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Conseil Municipal - 4 CM du 26 juin 2023 signe V2
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clayes-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM du 26 juin 2023 signe V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 26 juin 2023
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à 19 h 30,
Municipaux
en exercice : 33 Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUS-
BOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe
GUIGUEN.,
Date de la convocation : Date de l'affichage :
19 juin 2023 19 juin 2023
Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Jean- Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne
VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie
STUCKI, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Gérard
LEVY, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL,
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Bertrand COQUARD a donné pouvoir à Madame Catherine HUN, Monsieur Jean-Christophe TUAL a donné pouvoir à Madame Sophie STUCKI, Monsieur Benoît MONTAUT a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Dominique DUPUIS-GOYET 2 donné pouvoir à Madame Marcile DAVID Madame Dalila DRIFF a donné pouvoir à Monsieur Mathieu SEVAL,
Absents_: Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne VAUGARNY.
1/25 Liste des décisions prises en application des pouvoirs que le Conseil Municipal a délégués à Monsieur le Maire.
N°23-072 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'INFORMATIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Objet : Convention avec la Société E-GRAINE de Paris 19°" pour un atelier collectif « L’eau
en ville » destiné aux enfants de la classe de CMI1 de l’école René Coty dans le cadre de la journée
de l’eau du 21 mars 2023.
Coût : 435 € net (non assujetti à la TVA)
N°23-073 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
GENERALES -— Service Règlementation - Commande Publique
Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la ville des Clayes-sous-Bois. Lot 1 : Vêtements de travail du personnel communal avec la Société ALPAC TECHNOLOGIE France de St-Cyr- l'Ecole.
Coût : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et du / des catalogue(s) au(x)quel(s) sera appliqué le / les rabais indiqué(s) à l’article 5 de l’acte d'engagement. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 000,00 € HT.
N°23-074 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES -— Service Règlementation — Commande Publique
Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la ville des Clayes-sous-Bois. Lot 2 : Chaussures de protection et équipement de protection individuelle avec la Société ALPAC TECHNOLOGIE France de St-Cyr-l’Ecole.
Coût : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et du / des catalogue(s) au(x)quel(s) sera appliqué le / les rabais indiqué(s) à l’article 5 de l’acte d'engagement. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 000,00 € HT.
‘N°23-075 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES -ET
GENERALES -— Service Règlementation — Commande Publique
Objet : Marché de transport en autocars d’élèves, d’enfants et d’adultes. Lot 1 : Déplacements réguliers et Lot 2 : Déplacements occasionnels avec la Société SAVAC Sas de Chevreuse.
Les prestations concernées :
- rotations régulières en cours d’année scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les équipements sportifs et culturels de la ville,
- séjours et sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires,
- séjours et sorties éducatives des accueils de loisirs maternelles et élémentaires
- sorties et séjours organisés par les services du Sémaphore et du Cap’Ados avec ou sans
transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, …
- sorties organisées en soirées (Paris et région parisienne)
- sorties éventuelles organisées pour le personnel de la ville et les membres du Conseil Municipal
2/25 - toutes sorties occasionnelles organisées par la ville dans le cadre des activités qu’elle propose
Coût :
Lot 1 : Déplacements réguliers au sein de la ville, rémunérés en application d’un prix global et forfaire
Montant HT : 66 116,00 € HT soit 72 727,60 € TTC (TVA 10 %)
Lot 2 : Déplacements occasionnels en dehors de la ville :
La prestation sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 130 000,00 € soit 143 000,00 € TTC (TVA 10 %)
N°23-076 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'INFORMATIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Objet : Demande de subvention à l’Etat pour :
- la réhabilitation complète de l’ancienne Sécurité Sociale afin de créer une maison de santé pluriprofessionnelle,
- la réhabilitation de l’école élémentaire Jean Jaurès (rénovation énergétique : isolation extérieur,
bardage, menuiserie et cloisons, plomberie et centrale à traitement d’air) dans le cadre de la programmation DSIL 2023 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Demande de subvention sollicitée :
- Réhabilitation du bâtiment SS en Maison de Santé : 3 360 000 € HT
- Rénovation du bâtiment scolaire : 1 373 468 €
N°23-077 : DIRECTION DE LA SOLIDARITE & DE LA COHESION SOCIALE - Service
Jeunesse & Vie de Quartier — Cap’Ados
Objet : Convention avec la Compagnie d’Arc de Villepreux pour quatre séances d’animation de découverte du tir à l’arc en direction du public 11-16 ans dans le cadre du programme de vacances de Printemps.
Ces séances se dérouleront les 25 et 27 avril 2023 (durée 3 heures) au Complexe sportif Alain Mimoun de Villepreux.
Coût : 70,00 €/séance x 4 = 280,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°23-078 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet: Contrat avec SASU KALMIA PRODUCTIONS des Sables d'Olonne (85) pour l’organisation du spectacle d’Arnaud Demanche « Faut qu’on parle » le 7 octobre 2023 à
l’Espace Noiret.
Coût : 4 000,00 € HT soit 4 220,00 € TTC (TVA 5,5 %)
3/25 N°23-079 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'INFORMATIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Objet : Convention avec NATURE ANIMATIONS de Nanterre pour l’organisation de deux
interventions « Découverte du cycle de l’eau et de la pollution » le 21 mars 2023 aux Communs du Château.
Ces ateliers collectifs concernent les élèves des classes de CM1-CM2 des écoles Marcel Pagnol et René Coty dans le cadre de la journée de l’eau.
Coût : 336,00 € net
N°23-080 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec le Théâtre de l’Homme Ridicule (pour la Compagnie La Pendue) d’Herbeys (38) pour la représentation du spectacle « Poli Dégaine » le 14 mai 2023 à l’Espace Noiret.
Coût : Achat spectacle : 2 100,00 € HT
Frais de tournée : 363,50€ HT
Défraiements : 191.40 € HT
Total : 2 654,90 € HT soit 2 800,91 € TTC (TVA 5,5 %)
N°23-081 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation -
Obiet : Convention avec la Société Guillaume ARCHERY d’Arpajon (91) pour une animation de tir à l’arc les 26 et 28 avril 2023 (durée 8 heures) est destiné aux enfants des accueils de loisirs Paul Eluard dans le cadre des activités de l’ASLH.
Coût : 956,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°23-082 : DIRECTION DE LA SOLIDARITE & DE LA COHESION SOCIALE - Service
Jeunesse & Vie de Quartier — Cap’Ados
Obijet : Convention, à titre gratuit, avec le Collège Apollinaire de Plaisir pour le prêt de l'exposition « Face aux écrans » du 8 mars au 17 avril 2023 dans le cadre d’une prévention autour des risques des écrans auprès des élèves de l’établissement.
N°23-083 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS - Espace Philippe Noiret
Obiet: Convention de partenariat entre l’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines au travers de la Mission Danse et la commune des Clayes-sous-Bois pour l’organisation de spectacle de danse contemporaine et d’actions culturelles.
Pour chaque spectacle, un contrat de cession de spectacle tripartite SQY/la commune/le producteur sera signé fixant les obligations de chacune des parties.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et sera renouvelée tacitement une fois pour la même durée.
Pour la saison 2022/2023, un seul spectacle est programmé « Anima » de la Compagnie CUBehaus le 25 mai 2023 à l'Espace Noiret.
4/25 Coût : 3 959,62 € TTC (soit 2 802,50 € pour la cession, 245,60 € pour les repas, 911,52 € pour le transport)
N°23-084 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS - Espace Philippe Noiret
Objet : Avenant n°1 au contrat de cession pour le spectacle « Toyo » avec l’Association LES COLPORTEURS de Saint-Thomé (07).
À la suite d’un accord commun entre les deux parties, les dates des 6 représentations scolaires sont reportées les 23 et 24 mai 2024 en raison d’une blessure d’un artiste entrainant l’impossibilité de jouer le spectacle aux dates initialement prévues les 6 et 7 avril 2023 et les frais de transports sont augmentés du fait que la compagnie ne sera plus en tournée.
Coût : 792,00 € HT soit 835,56 € TTC (TVA 5,5 %) au lieu de 339,00 € HT
N°23-085 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. ARAF, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique spécifique lors du concert de « Manuel Anoyvega Morea Quintet » les 13 et 14 avril 2023 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 298,65 € (salaire brut)
N°23-086 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Obijet : Contrat de travail avec M. BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique spécifique lors du concert de « Manuel Anoyvega Morea Quintet » les 13 et 14 avril 2023 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 383,32 € (salaire brut)
N°23-087 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Obijet : Contrat de travail avec M. WEKSTEIN, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation musicale lors du concert de « Manuel Anoyvega Morea Quintet » le 14 avril 2023 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 199,71 € (salaire brut)
N°23-088 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. NATUREL, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation musicale lors du concert de « Manuel Anoyvega Morea Quintet » le 14 avril 2023 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 193,71 € (salaire brut)
5/25 N°23-089 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. MANSFARROLL-RODRIGUEZ, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation musicale lors du concert de « Manuel Anoyvega Morea Quintet » le 14 avril 2023 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 193,71 € (salaire brut)
N°23-090 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -—
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. GUILLEMANT, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation musicale lors du concert de « Manuel Anoyvega
Morea Quintet » le 14 avril 2023 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 211,92 € (salaire brut)
N°23-091 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. ANOYVEGA-MORA, par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation musicale lors du concert de « Manuel
Anoyvega Morea Quintet » le 14 avril 2023 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 193,71 € (salaire brut)
N°23-092 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. ARAF, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique
Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique spécifique lors du spectacle « Les
Vivants » les 17 et 18 avril 2023 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 298,65 € (salaire brut)
N°23-093 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique spécifique lors du spectacle « Les
Vivants » les 17 et 18 avril 2023 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 298,65 € (salaire brut)
N°23-094 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. GOURET, par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique
Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique spécifique lors du spectacle « Les
Vivants » le 18 avril 2023 à l'Espace Philippe Noiret.
6/25 Coût : 197,99 € (salaire brut)
N°23-095 : DIRECTION DE LA SOLIDARITE & DE LA COHESION SOCIALE - Service
Jeunesse & Vie de Quartier - Cap’Ados
Objet : Convention partenariale avec l’Association AMOUR & SPORT d’Elancourt pour des séances d’animation de découverte de la boxe en direction du public 11-17 ans dans le cadre du
programme de vacances de printemps.
Ces séances d’animation (d’une durée de 4 heures/jour) seront organisées les mercredis 26 avril et 3 mai 2023.
Coût : 150,00 € par journée (non assujetti à la TVA) soit un montant total de 300,00 €.
N°23-096 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation
Objet : Convention avec la Société N’JOY de Roubaix (59) pour une animation ludo-
pédagogique « Aquabyss et Piratania » le 2 mai 2023 et destiné aux enfants fréquentant les
accueils de loisirs DW Winnicott et Paul Eluard dans le cadre des activités des ALSH.
L'animation « Aquabyss » (durée 3 h) est destinée aux enfants de l’accueil de loisirs DW
Winnicott.
L'animation « Piratania » (durée 2h) est destinée aux enfants de l'accueil de loisirs Paul Eluard.
Coût : 849,55 € HT soit 1 019,46 € TTC (TVA 20 %)
N°23-097 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec la Compagnie REMUE-MENAGE d’Ivry-sur-Seine (94) pour l’organisation d’un spectacle « Le bal, la belle illusion » le 14 juillet 2023 au Parc de Diane à l’occasion de la fête nationale.
Coût : Prestation : 13 250,00 € HT
Effets scéniques : 1 500,00 € HT
Frais de transports :___350.00€ HT
Total : 15 100,00 € HT soit 15 930,50 € TTC (TVA
5,50%)
N°23-098 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec Yoann de Birague et Associés de Paris 3°% pour l’organisation
d’un spectacle intitulé « Mimosa » les 16 et 17 mai 2024 à l'Espace Philippe Noiret.
Deux représentations seront destinées aux collégiens et une représentation tout public. La mairie prendra à sa charge les frais d’hébergement ainsi que les frais de repas.
Coût : 6 000,00 € HT soit 6 330,00 € TTC (TVA 5,5 %)
7/25 N°23-099 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet: Contrat avec PONY PRODUCTION de Paris 18*% pour l’organisation de 4
représentations d’un spectacle intitulé « Anita peur de tout » les 13 et 14 novembre 2023 à
PEspace Philippe Noiret et destiné aux enfants des écoles élémentaires.
Coût : 4 739,34 € HT soit 5 000,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°23-100 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet : Tarif d’un droit de stationnement pour un Food Truck le 14 juillet 2023 (de 18h à 24h)
dans le parc de Diane dans le cadre du spectacle de la Fête Nationale.
Recettes : 150,00 € net
N°23-101 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -—
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec la Compagnie A DEMI-MOT de Rezé (44) pour l’organisation de 3 représentations d’un spectacle intitulé « En boucle » les 22 et 23 mars 2024 à l’Espace
Philippe Noiret.
Ce spectacle est destiné aux enfants fréquentant la crèche familiale et le multi-accueil. La ville prendra à sa charge les frais d’hébergement ainsi que les frais de repas.
Coût : 2 078,00 € HT soit 2 192,29 € TTC (TVA 5,5 %)
N°23-102 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
GENERALES - Service Règlementation —- Commande Publique
Objet : Marché de réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique sur l’ensemble des bâtiments communaux de la ville avec la société ESPELIA de Paris 9ùme,
Coût :
Tranche ferme : élaboration du schéma directeur immobilier et énergétique
95 300,00 € HT soit 114 360,00 € TTC (TVA 20 %)
Tranche optionnelle : évaluation du schéma directeur immobilier et énergétique
12 895,00 € HT soit 15 474,00 € TTC (TVA 20 %)
N°23-103 : DIRECTION DE LA SOLIDARITE & DE LA COHESION SOCIALE - Service Jeunesse & Vie de Quartier —- Cap’Ados
Objet : Contrat de location longue durée d’un véhicule (minibus 9 places type Peugeot Expert) avec la Société LOCA JEN de Mérignac et contrat de régie publicitaire avec l’EIRL Jean Carozi — Visiocom d’ Antony (92).
8/25 La ville souhaite, d’une part, diminuer ses dépenses de fonctionnement tout en contribuant au dynamisme de l’économie sur la commune en remplaçant son parc de véhicules existant par des véhicules de location et, d’autre part, financer la location d’un minibus en s’appuyant sur les entreprises commerciales, artisanales locales en leur offrant de la visibilité avec l’opportunité de promouvoir leurs activités au travers d’espaces publicitaires réservés sur celui-ci et qui sera dédié au transport collectif à l’usage des actions quotidiennes des différents services socio-éducatifs municipaux.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à la date de mise à disposition.
Coût : Loyer : 624,00 € TTC/mois
Régie publicitaire : la société rétrocédera à la ville la quote-part des recettes publicitaires lui revenant qui s’élève à 22 464 € TTC (la rémunération). La rémunération sera payée par la société d’avance dès la livraison du véhicule loué à la ville. Il est rappelé que le financement du véhicule loué par la ville est réalisé au moyen des recettes publicitaires présents sur le véhicule et que l’exploitation de ces emplacements est réalisée par la société
N°23-104 : DIRECTION DE LA SOLIDARITE & DE LA COHESION SOCIALE - Service Jeunesse & Vie de Quartier —- Cap’Ados
Objet : Contrat de location longue durée d’un véhicule (minibus 9 places type Peugeot Expert) avec la Société LOCA JEN de Mérignac et contrat de régie publicitaire avec l’EIRL Jean Carozi — Visiocom d’Antony (92),
La ville souhaite, d’une part, diminuer ses dépenses de fonctionnement tout en contribuant au dynamisme de l’économie sur la commune en remplaçant son parc de véhicules existant par des véhicules de location et, d’autre part, financer la location d’un minibus en s’appuyant sur les entreprises commerciales, artisanales locales en leur offrant de la visibilité avec l’opportunité de promouvoir leurs activités au travers d’espaces publicitaires réservés sur celui-ci et qui sera dédié au transport collectif à l’usage des actions quotidiennes des différents services socio-éducatifs municipaux.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à la date de mise à disposition. La confirmation de la mise en place du 2*% minibus par l’EIRL VISIOCOM se fera en fonction de la commercialisation du 1° véhicule.
Coût : Loyer : 624,00 € TTC/mois
Régie publicitaire : la société rétrocédera à la ville la quote-part des recettes publicitaires lui revenant qui s’élève à 22 464 € TTC (la rémunération). La rémunération sera payée par la société d’avance dès la livraison du véhicule loué à la ville. Il est rappelé que le financement du véhicule loué par la ville est réalisé au moyen des recettes publicitaires présents sur le véhicule et que l’exploitation de ces emplacements est réalisée par la société.
N°23-105 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L’INFORMATIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Objet : Offre de mission pour la coordination du système de sécurité incendie avec la société AXCE Sécurité de Sartrouville dans le cadre de la réhabilitation d’un immeuble de bureaux en une maison médicale.
9/25 Coût : montant global et forfaitaire : 3 500,00 € HT soit 4 200,00 € TTC (TVA 20 %)
N°23-106_ : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES -— Service Règlementation —- Commande Publique
Objet : Contrat de suivi de l’hygiène alimentaire avec la société EUROFINS de Nantes (44). Le contrat est conclu pour un an à compter du 22 mars 2023.
Coût : 3 275,88 € HT soit 3 931,06 € TTC (TVA 20 %)
N°23-107 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES — Service Règlementation — Commande Publique
Objet : Prestation de service pour vidange des bacs à graisse, séparateur hydrocarbures, entretien et curage des réseaux d’assainissement des bâtiments communaux avec la société ORIAD Ile- de-France d’Epinay-sur-Seine (93).
Coût : 12 740,00 € HT soit 15 288,00 € TTC (TVA 20 %)
N°23-108 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'INFORMATIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme triennal d’aide à la voirie communale VRD 2020-2022 prorogé au 30 juin 2023. Les travaux concernent :
- réfection de voirie, trottoirs et bordures de l’avenue Lafayette,
- réalisation d’enrobés coulés à froid sur la rue de l’Echauguette, l’avenue des Frères Lumière et allée de la Barbacane.
Recette : Pour information : coût des travaux prévu : 323 641,13 € HT
Montant de la subvention demandé : 95 594,00 € HT
N°23-109 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
GENERALES - Service Règlementation - Commande Publique
Objet : Marché n°22MT034 de conception-réalisation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle aux Clayes-sous-Bois avec les établissements HANNY de Vaux-le-Pénil (77).
Coût : 5 086 130,00 € HT soit 6 103 356,00 € TTC (TVA 20 %)
N°23-110 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES -— Service Règlementation - Commande Publique
Objet : Acte d’engagement du marché de travaux de réalisation du cloisonnement de trois classes au 2° étage de l’école Jean Jaurès. Lot n° 3 : Cloisonnement, faux-plafonds, menuiserie bois, menuiserie métallique et PVC avec la société MARLIER GENERALE ISOLATION de Beaumont-sur-Oise (95).
10/25 Coût : 32 723,60 € HT soit 39 268,32 € TTC (TVA 20 %)
N°23-111 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES - Service Règlementation - Commande Publique
Objet : Acte d’engagement du marché de travaux de réalisation du cloisonnement de trois classes au 2° étage de l’école Jean Jaurès. Lot n° 4 : Electricité avec la Société GOUGET SAUVAGE ELECTRICITE de Montigny-les-Cormeilles (95).
Coût : 7 653,09 € HT soit 9 183,70 € TTC (TVA 20 %)
N°23-112 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES - Service Règlementation —- Commande Publique
Objet : Acte d’engagement du marché de travaux de réalisation du cloisonnement de trois classes au 2% étage de l’école Jean Jaurès. Lot n° 5 : Plomberie, chauffage, VMC avec la Société TEMPERE ENTREPRISE de Presles (95).
Coût : 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC (TVA 20 %)
N°23-113 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. J-P. COLIBEAU, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique le 10 mai 2023 à l'Espace Philippe Noiret lors du spectacle « Oh ! la belle vie ».
Coût : 197,99 € (salaire brut)
N°23-114 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. S. GOURET, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 10 et 11 mai 2023 à l’Espace Philippe Noiret lors du spectacle « Oh ! la belle vie ».
Coût : 479,25 € (salaire brut)
N°23-115 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. A. BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 10 et 11 mai 2023 à l'Espace Philippe Noiret lors du spectacle « Oh ! la belle vie ».
Coût : 479,25 € (salaire brut)
11/25 N°23-116 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de programmation avec La Société d’Economie Mixte du Cinéma des 7 Mares d’Elancourt pour accéder aux copies cinématographiques auprès des distributeurs pour les deux salles de cinéma de l’Espace Philippe Noiret ;
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2023.
Coût : Commission annuelle : 9 600,00 € HT soit 11 520,00 € TTC (TVA 20 %)
N°23-117 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS — Espace Philippe Noiret
Objet : Convention avec ALTAIR CONFERENCES Sarl de Nîmes (30) pour accueillir 6 conférences avec projection les 10 novembre, 15 décembre 2023, 12 et 28 janvier, 1° et 22 mars 2024 à l’Espace Noiret à destination de la population.
Coût : 729,86 € HT soit 770,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°23-118 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet: Contrat de cession avec la Compagnie 3.6/3.4 de Mons-en-Barœul (59) pour deux présentations du spectacle « L'homme V » les 22 septembre et 23 septembre 2023 à l'Espace Noiret.
Ces représentations sont destinées aux collégiens et à la population.
Coût : Spectacle : 2 800,00 € (non assujetti à la TVA)
Frais de transport : 349,78 €
L'hébergement (3 jours) et les frais de repas pour 2 personnes seront pris en charge par la ville.
N°23-119 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS - Espace Philippe Noiret
Objet: Contrat de cession avec l’ASBL Théâtre de Poche de Bruxelles (Belgique) pour la présentation d’un spectacle intitulé « Le Champ de Bataille » le 18 novembre 2023 à l’Espace Noiret.
Coût : 3 300,00 € TTC (transport compris)
N°23-120 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS - Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec EL TEATRE DE L’HOME DIBUIXAT S.L.U. de Castello-de- la-Plana (Espagne) pour la présentation de 8 séances du spectacle intitulé « Mes nouvelles chaussures » du 20 au 23 novembre 2023 à l’Espace Philippe Noiret et destinées aux écoles maternelles.
Coût : 7 000,00 € TTC (La ville prendra à sa charge les frais d’hébergement ainsi que les frais de repas)
12/25 N°23-121 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -—
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec SAS ATELIER ACTUEL de Paris 9°% pour la présentation du spectacle « Je ne cours pas, je vole » le 25 avril 2024 à l'Espace Noiret.
Coût : 6 500,00 € HT soit 6 857,50 € TTC (TVA 5,5 %)
N°23-122 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS — Espace Philippe Noiret
Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de foodtruck avec la Société BURGER SIGNATURE EMILIE de Plaisir le 14 juillet 2023 dans le Parc de Diane dans le cadre de la fête nationale.
Recettes : 150,00 € net
N°23-123 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -—
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. A. BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 13 et 14 mai 2023 à l'Espace Philippe Noiret lors du spectacle « Poli Dégaine ».
Coût : 297,99 € (salaire brut)
N°23-124 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'INFORMATIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Obijet : Cette décision annule et remplace la décision n°23-108 du 11 mai 2023. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme triennal d’aide à la voirie communale VRD 2020-2022 prorogé au 30 juin 2023. Les travaux concernent :
- réfection de voirie, trottoirs et bordures de l’avenue Lafayette,
- réalisation d’enrobés coulés à froid sur la rue de l’Echauguette, les avenues des Frères Lumière, Voltaire, Châteaubriand et allée de la Barbacane.
Recette : Pour information : coût des travaux prévu : 334 905,88 € HT
Montant de la subvention demandé : 95 594,00 € HT
N°23-125 : DIRECTION DE L’URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES - Service Règlementation —- Commande Publique
Objet : Marché de travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la commune avec Ia Société AB MARQUAGE sas de Trappes.
Coût : Les prestations seront rémunérées, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 € HT pour la 1°° période et pour chaque période de reconduction, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
13/25 N°23-126 : DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’EVENEMENTIEL
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installations sportives (terrain de pétanque et proximité de l’entrée du Parc Carillon) à Monsieur Stéphane PIERRAT, Directeur de Production 3IS d’Elancourt pour le tournage d’un court-métrage intitulé « Le Cochonnet ».
N°23-127 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec COLLECTIF COLETTE de Paris 11°% pour 3 représentations du spectacle « Cent mètres papillon » les 7 et 8 mars 2024 à l'Espace Noiret. Deux représentations sont destinées aux collégiens et une à la population.
Coût : Spectacle : 6 500,00 € HT
Transport de personnel : 250,00 € HT
Total : 6 750,00 € HT soit 7 121,25 € TTC (TVA 5,5 %)
La ville prendra à sa charge les frais d’hébergement et de repas.
N°23-128 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation
Objet : Convention avec la Société CCDM de Vaux-le-Pénil (77) pour l’organisation d’un spectacle « Bienvenue à la ferme » le 7 juin 2023 à l’école Henri Prou et destiné aux enfants fréquentant les accueils de loisirs « Chêne Sorcier » et « René Coty maternelle » dans le cadre des activités ALSH.
Coût : 595,83 € HT soit 715,00 € TTC (TVA 20 %)
N°23-129 : DIRECTION DE L'URBANISME, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
GENERALES - Service Règlementation —- Commande Publique
Objet : Marché n°23MF003 pour l’extension du dispositif de la vidéoprotection urbaine sur la commune des Clayes-sous-Bois avec la Société IBS’ON de Paris 8°,
Le marché porte sur la fourniture et la pose de 14 nouvelles caméras (sans maintenance). Les caméras seront installées au marché couvert (4), Place Nelson Mandela (2), rue Pablo Neruda (5) et au Parc Carillon (3).
Coût : 52 993,00 € HT soit 63 591,60 € (TVA 20 %)
N°23-130 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Espace Philippe Noiret
Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de foodtruck avec la Société LA DAOUZEG d’Argenteuil (95) le 14 juillet 2023 dans le Parc de Diane dans le cadre de la fête nationale.
Recettes : 150,00 € net
14/25 N°23-131 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Nouvelle tarification du cinéma de l’Espace Philippe Noiret pour les projections des dispositifs « Ecole et Cinéma » et « Lycéens et Apprentis » à compter du 1% Septembre 2023.
Recettes :
Tarif 2022/2023 2023/2024
Tarif Ecole et Cinéma 2.00 € 2.50 €
Tarif lycéens et Apprentis 2.50 € 3.00 €
Tarif séance scolaire 3.00 € 3.50 €
N°23-132 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -—
Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de location avec la Société JDC S.A. de Bruges (33) pour la location du 1° juillet au 1 août 2023 d’un terminal de paiement pour pouvoir encaisser les boissons vendues dans le cadre de la fête du 14 juillet.
Coût : 110,00 € HT soit 132,00 € TTC (TVA 20 %)
N°23-133 : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -
Service de la Vie Associative -
Objet : Convention de mise à disposition du domaine public pour l’emplacement de food-truck
au Parc de Diane avec l’ Association The Geek’Up Family » les 27 et 28 mai 2023 dans le cadre de leur festival.
Recette . 544,00 € Net
N°23-134 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS - Service de la Vie Associative -
Objet . Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installation sportive (grande salle du
gymnase Guimier) avec l’Association des Musulmans des Clayes-sous-Bois le 21 ou 22 avril 2023 pour ses activités conformément à son objet social.
N°23-135 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS —
Espace Philippe Noiret
Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de foodtruck avec la Société LA ROMASIA de Magny-en-Vexin le 14 juillet 2023 dans le Parc de Diane dans le cadre de la fête nationale.
Recette : 150,00 € net
15/25 N°23-136 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'INFORMATIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Objet : Convention, à titre gratuit, avec l’Association Les Clayes Villepreux en Transition pour utiliser une salle de l’ancien IME afin d’y stocker des vélos et d’organiser régulièrement des ateliers de réparation des cycles, d’échanger des savoir-faire et de promouvoir la circulation à vélo.
La convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelée par tacite reconduction deux fois.
N°23-137 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS - Service des Sports —
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installation sportive (terrain
d’honneur du stade JF Beltramini) avec l’Association Sportive des Sapeurs-Pompiers des Yvelines le 13 juin 2023 pour la pratique de ses activités sportives.
N°23-138 : DIRECTION DE LA CULTURE. DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS -— Service des Sports —
Objet : Convention de prêt de matériel (2 barnums), à titre gratuit, avec l’ Association Sportive
Plaisir Rugby Club (PRC) le 11 juin 2023 dans le cadre d’une manifestation sportive.
Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal :
2023-038 : COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 22 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ARTICLE 2 : Approuve le Compte de Gestion 2022 établie par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié par l’Ordonnateur.
2023-039 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 21 voix pour (Monsieur le Maire est sorti de la salle du Conseil Municipal et n'a pas pris part au vote) et 6 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Constate les identités de valeurs entre le Compte de Gestion 2022 et le Compte Administratif 2022 ;
16/25 ARTICLE __2
d'investissement :
- Dépenses :
- Recettes :
12 386 751.78 €
1 053 541.31 €
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en section
ARTICLE 3 : Arrête les résultats de clôture tels que résumés ci-dessous :
Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses 28 494 036,34€| 7 420 822,48 €| 35 914 858,82 €
Recettes 30 166 393,86 €| 12 757 531,30 €| 42 923 925,16€
Résultat de l’exercice 1672357,52€| 5336708,82€| 7 009 066,34 €
Report exercice antérieur 597 208,98 €| 5098905,31€| 5696 114.29€
Résultat cumulé 2 269 566,50 €| 10 435 614,13 €| 12 705 180,63 €
Restes à réaliser : dépenses 12 386 751,78 €| 12 386 751,78 €
Restes à réaliser : recettes 1053 541,31€| 1053 541,31 €
Résultat global 2 269 566,50€|- 897 596,34€| 1 371 970,16 €
2023-040 :
2023-041
ARTICLE 4 : Approuve le Compte Administratif 2022 du budget principal Ville qui
laisse apparaître un résultat de clôture excédentaire et ses annexes.
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 22 voix pour et 6
abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET,
Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Décide d’affecter les résultats comme suit :
> Investissement Compte R/001 : 10 435 614.13 €.
> Investissement Compte R/1068 : 1 869 566.50 €
> Fonctionnement Compte R/002 : 400 000.00 €
ARTICLE _2 Les inscriptions budgétaires seront portées au budget supplémentaire 2023.
: MODIFICATION DU TRANSFERT DE L’INVENTAIRE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE PREVENTION ET DE POLICE PLAISIR-LES
CLAYES-SOUS-BOIS (SI3PC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Décide de mettre à disposition du SI3PC l’ensemble des biens
meubles utilisés pour l'exercice de la compétence à la date du transfert
conformément à l’annexe ci-jointe.
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:SODEXA 2023-042 : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) — BILAN DE LA
CONCERTATION ET ARRET DU PLU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 22 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1: Constate que les modalités de la concertation préalable relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois fixées par la délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en- Yvelines n° 2020-335 en date du 17 décembre 2020 ont bien été respectées ;
ARTICLE 2 : Donne un avis favorable au bilan de la concertation relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
ARTICLE 3 : Donne un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
ARTICLE __4: Demande à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération d’arrêter le projet de PLU révisé.
ARTICLE 5: Demande à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de soumettre pour avis le projet de PLU arrêté de la commune des Clayes-sous-Bois aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et aux établissements de coopération communale qui ont demandé à être consultées sur ce projet ;
ARTICLE 6 : Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie des Clayes-sous-Bois et à la Communauté d'Agglomération pendant un mois ;
ARTICLE 7 : Dit que le projet de révision PLU arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie des Clayes-sous-Bois, - Direction de l'Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture ;
2023-043 : FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 22 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Les tarifs de l'année 2024 de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au support à usage de publicités, d'enseignes ou de pré-enseignes s'établissent comme suit :
18/25 Dispositifs publicitaires et Dispositif publicitaires et
Enseignes préenseignes préenseignes (supports
(supports non numériques) numériques)
Superficie
Superficie supérieure à Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure ou 12m° et supérieure à | inférieure ou | supérieure à 50 | inférieure ou | supérieure à égale à 12m? | inférieure ou 50 rm? égale à 50 n° mm? égale à 50 m° 50 m° égale à 50 m°
0€ 42,40 € 84,80 € 21,20 € 42,40 € 63,60 € 127,20 €
ARTICLE 2 : Les enseignes d’une superficie totale inférieure ou égale à 12m° sont exonérées du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure par application des dispositions de l’article L.2333-8 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sont applicables par mètre carré et par an. La taxation se fait par face.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération.
2023-044 : AVENANT À LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
UP), IMMOVAL 7 REPRESENTEE PAR LA SOCIETE FONCIERE MAGELLAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 22 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1: Approuve l’avenant au projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) joint en annexe de la présente délibération, à conclure avec la Société Immoval 7 représentée par la société FONCIERE MAGELLAN et la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines, pour le financement des équipements publics nécessités par l’opération immobilière privée sur le secteur du Gros caillou d’un montant de 372 482 €HT.
ARTICLE _2 : Approuve la modification des échéances de paiement, tel qu’il est stipulé dans l’avenant à la convention joint en annexe,
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention
ARTICLE 4 : Dit que la mention de la signature de l’avenant à la convention de PUP et du lieu où elle peut être consultée fera l’objet d’un affichage en Marie des Clayes- sous-Boïs et au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un mois et d’une publication au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération.
ARTICLE 5 : Dit que ladite convention est tenue à la disposition du public à la mairie des Clayes-sous-Bois et à la Communauté d'Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture.
ARTICLE 6 : Précise que la présente délibération sera exécutoire :
- Après sa réception en Préfecture des Yvelines
- Après accomplissement de la dernière mesure de publicité. ”
19/25 2023-045 : CREATION D’UN CDD D’UN AN - POSTE DE DIRECTRICE DES
2023-046 :
RESSOURCES HUMAINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 22 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Autorise le Maire à recruter un agent contractuel sur l’emploi perma- nent sur le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de Directrice des Ressources Humaines à temps complet, pour une durée déterminée d’1 an.
ARTICLE 2 : Précise que l'agent devra justifier à minima d’un diplôme de niveau 7 (bac+S), et d’une expérience professionnelle similaire et significative ; sa rémuné- ration sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours (chapitre 012).
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES
BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique) - TECHNICIEN INFORMATIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 22 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Autorise le Maire à recruter un agent contractuel sur l’emploi perma- nent sur le grade d’Agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de Technicien informatique à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans.
ARTICLE 2 : Précise que l'agent devra justifier à minima d’un diplôme de niveau 3 (BEP, CAP, brevet des collèges), et d’une expérience professionnelle similaire et significative ; sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours (chapitre 012).
20/25 2023-047
2023-048 :
: RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE (article L.332-8 2° du code général de Ia fonction publique) - CUISINIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 22 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Autorise le Maire à recruter un agent contractuel sur l’emploi perma- nent sur le grade d’Agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de Cuisinier à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans.
ARTICLE 2 : Précise que l'agent devra justifier à minima d’un diplôme de niveau 3 (BEP, CAP, brevet des collèges), et d’une expérience professionnelle similaire et significative ; sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours (chapitre 012).
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
Grades Nombre de postes
Filière Administrative Initial Créations Final
Attaché 8 +1 9
Adjoint administratif 11 +1 12
Filière Médico-Sociale
Agent social 12 +5 17
Filière Technique
Adjoint technique 74 +1 75
2023-049 : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT BIPARTITE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PRESTATION DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS POUR LE MULTI ACCUEIL ET LA CRECHE FAMILIALE
21/25 2023-050 :
2023-051 :
2023-052 :
2023-053
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Approuve les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Yvelines pour la prestation de services pour le multi accueil Winnicott et la crèche familiale pour une période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits documents.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ECOLES DE L’ACADEMIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à
l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l’Académie, dans le cadre du contrat Yvelines Territoires et en partenariat avec l’Education
Nationale.
AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Décide de verser la somme de 1900€ à la coopérative de l’école Jean
-Jaurès pour le fonctionnement de la classe Ulis.
ARTICLE 2 : L'école s’engage à fournir les justificatifs des dépenses engagées une
fois les sorties réalisées.
CONVENTION AVEC LA PISCINE INTERCOMMUNALE SALVADOR ALLENDE ENTRE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET LE
CAP’ADOS POUR LA PERIODE DES VACANCES D'ÉTÉ 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise le maire à signer la convention pour l’accueil des centres de loisirs maternelles, élémentaires et adolescents à la piscine intercommunale Salvador Allende pendant les vacances d’été 2023.
CONVENTION PORANT ACCORD DE PARTAGE DES FRAIS D’ECOLAGE ENTRE LA VILLE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE ET LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS POUR L'ACCUEIL D’UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
22/25 2023-054 :
2023-0585 :
2023-056 :
2023-057 :
2023-058
ARTICLE 1 : Approuve la convention entre la Ville de Saint-Nom-La-Bretèche et la Ville des Clayes-sous-Bois et autorise Monsieur le Maire à la signer.
SUBVENTION D'AIDE AUX PROJETS DE L’AQUATIC CLUB DES CLAYES (A2C)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : décide d’allouer une aide financière de 2500 € pour soutenir sa participation au championnat national de natation à Nice de la FSCF.
ARTICLE 2 : La dépense est prévue au budget principal de la Ville.
SUBVENTION D’AIDE AUX PROJETS DE L'ASSOCIATION LES CLAYES GR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : décide d’aliouer une aide financière de 2500 € pour soutenir sa participation au championnat national de GR à Agen.
ARTICLE 2 : La dépense est prévue au budget principal de la Ville.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour (Madame Fabienne BOUCHEZ ne prend pas part au vote)
ARTICLE 1 : décide de verser les subventions de fonctionnement 2023 aux
associations, selon le tableau annexé
ARTICLE 2 : les dépenses sont inscrites au budget primitif 2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC LE DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le département des Yvelines, d’une part, et le CCAS des Clayes-sous-Bois, d’autre part, pour la poursuite des permanences sociales de proximité au sein des locaux de la ville des Clayes-sous-Bois.
: CONVENTION AVEC L 'ASSOCIATION POINT INFORMATIQUE MEDIATION MULTI SERVICES YVELINES (PIMM'S) POUR LE MAINTIEN D’UNE PERMANENCE LABELLISEE «MAISON France SERVICES »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
23/25 ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec l’association PIMMS Yvelines, d’une part, et le CCAS des Clayes-sous-Bois, d’autre part, pour la mise en place d’une permanence labelisée « Maison Frances Services ».
ARTICLE 2 : La dépense, d’un montant de 8 350 €, est prévue au budget de la ville et sera imputée à la nature 65748 et la fonction 4212, non assujettie à TVA.
2023-059 : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE À MADAME MARIE-EVE
LEMATIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à attribuer 500 euros à Madame Marie- Eve Lemaire.
2023-060 : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE À MADAME COLINE FERCOQ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à attribuer 450 euros à Madame Coline
Fercoq.
2023-061 : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE À MONSIEUR MATHIAS BOUDET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à attribuer 450 euros à Monsieur Mathias
Boudet.
2023-062 : CONVENTIONS POUR LE PRÊT D’EXPOSITION A TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2023-2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise le maire à signer les conventions d’expositions à titre gratuit organisées à l’Espace Philippe Noiret et visées ci-après :
e Exposition « Histoire, Sport & Citoyenneté » proposée par la CASDEN Banque Populaire, représentée par Monsieur Patrick UMHAUER du 23 septembre au 7 octobre 2023,
e Exposition «La Marseillaise » proposée par la ONaCVG représentée par Monsieur Eric WARNANT du 10 novembre au 10 décembre 2023,
e Exposition « Poésie des arts mêlés » proposée par Irène GUILLON du 1° mars au 7 avril 2024,
24/25 2023-063 : ACCORD DE PARTENARIAT DE MUTUALISATION DE MATERIEL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ENTRE SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES ET LES COMMUNES DE COIGNIERES, ELANCOURT, LES CLAYES-SOUS-BOIS, MAGNY-LES-HAMEAUX, MAUREPAS, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, PLAISIR, TRAPPES, LA VERRIERE, VILLEPREUX, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Approuve l’accord de partenariat de mise en commun de matériel pour l’organisation de manifestations entre Saint-Quentin-en-Y velines avec la com- mune des Clayes-sous-Bois.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents.
2023-064 : DEMANDE DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES (CASQY) POUR LE FINANCEMENT D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (MSP)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : sollicité la communauté d’agglomération en vue de l’attribution d’un fonds de concours en faveur de la création d’une Maison de Santé pluriprofessionnelle à la commune des Clayes-sous-Bois d’un montant global de 1 000 000 € soit 500 000 € versés au démarrage des travaux prévus en 2023 et 500 000 € à l’achèvement des travaux prévu en 2024.
ARTICLE 2 : Approuve la convention de versement de ce fonds de concours pour le financement de la Maisons de Santé Pluriprofessionnelle.
ARTICLE 3 : Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents
Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie.
Pour affichage, le 3 Juillet 2023
25/25 DCSA
Service Sports et Associations
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
INTITULE DES ASSOCIATION! Accordé en 2022 | Subventions 2023 | Aides à projet
AJC 1 060,00 € 1 000,00 €
ALMG 850,00 € 850,00 €
ARAC 200,00 € 200,00 €
AQUATIC CLUB 5 200,00 € 5 200,00 € 2 500,00 €
AS DELAUNAY 250,00 € 250.00 €
COMITE JUMELAGE 2 000,00 € 2 000,00 €
DADOO RUN RUN 1 500,00 € 0,00 €| en cours d'étude
FNACA 150,00 € 150,00 €
FSE FOSSE AUX DAMES 500,00 € 500,00 €
HARMONIE SEL 150,00 € 150,00 €
LES CLAYES ATHLETISME 6 500,00 € 0,00 €
LES CLAYES DE LA GYM 2 100,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
LES CLAYES GR 3 800,00 € 3 800,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 5 500,00 € 5 500,00 €
LES RIVES DU SAMANSSA 0,00 € 0,00 € 500,00 €
MOTO CLUB 0,00 € 300,00 €
PLAISIR LES CLAYES HANDBALL 5 000,00 € 5 000,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 850,00 € 850,00 €
SECOURS POPULAIRE 850,00 € 0,00 €
TENNIS CLUB 5 000,00 € 5 000,00 €
UNAFAM 78 150,00 € 250,00 €
URC 3 000,00 € 3 000,00 €
BMX 3 500,00 € 2 900,00 €
CDPC 7 000,00 € 5 000,00 €
COMPAGNIE À CORPS DANSE 200,00 € 200,00 €
CLAYES VILLEPREUX TRANSITION 0,00 € 0,00 €
FAVEC 150,00 € 150,00 €
USMC 80 000,00 € 80 000,00 €
MJC 134 000,00 € 134 000,00 €
De si de la 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €
Filigrane Théâtre 300,00 € 300,00 €
TNT Danse 750,00 € 750,00 € 400,00 €
Scouts et guides de France 300,00 € 1 200,00 €
SNL 350,00 € 350,00 €
Kampaul développement 0,00 € 0,00 €| en cours d'étude
TOTAL 271 100,00 € 261 350,00 € 7 400,00 €
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