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Déliberation - Liste deliberations Affichage et publication 2024
Déliberation - Liste deliberation Affichage et publication
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation Affichage et publication)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUIN 2024
Affichage réalisé le 17 juin 2024
Date Numéro Objet Domaine
06/06/2024 2024/30
Approbation de la convention de mission temporaire
d’archivage avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Rhône et de la Métropole,
Administration
Générale
06/06/2024 2024/31 Accueil de stagiaires BAFA et fixation de la rémunération Ressources Humairnes
06/06/2024 2024/32 Fixation de la rémunération des Contrats d’Engagement Éducatif Ressources Humairnes
06/06/2024 2024/33
Approbation de la convention d’adhésion au dispositif
de signalement des actes de violence avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Rhône et de la Métropole
Ressources
Humairnes
06/06/2024 2024/34 Création d’un poste d’Animateur territorial et modification du tableau des emplois et des effectifs Ressources Humairnes
06/06/2024 2024/35 Approbation de la prime annuelle du personnel communal Ressources Humairnes
06/06/2024 2024/36 Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) Ressources Humairnes
06/06/2024 2024/37
Accord d’une garantie d’emprunt souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par la société
Alliade Habitat pour l’opération « Les Jardins du Perron
», sise 48 rue du Perron,
Finances
Logements
Sociaux
Urbanisme
06/06/2024 2024/38
Attribution d’une subvention d’équipement pour la
construction de logements sociaux pour l’opération
Gaïa
Finances
Logements
Sociaux
Urbanisme
06/06/2024 2024/39 Approbation du Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 et autorisation à Madame le Maire de le signer
Finances
Logements
Sociaux
Urbanisme
06/06/2024 2024/40
Fixation des tarifs pour les mini-camps organisés par
l’accueil de loisirs de la Ville de Genay pendant les
vacances scolaires
Finances
Logements
Sociaux
Urbanisme
06/06/2024 2024/41
Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la
rénovation et l’extension du restaurant scolaire et le
réaménagement des cours des écoles élémentaires
avec la SPL MELAC
Marchés
Publics
06/06/2024 2024/42
Approbation du programme d’actions 2024-2029 de la
Métropole de Lyon lié aux PENAP (Périmètres de
Protection des Espaces Naturels et Agricoles
Périurbains),
Métropole
de Lyon
06/06/2024 2024/43
Approbation de la convention de mise à disposition de
l’Environnement Numérique de Travail « laclasse.com »
avec la Métropole de Lyon
Métropole
de Lyon