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Déliberation - DEC2023.016 tarifs entrees saline du recoin
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023.016 tarifs entrees saline du recoin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
+
l<
).» | Puvié1e
S' LOF
ce
ID
: 085-218502268-20230626-DEC2023
016-AR
Décision
munieipale
SAINT
HILAIRE
©
Décision
n°2023.016
: Tarifs
des
entrées
sur
le
site
des
«
Marais
salants
de
la
Vie
»
-
Saline
du
Recoin
—
annule
et
remplace.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
articles
L 2121-29,
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délégation
d’attributions
accordée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
modifiée
par
délibération
n°2023-002
en
date
du
13
février
2023,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
fixer
dans
les
limites
de
10
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Vu
l'arrêté
délégation
n°2023.009
portant
sur
les
tarifs
des
entrées
sur
le site
des
«
Marais
salants
de
la Vie
»
- Saline
du
Recoin,
Considérant
que
les
Marais
salants
de
la Vie
constituent
une
richesse
du
patrimoine
local.
Considérant
que
la
ville
a
la
charge
de
l'aménagement,
de
l'entretien
général
et
de
l'animation
des
sites
culturels. Considérant
qu'afin
de
favoriser
l'accès
au
patrimoine
local
et
de
mieux
le
faire
connaître,
il y
a
eu
lieu
d'adopter
des
tarifs
d'entrées
accessibles
à tous.
DECISION
Article
ler
: À
compter
du
26
juin
2023,
les
tarifs
d'entrées
aux
«
Marais
salants
de
la Vie
»
- Saline
du
Recoin
sont
fixés
comme
suit
:
INDIVIDUEL Individuel
adulte
6,00€
Individuel
enfant
(6-18
ans)
4,00€
Enfant
de
moins
de
6 ans
accompagné
Gratuit
Tarifs
réduits
(Carte
Cézam,
Pass’Avantage
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
5,00€
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
personnes
en
situation
de
handicap
et
leur
accompagnateur,
Pass
Education)
Pass
famille
(à
partir
de
2 adultes
et
2
enfants)
18,00€
Pass
Culture,
Pass
Ambassadeur,
Adhérents
OTI,
ICOM,
FEMS,
Amis
de
la
Gratuit
Bourrine Pass
patrimoine
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
annuel
et
nominatif: adulte
[5,00
€
Pass
patrimoine
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
annuel
et
nominatif:
enfant
de
9 à
18
10,00
€
ans GROUPES
ADULTES
Groupe
adultes
(minimum
20
personnes)
|
5,00€/pers
GROUPES
SCOLAIRES
ET
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Groupe
jeunes
de
-18
ans
+
livret
pédagogique
(plus
de
20
personnes)
3,50€/pers
Accompagnateurs
gratuit
(selon
règlementation
en
vigueur)
Gratuit
Accompagnateur
payant
5,00
€
Ecoles
et
centres
de
loisirs
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Gratuit
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Article
2ème
: Le
Maire
rendra
compte
de
la
présente
décision
au
Cons
Recu' en préfecture le 03/07/2023
l'article
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié
le
S
LG
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Admin
ID
:085.218502268-20230626-DEC2023
016-AR
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
6 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l’apploation
Teélérecours
CITOYENS
(https://telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3ème
:Le
Receveur
Municipal,
la
direction
générale
des
services,
ainsi
que
la
direction
des
affaires
culturelles
et
des
finances
de
la
Ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Fait
à Saint-Hilaire-de-Riez,
le
26
juin
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
du
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la
publication
ou
notification
le
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2
3 juillet 2023
3 juillet 2023