentaire à la Ville, en termes d'agenda, alors peut-être que c'est le cas, et que notamment cet argent puisse davantage servir pour la période d'Halloween, par exemple, où la Ville ne prévoit pas vraiment de décoration particulière.
Et pour finir, est-ce que l'association des commerçants de Terraillon aurait également le droit à une subvention exceptionnelle de ce type si elle en faisait la demande ?
Nous voterons bien entendu pour cette délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci. Je vais juste répondre sur Halloween, on vous prépare une très, très belle surprise pour Halloween. Voilà.
Nathalie, sur les commerces.
Intervention de Mme Nathalie BRAMET REYNAUD
Alors donc comme l'a dit Stéphanie VELLA, c'est une association qui est récente, qui a moins d'un an, donc qui n'avait pas le droit de subvention. Et depuis que nous sommes en poste, nous n’avons pas subventionné d'associations de commerçants, justement, parce qu'il n’y avait pas d'animation. Donc c'était une volonté aussi de la mairie qu’il y ait cette association, qui démarre avec de nouveaux commerçants qui ont pris les rênes de créer cette association, parce que c'est vrai que c’étaient quand même des commerçants qui étaient là depuis longtemps et qui n'avaient pas forcément envie de redémarrer. Donc c'est bien de les soutenir, parce qu'ils ont cette volonté dans un contexte pas facile, parce que le premier trimestre n’a pas été très facile pour les commerçants, et d'autant plus qu'ils n’ont pas voulu faire une cotisation élevée, c'est-à-dire que c'est 12 € par mois pour chaque commerçant, donc 120 € par an, pour que justement il y ait beaucoup de commerçants qui s'associent et qui fédèrent. Mais en contrepartie, ils ont peu de moyens. Donc, c'est pour ça qu'on leur a octroyé cette subvention exceptionnelle qui prend déjà en compte ce qui a été fait, parce que pour décembre de l'année dernière, ils avaient déjà fait une soirée avec des concours de vitrines, des paniers garnis qu'ils avaient remis. Alors, certes, tout le monde n’était pas là, pas grand monde était là justement, parce que c'était le jour de la finale, le dimanche à 14h00, donc il y avait très peu de monde, mais ils ont remis de beaux paniers garnis qui ont été distribués. Je ne reviendrai pas sur ce qu'ils ont fait.
Il va rester la fête de la musique où ils vont encore donner des bons d'achat, des tickets à gratter. Ils seront là mercredi pour le dernier marché d'OriginalEté.
Ensuite, il y aura Octobre Rose. Donc ils vont organiser des vidéos de commerçants dans les boutiques, des distributions de goodies et à l'extérieur, ils pensent faire un défilé de mode. Enfin, défilé avec les adhérents : Mona Dress, Fleurs & Fleurs, Pizza Cosy pour la restauration, Fujifilm pour la photographie dans une salle prévue dans la sensibilisation de la lutte contre le cancer féminin.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 73 En novembre, on aura le Beaujolais nouveau. Pour une fois, il y aura du Beaujolais nouveau qui sera sur le parvis de la mairie avec des dégustations de vins et des vignerons, un jeu-concours, une émission autour du Beaujolais.
Et on finira avec le calendrier de l'Avent des commerçants, parce que le marché de Noël aura lieu du 1er au 10 décembre. On l'a avancé, parce que c'était une date un peu tardive pour les cadeaux de Noël. Donc ils vont nous faire un calendrier de l'Avent qui démarrera avec le marché de Noël. Ensuite, il y aura un jeu-concours pendant le marché de Noël et du 10 au 24 décembre, quand le marché s'arrêtera, les commerçants se mettront aux couleurs de Noël avec des animations les mercredis, les samedis dans les rues : Père Noël, parade des lutins et calèches en extérieur. Et il y aura une décoration, on les a sensibilisés aussi pour qu’ils décorent leurs vitrines et qu'on ait des vitrines de Noël.
Je reviens sur Cobra, donc Cobra l’association des commerçants de Terraillon, c'est une association qu'on subventionne une partie pour leur vigile qui est en poste avec l'aide de la Métropole et ils ont eu une subvention de 4 000 €, alors elle a été un petit peu baissée, parce qu’il y avait moins d'animations et puis ça allait aussi dans notre volonté de baisser la subvention. Alors pas pour la sécurité, la subvention a été maintenue, mais on a baissé un petit peu la subvention et on a discuté avec Monsieur CLERC qui était tout à fait d'accord pour voir qu’il y avait eu un peu moins d'animations, compte tenu d'un contexte.
Intervention de M. le Maire
Merci Nathalie.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
Je vais m’absenter 2-3 minutes, je laisse à ma première adjointe le soin de continuer la séance.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci, Monsieur le Maire.
Bien, nous allons aborder la délibération n° 22 concernant la cession de la parcelle sise rue Guillermin à la Société d'Équipement du Rhône et de Lyon, pour cela je donne la parole à Monsieur Raphaël SULTANA.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 74 DÉLIBÉRATION N° 22 :
FONCIER
Cession de la parcelle B 948 sise rue Guillermin à la SERL
RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA
Merci Martine. Donc il s'agit de la cession de la parcelle B 948 sise rue Guillermin à la Société d'Équipement du Rhône et de Lyon pour un montant de 79 310 € et également de la désaffectation et du déclassement du domaine public de cette parcelle.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• PRENDRE ACTE de la désaffectation et CONSTATER le déclassement du domaine public de la par- celle cadastrée B 948 appartenant à la Commune, sise rue Guillermin,
• DÉCIDER la cession à la Société d’Équipement du Rhône et de Lyon (SERL), 4 boulevard Eugène De - ruelle à Lyon 3ème, du terrain cadastré B 948, pour un montant de SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE TROIS CENT DIX EUROS (79 310 euros), hors frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur,
• AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de la cession, notamment l’acte authentique notarié ou administratif,
• AUTORISER la SERL ou tout autre opérateur désigné par elle à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme préalablement à la réitération de la cession par acte authentique.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci Monsieur SULTANA.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur BOBI.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci. Simplement, pouvez-vous nous indiquer ce qu'ils vont faire de cette parcelle une fois que nous l'aurons cédée ? J'imagine que vous vous êtes inquiétés justement de ce qu'il en sera, puisqu’actuellement elle correspond à une aire de jeu, si je ne me trompe pas, très utilisée qui complète celle de Rosa Parks qui est située non loin de là. Est-ce qu'il y aura un projet de réhabilitation de l'aire de jeu ou d'aménagement d'un espace pour nos ados, un bout de verdure ou une construction ? Voilà, est-ce que vous avez des éclaircissements ?
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Monsieur SULTANA.
Intervention de M. Raphaël SULTANA
Actuellement, donc il y a une désaffectation de la parcelle pour justement prévoir des logements qui seront pilotés par la SERL.
Intervention de Mme Evelyne BRUNET
Oui, je peux peut-être juste rajouter que dans le cadre du périmètre de la ZAC de Terraillon, on a besoin, justement, de cette parcelle pour pouvoir positionner les futurs îlots aux H et G par rapport aux nouvelles
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 75 habitations. C'est tout. C'est uniquement ça, voilà, et donc céder à la SERL qui est donc l'équipementier de la ZAC de Terraillon.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Madame TABTE, un complément ?
Intervention de Mme Linda TABTE
Oui, si je peux me permettre, effectivement, c'est une aire de jeux actuellement avec une réflexion plus globale sur l'ensemble du quartier pour éventuellement pouvoir repositionner et rapporter ailleurs sur le territoire de Terraillon des emplacements pour les enfants et pour les familles. Donc aujourd'hui, oui, il n'y a pas d'intérêt dans le cadre de la cohérence de ce périmètre de garder cette parcelle pour qu’on puisse faire des constructions, mais ça ne veut pas dire qu’elles ne seront pas relocalisées dans un temps un peu plus lointain, dans le cadre d'une cohérence globale du quartier de Terraillon.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci.
Nous allons procéder au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Monsieur le Maire et Madame VELLA ne prennent pas part au vote.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Nous allons aborder la délibération n° 23 Création du Pass Les B[r]ons Plans. M. EZ ZAJJARI s’il vous plaît.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 76 DÉLIBÉRATION N° 23 :
JEUNESSE
Création du Pass "Les B[r]ons Plans"
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Merci, Madame CHAREYRE. Donc délibération relative à la création du Pass Les B[r]ons Plans. Alors ici, en fait, c'est un toilettage d'un dispositif qui existait, qui s'appelait Bron Campus, donc qui date de 93 donc qui a fêté et terminé ses 30 ans cette année et qui permettait notamment aux étudiants de 15 à 25 ans d'avoir des prix préférentiels et des offres sur les commerçants de la commune.
Donc, comme le dit régulièrement le Maire, on fait le point sur les dispositifs et lorsque ceux-ci sont en perdition et illisibles, puisque je suis sûr que beaucoup de personnes n'étaient pas au fait de ce dispositif, nous avons donc décidé effectivement de le remettre à jour et on en profite également effectivement pour lui donner une nouvelle identité visuelle, mais en même temps de lecture puisque vous l'avez vu, nous le dénommons désormais Les B[r]ons plans.
Il permet donc aux jeunes de 15 à 25 ans qui étudient ou résident à Bron, et on est même monté jusqu'à 30 ans pour les étudiants de la commune, de pouvoir effectivement bénéficier de tarifs préférentiels notamment dans les structures de la commune, que ce soit la MJC, piscine ou autre, et également notamment via un système de convention qui sera fait avec les commerçants et pour bénéficier de l'attractivité commerçante que nous avons aujourd'hui sur la commune, de pouvoir effectivement bénéficier de prix attractifs chez les commerçants de la commune.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• MODIFIER le nom du dispositif Carte Bron Campus 15-25 ans en Pass Les B[r]ons Plans,
• VALIDER les nouvelles modalités d’inscriptions et l’élargissement du public cible,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec les partenaires du nouveau Pass « Les B[r]ons Plans ».
J'ai oublié de le citer, effectivement, dans la délibération, ça va faire plaisir en plus à nos amis écologistes, on passe sur un système de carte entièrement dématérialisée, puisqu’avant on était sur un système de carte plastique. On sera demain dans ce dispositif sur un système de carte entièrement dématérialisée.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci Monsieur EZ ZAJJARI.
Des interventions ? Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, écoutez, je suis très heureux de voir cette délibération aboutir. C'est vrai que c'est quelque chose sur lequel on avait eu l'occasion de travailler avec les services, mais aussi Tarik, Madame BRAMET-REYNAUD et Marion CARRIER, d'ailleurs, qui nous a quittées, mais qui a aussi travaillé à ça.
Il y avait une étude qui a été faite auprès des étudiants avec un certain nombre de réponses, et je remercie d'ailleurs la réponse qui nous a été faite en commission à ce qu’une présentation du retour qualitatif de cette enquête-là puisse être donnée puisqu'elle contenait un certain nombre de propositions pour enrichir le contenu de cette carte qui effectivement était, vous l'avez dit, Monsieur l’Adjoint, obsolète dans son offre, y compris les partenariats commerçants étaient devenus très théoriques et il était important que cette refonte survienne pour avoir plus de lisibilité aussi, puisque vous l’avez dit la carte Bron Campus, si elle prétendait cibler les étudiants seulement, en réalité, c’était une carte qui ciblait des jeunes, pas forcément étudiants, sans forcément que ce soit très visible, audible, et au contraire, là, on aura quelque chose d'un meilleur accompagnement. Conseil Municipal du 20 Juin 2023 77 Alors d'emblée je précise, je n'ai pas pu le déposer, je ne sais pas si Monsieur le Maire voudra retenir ça par rapport aux travaux des comités de pilotage auxquels j'avais pu participer, il y a juste une chose dont je ne sais pas si c'est un copier-coller de version précédente ou d'une non prise en compte des résultats des dernières discussions qui avaient eu dans ce cadre-là, c'est par rapport au plafond des 30 ans qui est donné pour les étudiants. Alors ça peut paraître symbolique, ça va concerner très, très peu de personnes, d'étudiants qui sont exclus à cause de cette barrière des 30 ans, mais quels sont-ils ? Ce sont bien souvent des personnes qui vont être sur de la création de haute valeur ajoutée, des doctorants, des gens qui vont être en reprise d'études sur des DU qui donc participent d'une potentialité en matière d'innovation très importante, un public très, très faible avec un impact financier pour la Ville absolument nul. Et c'est vrai que dans les discussions qu'on avait pu avoir de si de là, il m'avait semblé que nous étions d'accord pour dire que ce plafond des 30 ans n'était pas forcément pertinent.
Donc voilà, je vous propose, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint, si vous voulez bien, d'enlever cette bordure des 30 ans. Peut-être que vous ne serez pas d'accord, mais il me semblait en tout cas que c'était quelque chose d'intéressant. Ces doctorants, par exemple, ils ont dans leur partenariat avec la Ville, avec les commerçants, avec les acteurs économiques, dans la façon dont on peut les faire participer, par exemple, avec la MJC et autre, la possibilité derrière de prendre beaucoup plus facilement le goût à créer une activité sur le territoire brondillant, à amener aussi d'autres types d'activités. Donc voilà, c'était simplement la petite proposition que je voulais faire, mais sur le reste, je crois que c'était très utile et salvateur que ce travail-là puisse aller à son bout. Ça l'est maintenant, parce que justement, c'est en lien avec le fait que l'association des commerçants a pu se relancer, qu'on avait besoin d'avancer, enfin, vous aviez besoin d'avancer avec eux et c'est bien, c'est aussi grâce au travail de restructuration de la DAU qui a été fait qui ne permettait pas forcément de bien l’accompagner auparavant. Donc tout ça est extrêmement positif, je crois.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci. Monsieur EZ ZAJJARI, s'il vous plaît, pour répondre.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Tu l’as rappelé, c'est un travail qu'on avait mené en collaboration avec les autres collègues concernés, et je m'en félicite également, et j'en profite pour remercier les services et les agents qui sont toujours à l'écoute de ce genre de proposition.
Sur la proposition d'extension au-delà de 30 ans, au tout départ, on était sur une tranche à 15-25 et on a fait le choix justement d'étendre, de monter effectivement pour la population étudiante jusqu'à 30 ans, en partant du principe que c'est en plus un nouveau dispositif, qu'il faut qu'il se mette en place et comme on le dit régulièrement, effectivement, qu'on voit lors de sa mise en œuvre, effectivement, la population ciblée, en sachant qu'on a déjà fait effectivement, cette extension jusqu'à 30 ans, de laisser en tant que tel, et puis effectivement, on fera un bilan dans quelques mois de ce dispositif et si vraiment, effectivement, il y a nécessité à étendre au-delà de 30 ans la population étudiante, on réétudiera à ce moment-là.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Madame BOULARD, vous vouliez compléter peut-être ?
Intervention de Mme Valérie BOULARD
Merci. Oui, juste pour compléter, pour la tranche des 30 ans, ça concerne aussi des étudiants étrangers justement qui viennent étudier sur notre territoire, qui demandent une domiciliation et qui pourront aussi bénéficier de ces réductions pour avoir un meilleur cadre de vie à Bron.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci.
Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Des abstentions ?
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 78 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
Merci Martine.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 79 DÉLIBÉRATION N° 24 :
FINANCES
Compte de gestion 2022 - Budget principal Ville de Bron
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Oui, c'est le grand frère de celle de tout à l'heure sur le budget des Alizés. Il s'agit de dire que notre trésorière a bien fait son travail. D'ailleurs, j'en profite pour les saluer, les fonctionnaires du Trésor, dont les locaux de Bron ont brûlé il y a peu.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• DECLARER que le compte de gestion dressé du 1er janvier au 31 décembre pour l’exercice 2022 par Madame CHANAL la Responsable du SGC de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
• ADOPTER le compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville de Bron.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 80 DÉLIBÉRATION N° 25 :
FINANCES
Présentation du compte administratif 2022 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de M. le Maire
Martine, je te laisse la présidence.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci.
Nous allons donc procéder à l’examen du compte administratif et du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022. Je donne la parole à Monsieur DUBIEF.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Je vais essayer de ne pas vous perdre, parce qu'il est tard, on va essayer de faire court, mais comme il y a beaucoup de choses qui ont été faites en 2022, on prendra quand même le temps de les décrire. Donc l'objectif de cette délibération, c'est de vous rendre compte de l'action municipale et des budgets associés et donc on va aborder l'ensemble des domaines dans lesquels la Ville intervient. L'idée est de partager les ambitions qu'on a portées avec toute l'équipe sous la direction de notre Maire et qui nous animent et donc d'illustrer les réalisations, donc ce qu'on fait avec l'argent des Brondillants.
Alors sur les grands résultats, globalement, les promesses sont tenues. On s'était engagé à investir massivement, c'est le cas. Les investissements à Bron augmentent de 41 %. Donc c'est vraiment un saut important et dans les années qui viennent, je pense qu'on fera, enfin ce n'est pas « je pense », je sais qu'on fera encore mieux. Le taux de réalisation des investissements, c'est-à-dire entre ce qu'on a prévu et fait, est de 60 % en moyenne. Sur le mandat précédent, il était de 40 %. Donc là aussi, quand on dit qu'on fait les choses, on les fait. C'est vraiment un cap qui est franchi.
Alors peut-être en termes de chiffres clés, ce qui est plus parlant, c'est l'épargne brute. Vous savez, je crois que c'est Madame MOREL qui nous parlait de scénarios catastrophes, qu’on allait droit dans le mur, pied au plancher. L'épargne brute augmente, c'est-à-dire qu'on a épargné plus que l'année dernière. Elle augmente de quelques pourcents, 2,2 %.
Alors comment cela est-il possible avec une accélération de l'investissement ? Tout simplement, les familles le savent, quand on épargne, c'est pour construire le lendemain, c'est pour donc construire la Ville de demain et donc ce qu'on a fait effectivement, c'est de rompre avec une pratique immémoriale à la Ville de Bron qui est que l'épargne de la Ville soit fléchée vers les investissements, et donc on a financé en grande partie les investissements de cette année avec le résultat de la collectivité. Donc c'est une manière d'être honnête avec les Brondillants, on épargne, on prépare l'avenir. Et je me permets de dire, ici, à tout le monde, que quand on s'endette pour créer des infrastructures d'avenir, c'est du bon endettement. Quand on s’endette pour le train de vie, ce n'est pas un bon endettement. Et donc dans une collectivité, on ne peut pas s'endetter pour le train de vie, on s'endette forcément pour l'investissement donc ce sont de bons investissements.
On souhaitait maintenir les grands équilibres, c'est également une promesse tenue. Nos dépenses progressent sensiblement de la même manière que nos recettes. Les recettes sont de 48,1 millions d'euros, tandis que les dépenses, effectivement, à 42,2 millions d'euros progressent de 1,3 %, et ce dans un contexte inflationniste. Je vous rappelle que l’inflation sur la période de 2022, c'était plus de 7 %, d'accord ? Donc on a réussi à paralléliser la hausse des dépenses avec celles de nos recettes, ce qui est juste de la gestion prudentielle.
Peut-être un focus sur l'augmentation de la masse salariale. Donc, il y a entre autres 350 000 € de réévaluation du régime de primes pour les agents de la Ville. Tout à l'heure, ça a été dit, ça serait bien de mieux rémunérer les agents notamment des crèches, et bien, on l'a fait, et particulièrement pour les agents de catégorie C. Ça aurait pu
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 81 être fait bien avant, puisque c'est quelque chose qui datait, je crois, de 2017, et donc ça a été fait et donc c’est pris en compte dans le compte administratif 2022.
Et puis, il y a également à hauteur de 520 000 € les décisions de l'État sur les revalorisations salariales : point d'indice, revalorisation des catégories C et B, prime inflation, etc. Donc voilà ce qui explique l'augmentation de la masse salariale au principal, mais également le fait qu'on ait tous nos policiers, puisqu'on a plus de 35 agents dédiés à la sécurité publique, quand il y en avait 10-11 quand on est arrivé. Donc l'effectif avait été effectivement triplé.
Il y a eu aussi des décisions structurantes qui payent qu'on a prises en début de mandat. Pascal, la DSP des Alizés, et on en a parlé longuement tout à l'heure, le marché pour les restaurants scolaires qui contribue au maintien de notre capacité d'autofinancement, donc de ces fameux 5,8 millions. Donc, ce sont des efforts effectivement, mais ils servent au projet politique, ils servent à l'intérêt général.
Alors, il y a également la volonté de rattraper le retard. Je ne sais plus, je crois que c'est toi, Tarik, qui l'as dit tout à l'heure. Il y a deux dettes : il y a celle qui est dans nos livres et puis il y a la dette qui est dans nos bâtiments. Et la dette dans nos bâtiments, elle est colossale et si on l'avait fait avant, ça coûterait beaucoup moins cher que de le faire aujourd’hui. Sur l'école des Genêts, dont on parlait tout à l'heure, si elle avait été construite avant et intégrée dans le programme de La Clairière, construire un village sans école, on rêve… Et bien, ça aurait coûté 20 % moins cher. Et ça aussi, c'est vrai pour l'ensemble des travaux qui n'ont pas été faits depuis des années et des années. Donc il y a bien cette volonté de rattraper ce retard sur l'amélioration et l'adaptation de notre patrimoine, sur ses ambitions sur l'éducation qui vont nécessiter des efforts, et, je vous le dis, un recours à l'emprunt, mais l'emprunt c'est sain quand ça prépare l'avenir. Je me permets de le répéter.
L'actualité s'invite également dans mon propos avec les récentes décisions de l'État sur les augmentations de salaire des agents qui vont peser sur nos finances. Là, c'est la collectivité qui paye. Enfin, c'est l'État qui paye avec le chéquier de la collectivité. C'est une bonne chose, je pense, pour tout le monde parce que l'inflation est bien là. Par contre, effectivement, c'est quelque chose qu'on doit prendre en compte, sans pouvoir le prévoir puisque c'est l'État qui décide.
Par contre, moi, ce que je tiens vraiment à préciser, et je pense que c'est vraiment un point essentiel, ce n'est pas les ratios comptables qui font la santé d'une ville, c'est l'ambition qui est portée par une municipalité, par un maire et son équipe. Et si à l'occasion du prochain CA, les ratios se dégradent, c'est prévu, c'est parce que l'ambition augmente donc des ratios financiers, ça ne sert à rien pour avoir de beaux ratios financiers, ce qu'il faut c'est porter une ambition forte et transformer la Ville.
Alors, je vais vous parler un peu d'éducation. 9 millions d'euros d'investissement, du jamais vu à Bron en 10 ans. Alors, on en a parlé tout à l'heure, hasard des débats, c'était depuis la médiathèque, donc 2014. Donc c'est vraiment une rupture. L'éducation mobilise le principal des moyens de la Ville en matière d'investissement, mais de fonctionnement aussi. La direction de l'action éducative, c'est 30 % de la masse salariale de la Ville, 30 % de la masse salariale de la Ville. Donc c'est bien la priorité, effectivement, en termes de politique publique. C'est une priorité, une double priorité même, parce que c'est un investissement pour l'avenir, pour permettre de donner un cadre de qualité pour l'instruction de nos enfants, mais c'est aussi un secteur, je le disais tout à l'heure, dans lequel on a le plus de retard. Le patrimoine n'ayant pas été entretenu en temps et heure, la facture est salée.
Alors, les réalisations 2022, elles sont diversifiées autour de l'adaptation du patrimoine scolaire à Saint-Exupéry ou Pierre Cot ou encore la préparation de grands projets : Jean Moulin et la future école des Genêts. On en a également parlé tout à l'heure. L'amélioration de l'accessibilité pour les handicaps, c'est 200 000 € pour cette année et avec la fin du programme Ad’AP donc pour la collectivité.
C'est également la prise en compte du confort d'été ou encore l'amélioration de l'isolation à Ferdinand Buisson et c'est aussi le choix, on en a parlé tout à l'heure, de terminer le programme de la MJC, cette structure importante pour la Ville. Il y a énormément d'adhérents, 1 600 adhérents à la MJC qui serait au cœur d'un nouveau quartier et c'était essentiel de terminer sa rénovation. Elle sera livrée en septembre 2023.
La priorité à l'éducation dans les investissements, bien sûr, mais aussi dans la mobilisation au quotidien. Donc c'est aussi, et on en a parlé, mais j'ai choisi un chiffre pour illustrer, 272 000 repas servis aux enfants brondillants dans les restaurants scolaires de la Ville. Et Tarik, tu l'as dit tout à l'heure, la Ville supporte 70 % des coûts de cette restauration qui est un vrai service donné aux parents, mais ce n'est pas neutre effectivement en termes budgétaires.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 82 Le soutien scolaire est bien en place avec presque 200 enfants qui ont pu bénéficier de celui-ci à l'occasion de 250 séances de soutien.
Je n'oublie pas, Valérie, le PRE qui accompagne plus de 200 familles. C'est en augmentation par rapport à l'année dernière, avec l'aide, bien sûr de l'ensemble des acteurs : le CCAS, les centres sociaux, la médiathèque, avec une finalité d'insertion par la réussite scolaire.
La Ville de Bron a mené, François Xavier, tu en étais à l'origine, une campagne de lutte contre le harcèlement scolaire, et je tenais à le souligner à l'occasion de ce bilan budgétaire.
Un petit coup de chapeau aussi aux agents des écoles qui contribuent, Tarik, à faire tourner globalement le service au quotidien. Alors les ATSEM, parce qu'on en parle beaucoup, c'est 66 agents qui au quotidien sont dans toutes les écoles de Bron, avec les gardiens et les agents techniques, et font tourner la boutique.
Et puis enfin, la Ville de Bron est une cité éducative avec un budget total abondé par l'État de 500 000 €. C'est un effort de 130 000 € pour la collectivité, c'est un vrai plus pour notre commune pour les enfants et puis les parents.
Et puis enfin, parce que c'est important, il y a eu la première cérémonie des bacheliers. Et je vais citer notre Maire : « valoriser le mérite, mettre en avant l'excellence, encourager la qualité du travail fourni représentent des objectifs très clairs que nous souhaitons faire à Bron en faveur de la jeunesse ». Et voilà, c'était important de le souligner parce que c'était aussi une première.
Donc l'éducation, c'est bien la priorité du budget, pour autant, ce n'est pas l'alpha et l'oméga, parce qu'on a d'autres sujets. Donc les investissements, ils sont aussi partout et pour tous.
Pour la petite enfance, Linda, donc la crèche se termine, elle sera livrée en janvier. On en est quasi sûr et donc ça, c'est vraiment important.
En termes d'environnement, on a décidé d'un budget pluriannuel pour passer à la LED l'ensemble de nos points lumineux. On a remplacé en 2020, 720 points lumineux. C'est un investissement dit productif, productif pour l'environnement et pour les dépenses d'électricité de la Ville qui, sur l'éclairage public, ont pu baisser de 13 %. C'est non négligeable, ça fait 260 MWh. Le budget d'investissement a été multiplié par 4 par rapport au précédent mandat, donc avec un résultat pratique dans nos rues, puisque effectivement, ça nous permet de mieux piloter, Jean-François notamment, l'éclairage public.
Le Square de La Pagère, ça a été dit, a été refait. 100 % de sa surface est désormais perméable. Il fallait juste laisser le temps aux arbres de pousser. C'est un budget de 400 000 €. Je pourrais citer également le Square Grimma qui a été amélioré ou encore le Square République que vous avez en photo.
C'est aussi, tu en as parlé tout à l'heure, Marie, le projet 10 000 arbres qui monte en puissance. À fin 2022, on aura à Bron, par rapport à avant, 3 500 arbres en plus. Et je me permets de dire qu'un arbre n'a pas de couleur politique, il rend service, le même service, qu'il soit planté par l'école de service des armées, la Ville de Bron, votre voisin. Bref, on s'en fout. L'essentiel, c'est le résultat. Enfin bref, c'était juste une petite... Chacun comprendra ce que j'ai voulu dire. Et donc le projet le plus emblématique, c'est la micro-forêt que tu as citée, Marie, tout à l'heure.
On a mis vraiment beaucoup d'énergie cette année pour améliorer le cadre de vie des Brondillants et puis également au service de l'environnement. L'écologie, voilà, elle doit appartenir à tous et ici on agit, quel que soit effectivement le sujet.
Alors pardon, excusez-moi, et puisqu'il faut parler de tout, Jacqueline, l’ossuaire a été déplacé, ça a coûté 80 000 €. C'est la dernière demeure d'un certain nombre de Brondillants, donc c'était important. C'est aussi cela le service public, prendre soin des gens après qu'ils ne soient plus présents.
Et puis je me permets de citer, parce que ça a été évoqué tout à l'heure, le budget d'investissement en 2022 pour le Fort de Bron, c'est un demi-million d'euros. Donc effectivement le valoriser en tant que tel pour que cet équipement serve au plus grand nombre de personnes, ça fait vraiment sens. La collectivité continuera de l'entretenir, bien sûr.
Et la sécurité, alors ce n'est pas une finalité, mais par contre c'est la condition nécessaire à la réalisation des activités. C'est 1,3 million d'euros d'investissement, et surtout, en fin d'année 2022, il y avait 249 caméras. Il y en a un petit peu plus maintenant. Elles ont été multipliées par 8 par rapport au début de mandat et en plus, elles
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 83 marchent. Et comme elles marchent, elles servent et du coup, je ne sais pas si vous savez ce que c'est qu'une réquisition vidéo, c'est quand la Police Nationale, dans le cadre d'une enquête, vient voir les bandes à la Ville. Et ben j'avais envie de vous poser une devinette ce soir pour attirer votre attention, parce qu'il est tard, mais je vais faire vite, Monsieur le Maire. Quel est le taux de croissance entre avant et après, quand on est arrivé et maintenant ? Il y a 25 fois plus de réquisitions vidéo qu'il n'y en avait en 2020, quand on est arrivé. C'est colossal. La vidéoprotection, ça sert.
Alors il y a eu bien sûr d'autres travaux, Grégory, je parle de sport aussi, avec la création du sas à la Halle Marcel SULTANA. Et puis au total, parce qu'on a pas mal parlé aussi des agents ce soir, il y a eu 83 opérations d'investissement qui ont été pilotées par les services de Xavier PERINO, je les remercie, pour 3,7 millions d'euros pour l'entretien courant.
Il y a eu 3 300 opérations de maintenance par nos agents de réparation : peinture, électricité et plomberie. Je ne vous les fais pas toutes, ça peut donner le tournis, mais ça illustre également le caractère vieillissant de notre patrimoine.
Alors je passe à la santé, à l'animation locale. Attendez, il m'en manque un bout, ne bougez pas, je vais retrouver.
Intervention de M. le Maire
Emmanuel, le gâteau d'anniversaire est à quelle heure ? Il est passé ?
Intervention de M. Marc DUBIEF
Animation et vie locale, je l'ai retrouvé. Emmanuel, joyeux anniversaire. Ça va être beaucoup plus rapide. Il y a eu 3 premières cette année. Fort en Musiques, Pascal, 4 000 participants. On espère faire plus cette année. Monsieur le Maire, la Guinguette du 14 juillet, c'est important, je crois. Un vrai succès populaire. Et puis également, le premier festival Courant d’Art avec 35 artistes Brondillants. Ça ne coûte pas cher et ça fait sens.
Je n'ai pas cité d'événements sportifs et comme je ne veux pas me faire gronder, il y a eu la galoche, les jeux de Bron qui sont de nouveau dynamisés.
J'ai presque fini. Il y a les anciens événements, effectivement, qui sont revisités : les printanières, la fête de la musique, notamment. Et donc notre projet, c'est bien sûr inscrire de nouveaux événements, mais consolider ceux qui fonctionnent. C'est le cas avec Mission 2 Possible, 3 000 visiteurs avec Patrick BAUDRY pour un vrai festival de vulgarisation scientifique, un succès. Et puis après plus de deux années d'annulation, on a repris les premiers festivals, Linda. Et alors, il paraît que c'est interdit aux plus de 3 ans, ça doit être pour ça que je n'y suis pas allé.
Et le sport, effectivement, avec les Trophées du sport, Grégory, 280 participants, 280 sportifs récompensés et puis la seconde édition, également, du Forum des seniors, ce qui veut dire, parce que ça a été évoqué à de nombreuses reprises, qu’effectivement les services de la Ville se mettent au service des associations qui organisent ces événements. Et c'est plus de 700 opérations faites par le service fêtes et logistique. Et donc je me permets de dire, sous couvert de mon DGA, que l'année prochaine, on valorisera l'effort en nature de la Ville dans le compte administratif, on y travaille. C'est un petit peu compliqué, mais c'est important effectivement de valoriser cela.
Et du coup, j'en viens à la santé et au cadre de vie, Martine, parce que la santé c'est important. Alors c'est très incomplet, j'en suis désolé. Un petit point sur les déchets, une baisse de la collecte de déchets ramassés par les services, le service proximité de la Ville. On est à 90 tonnes et 40 tonnes de déchets sauvages. Par contre, là, c'est en augmentation. Le service proximité, fait vraiment un travail formidable avec l'aide des services de la Métropole pour maintenir notre ville propre.
La santé, c'était un axe fort, avec une édition d'Octobre Rose intense avec notamment la contribution d'une troupe de théâtre et des conférences de haut niveau.
La future maison de santé également a pris corps avec le lancement des études pour la partie qui revient à la Ville et la préparation de l'ensemble de l'offre de service médical qui sera présente.
Une première encore, et un réel succès, la première édition de Handi Bron, le jour du Forum des associations.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 84 Et puis c'est important, parce que c'est un vrai sujet pour nous, l'accueil de 35 000 personnes à la collectivité, que ce soit par téléphone, que ce soit en physique, c'est quand même très, très, très important, qui ont été reçus physiquement, donc dans la mairie ou sur l'ensemble des services de la collectivité.
Et puis un petit focus sur les titres d'identité qui ont été délivrés : 7 200. Ça mobilise, je vous le dis, à peu près 4 agents et l'État nous donne 40 000 €. Un agent, ça coûte 40 000 €. Voilà donc quand l'État dit : « je vais accélérer, les titres d’identité », je pensais aux crèches, quand l'État demande d'accélérer sur les crèches, on sait où ça va arriver. Globalement, ça risque de se finir comme ça.
Et puis la médiathèque renforce son public. Il y a eu 1 000 abonnés, Pascal, supplémentaires et un taux d'emprunt qui est au-dessus de la norme nationale.
J'en viens au commerce, à l'animation et la vie locale. Donc je vais finir, parce que je me perds dans mes papiers, le recto verso, c'est l'enfer. On va terminer sur le slide suivant, Arnaud. Alors donc je termine ce tour d'horizon des réalisations : éducation, sécurité, animation, santé, culture sociale, voilà toute l'équipe est au rendez-vous des engagements.
Alors c'était un peu long et j'ai écourté, parce que je me suis trompé dans les pages. Du coup, je n'ai pas parlé, Nathalie, de commerce et de l'ensemble des commerces qui se sont installés à Bron. La dynamique est bien là. La Ville, peu à peu, c'était une promesse, Monsieur le Maire, se réveille. Cette année, changement de braquet avec l'arrivée de nouveaux projets structurants en termes d'animation ou d'investissement. 2022 préfigure donc les réalisations de 2023, 2024, 2025 et 2026.
L'investissement, s’il faut retenir quelque chose, est en hausse de 40 %. C'est concret et c'est considérable. L'épargne augmente légèrement. Alors, écoutez bien, la dette baisse. Elle baisse de 1,6 million, si vous avez consulté les documents. Donc voilà, on ne va pas droit dans le mur, rassurez-vous. Le dérapage, s’il y a, il est contrôlé et c’est de bonne base pour l'accélération qu'on a décidée ensemble ici même pour 2023 et notamment pour accompagner le gros projet pris avec l'ANRU Parilly, puisque ça, c'est à peu près 30 millions d'euros d'investissement par la collectivité.
Et donc je voulais juste conclure en remerciant tout le monde de m'avoir écouté et si vous avez des questions, on y répondra.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2022 au budget principal,
• CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2022 relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
• ARRÊTER les résultats définitifs de l’exercice 2022,
• PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières, réalisées sur l’exercice 2022 et présenté en annexe au compte administratif 2022.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci Monsieur DUBIEF pour cette présentation particulièrement dense et complète.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Excusez-moi juste une petite intervention importante en préambule. Dans les communes, on doit avoir les documents, pour parler des délibérations. La convocation en fait au Conseil Municipal, 5 jours avant la tenue du Conseil Municipal. Le compte administratif, ça fait partie des délibérations les plus importantes qu'on vote dans une commune. Il se trouve qu'on a reçu une version nouvelle de ce compte administratif aujourd'hui à 14h. Nous ne sommes donc pas en mesure, puisque très honnêtement, je vais vous dire, je n'ai pas eu le temps, j'étais au Conseil Municipal du 20 Juin 2023 85 travail, de lire le compte administratif. On est dans quelque chose-là qui n'est pas légal. Ce n'est pas la première fois qu'il y a des erreurs sur les documents. On est dans une commune de 40 000 habitants, je pense qu'on peut quand même exiger de respecter au minimum la loi sur un vote comme celui du compte administratif. Nous demandons donc le report de ce vote.
Je vous remercie.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Juste, je vous prie de m'excuser, j'aurais dû le préciser en préambule. Il y a effectivement eu un problème informatique qui est lié au logiciel lors de la génération du compte administratif. Il y a deux écarts par rapport à ce qui a été remis en commission : un écart sur l'état entrée et sortie des actifs, donc c'est complètement neutre et sans aucune incidence ; et l'état du personnel qui n'a pas été édité, Stéphanie, et qui est en fait conforme à celui du budget prévisionnel, ça n’a pas bougé. Donc on débat sur des bases qui sont saines, qui sont conformes. Il n’y a pas eu de changement. Voilà, il y a eu juste un problème effectivement informatique lors de la génération du document qui n’est pas lié à la taille de la commune, qui n’est pas lié au facteur humain, c'est la machine qui a dysfonctionné et donc effectivement, les éléments que vous avez eus en commission et les éléments qui ont été envoyés permettent largement de débattre, puisqu'il n’y a que ces deux écarts. Donc je répète : l'état d'entrée et sortie des actifs, et l'état du personnel qui est à l'identique de celui du budget prévisionnel.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. Est-ce qu'on peut avoir les documents en papier là, s'il vous plaît ? Parce qu'on n’a pas eu le temps de les lire en fait tout simplement, donc pour pouvoir voter, il faut quand même qu'on puisse les lire, quoi que vous nous disiez, Monsieur DUBIEF, je ne mets pas en cause vos paroles, mais en fait on parle d'un acte important dans une collectivité et on parle d'une information qui est venue aujourd'hui à 14 h, alors qu’il y a un délai de 5 jours.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Madame MOREL, vous avez eu les documents à l’occasion des commissions. Vous avez eu le document avec l'envoi du Conseil Municipal. Par contre, effectivement, il y a eu juste ces deux documents, mais on va vous les transmettre, l'état des actifs, vous l'avez, enfin il n'y a rien dedans, mais je veux bien qu’on regarde et l'état du personnel, c'est le même que celui du budget prévisionnel.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci. Merci, Monsieur DUBIEF, effectivement, ce n'était quand même qu'une dizaine de pages sur 250, mais on entend votre demande.
Avant les votes, j'invite Monsieur le Maire à quitter la salle afin de pouvoir procéder au vote.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Excusez-moi, Madame CHAREYRE, si on maintient le vote, nous, on avait une intervention du coup.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Pardon, excusez-moi.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 86 Vous décidez de maintenir le vote de ce soir du compte administratif, alors qu'on n’a pas eu les documents. Nous, on avait une intervention quand même, donc je ne sais pas ce que vous décidez de faire.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Suivre avec le vote.
Intervention de Mme Lucile MOREL
D'accord, donc moi j'avais une intervention si je peux la dire.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Allez-y, Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Je vous remercie. Donc on a, enfin dans les documents qu'on avait, en tout cas, une liste exhaustive des subventions puisque sur les subventions de la commune, c'est une obligation légale, elles doivent figurer dans les documents et notamment elles doivent figurer sur le site de la Ville, ce qui, sauf erreur de notre part, n'est pas le cas. Voilà, pour ce premier point.
Ensuite, comme vous l'évoquez dans cette délibération, nous avons une forte progression des recettes entretenues, dites-vous, par la revalorisation des bases fiscales par l'État décidée de 3,4 %, ce qui n'était pas le cas sur les mandats précédents, et ce sera 7 % cette année, et une bonne dynamique des produits issus des droits de mutation, donc une bonne dynamique que vous devez aussi au travail de vos prédécesseurs, puisque les droits de mutation arrivent des années après les changements immobiliers.
Venons-en aux dépenses de fonctionnement. Vous avez augmenté en 2022 les charges à caractère général hors personnel de 11%. On en a parlé tout à l'heure, Monsieur l'Adjoint, ce qui est cependant très élevé, quoi que vous puissiez en dire, quel ménage aujourd'hui augmente ces charges de 11 % ?
Les charges de personnel augmentent en 2022 de 4,2 %, une augmentation qui est dans les documents qualifiés « d’exogène ». Ce terme est assez choquant à nos yeux, car il concerne les agents, les femmes et les hommes qui font vivre le service public et qu'il n'y a pas eu d'augmentation du point d'indice depuis 10 ans. On peut donc constater que pour vous, l'augmentation des bases fiscales n'est pas exogène, mais celle de nos agents si. Elles dépendent pourtant toutes les deux de décisions de l’Etat, mais quand c'est une recette, c'est bien, quand c'est une dépense, vous dites que : « Ce n’est pas moi, ce n'est pas de ma faute ». Et bien en tant que Maire, Monsieur le Maire n'est pas là, mais je pense qu'en tant qu'élus, vous devriez soutenir ces décisions de l'État. Nous, nous les soutenons, de même que la revalorisation des grilles des agents de catégories B et C, dont vous avez parlé, Monsieur DUBIEF, qui est donc une décision aussi de l'État, qui ont été intervenues en 2022. Ce sont tout simplement des mesures de justice et tout élu devrait les soutenir.
D'autres mesures ont été annoncées pour 2023 cette fois-ci pour compenser l'inflation, et il faudra en tenir compte pour les années qui viennent. Ces augmentations de rattrapage et de justice sociale vont se cumuler dans tous nos prochains exercices budgétaires, d'où la nécessité de maîtriser nos autres dépenses publiques, ce qui n'est absolument pas votre priorité, nous l'avons compris.
Concernant la dette, vous vous félicitez qu'elle soit saine, car 100 % de la dette est classée en catégorie 1A, ce qui est aussi la conséquence des gestions précédentes. C'est bien de le rappeler en toute honnêteté. On fera le point à la fin de votre mandat, mais vu les délibérations sur l'emprunt aux Genêts, dont nous avons parlé tout à l'heure, nous ne pouvons qu’être inquiets.
Je vous remercie.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 87 Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci. Monsieur DUBIEF, s'il vous plaît, rapidement.
Intervention de M. Marc DUBIEF
En deux mots, sur les 11 %, hors effet de périmètre, je m'en suis expliqué, mais je recommence parce qu’il faut faire de la pédagogie, hors effet de périmètre, c'est 5 % d'augmentation, quand l'inflation est de 7,2. Alors moi, je ne suis pas magicien, je ne sais pas acheter moins cher ce qui coûte plus cher, mais peut-être que vous avez des solutions, moi, je ne les ai pas.
Ensuite, vous nous dites qu’effectivement le terme « exogène » est maladroit, ça vous appartient. Moi, ce que je vous dis, c'est que vous aviez la possibilité, quand vous étiez dans la majorité, d'augmenter les agents et de faire le RIFSEEP en 2017. Vous ne l'avez pas fait, c'est nous qui l'avons fait. Voilà, terminé, merci et bonne soirée.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Merci Monsieur DUBIEF.
Nous procédons au vote. Des votes contre ? Des abstentions ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI,
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Ne prend pas part au vote : M. Jérémie BREAUD (Maire)
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Monsieur le Maire, si vous voulez bien revenir.
Intervention de M. le Maire
Merci Martine.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 88 DÉLIBÉRATION N° 26 :
FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 budget principal Ville de Bron
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
On en a parlé dans la présentation, donc je n'y reviens pas. Donc il s'agit d'affecter le résultat de la section de fonctionnement à la section d'investissement, donc à hauteur de 4 350 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 tel qu’il vous a été présenté ci-dessus,
• DIRE que cette affectation de résultat sera reprise dans la décision modificative n° 1 au Budget Principal de la commune pour l’exercice 2023.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 89 DÉLIBÉRATION N° 27 :
FINANCES
Décision modificative n° 1 au budget principal de la Ville 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Oui rapidement, on reprend donc ce qu'on vient de voter, on le retrouve dans cette délibération. Et enfin, il y a effectivement un ajustement sur les recettes fiscales avec une perte de recettes fiscales qui n'avait pas pu être prévue de 500 000 € sur la taxe foncière. Ça, c'est pour les recettes. Et sur les dépenses, des ajustements par rapport à la réalité matérielle, notamment le fait qu’on a réussi à acheter moins cher notre énergie, c'est moins 150 000 €, et puis également quelques petits autres ajustements, notamment sur la redevance des fourreaux. Enfin bref, des petits détails, ce qui fait que le virement pour la section d'investissement est réduit de 413 000 €. Et donc sur la section d’investissement, il s'agit juste de la prise en compte de ce qu'on a voté tout à l'heure au moment des autorisations de programme. Je ne serai pas plus long.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget principal de la Ville 2023.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Des questions ? Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. Nous voudrions revenir sur les dépenses annoncées dans cette décision modificative compensée par une seule baisse, celle de 150 000 € sur la prévision énergie électricité, somme qui paraît énorme quand à côté, on reprend les Alizés.
Nous avons constaté que cela permettait de couvrir les dépenses nouvelles, mais c'est sans doute un pur hasard. Nous espérons que nous n'aurons pas une nouvelle hausse d'ici la fin de cette année ou sur le BP 2024 pour rattrapage, ne doutez pas de notre vigilance.
Sur les dépenses nouvelles, quelques petites questions que je n'ai pas posées en commission, Monsieur DUBIEF, mais je pense qui peuvent intéresser tout le monde. Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent les 15 000 € supplémentaires sur l'article « haute prime d'assurance documentation générale » ? On a ici une augmentation de 25 % donc je pense que la question est légitime.
On a une somme supplémentaire de 70 000 € pour les frais de formation. Est-ce qu'on peut savoir à quels frais supplémentaires ça correspond ?
On a une charge supplémentaire de 20 000 € sur les frais de déplacement. Pour rappel, le même numéro de ligne budgétaire, donc 6251, était intitulé dans le CA « voyage et déplacement » donc là, la somme est triplée pour la même ligne. Si vous avez des explications, je suis preneuse. Je me demande simplement, est-ce que c'est pour la prise en charge d'un récent voyage à l'Assemblée Nationale des élus de la majorité ? Simplement, un petit rappel, mais vous allez me répondre, je n'en doute pas, si ce voyage a été pris dans le budget municipal, c'est que l'ensemble des élus du Conseil Municipal y sont conviés. Si ce n'est pas le cas, les élus partent avec leurs deniers personnels.
Merci pour vos retours.
Intervention de M. le Maire
C'est juste honteux, Madame MOREL.
Ok, on passe au vote. Tu veux répondre à ça ou non ?
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 90 Intervention de M. Marc DUBIEF
Juste sur les frais de déplacement, pour tout le monde, il s'agit des congés bonifiés, donc les agents de la fonction publique territoriale qui viennent des DOM-TOM voient leur trajet une fois tous les 3 ans payé par la collectivité. Et donc ça, voilà, ça a explosé. Moi je suis étonné que vous ne le sachiez pas, puisque vous étiez dans la majorité précédemment. Enfin, ce n’est pas très grave.
Intervention de M. le Maire
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI,
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 91 DÉLIBÉRATION N° 28 :
ÉCONOMIE
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET-REYNAUD
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local et installés sur la Commune de Bron :
• les dispositifs publicitaires,
• les enseignes,
• les pré-enseignes.
La loi de finances pour 2022 a allégé la procédure de taxation. Elle a supprimé l’obligation de déclaration annuelle des dispositifs publicitaires et des enseignes qui n’ont pas fait l’objet de changement en cours d’année.
Désormais, la taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition, elle est alors fondée sur le titre émis l’année précédente. Chaque redevable doit informer la commune lors d’une modification de son dispositif ou de son enseigne en effectuant une déclaration dans les deux mois.
La taxe est acquittée par l’exploitant du support publicitaire ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2023 s’élève à + 2,8 %.
Il est proposé de fixer les tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément au tableau annexé à la présente.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER les tarifs de la TLPE applicables au 1er janvier 2023 selon les modalités prévues à l’ar- ticle L. 2333-9 du CGCT et tels que figurant dans le tableau annexé à la présente,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Intervention de M. le Maire
Merci Nathalie. Des questions ? Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Moi, c'est une question technique, est-ce que cette taxe s'appliquera encore avec le RLP ?
Intervention de Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD
Oui, qui va être voté au prochain Conseil Métropolitain lundi et mardi prochain.
Intervention de M. le Maire
Merci Nathalie. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 92 DÉLIBÉRATION N° 30 :
PERSONNEL
Pérennisation du télétravail à la Ville de Bron et au CCAS
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire. Du coup, on vous présente cette délibération. Juste peut-être deux chiffres : il y a 160 agents qui sont éligibles au télétravail à la Ville et 110 télétravailleurs. C'est un vrai succès. On a adapté le dispositif à la suite d'une enquête et donc effectivement, c'est ce qu'on vous présente ici. Je propose de ne pas être plus long sur ce sujet qui fait consensus.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• ACCEPTER la mise en place du télétravail selon les modalités précitées ainsi que l’annexe : charte du télétravail.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc et à travers toi, merci au service RH également, pour tout ce travail fait en faveur du télétravail.
Des questions ? On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 93 DÉLIBÉRATION N° 31 :
PERSONNEL
Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de M. le Maire
Dommage que Madame DURAND-MOREL ne soit pas là, je pense que ça l’aurait intéressée.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Oui, merci Monsieur le Maire. Donc c'est un travail qui a été co-construit avec ma collègue Valérie BOULARD que je remercie. On a tâché de faire et d'identifier des actions qui sont extrêmement pragmatiques et réalistes, parce que l'idée, c'est de les dérouler. Donc je vous propose, comme il est tard, de ne pas insister plus lourdement. C'est un sujet important, il sera suivi notamment avec les partenaires sociaux au sein de la collectivité. Je trouve que le travail qui a été fait est plutôt exemplaire, parce qu'il est simple et réaliste. Et voilà, je remercie également la direction des ressources humaines et Nathalie ROMIEUX, qui a énormément travaillé à ce plan d'action pour l'égalité professionnelle au sein de la Ville. Donc je rappelle juste qu'il s'agit bien des actions menées auprès du personnel de la Ville, et non pas d'une politique publique en tant que telle.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• ADOPTER le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2023-2026.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Qui a des questions ? Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui, il se trouve que Madame DURAND-MOREL, qui est retenue sur une autre réunion ce soir, a quand même travaillé sur le sujet. Et donc elle a lu, comme nous, votre plan d'action, qu'elle a pu comparer d'ailleurs à celui de la Ville de Lyon, même si celui de la Ville de Bron est un petit peu plus réduit. C'est un travail que nous reconnaissons sur l'installation de groupes de travail, sur la formation des protagonistes, les ateliers de sensibilisation aux discriminations et aux violences et pour que la charte soit diffusée plus largement.
De manière plus globale, elle tenait aussi à rappeler la politique globale d'égalité femmes hommes et ce que nous vous proposons, à savoir la réalisation d'un budget sensible aux genres, le conditionnement d'argent public, d'aide publique aux actions en faveur de l'égalité femmes hommes menées par les associations ou pour les entreprises, l'égal accès des membres des conseils d'administration pour une parité qui soit 50/50, l'aide financière des familles monoparentales en difficulté avec une complémentaire santé par exemple, et à la réalisation d'un état des lieux de la monoparentalité assortie de prestations, donc ça, ça peut aussi concerner vos agents, l'accompagnement des interruptions de carrière pour congé parental, les démarches à la procréation médicale assistée avec des places en crèche disponibles, la garantie du maintien des droits à l'avancement aux agents pour élever leurs enfants ou suite à un arrêt prolongé pour des motifs parentaux. Trop de femmes voient en effet leur carrière mise entre parenthèses, alors qu'elles en ont fait les moyeux essentiels à la vitalité sociale en faisant des enfants.
Nous approuvons ce texte qui exige que les collectivités territoriales se penchent sérieusement sur ces sujets et nous nous en réjouissons. Nous proposons là encore notre expertise.
Je vous remercie.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 94 Intervention de M. le Maire
Merci. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 95 DÉLIBÉRATION N° 32 :
FINANCES
Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Oui, alors c'est la libération la plus passionnante du Conseil Municipal. Nous ne sommes pas concernés, donc je ne vous en dis pas plus. Par contre, je donne un petit cadeau bonus, parce que je n’aime pas trop la suspicion. Je n'ai pas répondu tout à l'heure sur les charges d'assurance qui augmentent. Il s'agit de l'assurance dommages pour l'école des Genêts, ce n'est pas juste parce qu'on est des très, très mauvais gestionnaires. Voilà, c'est une assurance dommages qui est prudentielle pour la construction d'un bâtiment qui va coûter 11,5 millions d'euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER le rapport adopté par la CLETC des Communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 13 mars 2023 tel qu’il demeure ci-annexé,
• DIRE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de M. le Maire
Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 96 DÉLIBÉRATION N° 33 :
RENOUVELLEMENT URBAIN
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Avenant n° 1 à la convention cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
Oui, merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
Je vais essayer d'être synthétique. Donc cette délibération a pour objet d'approuver l'avenant n°1 à la convention- cadre du nouveau programme de renouvellement urbain qui a été approuvé en septembre 2019 par le Conseil Municipal.
L'avenant intègre les évolutions examinées par le comité d'engagement de l'ANRU le 19 septembre 2022 et tient compte des projets des 9 communes, dont ceux de Bron, Parilly et Terraillon.
L'objet de cet avenant porte principalement sur :
- la régularisation des concours financiers pour la conduite des projets,
- la reconstitution de l'offre pour l'ensemble des sites,
- la prolongation du financement des postes d'ingénierie jusqu'en 2030,
- le financement de nouveaux volumes de reconstitution de l'offre,
- le financement complémentaire de forfaits pour les minorations de loyer, - les corrections opérées sur les opérations de reconstruction et ayant subi des modifications depuis 2019.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements, je vous invite à lire donc l'avenant qui a été joint à la délibération, cet avenant étant déjà très détaillé.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1 et tous les actes découlant de ce projet.
Intervention de M. le Maire
Merci Évelyne et merci pour ce que tu fais en faveur de Parilly, avec une présence quasi quotidienne.
Des questions ? Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Je ne vais pas être longue, c'est juste pour souligner le travail important réalisé par les deux élus métropolitains que sont Béatrice VESSILLER et Renaud PAYRE, qui sont vice-présidents en charge respectivement de l'urbanisme et du logement, pour souligner qu'ils ont ardemment défendu auprès de l'ANRU les projets de réhabilitation d'envergure qui se dessinent pour Parilly et qu’il faut bien avoir en tête que voilà ce qui se passe à Parilly, ça va devenir un cas d'école sur la réhabilitation en France et je trouve que c'est intéressant. Un beau projet pour Bron.
Merci.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 97 Intervention de M. le Maire
Madame BADIN, vous savez quand même que l’ANRU, c’est une signature tripartite, non ?
Et d'ailleurs, c'est pour ça, je l'ai encore dit, avec la Métropole sur un certain nombre de dossiers, on travaille en parfaite intelligence. C'est pour ça qu'on a réussi effectivement, avec Monsieur PAYRE, avec Madame VESSILLER, avec Bruno BERNARD, le Président, de sortir l'ANRU de Parilly, ce qui n'avait pas été possible de faire durant le dernier mandat, alors que les deux exécutifs étaient de la même couleur politique. Donc avec la Métropole, sur un certain nombre de sujets, et je le dis, on avance en bonne intelligence. Sur d'autres, on ne va peut-être pas parler des pistes cyclables ce soir, mais voilà. Ok, merci pour l'intervention.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 98 DÉLIBÉRATION N° 35 :
PERSONNEL
Tableau des emplois permanents
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire. À cette occasion, je remercie l’ensemble du personnel municipal, je le refais, qui permet les réalisations et le service public au quotidien. Je voudrais commencer, tout à l'heure, je ne sais plus, je crois que c'est Madame MECHKAR qui a dit qu'on n’était pas en capacité de garantir le service et la qualité de ce temps. Je trouve que ça remet en question le professionnalisme de nos agents et je n'ai pas bien aimé donc je me permets de le dire. Laissez-moi, s'il vous plaît…
Donc dans ce tableau des emplois permanents, il y a deux choses qui sont importantes finalement. C'est la création de 29 postes d'adjoints d'animation, et ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’on va déprécariser ceux qui faisaient l'animation. Ils vont avoir un contrat annualisé avec un nombre d'heures bien plus important que permet l'organisation qui a été choisie par Tarik et ses équipes. Donc ça, c'est un premier point. Ça va leur permettre notamment de bénéficier des avantages sociaux de la collectivité comme une mutuelle, donc c'est vraiment quelque chose d'important, déprécarisation.
Ensuite, on a augmenté la rémunération de ces agents et ça, c'est important. Ils auront une formation puisqu'ils auront la possibilité d'accéder au BAFA. Donc ça, c'était le premier point.
Et ensuite, deuxième point qui est important, afin de favoriser la fluidité dans la mobilité professionnelle des agents, on a créé 5 postes que je vais appeler « tremplins » à la direction des ressources humaines, qui vont permettre à des agents de passer d'un service à l'autre sans problème réglementaire, parce que c'est un peu compliqué les mutations dans la fonction publique et donc ça aussi, c'est quelque chose qui me tenait à cœur de souligner. Du coup, je ne serai pas plus long sur cette délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• APPROUVER le tableau des emplois permanents de la Ville tel que proposé en annexe de la présente délibération,
• DÉCIDER qu’en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, tous les postes permanents de catégorie A, B et C du tableau des emplois permanents pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,
• AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou sai- sonnier,
• ABROGER les délibérations antérieures portant création des emplois permanents et non permanents à la Ville.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Des questions ? Madame MOREL, Monsieur PENICAUD.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Bonsoir, nous nous étonnons d'une modification à nouveau de ce tableau des emplois permanents. La dernière fois, c'était le 6 avril, donc c'était il n'y a quand même pas si longtemps. Vous ne saviez visiblement pas que vous alliez créer sept nouveaux postes.
Nous, notre question, c'est : comment est-ce que vous les financez ? Vous n'indiquez pas le montant du coût total de ces postes. Donc encore des dépenses nouvelles non inscrites au budget, alors que vous allez devoir faire face à une autre mesure exogène, comme vous la nommez, à savoir la revalorisation de 1,5 % du point d'indice au 1 er
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 99 juillet, non-inscrite au BP, forcément, et également à une prime annoncée par le gouvernement sur le pouvoir d'achat. Donc à combien évaluez-vous les dépenses supplémentaires ? C'est une question.
Concernant ces 5 postes tremplins, c'est énorme pour le service de la DRH. 15 agents, c’est 33 % de postes supplémentaires. Est-ce qu'on peut avoir un petit peu plus de précisions que ce que vous venez de dire, Monsieur l'Adjoint ? Pourquoi ces agents ne sont pas recrutés en tout cadre d'emploi ? Un attaché ou un adjoint administratif, ça ne coûte pas la même chose chaque mois.
Une autre question sur la suppression de 8 postes d’ATSEM. On ne pense pas que ce soit la fermeture de 8 classes à la rentrée, alors on nous a parlé de dédoublement. 8 postes d'ATSEM, alors qu'on va ouvrir une école des Genêts, ça nous surprend et ça nous interpelle. Est-ce qu’on va vers la fin d'une ATSEM par classe sur Bron ? Je pose la question, si vous voulez bien me répondre.
Par ailleurs, nous nous inquiétons du gonflement de la direction de la communication, puisqu'on a maintenant 14 postes, ça devient énorme. Conséquence de la réorganisation de qui ? De quoi ? Vous nous dites que vous avez donc réorganisé depuis le 23 avril la direction des affaires juridiques et de la commande publique et décidé de la création d'un poste de juriste et le transfert de deux postes à la comm. Alors est-ce qu'il s'agit des agents qui sont en charge des fêtes et cérémonies qui organisent les réceptions ? Est-ce que cela signifie que le secrétariat général ne serait plus compétent pour faire ça ? Voilà, ce serait bien qu'on puisse disposer d'un organigramme des services de notre mairie. D'ailleurs, de qui dépend la direction de la communication ? Ça pourrait être aussi intéressant de le savoir. Quels sont les profils de poste de ces quatre agents de ce nouveau service événementiel ?
Nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Je note que vous votez contre la création d'emplois publics, mais bon, on n'est pas à une contradiction de plus. Je réponds sur 3 points. Les ATSEM donc, effectivement, il y a des classes qui ferment et qui ouvrent chaque année et donc il y a bien effectivement des classes qui vont fermer et donc on s'ajuste nous en termes de nombre d'ATSEM dans les différents groupes scolaires. On reste sur le principe d'une ATSEM par classe, y compris dans le cadre du dédoublement, sachant que dans le cadre du dédoublement qui en repérait plus, c'est l'éducation nationale qui met un enseignant en plus et qui augmente, et ça, il faut le souligner, c'est quand même plutôt très positif, les ressources humaines en face des enfants.
Sur le financement, les adjoints d'animation, en fait, ils existaient déjà avant, mais c'étaient des contrats précaires, c'étaient des CDD, donc là, on créer des postes fermes. Mais donc vous votez contre. C'est bien, on déprécarise des gens, mais vous votez contre. J'avoue que ça m'échappe. Donc ils étaient déjà payés avant et on va toujours les payer demain et c'est prévu au BP 2023.
Quant aux questions des postes tremplins, c'est des postes qui sont vides, c'est des enveloppes qui permettent d'accueillir des reconversions professionnelles et la personne qui est reconvertie, qu'elle exerce son activité dans son service d'origine ou qu'elle soit hébergée à la DRH, est toujours payée pareil, en fait. C'est bizarre, mais c'est comme ça que ça se passe.
Et puis pour les postes à la communication, effectivement, la direction de la communication et de l'événementiel reprend les postes du protocole donc ça se fait à iso effectif entre l'ancienne direction du secrétariat général et la direction de la communication et du protocole, puisque les 4 agents effectivement qui faisaient cette activité à la direction des services généraux seront rattachés à la communication. Donc c'est juste une évolution du périmètre, il n'y a pas d'augmentation des effectifs du service de la communication. C'est juste un transfert et faire quelque chose d'homogène, parce qu'entre la communication et le protocole, ça paraissait plus cohérent de les héberger là- bas.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. François-Xavier, tu avais demandé un temps de parole ou pas ? Oui.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 100 Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
…signer les comptes administratifs en même temps, je n’ai pas fini du coup.
Intervention de M. le Maire
Délibération 35.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, oui, excusez-moi, je raccroche. Bon, je partage un peu la surprise, mais je ne vais pas m'appesantir. J'ai entendu votre explication sur la suppression des 8 ATSEM. J’avoue que ce n’est pas rien, mais bon on sera attentif, mais ça n’amènera pas de vote négatif de notre part, mais effectivement il est très important qu'on ne fasse pas d'économie. Mais j'entends cette évolution prévisionnelle qui me paraît conséquente, mais soit. On verra ce qu'il en est réellement à la rentrée.
La déprécarisation des postes d'animation est tout à fait positive et elle est à saluer.
De même que pour le coup, je ne partage pas le point de vue de Madame MOREL, même si je comprends son appréciation chiffrée. Mais il faut plutôt saluer le fait d'avoir ces postes tremplins, parce qu’ils nous permettront d'avoir une meilleure dynamique d'accompagnement, et y compris de gagner en attractivité. Parce que je pense que quand on accueille de nouveaux adjoints, savoir que la réalité d'une organisation au gré des compétences qu'on a un jour J et des réalités de nos contraintes à un jour J, et que l'on prenne d'emblée en compte le fait que demain il puisse y avoir une évolution très importante au sein de notre collectivité, je crois que c'est y compris un fruit d'attractivité. Je sais que c'était quelque chose qui vous tenait à cœur, Monsieur l'Adjoint, et que je salue plutôt.
Et une petite parenthèse sur laquelle je reviendrai. Je note que nous avons voté tout à l'heure avec le B[r]onjour à une relance, à un remusclage d'une des dispositions liées à l'accompagnement des questions de vie étudiante, d'université, d'enseignement supérieur, et que je ne vois toujours pas atterrir, ce qui aurait dû être ½ ETP à la DAU pour porter cet accompagnement-là qui n'a plus de ressources humaines pour l'accompagner et qui créer des difficultés d'organisation des services au bénéfice des étudiants et des partenaires d'enseignement supérieur et de recherche que nous avons sur le territoire, et ce n'est pas rien.
Enfin, je veux le dire aussi ici, parce que c'est directement lié à ça, aujourd'hui, notre Ville pâtit de ce défaut d'accompagnement dans la bonne organisation de ses liens avec en particulier l'université qui est en pleine mutation avec la création d'un établissement expérimental. Je pense que cet amendement dans les tableaux, il est important. Donc vous savez, Monsieur l’adjoint, Monsieur le Maire, que je suis très, très attentif au fait que notre Ville bénéficie réellement de cette densité. Nous avons la chance, il n'y a que quelques villes, Villeurbanne et Lyon, qui ont cette chance d'avoir cette densité-là. Mais si nous continuons à n’avoir plus personne, vraiment, clairement en charge d'accompagner cela, c'est y compris un potentiel de développement économique, de développement de l'emploi et d'accompagnement de la vie étudiante qui risquent de nous manquer à terme. Donc voilà, je vous ai déjà interpellé sur le sujet, je le ferai un peu régulièrement, parce que ce n'est rien en termes de masse horaire. Par contre, je pense qu’on pourrait gagner beaucoup.
Intervention de M. le Maire
Merci.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 101 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI,
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 102 DÉLIBÉRATION N° 37 :
URBANISME
Convention entre la Ville et la société FREE Mobile- Implantation d'une antenne relais Stade Pierre Duboeuf
RAPPORTEUR : M. EMMANUEL MAILLET
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération porte sur la signature d'une convention entre la Ville et la société Free Mobile. C'est une implantation d'une antenne relais sur le stade Pierre Duboeuf. Alors en fait, ça concerne 3 opérateurs : Free Mobile, Orange et Bouygues Télécom qui doivent, eu égard à l'obligation de couverture du territoire qui est imposée par l'État, je le rappelle, donc étendre leur périmètre. C'est dans ce cadre que cette implantation d'une antenne relais donc qui regroupe, et ça, c'est un point important, sur un seul mât mutualisé, donc les 3 opérateurs, Bouygues, Orange et Free, au stade Pierre Duboeuf, qui est une propriété de la commune. Et donc pour rendre effective cette installation, la Ville doit signer une convention avec Free d'une durée de 12 ans et avec une redevance annuelle consécutive à cette implantation de 20 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la société FREE Mobile pour l’implanta- tion d’une antenne relais sur un mât mutualisé stade Pierre Duboeuf.
Intervention de M. le Maire
Merci Emmanuel. Des questions ? Madame MOREL, Madame BADIN.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. L'obligation de couverture n'est pas respectée par les opérateurs, il faut le rappeler. Le monde rural peut en témoigner. Les zones blanches sont encore nombreuses et Bron n'est pas concernée et dispose de suffisamment de relais. C'est en fait pour couvrir Lyon que tous les opérateurs depuis très longtemps lorgnent sur le stade Pierre Duboeuf. Ils ont tous essayé et nous avons toujours refusé, sur ce stade à côté de la piscine, où il y a beaucoup d'enfants exposés, à 100 m du collège. Nous ne comprenons pas votre décision. Les parents d'élèves du Collège Picasso ont-ils été informés de cette future installation ? Un pylône de 36 m est-il simplement compatible avec les activités sportives ? Non, non, non, pour nos enfants, pour nos collégiens et pour nos sportifs, nous voterons contre.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL, durant les 20 dernières années, entre, on va dire, 2000 et 2020, vous avez installé combien d'antennes relais sur la Ville ? Aucune ou de nombreuses ? Ça veut dire quoi ce signe ? Un minimum de respect.
Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Nous, on s'abstiendra sur cette délibération, parce que je pense qu'on peut avoir normalement une évaluation de l'exposition. On peut demander aux opérateurs de simuler l'exposition et l'évolution de l'exposition aux ondes électromagnétiques et que sans cette information-là, on ne se prononcera pas sur le vote.
Intervention de M. le Maire
Juste pour vous répondre, Madame BADIN… Oui, Marie.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 103 Intervention de Mme Marie BRUNET
Merci, je voulais juste préciser qu'aujourd'hui, quand il y a un Nouvel An et qu'on envoie des vidéos, des Tik Tok, etc. et que nos consommations évoluent, évidemment qu'on est obligé, c'est obligé que la couverture augmente et qu'on est obligé de répondre aux opérateurs favorablement. De toute façon, la commune ne peut pas s'y opposer, à part en mettant des frais d'avocat et compagnie. Enfin, de toute façon, les communes perdent, quand on refuse une DP. Donc aujourd'hui, il vaut mieux travailler en intelligence avec les opérateurs, sachant que tous on consomme de plus en plus de données mobiles et qu’on n'a donc pas le choix.
Intervention de M. le Maire
Et Madame BADIN, pour vous répondre, parce que je crois qu’on en avait déjà discuté lors d'une précédente délibération avec Jean-Baptiste DOZOLME, effectivement, lorsque l'opérateur va nous déposer la DP, là, à ce moment-là, effectivement, l’enquête sera fournie. Mais oui, effectivement, on ne manquera pas de le faire.
Emmanuel.
Intervention de M. Emmanuel MAILLET
J'ai 2 ou 3 petits points quand même à ajouter, parce que c'est une bonne remarque, parce que ce n'est pas vraiment une question. C'est une bonne remarque. Et je vais vous aider peut-être à vous positionner ce soir, puisque pas plus tard qu'hier, nous avons reçu, on va dire, une pré-étude qui justement nous donne quelques indicateurs sur les niveaux d'exposition. Alors, il est estimé une exposition entre 0 et 2 volts par mètre, alors que la norme nationale, vous la connaissez certainement, est d'un maximum de 28 volts par mètre. Donc on sait que l'exposition sera, d'ailleurs comme ça avait été dit sur un précédent effectivement Conseil Municipal, le 14 avril de l'année dernière, une exposition très, très faible. Voilà.
Deuxièmement, j'entends les arguments aussi sur le site qui est choisi. Alors, premièrement, c'est un mât qui va recevoir 3 opérateurs, plutôt que d'avoir 3 mâts, ça en est qu’un seul. Bon ça, c'est un élément important. Mais l'autre élément important, c'est que je pense que si on ne maîtrise pas, par ce type de décision et d'accompagnement, la création d'antennes relais, clairement les opérateurs vont aller vers des collectivités ou des propriétés privées pour installer leurs antennes relais, avec beaucoup moins de sécurité, beaucoup moins de suivi et d'accompagnement. Voilà donc c'est un choix qui est à la fois raisonnable au regard de la sécurité, raisonnable en termes de couverture et qui correspond à un besoin et encore une fois, une obligation, puisque c'est l'État qui oblige à développer cette couverture.
Intervention de M. le Maire
Merci. On passe au vote.
Intervention de M. Jean-François DELAPIERRE
Je voudrais poser une question. Pourquoi vous parlez de 3 opérateurs, alors qu'il y en a 4 en réalité ? Où est SFR ?
Intervention de M. Emmanuel MAILLET
Alors là, il s'agit de 3 opérateurs qui vont être sur le même site.
Intervention de M. Jean-François DELAPIERRE
Mais SFR, il fera un autre poteau.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 104 Intervention de M. Emmanuel MAILLET
Non, mais SFR ne sont pas concernés par ce projet.
Intervention de M. Jean-François DELAPIERRE
D’accord, merci.
Intervention de M. le Maire
Évelyne, et après François-Xavier.
Intervention de Mme Evelyne BRUNET
Oui, je voudrais juste rajouter qu'en fait ce plan antenne a débuté en 2020 sur la 5G et en fait est prévu jusqu'en 2030 quand même quelque part. Donc effectivement, tous les territoires blancs seront quand même couverts sachant qu'en fait en termes techniques, on a intérêt à aller sur de la 5G, parce que c’est ce qu'on appelle des antennes intelligentes, c'est-à-dire qu'elles émettent quand il y a un besoin, alors qu'à l'heure actuelle, les 3 et 4G émettent systématiquement dans tous les sens. Voilà donc ça, c'est quand même important de le savoir. Et pourquoi il faut aller également sur cette 5G ? On est dans une période numérique, on va avoir de la téléchirurgie, on aura des routes qui sont connectées, chez vous, vous avez de la connexion donc je pense qu'on ne peut pas faire sans cette 5G maintenant.
Intervention de M. le Maire
François-Xavier.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Je vais essayer de ne pas être redondant. D'abord, je remercie Emmanuel MAILLET d'avoir signalé le travail, et vous-même, Monsieur le Maire, de Jean-Baptiste DOZOLME sur le sujet. C'est vrai qu'on a déjà eu cette discussion. Effectivement, il nous semble qu'il est bon d'être en maîtrise de ces implantations, que le stade Duboeuf, effectivement, est demandé parce qu'il a une situation géographique, géologique, qui permet d'avoir… Il vaut mieux une antenne bien placée que beaucoup d'antennes mal placées, parce qu'on n’en maîtriserait pas le lieu d'implantation, y compris pour les raisons d'ailleurs d'exposition avec les questions de résonance, y compris pour pouvoir être en maîtrise de l'orientation. Et je sais que les services, Jean-Baptiste DOZOLME avec Emmanuel MAILLET, avaient beaucoup travaillé là-dessus avec les opérateurs et je ne doute pas que ce sera le cas, de pouvoir travailler aussi à leur bonne intégration paysagère, même si ce n'est jamais absolu.
Par ailleurs, encore une fois, c'est une discussion qu'on avait déjà eue, mais je veux le réaffirmer ici, il faut que nous ne soyons pas en retard, parce qu'y compris, ça a des impacts sur l'implantation d'entreprises innovantes, dans les possibilités qui leur sont données sur le territoire. Et je m'en arrête là, mais c'était pour rappeler des choses importantes qu'on s'est déjà dites ici, mais que malheureusement je note importantes de rappeler.
Intervention de M. le Maire
Merci.
On passe au vote. Qui vote contre ? Le groupe socialiste. Qui s'abstient ? Le groupe écologiste. Qui vote pour ? Tous les autres.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 105 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Stéphanie VELLA
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL
S’abstiennent : Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 106 DÉLIBÉRATION N° 38 :
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Mandat spécial pour un déplacement à Weingarten du 7 au 10 juillet 2023 pour Mme RIVOIRE
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Oui, le Fort en Musique se déroule en même temps que l'invitation de la Ville de Weingarten, c’est la raison pour laquelle je ne pourrai m'y rendre.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• ACCORDER un mandat spécial à Madame Christiane RIVOIRE qui participera du 7 au 10 juillet 2023 à la célébration des 60 ans de jumelage entre Bron et Weingarten ainsi qu’à la fête traditionnelle «Das Welfenfest» à Weingarten (ALLEMAGNE),
• PRÉCISER que la présente délibération vaut ordre de mission,
• DIRE que les dépenses résultant des frais réellement payés et sur présentation des pièces justificatives lui seront remboursées selon les modalités indiquées ci-dessus.
Intervention de M. le Maire
Je n'ai aucun doute sur le fait que Christiane représentera aussi dignement la Ville de Bron que tu as pu le faire à Talavera, il y a quelques semaines. Y a-t-il des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 107 DÉLIBÉRATION N° 39 :
VŒU
Vœu présenté par le groupe « En Avant Brondillant(e)s ! » : Finale mondiale des Worldskills 2024 à Eurexpo, une opportunité unique pour des assises locales de l’apprentissage et de la formation professionnelle
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Intervention de M. le Maire
Maintenant, il nous reste deux vœux. Non trois, mais François-Xavier l'a expliqué, mais il pourra vous le réexpliquer, en fait, le groupe EAB en retire un, donc il n'y en a que deux : il y a le vœu qui concerne les Worldskills et le vœu concernant l'alternative végétarienne dans les cantines. Et puis peut-être, François-Xavier, réexpliquer très rapidement pourquoi tu retires l'autre, même si tu l’as déjà dit.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, je l'ai mentionné tout à l'heure, nous retirons le dernier vœu, puisque son contenu a été intégré dans la délibération qui est tombée entre-temps et que nous avons votée tout à l'heure qu’a présenté Monsieur EZ ZAJJARI, donc il est caduc, donc on le retire. Ça vous fera gagner quelques minutes.
Je commence par le vœu concernant les Worldskills. Alors ça ne surprendra personne qu'il arrive, et vous noterez, Monsieur le Maire, notre souhait d'être dans une démarche positive, constructive et propositionnelle. Nous avons essayé de rédiger d'ailleurs ce vœu d'une manière suffisamment souple et ample pour que la majorité puisse, si elle veut bien le prendre, se l'approprier et l'enrichir. Donc j'espère que vous noterez que sa rédaction se veut incitative et peu contraignante.
Il s'agit donc d'utiliser l'opportunité des Worldskills pour organiser des assises locales de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Du 10 au 15 septembre 2024, la France invite le monde entier à «voir la vie en skills», c’est le slogan des Worldskills, à l’occasion de la 47ᵉ compétition mondiale des WorldSkills à Lyon.
En 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques d’été, elle accueillera aussi une autre grande compétition mondiale, à Eurexpo, à deux pas de Bron : la finale mondiale des Worldskills. Comme pour les Jeux Olympiques, des pays du monde entier auront sélectionné les meilleurs apprentis de moins de 23 ans qui confronteront leurs habiletés dans 69 métiers, allant des métiers des Arts aux métiers de l’Industrie, en passant par la Communication, le Numérique, le BTP/Construction, l’Hôtellerie-Restauration, la Propreté, les Mobilités, les Saveurs, les Services à la personne et de Proximité, l’Agriculture et le travail du végétal.
Cette manifestation d’envergure mondiale, encore une fois, soutenue activement du Président de la République au Président de la Métropole en passant par le Président de la Région et leurs assemblées respectives, a d’ores et déjà su rassembler et mobiliser largement, bien au-delà des clivages politiques. Elle constitue une opportunité inédite de valoriser les métiers et les formations.
Depuis fin 2021, l’ensemble des parties prenantes se sont fédérées afin de relever ensemble, à l’échelle du pays, un grand défi pour la jeunesse, l’économie et la société.
Il nous semble que cela doit aussi être le cas à l’échelle locale.
Ancré dans un contexte économique inédit, cet événement d’ampleur internationale a pour ambition de mobiliser la jeunesse autour de la valorisation de l’excellence de ses compétences afin de répondre aux enjeux de notre société aujourd’hui et dans le futur.
Pendant une semaine, Lyon sera la capitale mondiale des métiers et mettra en lumière l’excellence des savoir-faire de la jeunesse comme soutien à la relance économique.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 108 En pleine cohérence avec la feuille de route de sa «Cité éducative» et de sa stratégie pour réduire le chômage des jeunes, comprenant la mise en place de primes d’excellence pour les diplômés de l’apprentissage et de la formation professionnelle, que vous avez souhaitée et que nous avons accompagnée, je renvoie au dispositif dit «primes Bac», Bron doit pouvoir saisir cette occasion unique pour faire rayonner ces opportunités de métiers auprès des jeunes du territoire. Cela doit aussi être l’occasion de renforcer les synergies entre acteurs.
Un « tour de chauffe » pour ainsi dire se tiendra dès le mois de septembre 2023 avec les finales nationales qui se tiendront déjà à Eurexpo, et dont la cérémonie d’ouverture comme de clôture, il faut le noter, ont été confiées au brondillant Mourad MERZOUKI et au centre chorégraphique Pôle Pik.
Contactés, les organisateurs de la manifestation se proposent, pas qu’à la Ville de Bron d’ailleurs, d’autres villes qui en sont volontaires, d’accueillir une délégation d’élus et d’acteurs du territoire à cette occasion, en septembre 2023, ainsi qu’en cours d’année, de nous aider à mobiliser des «champions» de l’apprentissage et des habilités régionaux des Worldskills susceptibles d’intervenir dans nos collèges et lycées, ou lors des forums emploi/orientation organisés en cœur de quartiers pour parler des opportunités de formation, et donc des opportunités professionnelles, qu’offrent CFA et lycées professionnels. Mentionnons qu’une manifestation d’intérêt avait d’ores et déjà été formulée par certains des plus gros centres d’apprentissage du territoire tels que les Compagnons du devoir, la SEPR ou les Maisons Familiales Rurales (MFR).
Et de fait, en conséquence, chers collègues, nous proposons au Conseil Municipal de bien vouloir voter en faveur de l’organisation, par les services municipaux et les partenaires locaux de la Ville de Bron, via son CLACC et/ou sa Cité éducative, d’assises locales de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Elles devront permettre de profiter de la tenue des finales nationales des Worldskills, en septembre 2023, et des finales mondiales des Worldskills, en septembre 2024, pour faire travailler ensemble les acteurs locaux de l’apprentissage et de l’alternance, de valoriser les opportunités locales des filières de l’apprentissage et de l’alternance, d’identifier et de valoriser les parcours de personnalités locales qui ont fait preuve d’excellence dans ces métiers et via ces formations, de démontrer auprès des jeunes et des familles combien ces filières peuvent mener à la réussite et à l’excellence.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Bien, y a-t-il des questions ?
En fait, on a beaucoup réfléchi, François-Xavier, par rapport à votre vœu. Tout ce que tu as dit sur le fond, ça ne nous pose aucun problème, puisque ça part du bon sens. En résumé, en fait, tu souhaites que Bron puisse participer, profiter pleinement, surfer, on va dire, sur la vague des Worldskills. Mais c'est déjà le cas. On a déjà entamé des actions en ce sens. C'est pour ça que c'est compliqué pour nous de nous positionner sur ce vœu. On n'est pas contre sur le fond, mais sauf qu'en fait, on l'a déjà entamé. Donc par conséquent, c'est compliqué de voter pour, parce qu'en fait ce que tu nous demandes de faire, on l'a déjà entamé avec les différents partenaires que tu connais. S'abstenir, ça n’a pas de sens, parce qu'à un moment, il faut se positionner. Donc en fait l'idée, on n’est absolument pas contre ce que t'as dit, on est même totalement en phase puisqu’on l’a mis en place, mais on ne voit pas comment on peut voter autre chose que contre, bien qu'on partage totalement ta proposition.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Si vous le faites, ça ne fait que rejoindre ce que…
Intervention de M. le Maire
Mais, on l’a déjà fait. En fait, tu nous demandes de vous suivre pour faire ça, sauf qu’on a déjà commencé de le faire.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 109 Ce n’est pas ce que disent les acteurs, mais soit.
Intervention de M. le Maire
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ?
Après délibération, le Conseil Municipal REJETTE A LA MAJORITÉ le vœu formulé par le groupe « En avant Brondillants ».
Pour : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
Contre : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET
Intervention de M. le Maire
En fait, sur le fond, on est tous d'accord.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 110 DÉLIBERATION N° 40 :
VŒU
Vœu présenté par le groupe « En Avant Brondillant(e)s ! » : Pour une mise en œuvre rapide de l’alternative végétarienne dans les cantines scolaires de la Ville de Bron
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
On est tous d’accord, chacun aura compris que vous ne vouliez pas accepter de vœu constructif, dont acte. Si c’était le cas, ça ne ferait que formaliser quelque chose que vous avez peut-être préparé en coulisse et qui n'y est pas. Ce n'est pas ce que disent les acteurs et chacun en sera juge. Peu importe, je passe au vœu suivant.
Intervention de M. le Maire
Il ne faut pas s'énerver, il faut garder son calme. Malgré l'heure tardive, on est serein.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Mais je suis très serein, je trouve ça dommage et regrettable, et chacun appréciera votre ouverture à la construction…
Intervention de M. le Maire
Si tu nous en avais parlé en amont, à l'adjoint ou aux adjoints concernés, ils t'auraient fait la même réponse et ce vœu ne serait pas présenté.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
C'est une bonne remarque, puisqu'il n'y a plus d'adjoint en charge des questions d'insertion et d'emploi. Mais bon, je vais passer au vœu suivant.
Intervention de M. le Maire
Attends... S'il vous plaît, s'il vous plaît, il nous reste encore, je pense, 5 ou 10 minutes. Il y a bien un adjoint pour l’emploi et l’insertion.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Il n’y a plus d'adjoint qui a dans cette délégation ces questions-là, mais c'est votre choix d'affectation des responsabilités.
Je passe au vœu suivant.
Intervention de Mme Linda TABTE
Excusez-moi, mais je ne peux qu'intervenir puisque, je m'excuse Monsieur le Maire, mais Madame GRANDSERRE, malgré sa grande discrétion est conseillère déléguée à l'insertion. Elle était ta propre conseillère déléguée sur l'insertion, lorsque tu étais toi-même adjoint. Donc il y a une certaine continuité dans cette délégation et dans le portage de l'insertion au sein de la Ville de Bron.
Intervention de M. le Maire
On peut passer au vœu suivant.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 111 Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, et Fatih DEMIRAY a la délégation sur l'emploi, et ni l'un ni l’autre ne sont adjoints et vous le savez tous pertinemment, et ça leur donne moins de moyens pour travailler.
Intervention de M. le Maire
François-Xavier.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
La restauration scolaire sur notre commune concerne aujourd’hui près de 3 000 élèves brondillants.
Nous avons, dans ce service public proposé, une démarche qui doit également s’inscrire dans un cadre démocratique, éducatif et environnemental.
Démocratique, car il nous appartient, dans ce service de restauration scolaire, de prendre en compte l’intérêt général et de nous attacher à ce que tous les enfants puissent y accéder. Nous sommes très attachés aux principes de laïcité, de neutralité du service public et d’égalité des usagers devant le service public. Ainsi que cela a encore été confirmé par le Conseil d’État lors de sa décision du 11 décembre 2020, ses principes permettent aux collectivités de proposer des menus de substitution. C’est heureux : les convictions des parents ne sauraient être un frein à l’intégration républicaine des enfants.
C’est d’ailleurs en ce sens que dans sa profession de foi, lors des dernières échéances municipales, le candidat Jérémie BRÉAUD, devenu Maire, s’est engagé à préserver l’existence d’une offre carnée deux jours sur quatre, tel que c’est encore le cas, assortie d’une alternative végétarienne systématique.
Nous soutenions et soutenons toujours cette même option. Elle est mise en place dans un nombre chaque année plus important de communes, avec succès. Il en est d’ailleurs ainsi par exemple à Lyon, à côté d’ici.
Nous nous sommes d’ailleurs assurés ensemble, dans la définition du cahier des charges du marché de restauration, que le prestataire soit en mesure de fournir une telle alternative de repas.
Nous tenons à une restauration scolaire qui permette aux enfants de grandir ensemble, qui les rassemble plutôt que de les séparer, qui les éduque à une alimentation équilibrée et diversifiée.
Il ne s’agit pas de se contenter de remplir des ventres vides. Ces temps périscolaires méridiens ont bien d’autres fonctions et nous savons que tous, au sein du Conseil Municipal, en sommes conscients et y sont attachés.
La présence d’une inscription à des repas «sans porc», en l’état actuel de notre offre, n’est pas satisfaisante à notre avis. Elle participe d’ailleurs régulièrement à la stigmatisation d’enfants dans nos cantines, et se retrouve régulièrement à l’origine de situations de harcèlement caractérisé.
Nous soutenons en revanche le choix de rendre aléatoire à la rentrée prochaine le jour de la semaine où sera proposé à tous les enfants un repas contenant du poisson où il était jusque-là distribué le vendredi seulement, et de même pour le jour de la semaine imposé par la loi EGALIM où sera proposé à tous les enfants un repas végétarien protéiné. Cela permettra à tous les enfants de bénéficier de ces offres, quelle que soit l’organisation des familles.
Nous devons cependant nous prémunir d’une organisation qui pourrait conduire à favoriser une forme de séparatisme dans nos écoles, excluant des enfants selon les préférences alimentaires que leurs familles auraient à leur endroit, quelles que soient les motivations de ce choix que la force publique n’a pas à connaître. Cela doit être fait d’une manière respectant le caractère universaliste de nos politiques publiques, en éloignant tout risque de «fichage ethnique», légitimement et heureusement interdit par la loi.
Après des tests de faisabilité durant l’année scolaire 2022-2023, nos services sont prêts à cette mise en place.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 112 Le contrat du prestataire fournissant les repas en prévoit la possibilité sans surcoût. Une politique ambitieuse et courageuse, qui coûte aux familles comme à la collectivité, et nous en avons parlé plus tôt dans ce Conseil Municipal, de revalorisation des métiers qui nous permet d’augmenter significativement l’attractivité des métiers de l’animation périscolaire et d’accroître notre capacité d’accueil.
En conséquence, nous proposons au Conseil Municipal de voter en faveur de la mise en place rapide d’une alternative végétarienne protéinée systématique aux repas carnés (œufs, poissons ou substituts végétaliens), les jours où ceux-ci sont programmés.
Cette mise en place rapide sera faite, si possible pour le prestataire et nos agents, dès la rentrée de septembre 2023, sinon après les vacances d’automne, au pire, en cas de difficultés logistiques incompressibles, pour début janvier 2024.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci. Des questions ? Madame BADIN, Madame MOREL.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, je vais essayer d'aller vite. Pour ma part, sur ce sujet, je vais évidemment vous parler de lutter contre le changement climatique. Quelques chiffres pour vous donner des ordres de grandeur : pour manger 100 g de protéines, si ces 100 g de protéines, elles proviennent du bœuf, il aurait fallu émettre 50 kilos équivalents de dioxyde de carbone pour les produire, les émissions étant causées par toute la chaîne de production de la viande, des fertilisants pour faire pousser les tourteaux de soja aux émissions du transport pour acheminer la viande, ou encore amender les sols. Donc pour 100 g de protéines de bœuf, 50 kilos de GES dans l'atmosphère. Si ces protéines proviennent du poulet, il aura fallu 10 fois moins d'émissions de gaz à effet de serre et si ce sont des protéines provenant de pois, il aura fallu 100 fois moins d'émissions. Donc pour une même quantité de protéines, on a des modes de production dont les impacts sur le climat sont très différents.
Bien sûr, ce n'est pas le seul impact à considérer, mais le changement climatique étant l'enjeu du siècle, il me semble important de s'en soucier de façon primordiale. Donc manger moins carné, c'est un des leviers majeurs et un des plus simples à actionner pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique. Donc proposer une alternative quotidienne végé me semble une très bonne proposition, nous semble une très bonne proposition.
La restauration scolaire permettra de développer cette offre, une offre variée, et offrira des saveurs qui forgeront les palais des enfants à une culture culinaire variée.
Donc bravo Monsieur PENICAUD, très bonne proposition.
Une question cependant, vous étiez l’adjoint à l'éducation il y a quelques mois, pourquoi ne l'avez-vous pas mise en place alors ?
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL, je crois.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. Concernant notre position, nous souhaitons rappeler que pour un enfant qui mange tous les jours à la cantine, les repas de la cantine ne représentent que 11 % de l'alimentation globale. Donc si les parents souhaitent que leurs enfants mangent végétariens, bio uniquement ou uniquement local, c'est aussi important qu’ils le fassent à la maison et que la collectivité n'ait pas à tout porter. C'est important de le rappeler quand même.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 113 Nous nous souhaitons en fait une large concertation sur cette question qui est très importante, de réunir les acteurs autour d'une table ronde, parce que c'est un sujet d'actualité et qui nécessite une concertation avec tout le monde.
Nous nous abstiendrons donc sur ce vœu.
Merci.
Intervention de M. le Maire
J'ai apprécié votre réponse.
Tarik.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Alors une fois n'est pas coutume, je vais rejoindre la position de Madame MOREL là-dessus et je vais juste apporter 2-3 éléments rapides, parce qu’il se fait tard et je pense qu'on a tous envie de se restaurer, qu'on soit végétarien ou non. Allez, trêve de plaisanterie.
Simplement sur la délibération, sur la formulation, on peut débattre de tout, mais simplement les mots ont un sens et je cite ce qui est dans la délibération : « séparatisme, fichage ethnique, stigmatisation, harcèlement ». J'ai cru au départ qu'on parlait d'une délibération sur la sécurité, mais non, non, on parle bien des repas dans les cantines scolaires.
Ensuite, et on l'a rappelé tout à l'heure, il y a 2 éléments. Le premier, et il faut le dire, c'est la ressource humaine, c'est-à-dire qu'avant de pouvoir étudier une quelconque proposition, aussi intéressante soit-elle, il faut qu'on ait de la ressource humaine en face. Aujourd'hui, les enfants, notamment pour les plus petits, ne peuvent pas manger tout seuls, donc il faut de l'encadrement. On a mis des mesures en place et vous l'avez rappelé, François-Xavier, là-dessus, pour justement être un métier attractif. Mais aujourd'hui, les recrutements sont encore en cours, donc dire aujourd'hui dans une délibération, enfin, dans un vœu pardon, « les services sont prêts », je pense que c'est un peu s'avancer par rapport au calendrier.
Et enfin deuxième chose, et on l'a rappelé tout à l'heure, notamment sur le patrimoine scolaire, ce type d'offre a sans doute vocation à augmenter les effectifs et à un moment donné, on ne peut pas pousser les murs et on l'a rappelé. Anticiper, c'est prévoir et au jour d'aujourd'hui, si j'ai une voiture avec 5 places dedans, je ne peux pas en mettre 6. Donc il y a aussi cet élément à prendre en compte.
Intervention de M. le Maire
Tarif, je ne change pas évidemment une virgule à ce que tu dis. Simplement, en conclusion, c'est que je pense que le sujet est tellement important qu'il ne doit pas faire l'objet d'un vœu, mais effectivement d'une discussion plus large.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui vote pour ?
Après délibération, le Conseil Municipal REJETTE A LA MAJORITÉ le vœu formulé par M. François- Xavier PENICAUD.
Pour : M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean- Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 114 Contre : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET,Mme Stéphanie VELLA
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL,
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 115 Intervention de M. le Maire
Nous en sommes arrivés à la fin. Un grand merci, comme à chaque fois, aux services. Je sais que ça a été un Conseil long à préparer, donc merci à vous tous. Merci aux élus pour la richesse du débat. Un grand merci au public. Michel, Jean-Paul, vous êtes les deux derniers à être restés. Monsieur MECHKAR aussi je crois, je n'ai pas mis mes lunettes, mais je crois reconnaître Monsieur MECHKAR. Merci au public présent et fidèle.
Ben écoutez, je vous donne rendez-vous demain pour la fête de la musique et puis, si on ne se revoit pas, un très bel été à tous et à toutes.
Merci à vous.
La séance est levée à 22 h 20.
Conseil Municipal du 20 Juin 2023 116