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Compte-Rendu - 2023 52 Demande de fonds de concours TMVL pour 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 52 Demande de fonds de concours TMVL pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Délibération n° 2023-52
Objet : Modification du plan
de financement du projet
d'aménagement du parvis des
Mairies et la demande de
fonds de concours associée à
Tours Métropole Val de Loire
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyen
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : 6] 09/23
- date de publication : <$| 04 123
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un septembre, à vingt heures
et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Parçay-
Meslay, légalement convoqués le quinze septembre, se sont réunis
en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de
Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET; Madame Agnès NARCY, Madame Christine
BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN,
Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Madame Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Gérard BLANCHARD à Madame CARTIER, Madame
Angélique BOUÉ à Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marc
GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Géraud PAPON à
Monsieur TABURET, Madame Slavica TANKOSKA à Monsieur Bruno
FENET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Brigitte RICHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Madame BOULAY expose :
Il est rappelé que, par deux délibérations en date du 29 juin dernier, le Conseil municipal a approuvé, d’une
part, le projet d'aménagement du parvis reliant les deux bâtiments de la mairie et le plan de financement initial
associé et, d’autre part, a sollicité de Tours Métropole Val de Loire l’attribution d’un fonds de concours de 36
452,00 euros au titre du fonds de concours de droit commun 2023 et d’un fonds de concours de 39 398,00
euros au titre du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole.
Toutefois, la participation de la Métropole au financement des projets d’investissements des communes ne
pouvant excéder 50 % du montant restant à charge de la commune, il est nécessaire de revoir le plan de
financement pour cette opération.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les fonds de concours auprès de Tours
Métropole Val de Loire à hauteur de 53 095,00 euros :
o 36 452,00 euros au titre du fonds de concours de droit commun 2023,
o 16 643,00 euros au titre du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole.
VU la délibération n°2023-40 du 29 juin 2023 approuvant le projet d'aménagement des parvis reliant les deux
bâtiments de la Mairie et le plan de financement initial associé, °
VU la délibération n°2023-41 du 29 juin 2023 sollicitant l'attribution de fonds de concours auprès de Tours
Métropole Val de Loire pour participer au financement de cette opération,
VU le règlement du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole adopté par
délibération du Conseil Métropolitain en date du 06/09/2021.
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 ;
VU la décision modificative n° 1 adoptée par le Conseil municipal le 29 juin 2023 ;
VU le projet de décision modificative n°2 apportant les ajustements suivants au budget principal de la Commune ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement
aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- MODIFIE le plan de financement du projet d'aménagement du parvis reliant les bâtiments de la Mairie comme
suit : Feuillet n° 2023 /
Visa
Honoraires MOE 13 200,00 € Etat (DSIL 2024) - 30% 45 510,00 €
Travaux Estimation Tours Métropole (Fond de
125 000,00 € soutien aux actions des 16 643,00 € ADAC
communes) — 10%
Tours Métropole {Fonds de
Frais de publicité 4 000,00 € concours de droit commun 36 452,00 €
2023) — 24%
C.S.P.S 2 500,00 €
Autofinancement — 35% 53 095,00 €
Géomètre 2 000,00 €
Contrôleur technique 2 000,00 €
Etudes | 3 000,00 €
TOTAL 151 700,00 € TOTAL 151 700,00 €
- AUTORISE la sollicitation, auprès de Tours Métropole Val-de-Loire, au titre de l’année 2023, d’un fonds de
concours de droit commun d’un montant de 36 452,00 euros pour financer le projet d'aménagement des parvis
entre les bâtiments composant la Mairie (tranche 1) ;
- AUTORISE la sollicitation, auprès de Tours Métropole Val-de-Loire, d’un fonds de concours de 16 643,00 euros,
au titre du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole, pour financer le projet
d'aménagement des parvis entre les bâtiments composant la Mairie (tranche 1) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Le secrétaire de séance,
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