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Déliberation - cms 032 Intervention pour une formation sur le mouchage du bebe de M
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 032 Intervention pour une formation sur le mouchage du bebe de M)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
061-200074751-202302t3-DP-2025-083-0E
G RAN D Acoisé certifié exécuto
Réception par le préfet: 2302207
B O U R GC Sfichage : 2702/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-032
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet Intervention pour une formation sur le mouchage du bébé de M. Vivien GIRARD (kinésithérapeute au
Cabinet de kinésithérapie, 174 Chemin du Gourd 01250 MONTAGNAT]) au Relais Petite Enfance La Roulinotte
à Certines (01240)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L, 5211-10 ;
Vu le Code de la Famille et de l’Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que la formation des assistants maternels sur les soins portés aux nourrissons participe
au bon développement de l’enfant, à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Monsieur Girard pour une formation sur
le mouchage du bébé au RPE La Roulinotte :
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex & = 4 FO cousin [7] F Tél. : 0474 247515 /Fax:0474 247513 $* GE Ë DECIDE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230213-DP-2023-032-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/202:
Affichage : 27/02/2023
DE CONCLURE un partenariat avec Monsieur Vivien GIRARD, pour la mise en œuvre d’une formation
sur le mouchage du tout-petit.
Les modalités sont les suivantes :
La formation sera assurée par Monsieur Vivien GIRARD (Cabinet de kinésithérapie 174 Chemin du Gourd 01250 MONTAGNAT)
L'intervention se déroulera au sein des locaux du centre de loisirs à Certines (01240) pour les
assistants maternels et parents qui souhaitent participer (sur inscription préalable).
Nombre de séances : 1
Le jour et heure de la représentation : le lundi 6 mars 2023 de 18h00 à 20h00.
Le tarif de l'intervention est de 250 € net (TVA non applicable)
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 février 2022
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,