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Compte-Rendu - CR CM 09.05.2019
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.05.2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte rendu de la séance du jeudi 09 mai 2019
Présidente : Guylène PANTEL
Secrétaire : Francis SEVAJOL
Présents : Guylène PANTEL, Joëlle PAUC, Jean-Louis PEYRE, Fortuné MOURGUES, Monique FIRMIN, Dominique ROGER, François SEVAJOLS, Francis SEVAJOL, Sylvain MOLINES, Odile BEAUMEL
Absentes excusées : Catherine RABIÉ, Mireille CATHEBRAS
Représentés : Olivier LARRIÈRE par Sylvain MOLINES, Brigitte DONNADIEU par
Francis SEVAJOL, Sandrine PAULET par Guylène PANTEL
Ordre du jour :
+ Opération de souscription publique pour la rénovation de l’église d’Ispagnac par
l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine
+ __ Création d'un emploi saisonnier à la bibliothèque municipale
e Convention d'adhésion au service retraite CNRACL du Centre de Gestion de la
Lozère
+ __ Convention d'adhésion au service prévention des risques professionnels (DUPFI)
avec le Centre de Gestion de la Lozère
+ _ Rénovation de l'éclairage public pour l'efficacité énergétique et la protection du
ciel étoilé
e Convention de co-maîtrise d'ouvrage travaux sur le réseau d'éclairage public
+ Convention pour la réalisation des prestations et travaux d'éclairage public —
maintenance et entretien du réseau d'éclairage public
+ Conventions d'installation et de gestion fibre optique Commune avec Alliance
Très Haut Débit
e Questions diverses
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
e Subvention 2019 aux P'tits Cailloux :
e Demande de subvention : passerelle amovible ;:
+ _ Modification de la convention de mise à disposition entre la commune d'Ispagnac
et le Syndicat Mixte pour la mise en valeur des Eaux Minérales de Quézac et
Ispagnac.
L'assemblée accepte à l'unanimité des présents que ces points figurent à l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2019 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance ordinaire précédente pour lecture, elle demande l'approbation de celui-ci. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce compte-rendu. Délibérations du conseil :
OPERATION DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE POUR LA RENOVATION DE L'EGLISE D'ISPAGNAC PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Mme le Maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux urgents pour la solidité de
l'Eglise d'Ispagnac.
Une étude de diagnostic a été effectuée en décembre 2018 par M. FIORE Frédéric,
architecte du patrimoine et le montant des travaux est estimé à 310 000.00 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'ouvrir une opération de souscription
notamment par l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine.
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi non permanent à la bibliothèque municipale pour faire face au remplacement de l'agent titulaire durant ses congés annuels en période estivale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de recruter un auxiliaire pour la bibliothèque municipale pour faire face aux congés de l'agent titulaire.
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE RETRAITE CNRACL DU CENTRE DE GESTION DE LA LOZERE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler pour 2019, la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour le service retraite CNRACL.
CONVENTION _D'ADHESION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUPFI) AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA LOZERE Le Conseil Mucicipal, après avoir pris connaissance de la proposition de renouvellement de la convention présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour l'adhésion au service de prévention des risques professionnels "DUPFI" et à l'unanimité, décide de la signature du renouvellement de la convention à effet au 1er janvier 2019.
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE ET LA PROTECTION DU CIEL ETOILE
Mme le Maire rappelle rappelle le programme de rénovation de l'éclairage public préparé
par le SDEE en accord avec la Commune. Elle fait part de la proposition de M. Scherrer
du PNC de venir animer une réunion publique à ce sujet.
Elle informe le Conseil Municipal que suite à cette mise au point, il est nécessaire de
revoir le plan de financement voté par délibération n° DE_2016_063 en date du 11 juillet
2016.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet pour un montant de :
34 627,00 € HT
soit 41 552,40 € TTC
et revoit le plan de financement comme suit :
FEDER : 11 434,54 €
SDEE : 13 845,28 €
Participation Communale : 16 272,58 € CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE TRAVAUX SUR LE RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance de la proposition de
convention avec le SDÉE approuve ce projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage,
désignant le SDEE comme maître d'ouvrage unique des travaux d'établissement ou de
réhabilitation des installations et réseaux d'éclairage public.
Il autorise le SDEÉE à percevoir pour son compte les subventions destinées au
financement des travaux réalisés ainsi que les certificats d'économie d'énergie liés à
chaque opération.
CONVENTION POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS ET TRAVAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC - MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance de la proposition de
convention avec le SDÉE approuve ce projet de convention confiant au SDEE la
réalisation de prestations et travaux d'éclairage public - maintenance et entretien du
réseau d'éclairage public.
CONVENTION D'INSTALLATION ET DE GESTION FIBRE OPTIQUE COMMUNE
AVEC ALLIANCE TRES HAUT DEBIT
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le déploiement de la fibre optique sur la
Commune et que la signature d'une convention est nécessaire pour l'installation, la
gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très
haut débit en fibre optique.
Par cette convention d'une durée de 25 ans, propre à chaque bâtiment appartenant à la
Commune, Alliance Très Haut Débit, dénommé «l'opérateur» est désigné
responsable des interventions vis-à-vis de la Commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de conventionner avec l'opérateur à chaque
fois que cela sera nécessaire.
SUBVENTION AUX P'TITS CAILLOUX 2019
- Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention émanant de l'association «Les P'tits Cailloux » pour l’année 2019 permettant la mise en place
d'activités d'animation locale et divers ateliers. Monsieur ROGER Dominique n'a pas pris part au vote, faisant partie du conseil d'administration de l'association. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, octroit une subvention de 900 €.
DEMANDE DE SUBVENTION : PASSERELLE AMOVIBLE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération n° DE_2019_ 033 a été
prise décidant de ne plus installer en 2019 la passerelle existante. Celle-ci n'étant plus
aux normes.
Elle insiste toutefois sur la nécessité de la mise en place d'une nouvelle structure
permettant l'accès aux divers points de baignade et facilitant l'accès du village aux randonneurs. Ce projet étant important pour le maintien de l'attractivité touristique d’Ispagnac. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT : 20 417,42 €
Subvention Conseil Départemental : 10 208,71 €
Subvention Région Occitanie : 6 125.23 €
Part communale : 4 083.48 €
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE D'ISPAGNAC ET LE SYNDICAT MIXTE POUR LA MISE EN VALEUR DES EAUX MINERALES DE QUEZAC ET ISPAGNAC
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le secrétariat du Syndicat Mixte pour la
mise en valeur des Eaux Minérales de Quézac et Ispagnac (SMEMQI) est assuré depuis
2009 par le personnel administratif de la Mairie d’Ispagnac.
Suite à la modification de l'indemnité allouée pour la gestion du SMEMQI, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de signer le renouvellement d'une convention avec le SMEMQI afin de déterminer les modalités de mise à disposition des 3 agents.
La séance est levée à 20h45
Guylène PANTEL
Maire d'Ispagnac TT