Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 10 11

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 10 11 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 10 11)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 11 OCTOBRE 2019

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 6 + 1

procuration

Date de la convocation :

4 Octobre 2019

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-neuf

Le Onze Octobre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien (arrivé à 19h45), LANDIER Jany, DE NOUEL

Bertrand, BOND Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : CARRE-LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir à

LANDIER Jany.

ABSENTS : TROUBAT Isabelle, MARTIN Agnès, ONDET Julien

(absent de 18h30 à 19h45)

SECRETAIRE : M. LEGROS Jean-Jacques a été élu secrétaire

4 Octobre 2019

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2019-10-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-10-002 – Communauté de Communes Touraine Val de Vienne : rapport CLECT du 24 Septembre 2019

Suite à la fusion des 3 communautés de communes, la Communauté de Communes Touraine val de Vienne devait harmoniser la compétence « transports scolaires » avant le 01/01/2019. Ainsi lors du conseil communautaire du 29/10/2018, les élus ont approuvé l’extension de la compétence « transports scolaires » sur le territoire de l’ancienne communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine.

L’arrêté préfectoral n°181-261 en date du 19/12/2018 entérine cette modification de compétence tout en indiquant expressément que la prise d’effet de cette compétence n’aura lieu que le 1er Septembre 2019.

Les membres de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) se sont donc réunis le Mardi 24 Septembre 2019 afin de calculer le transfert de charges inhérent à cette compétence. Il s’agit de déterminer quels montants annuels (en 2016-2017-2018) chaque commune concernée consacrait au titre de cette mission de transports scolaires soit au SITSSMT (communes de Neuil, Noyant de Touraine, Sainte Maure de Touraine et Saint Epain), soit au SIEPVV (communes de Maillé, Marcilly sur Vienne, Nouâtre, Ports sur Vienne et Pussigny), soit en direct (Antogny le Tillac, Rilly sur Vienne et Pouzay), en dépenses et en recettes.

Monsieur Le Maire expose le rapport de la CLECT (ci-joint en annexe) aux conseillers municipaux.

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frIl rappelle que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (7è alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI).

Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.

Ensuite le conseil communautaire pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives pour chacune des communes-membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix POUR et 1 ABSTENTION : - APPROUVE le rapport de la C.L.E.C.T du 24 Septembre 2019

Vote : Membres 10, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 1

Délibération n° 2019-10-003 – Travaux de voirie 2019 : devis

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal son adhésion au groupement de travaux de voirie 2019 pour un coût de 12 661.08 euros HT → 15 193.30 euros TTC (Parking Est et Rue de Rochebourdeau). Au niveau de la Rue de Rochebourdeau, il y a lieu d’effectuer des travaux supplémentaires (rue étroite et sous-cavée qui nécessite un matériel léger) afin de protéger les murs et les habitations du ruissèlement des eaux pluviales. Les travaux complémentaires sont : - Rabotage des rives sur 105 m2

- 55ml de bordures A2

- Mise à la cote des bouches à clés au nombre de 7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis de l’entreprise RTL (entreprise retenue par la Commission d’appel d’offre) :

3 600.00 euros HT → 4 320.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE le devis de RTL pour un montant de :

3 600.00 euros HT → 4 320.00 euros TTC

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis

Vote : Membres 10, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-10-004 – Remboursement anticipé de l’emprunt n° 10000231819 réalisé le 6 Juillet 2019

Monsieur Le Maire rappelle les différentes discussions concernant le remboursement anticipé de l’emprunt n° 10000231819 qui a été contracté pour les travaux de l’Eglise (restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’Eglise Saint Maurice).

Suite à une rencontre avec le percepteur, afin d’avoir un regard plus précis sur la situation financière de la Commune, il est possible de réaliser le remboursement anticipé du prêt sans mettre en difficulté financière la Commune.

A ce titre, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition émise par le Crédit Agricole pour le remboursement anticipé de l’emprunt n° 10000231819, contracté par la Commune le 6 Juillet 2019 comme suit :

 Montant de l’emprunt : 60 000 euros

 Date valeur réalisation : 6 Juillet 2017 Durée : 180

 Périodicité : Trimestriel

 Taux fixe : 1.3300 %

 Frais de dossier : 120 euros

 Aucun frais an cas de remboursement par anticipation

Le remboursement par anticipation est de : 51 743.82 euros + intérêt intercalaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- ACCEPTE de rembourser par anticipation l’emprunt n° 10000231819

- ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole, pour un montant de 51 743.82 euros + intérêt intercalaire

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération

Vote : Membres 10, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-10-005 – Décision modificative

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits afin de régler la facture SEGILOG BERGER LEVRAULT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessous :

Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles Sommes Articles Sommes

SEGILOG

Berger Levrault 2131-50 54.00 2051 54.00

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Déploiement de la Fibre

Monsieur Le Maire donne lecture du mail de Monsieur GREVE Gaëtan (Val de Loire Numérique) concernant la question des poteaux télécoms dans le Centre Bourg. Il ressort de ce mail « qu’il n’est pas question de planter des poteaux télécoms dans le Bourg alors qu’il n’y en a plus ». Le déploiement de la Fibre s’effectuera plaque par plaque selon un découpage technique prédéfini, en réutilisant au maximum les infrastructures existantes sauf pour aller desservir des habitats isolés et ce avec l’autorisation de la Commune sous la forme de permission de voirie. La mise en service sur notre Commune est prévue entre fin 2021 et mi-2022.

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne : Rapport d’activité 2018 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport d’activité 2018 de la CCTVV. Rapport transmis par mail à l’ensemble du Conseil Municipal en même temps que la convocation.

Mise en place d’un plan de massif DFCI sur le massif de Chinon

L’arrêté préfectoral du 23 Décembre 2013 a classé le massif de Chinon comme forêt à « risque incendie » selon l’article L 132-1 du Code Forestier. Suite à cela, sur la période 2018/2019, le massif de Chinon a été choisi comme site « pilote » pour la réalisation d’un plan de massif DFCI.La première phase a consisté à élaborer une cartographie du risque incendie et les phases suivantes devront déboucher sur un plan d’actions à mener en matière de lutte pour la DFCI. Restitution de l’état des lieux et des enjeux du risque incendie sur le massif de Chinon lors de la réunion du 30 Octobre 2019 à 14h30 au Parc Forestier du Teillay, route de Duras à Saint-Benoît- La-Forêt. Monsieur LEGROS Jean-Jacques sera présent à cette réunion.

Conseil Départemental d’Indre-et-Loire : dotations

Monsieur Le Maire notifie au Conseil Municipal l’attribution du :

- FDPTP 2019 (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2019) pour un montant de 8 753.52 euros.

- FDPTADM 2019 (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation 2019) pour un montant de 14 952.74 euros.

Fondation du Patrimoine : diplôme

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu un diplôme de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Eglise Saint Maurice. Accord pour l’achat d’un cadre.

Pose des illuminations

Pose prévue vers le 15 décembre. Il est proposé de solliciter Monsieur Laubigeau Philippe.

Prochain conseil municipal : Vendredi 8 Novembre 2019 à 20h00, salle du conseil

La séance est close à 20h10

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 11 Octobre 2019

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT