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Déliberation - Liste deliberations Affichage et publication 2024 11 14
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Affichage et publication 2024 11 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2024
Affichage réalisé le 15 novembre 2024
Date Numéro Objet Domaine
14/11/2024 2024/59
Approbation de la convention d’adhésion au
dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes dans la fonction publique avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Rhône et de la Métropole (renouvellement)
Ressources
Humaines
----
Administration
Générale
14/11/2024 2024/60
Approbation du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Ressources
Humaines
----
Administration
Générale
14/11/2024 2024/61 Subvention exceptionnelle pour l’Agenda culturel intercommunal VIVASAÔNE Finances
14/11/2024 2024/62 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement Finances