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Arrêté - cms 111 Intervention pour un spectacle de l association PTI POA MJC des demoiselles 63bis avenue de St Exupery 31400 Toulouse au Relais
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 111 Intervention pour un spectacle de l association PTI POA MJC des demoiselles 63bis avenue de St Exupery 31400 Toulouse au Relais)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-111
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Intervention pour un spectacle de l’association PTI POA {MJC des demoiselles - 63bis, avenue de St
Exupéry — 31400 Toulouse), au Relais Petite Enfance à Montrevel-en-Bresse (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex 5 = 4 @& PA COURRIER 7 Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 24 7513 E CUT EC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230525-DP23-111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2023
Affichage : 15/06/2023
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association PTI POA pour l’organisation
d’un spectacle de magie ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'association PTI POA (MJC des demoiselles - 63bis, avenue de
Saint-Exupéry — 31400 Toulouse), afin de mettre en place un spectacle de magie à destination des
enfants à partir de 18 mois, des familles et des assistantes maternelles organisé par le Relais Petite
Enfance de Montrevel-en-Bresse.
Les modalités sont les suivantes :
-__ Le spectacle de magie « le cirque enchanté » sera assuré par la compagnie Fabulouse ;
- La séance se déroulera à l’Escale, à la salle des fêtes de Cras sur Reyssouze, le samedi 24 juin
2023 à 10h;
- La séance s'adresse aux parents et leurs enfants, ainsi qu’aux assistantes maternelles, pour un
coût global de 490 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 mai 2023.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-
Déléguée à l’Action sociale et à la Petit.
RNARD
Enfance