Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Note breve et synth CFU 2025 BP COMMUNE et BA BOUC
Conseil Municipal - note presentation BP 2023 30032023141706
Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION BP 2024 19032024110137
Arrêté - DE 2023 17 NOTE DE PRESENTATION BREVE SYNTH BP 202
unknown - BP 2026 Note de Presentation Breve et Synthetque
Acte - BP 2026 Note brève et synthétique
Acte - note breve et synth BUDGET 2026 1
Déliberation - BP 2026 note present synth
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BP 20
Déliberation - note de presentation breve et synthetique bp 2026
Conseil Municipal - Note breve et synth BP 2026 COMMUNE 19022026152247
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note breve et synth BP 2026 COMMUNE 19022026152247)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
4
es vouzon
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2026
A Le Budget Principal de la Commune
I Le cadre général du budget
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est consultable en Mairie et sur son site
internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il
respecte les principes budgétaires et il est équilibré.
Le budget primitif 2026 a été voté le 17 février 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures. Il a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants,
- de maintenir la dette à son niveau actuel ou de contenir le recours à l'emprunt,
- de solliciter les différents partenaires (Europe, Etat, Région, Département) pour obtenir des subventions
permettant de financer les investissements.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la commune. La section de
fonctionnement inclut notamment les frais généraux de fonctionnement (électricité, entretien, réparation, ..….) et
les salaires des agents.
La section d'investissement a vocation à préparer l’avenir.
I La section de fonctionnement
Cette section permet à la commune d’assurer le financement des charges quotidiennes. Elle regroupe l’ensemble
des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La Commune maitrise globalement ses dépenses de fonctionnement en limitant principalement les dépenses à
caractère général (énergie, entretien des biens, télécommunications, .…). D'une façon générale, la Commune
essaie de limiter les dépenses sur chaque chapitre pour permettre notamment de dégager un autofinancement
suffisant pour ne pas pénaliser l'investissement.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (location de la salle des fêtes, loyers, cantine, accueil de loisirs), aux impôts locaux. aux dotations
versées par l’Etat et à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement (recettes hors résultat reporté de l’an passé) représentent 1 449 706.13 €
en 2026.
Recettes réelles de fonctionnement (prévisions)
2024 2025 2026
1383 540.03 € 1431 391.09 € 1 449 706.13 € Il existe 3 principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux
2024 (prévisions) 2025 (prévisions) 2026 (prévisions) 710 000.00 € 660 800.00 € 652 000.00 €
Depuis 2024, la Commune a bénéficié de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour information, les taux sont les suivants :
Taxes 2023 2024 2025 2026 Taxe d’habitation 15.20% 15.20 % 15.20 % 15.20% Taxe foncière bâti 47.40 % 47.40 % 47.40 % 47.40 %
Taxe foncière non bâti 70.47% 70.47 % 70.47 % 70.47%
Le taux de la taxe foncière sur le bâti inclut désormais le taux communal (23.00 %) et le taux départemental (24.40 %).
- les dotations versées par l’Etat et notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF)
2024 (prévisions DGF) 2025 (prévisions DGF) 2026 (prévisions DGF)
184 000.00 € 183 000.00 € 181 000.00 €
- les autres recettes (concessions, locations salle des fêtes, loyers, redevances d'occupation du domaine public,
cantine, accueil de loisirs, autres dotations et subventions ..)
2024 (prévisions) 2025 (prévisions) 2026 (prévisions)
489 540.30 € 587 591.09 € 616 706.13 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents communaux, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux et de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services et les subventions aux associations.
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors virement à la section d'investissement) représentent
1481 877.00 € en 2026.
Dépenses réelles de fonctionnement (prévisions)
2024 2025 2026 1380 807.00 € 1 732 209.00 € 1481 877.00 €
Les principales dépenses de fonctionnement sont :
- Les dépenses de personnel
2024 (prévisions) 2025 (prévisions) 2026 (prévisions)
585 040.00 € 763 600.00 € 730 870.00 €
Les dépenses de personnel comprennent les salaires des agents et les charges. Elles fluctuent en fonction des
avancements des agents et des remplacements, mais également en fonction des hausses des cotisations.
Depuis 2023, il est prévu de financer les dépenses de personnel de police municipale par mutualisation avec la
commune de Lamotte-Beuvron. Ces dépenses de personnel de police municipale ont été créditées sur la ligne
budgétaire des prestations de services extérieurs (chapitre 011).
L'accueil de loisirs a nécessité l’embauche de 4 agents en 2025.
Les indemnités des élus ne sont pas comprises dans ces dépenses.
- Les charges à caractère général
2024 (prévisions) 2025 (prévisions) 2026 (prévisions) 622 855.00 € 535 090.93 € 547 200.00 €
Ces charges recouvrent notamment les consommations énergétiques et de télécommunications, les entretiens de
bâtiments et de voirie, les prestations externes (centre de loisirs, urbanisme, police pluri-communale ..) et les
frais de fêtes et cérémonies. II La section d'investissement
Cette section est liée aux projets de la commune à moyen et long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Les dépenses d'investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune.
Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicule, de bien immobilier,
d’études et de travaux sur des structures existantes ou à créer.
Les recettes d'investissement sont :
-les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe
d'aménagement)
- le Fonds de Compensation de la TVA (récupération d’une partie de la TVA sur investissement N-1)
- les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
- les emprunts
- les virements en provenance de la section de fonctionnement.
Pour 2026, les principaux projets d'investissement sont :
- la fin de la réfection de la rue de Lamotte (Voirie et enfouissement de réseaux) : 450 848.00 €
- l'installation de jeux pour les enfants : 66 058.00 €
Divers investissements seront également réalisés comme l'installation d’un ralentisseur dans la rue de Chaon
pour 20 000.00 € le passage au leds dans certaines rues pour 30 000.00 €.
La situation financière peut _interférer sur ces choix, notamment en fonction de l'obtention ou non des
subventions sollicitées auprès des différents partenaires (Département, Région, Etat, Union Européenne).
B Le budget annexe Boucherie
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 406.00 €.
Les recettes sont constituées par l’excédent reporté et les loyers versés par le boucher.
2024 (prévisions) 2025 (prévisions) 2026 (prévisions)
Loyers 4675.63 € 5 188.40 € 5 187.14 €
Les dépenses permettent de pallier aux entretiens de biens mobiliers (vitrines de refroidissement, chambre froide,
5) Les dépenses réelles de fonctionnement (recettes hors virement à la section d'investissement) représentent
12 000.00 € en 2026.
Dépenses réelles de fonctionnement (prévisions)
2024 2025 2026 11 030.00 € 10 030.00 € 12 000.00 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 406.00 €.
En 2026, il n’est pas prévu d'investissement mais il est nécessaire de prévoir des crédits permettant le
remplacement d’un bien mobilier ou la rénovation d’une pièce du commerce.
Vouzon, le 17 février 2026