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Arrêté - sommaire du RAA n° 163
Arrêté - sommaire RAA n° 150
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire RAA n° 150)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Concurrence,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
(NOMINATIFS) N°2024-150 PUBLIÉ
LE
31
OCTOBRE
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2024-10-30-00003
- Arrêté
n°23-2024/UER/P/CD
du
30
octobre
2024
réglementant
temporairement
la
circulation
concernant
la
N14
et
l'A15
dans
le sens
province
-Paris
(3
pages)
Page
3
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2024-10-30-00001
- Arrêté
n°
AI-95-2024-10-30-R014
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la société
QUADRIVIUM
aux
fins
de
réalisation
de
l'analyse
d'impact,
prévue
au
Ill de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
Page
6
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Sous-préfecture
de
Sarcelles
95-2024-10-31-00001
- Arrêté
modificatif
n°2024-111
modifiant
l'arrêté
n°2024-57
Accordant
la
médaille
d'honneur
du
travail
à
l'occasion
de
la
promotion
du
14
juillet
2024
(1
page)
Page
8
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
/
95-2024-10-31-00002
- arrêté
n°2024-644
accordant
subdélégation
de
signature
au
sein
de
la direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Val-d'oise
(3
pages)
Page
9
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-10-31-00003
- Arrêté
n°2024-18015
modifiant
l'arrêté
n°2024-17797
du
23
juillet
2024
déclarant
cessibles
les
biens
immobiliers
et
emportant
transfert
de
gestion
des
dépendances
du
domaine
public,
au
profit
de
SNCF
Réseau
et
de
sa
filiale
SNCF
Gares
et
Connexions,
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
liaison
ferroviaire
Roissy-Picardie
sur
le
territoire
des
communes
de
Vémars,
Fosses,
Saint-Witz,
Marly-la-Ville,
Villeron
et
Chennevières-lès-Louvres
(40
pages)
Page
12
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la forêt
/
95-2024-10-30-00004
- Arrêté
portant
approbation
du
document
de
révision
de
l'Aménagement
de
la forêt
départementale
de
Morval
(VAL-D'OISE)
pour
la
période
2024-2043
avec
application
du
2°
de
l'article
L122-7
du
code
forestier
(3
pages)
Page
52