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Arrêté - DEC2024 005 Saline recoin journees patrimoine tamponne
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2024 005 Saline recoin journees patrimoine tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
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DÈcision municipale Le 15 fÈvrier 2024
DÈcision n∞ 2024.005 : Saline du Recoin – GratuitÈ ´ JournÈes du Patrimoine de Pays et des Moulins ª du 21 au 23 juin 2024 et ´ JournÈes europÈennes du patrimoine ª du 21 au 22 septembre 2024
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la dÈlibÈration DEL2023-002 en date du 13 février 2023 modifiant la délégation d’attribution de Madame Le Maire fixant la limite ‡ 10 000€ des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une maniËre gÈnÈrale, des droits prÈvus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu l’arrêté de délégation n° 2023.016 en date du 26 juin 2023 fixant les tarifs d’entrée à la Saline du Recoin,
ConsidÈrant la manifestation ´ JournÈes du Patrimoine de Pays et des Moulins ª du 21 au 23 juin 2024 et ´ JournÈes europÈennes du patrimoine ª du 21 au 22 septembre 2024,
DECIDE
Article 1er : A l’occasion de la manifestation « JournÈes du Patrimoine de Pays et des Moulins ª du 21 au 23 juin 2024 et ´ JournÈes europÈennes du patrimoine ª du 21 au 22 septembre 2024, il est dÈcidÈ la gratuité pour l’accès à la Saline du Recoin pour l’ensemble des catégories d’usagers.
Article 2Ëme : Le Maire rendra compte du présent arrêté au Conseil municipal, en application de l’article L.2122-23 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.
Article 3Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application TÈlÈrecours citoyens (https://telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication et de sa transmission au contrÙle de lÈgalitÈ.
Article 4Ëme : Le rÈgisseur et la Direction des Affaires culturelles sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au receveur municipal.
Fait ‡ Saint-Hilaire-de-Riez, le 15 fÈvrier 2024
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la rÈception du
prÈsent acte en Sous-PrÈfecture le
et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL
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