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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 01 16 délégationsignature TrésorerieSauzé Vaussais
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 01 16 délégationsignature TrésorerieSauzé Vaussais)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Annexe 6.1
El
Libores » Évoliré + Frofernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable de la trésorerie de SAUZE-VAUSSAIS,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A;
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis
de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable,
aux agents exerçant leurs fonctions à la Trésorerie de SAUZE-VAUSSAIS dont les noms
suivent : |
M. Alain DAUGE, Contrôleur Principal;
- Mme Brigitte BRAIN, Contrôleur;
- Mme Nathalie CHAZAL, Contrôleur;
- Mme Corinne BOUNNE, Agent.
Art. 2.-— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A NIORT, le dll 41 2546.
Le Comptable de la Trésorerie de SAUZE-VAUSSAIS
|Z
Michèle KERGRESSE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES